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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 3 Annexes
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 3 Annexes)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
--------------
ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU
PROJET D’AMENAGEMENT DES ILOTS A2, A3 ET DE LA TROISIEME TRANCHE
DU PARC PUBLIC AU SEIN DE L’ECOQUARTIER
VILLAGE DELAGE A COURBEVOIE
-------------
ARRETE INTER-PREFECTORAL DCL/BEICEP N°2025-18 DU 27 JANVIER 2025
--------------
COMMISSAIRE ENQUETEUR
ALAIN DUNAUD LE RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
TOME C
SOMMAIRE DU PRESENT DOCUMENT
Tome A : le rapport d’enquête publique
Tome B : les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur
Tome C : les annexes
Tome D : le procès-verbal de synthèse des observations et mémoire en réponse de la maîtrise d’ouvrage Les Echos
Le Parisien SERVICES
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES
10, boulevard de Grenelle - CS 10817
3! de 150 000 €
A9 256 185
TVA FR 56 799 256 185
Code NAF : 70227
Les Echos
Le Parisien SERVICES
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce n° CAVE000006472 (Réf : ) est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans les conditions suivantes :
Type d'annonce : Avis d'enquête publique
Édition (*) : Les Echos
Date de parution : 11 février 2025
Département : 92 Hauts-de-Seine
Rubrique : ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES
Format : Caractères
Fait à Paris, le vendredi 07 février 2025
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Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site https://services.lesechosleparisien.fr/
Les Echos Le Parisien Services est habilité à attester des parutions prévues dans le journal pré-cité (*).
Les Echos Le Parisien Services S.A.S au capital de 150 000 euros – RCS Paris 799 256 185 – CODENAF 7022Z – TVA FR56799256185 – SIRET 799 256 185 00023
Siège Social: 10, boulevard de Grenelle – CS 10817 75738 PARIS Cedex 15 – Tél: +33(0)1 49 53 66 36 – Courriel: annonce@lesechosmedias.fr Les Echos
Le Parisien SERVICES
E 3 Direction de la citoyenneté PRÉFET D nr
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
AVIS D’'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE
Égrirté
Fraternité
Avis d'ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l’'EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L'EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l'enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l'armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu'un registre d'enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l'Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d'un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- Sur le site internet dédié au projet : https://www.registredemat.fr/courbevoie- village-delage-ilots-a2-a3-parc
- Sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :_https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête en format papier, présent au siège de l'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête. De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www. registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l'adresse suivante : observations-ilots-a2-a3-parc@ registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l'enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l'EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
La déclaration d'utilité publique pourra emporter, s'agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l'emprise des parcelles concernées, conformément à l'article L.122-6 du code de l'expropriation.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame le président de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le Secrétaire Général
Les Echos
Le Parisien SERVICES
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€
TUE
UN
l'éditorial
—.
€) Les Echos Mardi 11 février 2025
ISSN0153.4831 117e Année / Numéro 24398 / 32 Pages Antilles-Réunion 4,90 €. Belgique 4,40 €. Espagne 5,30 €. Luxembourg 4,60 €. Maroc 45 DH. Suisse 6,80 FS. Tunisie 10 TND.
Le private equity et les LBO dans
le viseur de Paris et Washington l La France prévoit de taxer plus lourdement les plus-values réalisées par les dirigeants d’entreprise sous LBO. l Aux Etats-Unis, Donald Trump s’attaque aux avantages fiscaux dont bénéficient les acteurs du private equity.
Intelligence artificielle Cofondateur de Mistral AI, Arthur Mensch a réussi avec sa start-up à mettre la France sur la carte du monde de l’intelligence artificielle. Alors que Paris accueille jusqu’à ce mardi soir plus de 500 personnali- tés à l’occasion d’un sommet mondial sur l’IA, le jeune chercheur devenu entrepreneur qui défend une innovation plus ouverte et moins consommatrice d’énergie attire la lumière. Il espère que sa jeune entreprise pourra bénéficier des plus de 100 milliards d’investissements promis par les acteurs de l’écosystème IA en France. / / Pages 14 À 19
Reuters – Shutterstock – SOPA Images/Sipa
Cryptomonnaie Binance tente
de maintenir le cap en France / / P. 27
Déficit Berçy prépare déjà le terrain pour
les économies dans le budget 2026 / / PP. 2–3
Commerce Trump s’attaque
à l’acier et à l’aluminium / / P. 5
enquête
Les recettes de l’industrie
de la pomme de terre
Dans le nord de la France, les investissements étrangers
dans la production de frites se multiplient. / / P. 12
M 00104
- 211 -
F: 3,80 €
L a Commission européenne et plusieurs capi- tales, jusqu’à ces dernières heures, s’autocon- gratulaient : la tornade Donald Trump n’avait pas encore atteint le Vieux Continent. C’était la preuve que la méthode d’apaisement était la bonne. La guerre tarifaire avait touché le Mexique, le
Canada, la Chine et même le Japon, mais pas nous.
Patatras, depuis ce lundi, l’Europe est elle aussi con-
cernée, sur l’acier et l’aluminium (droits à 25 %).
Les Vingt-Sept ne sont pas dans l’œil du cyclone.
Les premiers fournisseurs d’acier des Etats-Unis
sont, dans l’ordre, le Canada, le Brésil, le Mexique, la
Corée du Sud puis… l’Allemagne. Pour l’aluminium,
ce sont encore le Canada, puis les Emirats arabes
unis, la Russie et la Chine. Mais le tabou est levé et le
président américain continue de fustiger les expor-
tations européennes dès qu’il le peut. La suite est
d’autant plus probable que la Maison-Blanche
s’appuie sur les conseils de Peter Navarro, le tsar des
tarifs. Cette certitude, avec de surcroît l’expérience de
Trump 1.0, devrait conduire les dirigeants européens
à faire preuve de subtilité mais aussi d’imagination.
La subtilité, c’est de préparer des listes de rétorsions
et d’en faire la publicité même à l’avance. En 2018, la
hausse des droits sur le whisky et les Harley Davidson
avait produit son effet pas seulement symbolique.
L’imagination consiste à jouer sur un autre ter-
rain : montrer à Donald Trump que les Etats-Unis
ne sont pas les seuls partenaires commerciaux pos-
sibles de l’Europe. Après tout, l’Inde, le Canada et la
Chine sont ces heures-ci représentés à Paris (pour le
Sommet IA) … Ironie : l’accord conclu en décembre
avec le Mercosur pourrait même être valorisé ! Paris
n’en veut pas, mais son intérêt réapparaît. Bref, agir
plutôt qu’attendre et subir.
— Dominique Seux
Face à Trump,
il faut de l’imagination !
IA : Arthur Mensch star de Paris
/ / Page 26
IMMOBILIER Devant la montée
du stock de bureaux vides, de
plus en plus de villes tentent de
convaincre les propriétaires de
changer la destination des
immeubles en logements. Une
étude montre que Clichy- Saint-
Ouen, Vanves, Clamart-Le Ples-
sis-Robinson ou Vélizy ont le
plus fort potentiel mais à
condition que les propriétaires
acceptent de baisser leurs prix.
