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unknown - Tamponne Pref DEL 20220406 14
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 20
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 10
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 13
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 02)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
De
présents
22
De
votants
24
Objet : Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Période
2022/2027
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
30
mars
2022
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
6
avril
2022
DEL_20220406_02
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Laurence
FREMINET
Gilles
BRIAND
Emilie
CORDIER
-
Hervé
MORICE
-
Véronique
JULIOT
Sébastien
WAIRY
- Myriam
LEROUX
(Départ
à
20h54)
- Benoît
PICHARD
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Eric
MEIGNEN
-
Denis
ROULAND
Patricia
L'ECORSIER
-
Stéphanie
BURNEL
(départ
à
20h20)
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
Jessica
NICOLAS
-
David
PELON
-—
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
- Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
pouvoir
à
Emilie
CORDIER
Absents
: Christelle
POHON
-—
Isabelle
GUENEGO
-
Michel
CONANEC
Colette
GARRIGUES
-
Alain
DESMARS
Mme
Patricia
L'ECORSIER
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
communautaire,
par
délibération
du
15
décembre
2020,
a
décidé
l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
2022-2027.
Celle-ci,
s'appuyant
sur
un
diagnostic,
une
démarche
d'évaluation,
le
porter
à
connaissance
de
l'Etat
et
la
consultation
des
différents
partenaires,
nous
conduit
à
arrêter
ce
jour
le
projet
de
PLH
constitué
d’un
document
d'orientation
et
d'un
programme
d'actions
thématiques
et
territorial.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
Une
procédure
encadrée,
un
projet
concerté
ID
: Ü44-214402109-20220406-DEL_
20220406 _02-DE
Le
programme
local
de
l'habitat,
selon
l'article
L302-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
«
définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
objectifs
et
ces
principes
tiennent
compte
de
l'évolution
démographique
et
économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et
futurs,
de
la
desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et
des
options
d'aménagement
déterminées
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
le
schéma
de
secteur
lorsqu'ils
existent,
ainsi
que
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées,
du
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
et,
le
cas
échéant,
de
l'accord
collectif
intercommunal
défini
à
l'article
L.
441-1-1,. Le
programme
local
de
l'habitat
comporte
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
des
marchés
du
logement
et
sur
la
situation
de
l'hébergement,
analysant
les
différents
segments
de
l'offre
de
logements,
privés
et
sociaux,
individuels
et
collectifs,
et
de
l'offre
d'hébergement.
Le
diagnostic
comporte
notamment
une
analyse
des
marchés
fonciers,
de
l'offre
foncière
et
de
son
utilisation,
de
la
mutabilité
des
terrains
et
de
leur
capacité
à
accueillir
des
logements.
Ce
diagnostic
inclut
un
repérage
des
situations
d'habitat
indigne,
au
sens
du
premier
alinéa
de
l'article
1er-1
de
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
et
des
copropriétés
dégradées.
».
Le
programme
local
de
l'habitat
comporte
trois
éléments
essentiels
:
un
diagnostic,
un
document
d'orientation,
un
programme
d'actions
dont
le
contenu
est
codifié
par
les
articles
R.302-1-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Malgré
le
contexte
sanitaire,
l'élaboration
du
4ème
PLH
de
la
CARENE
a
été
le
fruit
d'un
travail
partenarial,
mené
dans
le
cadre
d'instances
pré-existantes
et
si
besoin
réunies
spécifiquement,
avec
une
attention
particulière
portée
à
la
participation
des
communes
tant
dans
la
phase
d'évaluation,
que
dans
la
phase
de
définition
des
objectifs
leur
étant
propres.
Une
première
particularité
de
ce
processus
d'élaboration
est
d'y
avoir
assorti
une
démarche
d'évaluation
de
politique
publique,
Venant
compléter
le
diagnostic.
Elle
a
été
menée
dans
le
cadre
d'un
comité
d'évaluation
ad
hoc
permettant
de
mobiliser
élus
et
partenaires
techniques,
et
a
été
réalisée
à
partir
de
multiples
supports
: analyse
de
données,
enquête
auprès
des
usagers,
ateliers
partenariaux,
entretiens
avec
les
communes,
benchmark,
…
La
seconde
est
la
tenue
de
quatre
réunions
de
la
Conférence
intercommunale
PLH
qui
a
joué
un
rôle
de
pré-arbitrages
et
de
propositions
faites
aux
maires
et
vice-présidents
eux-mêmes
réunis
en
séminaire
ou
réunions
spécifiques.
