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Déliberation - Delib 26 02 04 Modification marche voirie 20252026 visee
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h23 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 02 04 Modification marche voirie 20252026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Décision
n°
26
02
04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
L’ESCARENE
Séance
du
mercredi
25
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
vingt-cinq
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
mardi
dix
février
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
au
siège
de
la
mairie
de
L’Escarène,
sous
la
présidence
du
docteur
Pierre
Donadey,
maire.
Etaient
présents
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-
Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe
Absents
représentés
: SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Absents
excusés
: BRACCO
Patrice,
DORDE
Maeva,
CHIBANI
Franck
Absents
: BEUGNIET
Pierre,
ANTOINE
SAVARY
Kathia
Madame
Rolande
Sablayrolles
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
n°:
26
02
04
Objet
:
|
Modification
marché
voirie
2025-2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
sui-
vants ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
relatif
au
marché
de
voirie
2025-2026 ;
Vu
la
délibération
n°
25
11
13
du
24
novembre
2025
et
les
décisions
d'attribution
pour
chacun
des
7
lots
Considérant
la
demande
de
la
société
Eiffage
de
faire
examiner
son
offre
au
regard
des
dispositions
qui
permettent
de
présenter
les
pièces
administratives
conformes
après
désignation Considérant
qu'il
convient
de
répondre
positivement
à
cette
demande
au
vu
des
textes
réglementaires Considérant
que
les
critères
de
sélection
des
offres,
tels
que
prévus
dans
le
règlement
de
consultation,
sont
les
suivants
:
-Prix
; 40%
-Valeur
technique
: 30
%
-Délais
d'intervention
pour
la réalisation
des
travaux
: 30
% ;
p.
1
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
="
"7"
05/03/2026 Considérant
qu'après
examen,
l'analyse
de
l'offre
d'Eiffage
ne
remet
pas
en
question
les
décisions
déjà
actées
sauf
pour
le
lot
4,
dont
l'analyse
des
offres
avec
Eiffage
modifie
le
Décision
n°
26
02
04
classement
de
la
manière
suivante
: Critère
2 :
Le
.
Critère
3 :
.
Lot /candidat
Crnere
1
: | Valeur
Délais
Note fi-|
Ciassement
Prix
(40%) | technique
(30%)
nale
(30%)
"
Lot
n°4:
Ralentis-
seurs Colas
18
30
30
78
2
Nardelli
15
30
30
15
3
Eiffage
40
30
30
100
1
Le
maire
propose
de
modifier
la
première
décision
prise
pour
ce
lot
4
sachant
qu'aucune
notification
d'attribution
sur
ce
lot
n’a
été
envoyée,
compte
tenu
de
la
demande
de
la
société
Eiffage --Décide
d'attribuer
le
lot
4
de
travaux
voirie
2025-2026
comme
suit :
-Lot
n°4
«
Ralentisseurs
»
: la société
Colas
pour
un
montant
minimum
de
3 000
€ et
maxi-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
du
maire,
après
en
avoir
délibéré
mum
de
30
000
€
HT
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant
avec
la société
Eiffage
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
décision.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Nombre
de
présents :
13
Nombre
de
votants
: 16
Pour
: DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
VRIGNON
Bertrand,
SIMON
Raphael,
LACOUT
Philippe,
SALTON
Gérard
représenté
par
DUQUESNE
Céline,
ZIZZO
François
représenté
par
VALLAURI
Jean-Claude,
DOTTAIN
Laurence
représentée
par
DONADEY
Pierre
Contre
: /
Abstentions:/
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits,
pour
expédition
conforme.
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rolande
SABLAYROLLES
Transmis
à
la
Préfecture
le
: Date
visa
Affiché
le
:
= =" 05/03/2026