Des réserves importantes alors
que l’on n’a jamais construit
aussi peu de logements neufs.
/ / Page 21
Ouvrir les possibles
Et si le meilleur de l’intelligence
artificielle était au service
de votre métier ?
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cegid.com
Serviceplan - Crédits photos : MidMad, Mul
ti ply.
PME Les femmes désavantagées dans
les dossiers de reprise d’entreprises / / P. 24
Ces villes qui
misent sur la
transformation
de bureaux
en logements —.”…..….”. Ex TT PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Let
Épatté
Prarrait nu mm mm um = sm =
1Awww.registredemat.fr/courbevoie-
Finance & Marchés Mardi 11 février 2025 Les Echos 28
mesures de rétorsion pourrait atti-
ser à son tour les prix du gaz,
l’Europe restant très dépendante de
l’approvisionnement américain, à
hauteur de 19 % de ses importations.
« Nous prévoyons que les importa-
tions de GNL (gaz naturel liquéfié)
resteront élevées à l’avenir, car les
niveaux actuels sont insuffisants
pour que le marché européen s’équi-
libre et reconstitue ses stocks pour
l’hiver prochain », estiment les ana-
lystes de DNB Markets. La demande
structurelle des Européens, qui
s’était tassée en 2022 et en 2023 sous
l’effet des efforts de sobriété et de la
hausse des prix, s’est de nouveau
redressée.
Sur le long terme, la fin de la
guerre en Ukraine et l’augmenta-
tion des capacités de production
aux Etats-Unis pourraient détendre
durablement les prix. S’il se déroule
comme annoncé, le programme du
président américain en matière
d’énergies fossiles a de quoi dou-
bler, au moins, la capacité d’expor-
tation de gaz naturel liquéfié des
Etats-Unis d’ici à 2030. n
plus que doublé. Autre signe de sur-
chauffe du marché, les opérateurs
utilisent davantage de couvertures
contre la hausse des prix, signe
qu’ils anticipent de nouvelles ten-
sions dans les prochaines semaines.
Première raison de cette flambée
des prix, l’Europe du Nord-Ouest
connaît un hiver très rude, ce qui
accentue la demande de chauffage
et assèche les réserves disponi-
bles. Déjà à un plus bas pour cette
période de l’année depuis la crise
énergétique de 2022, elles sont rem-
plies à 49 %, contre 67 % il y a un an,
selon des données récentes de
l’Association européenne pour le
stockage du gaz (GIE).
Importations américaines
Une situation liée en partie à l’arrêt
des flux russes via l’Ukraine, qui
n’autorise plus, depuis le 1er janvier,
le transit de gaz sur son territoire.
L’Union européenne s’est heureuse-
ment peu à peu affranchie de sa
dépendance à la Russie depuis
l ’é c l a t e m e n t d e l a g u e r r e e n
Ukraine, ayant fait passer la part de
Caroline Mignon
Après quatre semaines consécuti-
ves de hausse, le prix du gaz en
Europe a atteint un plus haut depuis
deux ans, à 58,6 euros le mégawat-
theure (MWh). Selon le contrat à
terme du TTF néerlandais, princi-
pale référence européenne du gaz
naturel, il a encore progressé de 4 %
lundi, portant sa hausse depuis le
début de l’année à 15 %. Sur un an, il a
matières
premières
Les températures
hivernales ont
accéléré l’épuisement
des stocks.
La menace de
sanctions douanières
américaines va
continuer de peser
sur les cours.
Le cours du gaz à un sommet
depuis deux ans en Europe
Un écueil d’autant plus grave qu’il
touche aux finances publiques,
puisque le recours à des moyens de
paiement frauduleux intervient
souvent pour régler des amendes
ou des impôts, explique le député.
L’établissement d’un fichier des
IBAN frauduleux répond toutefois
à une demande de longue date des
établissements de paiement mem-
bres de l’Afepame (Association des
établissements de paiement et de
monnaie électronique), mais égale-
ment à celle des banques. Et il per-
mettrait d’anticiper des mesures
prévues par la révision de la direc-
tive européenne sur les moyens de
paiement (DSP3) et le règlement
sur les services de paiement (PSR),
deux textes toujours en cours de
négociation à Bruxelles.
Le fichier des IBAN frauduleux
aurait pu contrevenir au règlement
général de protection des données
(RGPD) et au secret bancaire. Selon
nos informations, un groupe de tra-
vail a donc été lancé au sein de
l’Observatoire de la sécurité des
moyens de paiement de la Banque
de France il y a environ un an pour
établir comment accéder au fichier,
ajouter ou retirer des données, en
accord avec la Commission natio-
nale de l’informatique et des liber-
tés (CNIL). Le cahier des charges
serait à présent finalisé et la plate-
forme pourrait être opérationnelle
dès l’adoption du projet de loi.
« L’idée a pris tout de suite, expli-
que une personne ayant pris part
aux discussions. Et c’est allé très vite,
tout le monde était d’accord, on
n’avait jamais vu ça. » Le député
Daniel Labaronne espère à présent
que le texte sera mis à l’ordre du
jour en mars. Il devrait a priori être
soutenu par Bercy.
Toutefois, le fichier des IBAN
pourrait n’être qu’une première
étape, car les fraudeurs s’adaptent
très rapidement. Le Trésor serait
ainsi en train d’examiner si d’autres
éléments peuvent être ajoutés à la
proposition de loi. n
annonces judiciaires & légales
ANNLEGALECH
La ligne de référence est de 40 signes
en corps minimal de 6 points didot.
Le calibrage de l’annonce est établi de filet à filet.
Les départements habilités sont 75, 77,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.
montage_120x2_1811_ann0149 28/11/16 16:11 Page1
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Direction de la citoyenneté
et de la légalité
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE
_________
Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu’un registre d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet : https://www.registredemat.fr/courbevoie- village-delage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête en format papier, présent au siège de l’enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête. De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www. registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : observations-ilots-a2-a3-parc@ registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à
disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse suivante : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d’une décision de refus.
La déclaration d’utilité publique pourra emporter, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de
l’emprise des parcelles concernées, conformément à l’article L.122-6 du code de l’expropriation.
Toute information relative au dossier d’enquête publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame le président de l’Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le Secrétaire Général
Marion Heilmann
Fermer la porte aux fraudeurs
avant l’arrivée des textes euro-
péens. Voilà l’objectif de la proposi-
tion de loi déposée à l’Assemblée
nationale mardi dernier par un
groupe de députés d’Ensemble
pour la République, à l’initiative
de Daniel Labaronne, député de la
2e circonscription d’Indre-et-Loire
et membre de la commission des
finances. Le texte constate que la
fraude aux moyens de paiement « a
engendré un préjudice de 1,195 mil-
liard d’euros » en 2023 et que même
si la fraude aux paiements en ligne a
reculé, celle sur le chèque connaît
« un rebond préoccupant ». Il cons-
tate également que les arnaques
aux faux IBAN (International bank
account number) représentent
près de la moitié des fraudes au
virement bancaire.