Les
partenaires
institutionnels
ont
également
été
mobilisés
à
deux
reprises,
ainsi
que
le
Conseil
de
développement.
Enfin,
la
Commission
Habitat
et
Logement
a
été
informée
des
différentes
étapes
de
cette
élaboration.
Une
évaluation
du
PLH
2016-2021
qui
conforte
l’action
de
la
CARENE.
L'essentiel
du
programme
d'actions
a
été
engagé
et
reste
à
ce
jour
pertinent,
ce
qui
conforte
le
principe
d'une
inscription
en
continuité
de
ce
nouveau
PLH.
Pour
autant,
le
renforcement
de
la
dynamique
initiée
s'appuiera
plus
fortement
sur
les
communes,
et
des
ambitions
vont
être
réinterrogées
au
regard
des
moyens,
des
principes
d'intervention
et
pour
se
fondre
dans
un
contexte
de
tension
immobilière
forte.
L'évaluation
abouti
à
formuler
des
recommandations
stratégiques
visant
à
préciser
les
attentes
et
les
leviers
d'action
en
matière
de
parcours
résidentiels,
à
renforcer
l’action
de
renouvellement
urbain,
affiner
la
stratégie
d'action
en
matière
de
rénovation
des
logements
et
conforter
l'appui
aux
publics
aux
besoins
spécifiques. Un
diagnostic
qui
confirme
les
enjeux
auxquels
est
confronté
le
territoire
Le
contexte
d'élaboration
de
ce
nouveau
PLH
est
singulièrement
différent
de
celui
qui
prévalait
en
2014-
2015.
D'une
situation
de
crise
immobilière
rendant
difficile
la
commercialisation
des
opérations
de
logements,
nous
vivons
aujourd'hui
une
période
de
croissance
démographique,
renforcée
par
la
crise
sanitaire,
alors
même
que
cette
dernière
a
généré
des
retards
de
livraisons
et
une
augmentation
importante
des
coûts
de
matériaux
et
des
coûts
de
travaux.
Ces
phénomènes
conjugués
à
une
raréfaction
des
fonciers
aisément
mobilisables,
induisent
un
marché
immobilier
tendu
et
une
forte
augmentation
des
prix.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
Ts
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE De
manière
plus
globale,
le
diagnostic
réalisé
pour
ce
nouveau
PLH
a
pointé
en
synthèse
les
éléments
suivants
:
Oo
Sur
le
plan
socio-démographique,
une
croissance
démographique
alimentée
par
le
solde
migratoire,
une
population
plus
âgée
qu'à
l'échelle
départementale,
une
réduction
continue
de
la
taille
moyenne
des
ménages
et
des
disparités
importantes
de
revenus
à
l'intérieur
du
territoire.
Concernant
le
parc
de
logements,
une
production
de
logements
importante,
assortie
d'une
diversification
de
celle-ci,
dans
un
contexte
de
vacance
limitée
qui
traduit
une
forte
tension
du
parc
et
de
locations
touristiques
soustraites
à
l'offre
de
résidences
principales.
Le
parc
locatif
social
se
caractérise
par
une
majorité
des
logements
locatifs
sociaux
concentrée
à
Saint-Nazaire
mais
avec
un
rééquilibrage
amorcé,
une
demande
croissante
qui
porte
sur
de
petits
logements
et
des
demandeurs
de
plus
en
plus
paupérisés.
Le
parc
privé
ancien
reste
dominé
par
une
majorité
de
propriétaires
occupants
et,
s'agissant
des
copropriétés
fortement
représentées
sur
Saint-Nazaire,
une
part
d'entre
elles
reste
marquée
par
des
éléments
de
fragilité.
L'expression
de
besoins
spécifiques
du
fait
d'une
population
croissante,
tant
au
regard
du
grand
âge
que
pour
les
jeunes,
avec
une
nécessaire
prise
en
compte
de
réponses
adaptées
et
diversifiées
pour
des
publics
en
fragilité
ou
difficulté
d'accès
au
logement
«
ordinaire
».
