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Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220406 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mercredi
6
avril
2022
DEL_20220406_20
En
exercice
29
De
présents
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
avril
De
votants
24
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
titulaire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
30
mars
2022
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Laurence
FREMINET
Gilles
BRIAND
Emilie
CORDIER
-
Hervé
MORICE
-
Véronique
JULIOT
Sébastien
WAIRY
- Myriam
LEROUX
(Départ
à
20h54)
- Benoît
PICHARD
Jean-Pierre
LE
CROM
-
Eric
MEIGNEN
-
Denis
ROULAND
Patricia
L'ECORSIER
-
Stéphanie
BURNEL
(départ
à
20h20)
Cécile
OLIVIER
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
Jessica
NICOLAS
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
Didier
NOUZILLEAU
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Jean-Louis
LELIEVRE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
-
Stanislas
FONLUPT
a
donné
son
pouvoir
à
Emilie
CORDIER
Absents
: Christelle
POHON
-
Isabelle
GUENEGO
-
Michel
CONANEC
Colette
GARRIGUES
-
Alain
DESMARS
Mme
Patricia
L'ECORSIER
a
été
nommé(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Dans
le
cadre
de
la
résorption
des
emplois
précaires
au
sein
de
la
collectivité,
et
au
regard
des
besoins
du
service
environnement,
sur
avis
favorable
des
supérieures
hiérarchiques,
il
est
proposé
de
créer,
un
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet.
Cette
création
de
poste
permettra
à
un
adjoint
technique
contractuel,
en
poste
au
sein
de
ce
service
d'être
stagiairisé.
KXKKKKX
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
D'approuver
cette
création
de
poste
et
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-54
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
résorber
les
emplois
précaires,
Considérant
le
souhait
de
M.
le
Maire
de
pourvoir
répondre
au
besoin
du
service
environnement,
Considérant
l'avis
favorable
des
responsables
respectifs,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022 Reçu
en
préfecture
le
19/04/2022
Affiché le 19/04/2022
se
ID : 044-214402109-20220406-DEL_ 20220406_20-DE Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
administration
générale
du
21
Mars
2022,
Postes
crées
Temps
Service
ou
secteur
| Raison
1
postes
d’adjoint
technique
|35
Service
Besoin
du
service
et
résorption
des
titulaire
environnement
emplois
précaires
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
*__
Articlel
: D'acter
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique,
au
service
environnement.
+ _
Article
2
:De
modifier
le
tableau
des
emplois
budgétaires
de
la
Ville
de
Trignac
tel
que
décrit
ci-
dessus,
*__
Article
3
:De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
e
Article
4
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération
Voix
pour
24
Voix
contre
Abstentions
Envoyé
en
préfecturelle
19/04/2022.
Reçu
en
préfecture
le
19/64/2022
Affiché lé 19/04/2022
ro
ID
: 044-214402109-20220406-DEL_20220406_20-DE