Cette proposition de loi vise donc
à la création d’un fichier national
des IBAN douteux centralisé à la
Banque de France, que les établisse-
ments de paiement et les banques
pourraient alimenter et consulter
afin de mieux s’échanger les infor-
mations en cas de fraude.
Elle vise également à renforcer le
cadre juridique contre les chèques
falsifiés ou contrefaits en les
incluant légalement au Fichier
national des chèques irréguliers
(FNCI), qui centralise à l’heure
actuelle les faux chèques à la Ban-
que de France.
Ce fichier, qui est aujourd’hui
accessible aux bénéficiaires de chè-
ques et à leurs mandataires, serait
rendu accessible aux établisse-
ments bancaires avant l’encaisse-
ment d’un chèque, ce qui leur per-
mettrait de retarder, le cas échéant
le crédit du compte. Les banquiers
qui ont émis ou encaissé un chèque
falsifié se verraient également obli-
gés d’en aviser plus rapidement la
Banque de France, afin d’accélérer
la détection des fraudes.
Manque à gagner
pour l’Etat
« Nous avons mené un travail con-
joint avec le Trésor et la Banque de
France pour consolider notre sys-
tème contre la fraude bancaire, expli-
que Daniel Labaronne. Nous avons
aujourd’hui abouti à un texte relati-
vement simple, qui fait consensus et
qui intéresse les acteurs de la place
car ils ont bien identifié que la fraude
à l’IBAN et le manque de simplicité
dans l’accès au FNCI posaient pro-
blème dans la lutte contre la fraude. »
Une proposition de loi pour mieux
lutter contre les arnaques bancaires réglementation
Un groupe de députés
d’Ensemble pour la
République a déposé
une proposition
de loi à l’Assemblée.
Celle-ci vise notam-
ment à instaurer
un fichier national
des IBAN douteux.
Le texte des députés d’Ensemble pour la République constate que la fraude aux moyens de paiement « a engendré un préjudice de 1,195 milliard d’euros » en 2023. Photo Shutterstock
Le fichier des IBAN
frauduleux aurait pu
contrevenir au
règlement général
de protection des
données (RGPD)
et au secret bancaire.
gaz russe transporté par gazoduc
dans ses importations de 40 %
en 2021 à environ 5 % fin 2024. Le
niveau de prix reste incomparable
ave c l e s s o m m e t s a t t e i n t s à
l’été 2022. Après l’éclatement de la
guerre en Ukraine, les cours avaient
brièvement dépassé le seuil des
300 euros par MWh.
Le peu de vent en Europe du Nord
a aussi réduit la part d’électricité
provenant des éoliennes et conduit
à faire tourner davantage les centra-
les à gaz. La guerre commerciale
entreprise par Donald Trump cons-
titue un autre sujet de tension. Le
président américain s’apprête à
imposer des droits de douane de
25 % sur l’acier et l’aluminium, quel
que soit le pays. L’escalade des
+15 % la hausse du prix du gaz depuis le début
de l’année 2025. Les Echos
Le Parisien SERVICES
LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES
10, boulevard de Grenelle - CS 10817
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ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce n° CAVE000006470 (Réf : COURBEVOIE) est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans les conditions suivantes :
Type d'annonce : Avis d'enquête publique
Édition (*) : Le Parisien
Date de parution : 11 février 2025
Département : 92 Hauts-de-Seine
Rubrique : Enquete Publique
Format : Lignage - Légale
Fait à Paris, le vendredi 07 février 2025
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Le Parisien
SERVICES
Ex PREFET
NE HAUTS-DE-SEINE
LesEchos
Le Parisien
SERVICES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclaration
d’utilité publique, au bénéfice de
L ’EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
concernant le projet d’aménagement des îlots A2,
A3 et de la troisième tranche du parc public au sein
de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars
2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit
pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique,
préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le
projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième
tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village
Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-
Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de la mairie de
Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024,
Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement
en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice
territoriale en retraite, en qualité de commissaire
enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier
d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de
l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du
responsable du projet, ainsi qu’un registre d’enquête
dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire
enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de
Courbevoie (92400) - Place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux
jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à
17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également
consultable à partir d’un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d’ouverture de
l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci,
les pièces du dossier soumis à l’enquête seront par
ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet : https://
www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-
a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-
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avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/
COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire
enquêteur recevra les observations du public dans le hall
de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux
jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025
à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra
consigner ses observations sur un registre d’enquête en
format papier, présent au siège de l’enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être
envoyées par écrit à l’attention personnelle du
commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces
observations et propositions seront annexées au registre
d’enquête.
De plus, le public pourra inscrire ses observations et
propositions sur le registre d’enquête dématérialisé
accessible via le site dédié au projet : https://
www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-
a3-parc
ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante :
observations-ilots-a2-a3-parc@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par
voie électronique seront consultables sur le registre
dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les
observations écrites seront consultables au siège de
l’enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du
public déposées sur le registre d’enquête publique, sont
consultables et communicables aux frais de la personne
qui en fait la demande pendant toute la durée de
l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à disposition du public, à réception et
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la
préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie
de Courbevoie, siège de l’enquête. Ils seront aussi
consultables sur le site internet de la préfecture des
Hauts-de-Seine, à l’adresse suivante : https://www.hauts-
de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-
publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la
troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier
Village Delage à Courbevoie pourra faire l’objet d’une
déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris
Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-
Seine, ou d’une décision de refus.
La déclaration d’utilité publique pourra emporter,
s’agissant des immeubles relevant du statut de la
copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise
des parcelles concernées, conformément à l’article L.
122-6 du code de l’expropriation.
Toute information relative au dossier d’enquête publique
concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et
de la troisième tranche du parc public au sein de
l’écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être
demandée à :
Madame le président de l’Etablissement Public Territorial
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Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le Secrétaire Général
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Hauts-de-Seine • Mardi 11 février 2025 • N° 25028 • 2,20 €
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Emploi Maîtriser l’intelligence
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Technologie
Les entreprises
face aux
enjeux de l’IA Alors que se tient à Paris le « Sommet
pour l’action sur l’IA », gros plan sur l’arrivée
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en entreprise et ses conséquences.
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Des dizaines de milliers
de fonctionnaires licenciés,
d’autres poussés à négocier
leur départ... Chargé
par le président Trump
d’alléger l’État fédéral honni
de ses électeurs, Elon Musk
s’y attelle scrupuleusement.