Une
volonté
politique
réaffirmée
L'ensemble
des
maires
s'est
positionné
pour
poser
le
cadre
des
orientations
du
4ème
PLH,
à
savoir
:
Une
volonté
partagée
de
poursuivre
une
politique
de
construction
de
logements
répondant
aux
besoins
des
habitants
anciens
et
nouveaux.
Une
volonté
de
poursuivre
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux
en
rapport
aux
besoins
du
territoire.
Le
souhait
d'un
rééquilibrage
de
la
production
de
logements
entre
les
différentes
composantes
familiales
de
revenu
et
d'âge
(mixité)
permettant
les
parcours
résidentiels
dans
chacune
des
communes. L'engagement
vers
une
plus
grande
territorialisation
de
la
politique
de
l'habitat
et
du
logement
prenant
en
compte
les
spécificités
de
chaque
commune
(histoire,
situation
et
marché
immobilier).
La
conviction
que
seul
travailler
la
qualité
de
l'habitat
et
des
logements
sera
de
nature
à
faire
accepter
une
plus
grande
densité.
C'est
à
partir
de
ces
intangibles
partagés
par
les
maires
de
la
CARENE
qu'ont
pu
être
déclinées
les
orientations
et
les
actions
découlant
de
la
mobilisation
des
communes
et
des
partenaires.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE Le
4ème
PLH
de
la
CARENE
se
décline
à
travers
5
orientations.
Les
3
premières
fixent
les
grandes
orientations
applicables
à
l'ensemble
de
l'agglomération
en
réponse
aux
enjeux
identifiés,
et
dans
les
champs
relevant
de
la
collectivité.
La
4°
décline
les
objectifs
ayant
vocation
à
être
territorialisés
dans
leur
modalités
de
mise
en
œuvre,
et
la
5°
précise
la
façon
dont
la
communauté
d'agglomération
envisage
cette
mise
en
œuvre.
-
Orientation
1
: Conjuguer
croissance
démographique,
transition
écologique
et
qualité
de
vie
Les
objectifs
de
production
de
logements
doivent
répondre
à
3
défis
qui
s'imposent
aujourd'hui
à
l’agglomération.
Le
premier
est
relatif
à
la
production
nécessaire
pour
maintenir
le
nombre
d'habitants
pour
compenser
la
baisse
de
la
taille
des
ménages
résidents.
Le
deuxième
est
de
répondre
aux
besoins
en
logement
de
ceux
et
celles
qui
durablement
ou
momentanément
sont
pas
ou
mal
logés.
En
lien
avec
l'essor
économique
du
territoire,
un
troisième
défi
consiste
à
proposer
des
logements
aux
nouveaux
collaborateurs
des
entreprises
du
bassin
d'emploi.
Pour
relever
ces
défis
un
objectif
de
production
de
7
200
logements
sur
6
ans
est
fixé.
Pour
y
parvenir
il
conviendra
de
privilégier
la
production
en
renouvellement
urbain
et
de
mobiliser
les
outils
fonciers,
poursuivre
et
engager
des
opérations
d'aménagement
communautaire
destinées
à
l'habitat.
La
raréfaction
des
fonciers
disponibles
engage
l’agglomération
à
produire
de
manière
plus
dense.
Cela
ne
sera
accepté
qu'en
contrepartie
d'une
exigence
de
qualité,
tant
des
logements
eux-mêmes
que
de
l'environnement
urbain
dans
lequel
ils
s'insèrent.
Cet
enjeu
de
qualité
concerne
également
le
parc
existant
qui
doit
lui
aussi
rester
désirable
et
accessible.
La
rénovation,
particulièrement
sur
le
plan
énergétique,
dans
le
privé
et
dans
le
parc
public,
est
également
un
défi
à
relever
en
concordance
avec
les
objectifs
du
PCAET.