Fait du jour · P. 2 à 4
Administration
américaine
Le grand
ménage
de Musk
Meurtre de Louise
Un nouveau suspect
en garde à vue Police-Justice · P. 14 et 15
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X ANNONCES 92 JUDICIAIRES ET LÉGALES Mardi 11 février 2025
Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2025 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60– 75 -77– 78 – 91– 92– 93 - 94- 95. La tarification des annonces judiciaires et légales définie par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication du 22 décembre 2024 est la suivante pour les départements d’habilitation : Tarification au forfait : Constitution de sociétés civiles et commerciales : (SA) 395 €HT- (SAS) 197€HT- (SASU) 141€ HT - (SNC) 218€ HT - (SARL) 147€HT- (EURL) 123€ HT - (SOCIETE CIVIL) 220 €HT– (SCI) 189€HT. Démission,nomination, cessation de fonction de CAC -Transfert du siège social -Changement de gérant– Modification de la date d’ouverture ou clôture de l’exercice social, de la date de commencement de l’activité et de la prorogation – reconstitution du capital : 108€ HT- Réduction du capital social - Modification du capital social - Nomination de l’AJ: 135€ HT – Changement de dénomination – Transformation de la formesociale –Mouvements -cessions d’actions – résiliation du bail commercial :197€HT - Dissolution des sociétés civiles ou commerciales: 152€ HT -Clôture de la liquidation des sociétés civiles ou commerciales: 110€ HT - Changement de patronyme : 57€ HT. Tarification au caractère (espace inclus) pour certaines modifications voir arrêté du 22 décembre 2025 : 60 (0,193€ HT) – 75/92/93/94 (0,237€HT) – 91/77/78/95 (0,225€).
Marchés
+ de 90 000 Euros
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
COMMUNE DE SAINT-CLOUD
Type de Numéro national d’identification :
SIRET
N ° N a t i o n a l d ’ i d e n t i f i c a t i o n :
21920064900016
Ville : Saint-cloud
Code Postal : 92210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation
:
https:/ /marches.maximilien.fr/?page=Entre
prise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id
=896148&orgAcronyme=e9n
Intégralité des documents sur le profil d’ache-
teur : Oui
Utilisation de moyens de communication non
communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
publics
Adresse mail du contact :
Marches-publics@saintcloud.fr
Numéro de téléphone du contact : +33
147715476
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée
ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle -
conditions / moyens de preuve : Enoncés au
règlement de la consultation
Capacité économique et financière - condi-
tions / moyens de preuve : Enoncés au rè-
glement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles -
conditions / moyens de preuve : Enoncés au
règlement de la consultation
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 mars 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue élec-
tronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes
: Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement du parc
des Milons
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les carac-
téristiques principales sont énoncées aux ca-
hiers des clauses administratives et
techniques particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.).
Lieu principal d’exécution du marché : Parc
des Milons et rue du 18 juin 1940 - 92210
- Saint-Cloud
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de
tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Terrassements, VRD,
Génie civil - Fontaine - Clôtures
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
euros
Lieu d’exécution du lot : Parc des Milons et
rue du 18 juin 1940 - 92210 - Saint-Cloud
Description du lot : Lot 2 : Espaces verts et
aire de jeux
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot :
euros
Lieu d’exécution du lot : Parc des Milons et
rue du 18 juin 1940 - 92210 - Saint-Cloud
Section 6 : Informations
Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les
variantes, sans être obligatoires, sont auto-
risées pour le seul lot1 en sus de la solution
de base (et non en remplacement) et unique-
ment pour:
1. Le nivellement global du projet dans un ob-
jectif d’équilibre des mouvements de terre,
2. Le système de fontainerie de la fontaine
sèche,
3. La remise en état de la rampe piéton en
pas d’âne, dans l’objectif d’un rendu de sur-
face uniforme et qualitatif de l’ensemble de
l’ouvrage,
4. Le revêtement des allées du parc, dans
l’objectif de perméabilisation des surfaces.
La date estimative de démarrage du marché
est le 14 avril 2025.
Une période de préparation de 4 semaines
court à compter de la date de notification du
marché à son titulaire. Celle-ci n’est pas com-
prise dans le délai d’exécution des travaux
qui est quant à lui de 8 mois pour l’ensemble
des lots.
A titre indicatif, les travaux débuteront donc
à compter du 12 mai 2025.
Date d’envoi du présent avis : 07/02/2025
Mots clés: Assainissement Espaces verts
Terrassement
Marchés divers
CENTRE DES MONUMENTS
NATIONAUX APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS
MISE A DISPOSITION D’ESPACES POUR
L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE
CONCERTS INSTRUMENTAUX ET
ILLUMINES AU SEIN DE 4 MONUMENTS
En application des dispositions de l’article
L2122-1-1, du code général de la propriété
des personnes publiques, le Centre des mo-
numents nationaux souhaite permettre l’oc-
cupation d’espaces pour la réalisation et
l’exploitation de concerts instrumentaux et
illuminés au sein des quatre monuments sui-
vants : le domaine national du château d’An-
gers (49100), le domaine national de
Saint-Cloud (92210), l’Hôtel de la Marine
(75008) et le site des mégalithes de Locma-
riaquer (56740).
Les documents de la consultation sont dis-
ponibles gratuitement, en accès direct non
restreint et complet sur la Plate-forme des
Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse : https:/ /
www.marches-publics.gouv.fr/.
Les documents de la consultation com-
prennent le règlement de consultation et un
projet de convention, dans lesquels figurent
:
- La description des espaces mis à disposi-
tion et les modalités d’exploitation ;
- Les modalités de remise des offres ;
- Les conditions de participation ainsi que les
critères de sélection des offres.
Toute personne intéressée par l’occupation
de ces espaces est invitée à manifester son
intérêt en déposant une offre.
L’issue de la procédure pourra donner lieu à
la conclusion d’une convention portant au-
torisation d’occupation du domaine public.
La date limite de remise des offres est fixée
au
7 mars 2025, 12h00.
Collectivités
territoriales Le bon réflexe, c’est
Le Parisien est le seul quotidien habilité
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01 87 39 82 96
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Avis divers
ETABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL
PARIS OUEST LA
DÉFENSE
Par arrêté du 16 décembre 2024
(N°49/2024), l’établissement public territo-
rial Paris Ouest La Défense (POLD) a prescrit
une procédure de modification de droit com-
mun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune de Nanterre.
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage pour une
durée d’un mois en mairie de Nanterre, 1 place
du 27 mars 2002, 92000 Nanterre. De
même, il est consultable en ligne sur le site
internet de Paris Ouest la Défense
(onglet : Le territoire / Gouvernance / Les
instances : consultez les actes du territoire)
www.parisouestladefense.fr
Divers société
FLORIDA CAPITAL INVEST
SAS au capital de 10000 € Siège social : 46
RUE MORICE 92110 CLICHY RCS NANTERRE
95365673300011 Par décision de l’Assem-
blée Générale Extraordinaire du 22/12/2023
, il a été décidé de transférer le siège social
au 75, Route de Blois - Lieudit «L’ Ardoise»-
45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN à
compter du 22/12/2023 . Radiation au RCS
de NANTERRE et immatriculation au RCS de
ORLÉANS.
FORMA SERVICE SAS au capital de 1000 € Siège social :
30 AVENUE PASTEUR 93420
VILLEPINTE RCS BOBIGNY 893839944
Par décision de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 01/10/2024 , il a été
décidé de transférer le siège social au 15
PLACE INDIRA GANDHI 92230
GENNEVILLIERS à compter du
01/10/2024 Présidence : M SAKKA EL
AROUSSI demeurant 30 AVENUE
PASTEUR 93420 VILLEPINTE . Radiation
au RCS de BOBIGNY et immatriculation
au RCS de NANTERRE.