Pour
y
parvenir
la
mobilisation
de
la
filière
locale
du
bâtiment
est
à
prendre
en
compte. Pour
maintenir
le
cap
d'une
production
de
logements
en
réponse
aux
besoins,
il convient
en
parallèle
de
veiller
au
maintien
des
logements
existants
en
tant
que
résidences
principales,
en
résorbant
la
vacance,
en
mobilisant
des
opportunités
dans
le
parc
pavillonnaire
et
en
limitant
les
changements
d'usages.
-
Orientation
2
: Répondre
à
la
diversité
des
besoins
en
logement
et
faciliter
les
parcours
résidentiels
Une
agglomération
dont
la
population
croît
voit
les
besoins
de
ses
habitants
se
diversifier,
en
fonction
des
évènements
de
la
vie,
des
évolutions
familiales,
de
l'âge
et
des
situations
socio-économiques.
Outre
un
nombre
de
logements
suffisant,
les
communes
sont
amenées
à
proposer
progressivement
des
logements
qui
répondent
à
ces
différents
besoins
et
aux
aspirations
évoluant
au
gré
des
parcours
de
vie.
Cela
se
traduit
notamment
par
une
diversification
de
l'offre
en
locatif
et
en
accession
à
la
propriété,
en
mettant
en
adéquation
les
typologies
avec
des
tailles
plus
petites
des
ménages
et
en
mobilisant
le
parc
ancien
pour
des
offres
non
pourvues.
S'agissant
du
parc
social,
dans
son
rôle
de
coordination
conféré
par
les
nouveaux
textes
en
vigueur,
la
communauté
d'agglomération
consolidera
sa
politique
d'attributions
au
service
des
enjeux
de
mixité
et
d'équilibre
territorial,
et
garantira
la
qualité
d'information
et
d'accueil
des
personnes
en
recherche
de
logement
social.
Dans
l'optique
de
mieux
prendre
en
compte
les
problématiques
des
publics
en
difficulté
d'insertion
dans
le
logement,
l’agglomération
s'est
inscrite
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
et
du
Département
dans
la
politique
du
logement
d'abord.
Cette
démarche
vise
à
pérenniser
et
développer
les
dispositifs
existants
d'accueil
et
d'accompagnement
vers
et
dans
le
logement
et
augmenter
le
nombre
de
logements
locatifs
à
bas
loyers
accompagnés.
La
mobilisation
de
logements
existants
en
sous-location
avec
des
associations
d'insertion
dans
le
logement
et
le
traitement
de
l'urgence
pourront
ainsi
être
renforcés.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE Cette
orientation
matérialise
ainsi
la
volonté
de
rendre
possibles
les
parcours
résidentiels
au
sein
de
chacune
des
communes.
-__
Orientation
3
: Mieux
répondre
à
la
spécificité
de
certains
publics
Une
partie
de
la
population,
de
par
ses
caractéristiques
culturelles,
d'âge
ou
de
situation
socio-
économique,
ne
trouve
pas
dans
l'offre
de
logements
dits
«
ordinaires
»
des
réponses
à
ses
besoins.
Il
en
va
des
familles
du
voyage
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreuses
à
s'ancrer
sur
le
territoire
de
l'agglomération
avec
en
corollaire
le
besoin
d'un
habitat
plus
adapté
à
cette
aspiration,
d'autant
que
cette
population
vieillit,
à
l'instar
de
la
population
résidente
en
général.
Dès
lors,
proposer
une
offre
adaptée
aux
personnes
vieillissantes
et/ou
en
situation
de
handicap
est
un
enjeu
de
plus
en
plus
prégnant.
Il
se
traduit
depuis
de
longues
années
par
une
politique
d'adaptation
du
parc
ancien
à
la
perte
d'autonomie
qui
est
donc
à
conforter.
Cela
se
traduit
de
plus
en
plus
par
le
développement
de
programmes
neufs
adaptés
au
vieillissement
au
plus
près
des
services
et
des
équipements
et
par
l'émergence
de
nouvelles
formes
d'habiter
pour
les
séniors.
Jusqu'alors,
la
majorité
des
jeunes
n'éprouvait
pas
de
difficultés
à
se
loger,
mais
ceci
est
moins
vrai
aujourd'hui
compte
tenu
de
la
tension
immobilière.