MICHEL LAFON EDUCATION
SARL au capital de 1.250.000 euros
Siège social :
118 AVENUE ACHILLE PERETTI
92521 NEUILLY-SUR-SEINE
B 521 313 775 RCS NANTERRE
Aux termes d’une Assemblée Générale Ex-
traordinaire du 10 septembre 2024, il a été
décidé de transférer le siège social au 116
Boulevard Haussmann 75008 PARIS à comp-
ter du même jour. En conséquence la socié-
té fera l’objet d’une nouvelle immatriculation
au RCS de PARIS.
Pour avis
Enquête publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET
DE LA LÉGALITÉ
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclara-
tion d’utilité publique, au bénéfice de
L’EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
concernant le projet d’aménagement des
îlots A2, A3 et de la troisième tranche du
parc public au sein de l’écoquartier Village
Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lun-
di 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril
2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consé-
cutifs, à une enquête publique, préalable à la
déclaration d’utilité publique concernant le
projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de
la troisième tranche du parc public au sein de
l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le respon-
sable du projet.
Cette opération concerne une commune des
Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de
la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de
Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cer-
gy-Pontoise a désigné, par une décision en
date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain
DUNAUD, ingénieur général de l’armement
en retraite, en qualité de commissaire enquê-
teur titulaire, et Madame Françoise PATRI-
GEON, administratrice territoriale en retraite,
en qualité de commissaire enquêteure
suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique,
le dossier d’enquête préalable à la déclara-
tion d’utilité publique comprenant notam-
ment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité
environnementale, le mémoire en réponse
du responsable du projet, ainsi qu’un registre
d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par
le commissaire enquêteur seront déposés
dans le hall de la mairie de Courbevoie
(92400) - Place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux
jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de
8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera
également consultable à partir d’un support
informatique.
Au plus tard, à compter de la date d’ouver-
ture de l’enquête publique et pendant toute
la durée de celle-ci, les pièces du dossier sou-
mis à l’enquête seront par ailleurs mises à
disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet : https:/ /
www.registredemat.fr/courbevoie-village
-delage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des
Hauts-de-Seine : https:/ /www.hauts-de-
seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/
Enquetes-publiques/Enquetes-pu-
bliques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le
commissaire enquêteur recevra les observa-
tions du public dans le hall de la mairie de
Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux
jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à
17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lun-
di 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril
2025 à 17h30, le public pourra consigner ses
observations sur un registre d’enquête en
format papier, présent au siège de
l’enquête.
Des observations et propositions pourront
aussi être envoyées par écrit à l’attention per-
sonnelle du commissaire enquêteur, au siège
de l’enquête. Ces observations et proposi-
tions seront annexées au registre
d’enquête.
De plus, le public pourra inscrire ses obser-
vations et propositions sur le registre d’en-
quête dématérialisé accessible via le site dédié
au projet : https:/ /www.registredemat.fr/
courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l’adresse sui-
vante : observations-ilots-a2-a3-parc@re-
gistredemat.fr
Les observations et propositions du public
transmises par voie électronique seront
consultables sur le registre dématérialisé
précité.
Les observations adressées par voie postale
ainsi que les observations écrites seront
consultables au siège de l’enquête, en mai-
rie de Courbevoie. Les observations du pu-
blic déposées sur le registre d’enquête
publique, sont consultables et communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur seront tenus à disposition du pu-
blic, à réception et pendant un an à compter
de la clôture de l’enquête, à la préfecture des
Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mai-
rie de Courbevoie, siège de l’enquête. Ils se-
ront aussi consultables sur le site internet de
la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse
suivante : https:/ /www.hauts-de-seine.gouv.
fr/Publications/Annonces-avis/En-
q u e t e s - p u b l i q u e s / E n q u e t e s - p u -
bliques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et
de la troisième tranche du parc public au sein
Insertions diverses
La Compagnie ALLIANZ au siège social sis 1
Cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La
Défense Cedex, - RCS NANTERRE 542 110
291 - informe le public que les garanties
qu’elle a accordées à SAS AAAAMB GESTION
IMMOBILIERE - 47 RUE ANATOLE FRANCE
- 9 2 3 7 0 C H AV I L L E - S I R E T
80224847600029 pour son activité de «
GESTION » définie par la Loi 70-09 du 02
janvier 1970 ont pris fin le 31/12/2024. Les
créances doivent être produites auprès d’AL-
LIANZ dans les trois mois de la présente in-
sertion - Il ne sera pas fait d’autre avis.
LES MARCHÉS PUBLICS
Consultez aussi nos annonces sur
http:/ /avisdemarches.leparisien.fr
de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité
publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La
Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-
de-Seine, ou d’une décision de refus.
La déclaration d’utilité publique pourra em-
porter, s’agissant des immeubles relevant du
statut de la copropriété, retrait de la ou des
copropriétés de l’emprise des parcelles
concernées, conformément à l’article L.122-
6 du code de l’expropriation.
Toute information relative au dossier d’en-
quête publique concernant le projet d’amé-
nagement des îlots A2, A3 et de la troisième
tranche du parc public au sein de l’écoquar-
tier Village Delage à Courbevoie pourra être
demandée à :
Madame le président de l’Etablissement
Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
délégation,
Le Secrétaire Général
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LES ECHOS LE PARISIEN SERVICES
10, boulevard de Grenelle - CS 10817
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ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce n° CAVE000006472 (Réf : ) est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans les conditions suivantes :
Type d'annonce : Avis d'enquête publique
Édition (*) : Les Echos
Date de parution : 04 mars 2025
Département : 92 Hauts-de-Seine
Rubrique : ANNONCES LEGALES ET JUDICIAIRES
Format : Caractères
Fait à Paris, le vendredi 07 février 2025
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Nos conditions générales de vente sont disponibles sur notre site https://services.lesechosleparisien.fr/
Les Echos Le Parisien Services est habilité à attester des parutions prévues dans le journal pré-cité (*).
Les Echos Le Parisien Services S.A.S au capital de 150 000 euros – RCS Paris 799 256 185 – CODENAF 7022Z – TVA FR56799256185 – SIRET 799 256 185 00023
Siège Social: 10, boulevard de Grenelle – CS 10817 75738 PARIS Cedex 15 – Tél: +33(0)1 49 53 66 36 – Courriel: annonce@lesechosmedias.fr Les Echos
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E 3 Direction de la citoyenneté PRÉFET D nr
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
AVIS D’'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE
Égrirté
Fraternité
Avis d'ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l’'EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L'EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l'enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l'armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu'un registre d'enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l'Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d'un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- Sur le site internet dédié au projet : https://www.registredemat.fr/courbevoie- village-delage-ilots-a2-a3-parc
- Sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :_https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête en format papier, présent au siège de l'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête. De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www. registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l'adresse suivante : observations-ilots-a2-a3-parc@ registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l'enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l'EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
La déclaration d'utilité publique pourra emporter, s'agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l'emprise des parcelles concernées, conformément à l'article L.122-6 du code de l'expropriation.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame le président de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
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(LIT
€) LesEchos
l'éditorial
Mardi 4 mars 2025
ISSN0153.4831 117e Année / Numéro 24413 / 36 Pages Antilles-Réunion 4,90 €. Belgique 4,40 €. Espagne 5,30 €. Luxembourg 4,60 €. Maroc 45 DH. Suisse 6,80 FS. Tunisie 10 TND.
Bruna Casas/Reuters – Shutterstock
Ukraine : l’Europe se réarme l Les Vingt-Sept explorent plusieurs pistes pour accroître fortement et rapidement leurs efforts militaires.
l L’exercice vire au casse-tête pour la France, qui s’est engagée à réduire son énorme déficit public. l Les valeurs du secteur de la défense s’envolent sur les places boursières du Vieux Continent. / / Pages 4 et 28
Marchés Donald Trump relance
la spéculation sur les cryptomonnaies / / P. 30
Routes Un fardeau de plus en plus lourd
pour les collectivités locales / / P. 26
M 00104
- 304 -
F: 3,80 €
S i tu veux la paix, prépare la guerre. Les Euro- péens qui se réunissent jeudi pour venir à la rescousse de l’Ukraine semblent avoir enfin compris l’urgence et l’importance du moment. En cherchant à promouvoir la souveraineté de l’UE, Emmanuel Macron a eu un rôle précurseur
depuis 2017. Le président français est de nouveau à
la manœuvre pour accélérer le réarmement du
continent, avec un allié inattendu : le futur chance-
lier allemand Friedrich Merz.
Mais la France est rattrapée par son incurie bud-
gétaire. Les moyens des Armées ont certes été nette-
ment relevés via les lois de programmation. Mais
c’était avant l’improbable scénario du lâchage de
Kiev par l’Amérique. Il va falloir aller bien au-delà.
Alors que les efforts qui vont devoir être réalisés
pour réduire le déficit sont déjà considérables, et
que le gouvernement Bayrou ne semble pas en
mesure d’imposer une vraie rupture.
La situation exceptionnelle va-t-elle entraîner
une réponse exceptionnelle ? C’est malheureuse-
ment peu probable, même si on peut à tout le moins
espérer que la remise en chantier de la réforme des
retraites revienne à ce que Michel Barnier avait
prévu : quelques ajustements mais pas de recul. Si
l’Etat doit dépenser davantage pour la défense, il
faudra réduire la voilure sur la dépense sociale.
Mais soyons lucides, la réponse sera avant tout
européenne. Pas en tripatouillant les règles de défi-
cit, mais grâce à des pays comme l’Allemagne qui
ont les moyens et la volonté de réinvestir massive-
ment (après avoir beaucoup trop tardé). Et surtout
via des outils communs aux Vingt-Sept, que ce soit
la mobilisation de fonds existants (puisque les prio-
rités changent), et via un nouvel emprunt européen.
Ce serait la solution la plus adaptée pour financer
rapidement et à bas coût des dépenses qu’il faut
mutualiser davantage. — Etienne Lefebvre
La France sans défense budgétaire
Smartphones : l’offensive des Chinois
TéLéCOMS Le Mobile World Congress a ouvert lundi à Barcelone avec une présence massive des fabricants chinois de smartphones. Xiaomi et Huawei présen- tent leurs appareils très haut de gamme vendus entre 1.500 et 2.000 euros. Ils donnent le ton aux 100.000 visiteurs de cette grand-messe du mobile. Même le nouveau gendarme américain du secteur, Brendan Carr, a fait le déplacement pour défendre la vision de son pays résolument contre toute régulation et hostile aux dispositifs mis en place sous le gouvernement de Barack Obama pour assurer la neutralité du Net. / / Pages 16-17
IA CoreWeave
s’apprête
à débarquer
à Wall Street / / P. 24
Egalité femmes-hommes
Les entreprises françaises
restent en pointe / / P. 3
analyse
Protection sociale :
une dette oubliée
de 200 milliards / / P. 8
devaient abaisser de 15 % en
moyenne leurs émissions de CO2
en 2025, selon une trajectoire déci-
dée en 2019. « Les objectifs restent
les mêmes, mais l’industrie aura
plus de marge de manœuvre », a
déclaré la présidente de la Com-
mission européenne Ursula von
der Leyen. Les constructeurs
réclamaient un allongement de la
période de conformité d’un à cinq
ans. Ils ont déjà commencé à lan-
cer la bataille suivante : l’interdic-
tion de vendre des voitures ther-
miques à partir de 2035.
/ / Page 21
Les constructeurs auto soulagés par
l’assouplissement des pénalités CO2
TRANSPORT La Commission
européenne a décidé de créer un
mécanisme de flexibilité afin d’évi-
ter aux constructeurs automobi-
les, en retard sur les objectifs de
réduction des émissions de CO2, de
payer des amendes en 2025.
Seront prises en compte les émis-
sions sur trois ans, de 2025 à 2027,
au lieu d’une seule année, ce qui
donnera aux groupes retardatai-
res la possibilité de se rattraper,
sans avoir besoin de pénaliser les
bons élèves qui disposeront de
leur côté d’un crédit d’émissions.
Initialement, les constructeurs
Les Européens cherchent
un remède à la crise de l’acier
INDUSTRIE LOURDE Le dialogue
stratégique sur l’acier lancé par la
Commission européenne avec les
industriels commence ce mardi.
Il doit permettre de bâtir un plan
d’action pour sortir le secteur de
l’ornière alors que se profilent les
nouveaux droits de douane amé-
ricains et que la production n’a
cessé de baisser. Le taux d’utili-
sation des capacités de produc-
tion plafonne à environ 60 % et
les quantités d’acier produit à bas
coûts en Asie ou en Inde ne ces-
sent de progresser.
La France, la Belgique, l’Espa-
gne, l’Italie, la Slovaquie, la Rou-
manie et le Luxembourg « exhor-
tent » aussi la Commission « à
examiner les moyens possibles de
protéger l’industrie sidérurgique
après l’expiration des sauvegardes
en juin 2026 ». L’exécutif bruxellois
promet aussi de « surveiller atten-
tivement l’efficacité de la mise en
œuvre » de la taxe carbone aux
frontières. / / Page 18 rétaire
2 ction de nneté
DES HAUTS-DE-SEINE galité Liberst
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Entreprises Mardi 4 mars 2025 Les Echos 20
Amélie Laurin
C’est une critique sévère, adressée à
l’Etat français par l’un de ses plus
grands commis. Obligation légale
des pays de l’Union européenne,
l’objectif de réduction des émis-
sions de gaz à effet de serre d’au
moins 55 % d’ici à 2030 (« Fit for
55 »), est « trop ambitieux » pour la
France et « ne sera pas atteint », juge
Vincent Berger, le haut-commis-
saire à l’énergie atomique.
énergie
Le haut-commissaire
à l’énergie atomique
juge inatteignable
l’objectif de décar-
bonation de la France.
Il estime que cela
fait peser un risque
de suproduction.