De
plus,
quelques
signaux
montrent
que
pour
certains
d'entre
eux
des
réponses
particulières
sont
à
proposer,
s'agissant
notamment
des
saisonniers
et
des
jeunes
actifs
en
mobilité,
ou
encore
ceux
désirant
rester
dans
leur
commune
d'origine.
Une
partie
de
ce
public
a
besoin
d'un
accompagnement
pour
ces
démarches
d'accès
au
logement.
L'expérimentation
du
service
créé
va
ainsi
être
pérennisée
en
complément
de
la
plateforme
d'information
au
logement
des
jeunes.
Pour
les
étudiants,
dont
le
nombre
va
augmenter
d’un
quart
dans
le
temps
du
présent
PLH,
une
évaluation
du
niveau
de
réponses
apportées
sera
menée
une
fois
réalisés
tous
les
projets
de
logements
étudiants
en
cours.
La
réponse
à
des
besoins
spécifiques
s'adresse
également
aux
ménages
habitant
des
logements
indignes
ou
étant
en
situation
de
précarité
énergétique.
Les
dispositifs
en
place
vont
être
pérennisés
et
réorganisés
pour
aboutir
plus
fréquemment
à
la
réalisation
de
travaux
suite
à
l'accompagnement.
Par
la
pérennisation
du
permis
de
louer
le
même
objectif
est
recherché.
-__
Orientation
4
: Territorialiser
pour
mieux
prendre
en
compte
les
situations
locales
Bien
que
peu
étendue,
l'agglomération,
du
fait
de
sa
géographie,
se
trouve
marquée
par
une
diversité
des
marchés
immobiliers
et
des
réalités
de
peuplement
au
sein
des
différents
parcs
de
logements.
C'est
une
des
raisons
pour
lesquelles
une
approche
plus
territorialisée
des
politiques
issues
de
ce
PLH
est
mise
en
avant
au
titre
de
la
présente
orientation.
Ainsi
les
objectifs
de
production
sont
assortis
de
préconisations
sur
la
nature
des
logements
à
proposer
dans
un
souci
de
diversification
et
de
parcours
résidentiels.
Les
1
200
logements
locatifs
sociaux
et
les
740
logements
en
accession
abordables
projetés
sont
répartis
entre
les
communes
en
prenant
en
compte
leurs
réalités
et
besoins
propres,
sachant
qu'une
contribution
de
chacune
au
logement
des
publics
aux
besoins
spécifiques
où
des
plus
démunis
est
également
précisée.
Dès
lors,
l'évolution
des
dispositifs
et
des
politiques
votées
à
compter
de
l'adoption
du
PLH
iront
dans
le
sens
de
d'une
prise
en
compte
des
réalités
territoriales
dans
chacune
des
communes.
En
outre
certains
dispositifs,
ciblés
territorialement,
seront
poursuivis
et
certains
seront
affinés
en
ce
sens.
Il
en
va
des
politiques
en
faveur
des
copropriétés,
de
l'amélioration
des
façades
et
de
la
préservation
du
patrimoine
des
chaumières,
de
la
politique
de
la
ville...
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE -_
Orientation
5:
Une
ingénierie
au
services
des
habitants,
des
communes
et
des
professionnels
La
réalisation
emblématique
de
cette
orientation
sera
l'ouverture
projetée
en
2024
de
la
Maison
de
l'Habitat,
service
public
d'informations
et
de
conseils
aux
habitants,
de
sensibilisation
du
public
et
de
mobilisation
des
professionnels,
avec
une
plus
grande
visibilité
donnée
aux
politiques
de
l'habitat
et
du
logement. La
réponse
à
une
expression
forte
des
communes
lors
des
travaux
d'évaluation
du
précédent
PLH
conduit
à
mettre
plus
en
avant
l'expertise
et
l'accompagnement
à
leur
intention.
Pour
ce
faire,
la
communauté
d'agglomération
s'appuiera
sur
les
outils
de
financement,
d'observation,
de
suivi
et
d'évaluation
déployés
en
interne,
mais
également
par
la
mobilisation
des
opérateurs
de
l’agglomération
que
sont
SILENE,
la
SONADEV,
l'Association
Habitat
jeunes
en
région
nazairienne
et
l'ADDRN,
ainsi
que
d'un
tissu
de
partenaires. Enfin,
les
instances
de
gouvernance
et
de
suivi
de
ce
programme
local
seront
étoffées.