Factuellement, il reste seulement
cinq ans pour faire une grande
partie du chemin. Les émissions de
gaz à effet de serre ont reculé de 31 %
en France, entre 1990 et 2023, selon
l’Insee.Dans son avis sur la stratégie
énergique de la France pour 2025-
2035, consulté par « Les Echos »,
Vincent Berger juge « troublant »
que la programmation plurian-
nuelle de l’énergie 3 (PPE3) soit
« construite sur la base d’une direc-
tive européenne dont la réalité mon-
tre qu’elle ne pourra malheureuse-
ment pas être suivie des faits ».
Le rapport de ce haut fonction-
naire, qui exerce une mission de
conseil et d’expertise de la politique
nucléaire auprès du gouvernement,
est plus radical que les réserves déjà
formulées par d’autres instances
publiques. L’Autorité environne-
mentale et le Haut Conseil pour le
climat ont ainsi pointé des oublis,
« insuffisances » et « incohérences »
dans cette stratégie énergétique.
Décret attendu fin mars
Leurs contributions, et celles de
centaines de collectivités, associa-
tions et entreprises du secteur de
l’énergie, doivent aider le gouverne-
ment à arbitrer sur la feuille de
route décennale de la France. Elle
sera dévoilée dans un décret prévu
« fin mars », selon Bercy. Soit trois
ans après le discours de Belfort
d’Emmanuel Macron. Ce dernier a
acté le retour en grâce du nucléaire
et une accélération des énergies
renouvelables (solaire, éolien, bio-
masse…) en France.
Ces deux catégories d’énergie
décarbonée sont jugées complé-
mentaires dans le projet de PPE, à
rebours de l’orientation « ni gaz ni
nucléaire » de la précédente feuille
de route, se félicite Vincent Berger,
mais « cette complémentarité repose
toutefois sur un équilibre entre éner-
gies renouvelables (EnR) et nucléaire,
Le pavé dans la mare du haut-commissaire au
nucléaire sur la décarbonation de la France
Brienne alors que la négociation va
s’ouvrir en vue du contrôle des
investissements étrangers à la
Direction du Trésor.
Loar Group devra donner suffi-
samment de garanties sur la préser-
vation de la production et le main-
tien des investissements en France,
mais aussi sur le cloisonnement de
l’information (les éléments sensi-
bles devront rester sous maîtrise
française) s’il veut passer la barre de
l’examen, détaille le ministère. « Si
ces conditions ne sont pas strictement
remplies, la France se réserve toutes
les possibilités de veto », avertissent
les Armées.
Une ex-division
d’Honeywell et d’EG&G
Un avertissement qui a déjà coûté
cher à plusieurs vendeurs, dont
Ardian pour la vente en 2020 de Pho-
tonis tenté par une cession à l’améri-
cain Teledyne avant de devoir renon-
cer, ou encore à IK Investment
Partners pour la vente d’Exxe-
lia en 2023 à l’américain Heico forcé
de consentir à l’entrée de l’Etat fran-
çais au capital via une action de pré-
férence. La même année, l’Etat
avait mis son veto au changement de
contrôle du fabricant Segault
détenu par le canadien Velan au pro-
fit de l’américain Flowserve.
« Il y a un processus en cours que
l’on suit et que nous respecterons évi-
demment, réagit Thomas Bernard,
le président de LMB Aerospace.
Nous nous tenons à disposition de
l’Etat, le but est de faire grossir l’acti-
vité. » Il dit vouloir donner des assu-
rances : « L’ensemble des activités qui
vont de la phase de conception à la
production continuera d’être déve-
loppé en France. Il n’y aura aucun
changement dans l’organisation, le
mode de fonctionnement de Loar
Group étant d’opérer ses activités de
façon indépendante les unes des
autres. » Le groupe américain serait
prêt à maintenir le siège et son site
industriel en France, ainsi qu’à en
élargir les débouchés commer-
ciaux. Le site de Corrèze pourrait
potentiellement devenir la base
européenne de ses autres divisions.
Pilotée par cet ancien collabora-
teur du groupe Honeywell depuis sa
sortie du giron de ce groupe améri-
cain en 2012, LMB Aerospace affi-
che, de naissance, un fort tropisme
transatlantique. La société faisait
même partie – avant de basculer
chez Honeywell – du groupe améri-
cain de défense EG&G. Sur quarante
ans, la moitié de son développement
s’est produite sous le drapeau des 50
Etats et son président est lui-même
installé à Miami.
Fournisseur de 250 plateformes
dans l’aéronautique, le terrestre, le
naval et le spatial, dont Airbus, Col-
lins, ou Dassault, l’entreprise réalise
85 % de ses 40 millions d’euros de
chiffre d’affaires à l’export. Et ce,
alors que 100 % de sa production est
réalisée en France. Une exposition à
l’international qui lui a permis de
maintenir une cinquantaine
d’emplois dans l’Hexagone (sur 75).
Des industriels européens
sollicités
A lui seul, le marché américain pèse
30 % de ses revenus. Ses ventes en
Amérique du Nord, de 7 millions
d’euros en 2021, doivent atteindre
13 millions d’euros en 2025, « la
région demeurant une priorité straté-
gique pour sa croissance future »,
indique Tikehau Capital et LMB
Aerospace dans leur communiqué.
De quoi expliquer l’intérêt de Loar
Group. Et l’inciter à payer deux fois
la valeur payée par le fonds de place
français, il y a quatre ans.
Ce surcroît de vigilance a surpris
des proches de la transaction. Plu-
sieurs concurrents fabriquent les
mêmes types de produits comme
Safran, Thales, Liebherr, ou Diehl, et
des alternatives françaises existent a
priori pour les programmes militai-
res, fait-on savoir. Ces industriels
d’ailleurs auraient été sollicités pour
participer au processus de vente.
« Le projet de cession à Loar Group
permet d’attirer des investissements
étrangers en France, au bénéfice de
l’Etat français, pour préserver de
l’emploi et créer de nouveaux débou-
chés, sans mettre à risque les pro-
grammes militaires français », estime
pour sa part une source proche de
Tikehau Capital. Sans compter que
l’Etat devrait lui aussi bénéficier
pour partie du produit de la vente
puisqu’il est, au travers de Bpifrance,
un des investisseurs du fonds aéro-
nautique qui a pris le contrôle de
LMB Aerospace en 2021. n
L’Etat se « réserve toutes les possibilités
de veto » à la vente de LMB Aerospace
Anne Drif
Alors que les relations transatlanti-
ques subissent l’onde de choc de
Donald Trump, la tension monte,
au sein du gouvernement français,
sur le sort de LMB Aerospace. Con-
trôlé depuis 2021 par le fonds aéro-
nautique porté par Airbus, Safran,
Dassault et Thales lancé sur initia-
tive publique, après le Covid, l’équi-
pementier des hélicoptères Tigre et
du Rafale va basculer sous giron
américain.
Loar Group, fabricant de compo-
sants pour la défense de l’Etat de
New York, est entré en négociations
exclusives le 20 février avec Tikehau
Capital, le gérant et co-investisseur
du fonds de place, ainsi que les
autres actionnaires de LMB Aeros-
pace, en vue du rachat du fournis-
seur tricolore de ventilateurs haute
performance moyennant 409 mil-
lions d’euros.