Des
programmes
d'action
à
vocation
opérationnelle
Conçu
comme
une
véritable
feuille
de
route
pour
l'intercommunalité
et
les
communes,
le
programme
d'action
se
décline
en
20
fiches
actions
qui
présentent
chacune
:
-
Les
enjeux
pour
le
nouveau
PLH
-
La
description
des
actions
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre
-
Le
pilote
et
les
partenaires
à
mobiliser
-__
La
déclinaison
territoriale
-
Les
moyens
humains
et
financiers
-
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
Enfin,
les
objectifs
de
production
de
logement
sont
déclinés
commune
par
commune
dans
le
programme
d'action
territorialisé
qui
présente
également
les
sites
de
production
mobilisables
dans
la
durée
du
PLH
2022-2027.
Travaillés
étroitement
avec
les
communes,
ces
programmes
seront
le
support
des
rencontres
communales
organisées
annuellement.
Rappel
de
la
procédure
d'approbation
Selon
la
procédure
d'approbation
des
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
conformément
à
l’article
L.302-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Conseil
communautaire
a
arrêter
le
projet
de
PLH
ce
29
mars
2022.
Le
Président
soumettra
aux
communes
membres,
dont
Trignac,
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
délibérer.
Au
vu
des
avis
exprimés
par
ces
dernières,
le
Conseil
communautaire,
après
modifications
éventuelles,
devra
à
nouveau
délibérer
sur
le
projet
de
PLH,
puis
le
transmettre
à
Monsieur
Le
Préfet.
Celui-ci
le
soumettra
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
pour
avis.
Le
Conseil
Communautaire
délibèrera
à
nouveau
pour
adopter
le
PLH.
Cette
délibération
sera
notifiée
aux
communes
membres
et
aux
personnes
morales
associées.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
cher-:es
Collègues,
de
bien
vouloir :
-__
Arrêter
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2027
de
la
CARENE
tel
que
présenté
ci-
dessus.
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
lement
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:
d'arrêter
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2022/2027
de
la
CARENE
tel
que
présenté
ci-dessus
et
selon
le
programme
d'actions
territorialisé
joint
à
la
présente
délibération,
Article
2
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
21
Voix
contre
0
Abstentions
|
3
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
enipréfecture
le
19/04/2022
Affichélle 19/04/2022
meme
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE TR
| G
N
AC
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
DONNEES
CLES
Affiché le 19/04/2022
ze
ID : 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE
Population PCPULATICN TOTALE 7 926 habitants NOVBRE
LE VEMŒS
3470 TAILLE
MOYENNE
LES
VEANACES
23 VENACFS
DONT LES
REVENUS
MENSUELS
SONT SOUS LE SEUL
DE PAUVRETE
2%
25%
|4,8%
|CARENE
France
métropditaine
CROISSANCE MOYENNE
ANNUEL LE
2013-2018
17% SOLE
MCRATORE MOYEN ANNLEL_
2013-2018
15% SOLDE
NATUREL MOYEN
208-2018
r
dei
Lis
.
sRU
aux
de
logements
sociaux
0,2%
f
Le
30,00%
Source
: INSEE 208
25,00%
+
Habitat
20,00%
3
801
ERIC
CRE
RSS
nn
Lg
20 on
.22,18%
2504% 25,01%
24,78%
24,45%
25,80% 25,60%
À
5,00%
PARTDES PRCPRIETAIRES OOOLPANTS
ooox |
67,2%
58
3%
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
;
D
PARTLES LOCATAIRES
NOMBRE DE DEMANDES LOCATIVES SOCIALES AU 01/01/2021 (Choix 1)
317%
405%
319
PARTDES
MAISONS
INDIMDUE
LES
7
périandes
Nb de
Li
74,2%
534%
138
e
Logements
43%
Sociaux
comptabilisés
SRU
au
01/01/21
: 934
externes
181 57%
OBJECTIFS
TERRITORIALISES
POUR
LE
PLH
Objectifs
de
production
OBJECTIF
TOTAL
DONT
DONT
ACCESSION
DONT
ACCESSION
LIBRE
LOGEMENT
ABORDABLE
ABORDABLE
LOCATIF
SOCIAL
PSLA
/
BRS
HORS
PSLA
/ BRS
2022-2027
325
80
20
0
225
PAR
AN
54
13
4
87
Logement
locatif social
: PLAI
(dont
PLAI
-adapté),
PLUS,
résidences
PLS Contraintes
règlementaires
ou
physiques
“Commune
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
se
Enjeux
"
Concrétiser
le projet
urbain
de
centre-ville
“Maintenir
le taux
de
logement
locatif social
”
Développer
l’offre
en
accession
abordable
"Agir
sur
le
logement
vacant
et le mal
logement
“
Veiller
à ce
que
le rythme
de
production
de
logements
soit
en
cohérence
avec
la capacité
financière
de
la commune
à développer
et entretenir
les
services
et équipements
#0
Etablir
un
cadre
de
négociation
avec
les
opérateurs
et promoteur
Projets
spécifiques
e
Secteur
Mairie
: nouvelles
opérations
de
densification
et de
diversification
dans
le centre-bourg
e
ZAC
Océane-Acacias
: achever
la réalisation
du
quartier
avec
des
opérations
de
logements
privés.
e
Secteur
cité
de
la Paix
/ rue
de
Brunelière
: mettre
en
œuvre
des
modalités
d’intervention
pour
les
résorptions
de
situation
de
mal
logement.
e
Etudier
les
réponses
possibles
aux
besoins
en
habitat
dédié
pour
les
travailleurs
en
mobilité.
e
Négociation
promoteur
/ opérateur :
établissement
d’une
note
de
cadrage
par
la Direction
Habitat
Logement.
e
Sédentarisation
familles
du
voyage
: mise
en
œuvre
de
secteurs
conformes
au
PLUIi.
Affiché
le
19/04/2022
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE
PLH
et
PLUI
e
ZAC
Océane-Acacias
e
SMS :
secteur
3
: au
moins
20%
de
logements
sociaux
sont exigés
pour
toute
opération
dont
la surface
dédiée
au
logement
est supérieure
à
1 000
m°
de
surface
de
plancher
Sites
de
production
mobilisés
pour
l'atteinte
des
objectifs
PERIMETRES
HABITAT
POTENTIEL
A
DONT
LLS
DONT
CALENDRIER
PLH
2022-2027
REALISER
ACCESSION ABORDABLE
ZAC
Océane
Accacias
Rue
des
Frênes
11
opérationnel
à court
terme
Carrere
39
opérationnel
à court
terme
Rue
Jean-Marie
Perret
5
opérationnel
à court
terme
Chemin
des
Caboteurs
19
opérationnel
à court
terme
Projet
Jeunesse
et
Avenir
12
12
opérationnel
à
court
terme
Densification
Claude
Monet
13
13
opérationnel
à court
terme
Résidence
Autonomie
C.
Claudel
12
12
opérationnel
à court
terme
Chemin
Noir
d'Aucard
6
6
opérationnel
à court
terme
Secteur
Centre-Ville
- Place
de
la
opérationnel
à
moyen
terme
Mairie
Ilot
1
7
Ilot
2
16
Ilot
4
E;
Salle
des
Rivières
20
5
opérationnel
à
moyen
terme
Picasso
2
15
15
opérationnel
à moyen
terme
Garages
rue
Jules
Verne
4
4
opérationnel
à moyen
terme
Logements
de
fonction
Ecole
6
6
opérationnel
à
moyen
terme
Curie Diffus
(estimation)
130 Trignac
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
se
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_02-DE
Périmètres
Habitat
- PLH
2022-2027
EE
Opérationel
à moyen
terme
IBM
Opérationel
à court terme
Equipements
publics
Mairie
Transports
publics
——
HélYce
——
Réseau
urbain
|
(
Logements
de fonction
Ecole
Curie
| +
<
Z
D N
A N])
a
@ z Chemin
Noir
d'Aucard
j
{
Source(s)
: CARENE,
IGN -BDTopo®
Po19,
D.Habitat
Conception
: Di
17 cation Claude
Monet
//
S
Résidence
Autonomie
C. Claudel
{
ES
DOCARENE-
mars2)22
jon He la
Ées