« Les ministères (Bercy et Armées)
seront très attentifs et exigeants
sur les conditions de cette intention
de rachat », prévient l’Hôtel de
défense
Le ministère des
Armées et Bercy se
disent « très attentifs »
à la cession du
fournisseur de systè-
mes de refroidisse-
ment pour les héli-
coptères Tigre et les
Rafale à l’américain
Loar Group.
délicat à optimiser ». La première
paire des futurs réacteurs nucléaire
EPR2 promis par Emmanuel
Macron est attendue, au mieux,
en 2035. D’ici là, la décarbonation
repose à la fois sur l’électrification
des usages et sur l’augmentation
de l’énergie renouvelable disponi-
ble. En particulier le solaire, qui doit
passer de 19 TWh en 2022 à 93 TWh
en 2035, dans la version actuelle
de la programmation pluriannuelle
de l’énergie. Problème : la demande
d’électricité reste inférieure à son
niveau d’avant-Covid, avec 449 TWh
consommés l’an dernier, selon RTE.
Or, la France mise sur une demande
de 508 TWh en 2035, pour une pro-
duction nationale de 640 TWh à cet
horizon, ou même de 692 TWh,
selon le graphique retenu. « La stra-
tégie volontariste de l’offre fait peser
un risque de surproduction, si les pos-
sibilités d’exportation ne sont pas au
rendez-vous », juge le haut-commis-
saire. Selon lui, cette surcapacité
serait « très pénalisante pour le con-
sommateur ou pour le contribua-
ble ». En d’autres termes, ils paie-
raient deux fois les centrales
électriques du pays – le renouvelable
d’un côté, le nouveau nucléaire de
l’autre –, alors que le prix de l’énergie
est déjà un sujet très sensible.
« C’est pourquoi la croissance du
photovoltaïque devrait être revue à la
baisse dans la programmation
pluriannuelle de l’énergie », estime le
haut-commissaire. Une position
qui fait écho à la position du géant
du nucléaire EDF. Mais aussi à la
volonté de Marc Ferracci, le minis-
tre de l’Industrie et de l’Energie, de
brider le soutien financier et de
réduire les objectifs de croissance
de la filière, dans la version défini-
tive de cette feuille de route énergé-
tique française. Un coup de frein qui
fait hurler les partisans du solaire.
En cas de surproduction électri-
que, les énergies renouvelables doi-
vent « s’effacer davantage », prône
Vincent Berger. Sinon, « à certains
moments le parc pilotable [nucléaire
essentiellement, NDLR] devrait être
totalement éteint » en 2035, prédit le
haut fonctionnaire. n
Le haut-commissaire à l’énergie atomique, Vincent Berger, estime que « la croissance du photovoltaïque devrait être revue à la baisse ». Photo Lando Hass/Laif-rea
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en corps minimal de 6 points didot.
Le calibrage de l’annonce est établi de filet à filet.
Les départements habilités sont 75,78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE COURBEVOIE
_________
Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu’un registre d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet : https://www.registredemat.fr/courbevoie- village-delage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête en format papier, présent au siège de l’enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête. De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet : https://www. registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : observations-ilots-a2-a3-parc@ registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d’enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l’enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse suivante : https://www.hauts- de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d’une décision de refus.
La déclaration d’utilité publique pourra emporter, s’agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l’emprise des parcelles concernées, conformément à l’article L.122-6 du code de l’expropriation.
Toute information relative au dossier d’enquête publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame le président de l’Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par délégation,
Le Secrétaire Général
40 MILLIONS D’EUROS Le chiffre d’affaires de LMB Aerospace, dont 85%
est réalisé à l’export. Les Echos
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Cette annonce n° CAVE000006470 (Réf : COURBEVOIE) est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, dans les conditions suivantes :
Type d'annonce : Avis d'enquête publique
Édition (*) : Le Parisien
Date de parution : 04 mars 2025
Département : 92 Hauts-de-Seine
Rubrique : Enquete Publique
Format : Lignage - Légale
Fait à Paris, le vendredi 07 février 2025
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Siège Social: 10, boulevard de Grenelle – CS 10817 75738 PARIS Cedex 15 – Tél: +33(0)1 87 39 84 85 – Courriel: legales2@leparisien.fr Les Echos
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NE HAUTS-DE-SEINE
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclaration
d’utilité publique, au bénéfice de
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concernant le projet d’aménagement des îlots A2,
A3 et de la troisième tranche du parc public au sein
de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars
2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit
pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique,
préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le
projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième
tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village
Delage à Courbevoie.
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Cette opération concerne une commune des Hauts-de-
Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de la mairie de
Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024,
Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement
en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice
territoriale en retraite, en qualité de commissaire
enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier
d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de
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Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025
à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra
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Seine, ou d’une décision de refus.
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92 Circulation On a testé les voies réservées du périphérique P. XII Clamart L’entreprise Tricots Jean-Marc retrouve le fil du succès P. II
+ Votre supplément
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Économie
Vie pro-vie perso Cheffe d’entreprise
et en congé maternité, c’est possible P. 10
Tech Elles bousculent les idées
reçues sur le numérique P. 5 ISTOCK
Mardi 4 mars 2025
Hommes-femmes
Égalité salariale :
le compte
n’y est pas Vie de bureau ·P. 2 à 4
Faceauxentrepreneurs
Les confidences
d’une dirigeante
du CAC 40 À la tête de Bureau Veritas, Hinda Gharbi
est l’une des rares
dirigeantes du CAC 40.
Sa rencontre avec quatre
entrepreneurs, au cours
de laquelle elle évoque
son parcours et son
management, représente
l’un des temps forts
de ce numéro spécial
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AFP/TIZIANA FABI
Pape François
L’inquiétude sur
sa santé ravivée International · P. 8
ISTOCK
Étude Six cancers
progressent chez
les moins de 40 ans Santé · P. 9
Football
ARBITRES
EN DANGER
Fait du jour · P. 2 et 3
AFP/JEFF PACHOUD
L’entraîneur de Lyon
Paulo Fonseca
(de dos), dimanche,
face à Benoît Millot.
Les attitudes déplorables des
coachs et dirigeants de Ligue 1
envers les arbitres choquent les
amateurs. La ministre des Sports,
Marie Barsacq, appelle au calme.
qwam_in Le GrandParisien
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publilégal” AFFICHER-PUBLIER-COMMUNIQUER _ _ Li 2 _ AFFICHER-PUBLIER-COMMUNIQUER publilégal”
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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VIII ANNONCES 92 JUDICIAIRES ET LÉGALES Mardi 4 mars 2025
Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2025 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60– 75 -77– 78 – 91– 92– 93 - 94- 95. La tarification des annonces judiciaires et légales définie par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication du 16 décembre 2024 est la suivante pour les départements d’habilitation : Tarification au forfait : Constitution de sociétés civiles et commerciales : (SA) 395 €HT- (SAS) 197€HT- (SASU) 141€ HT - (SNC) 218€ HT - (SARL) 147€HT- (EURL) 123€ HT - (SOCIETE CIVIL) 220 €HT– (SCI) 189€HT. Démission,nomination, cessation de fonction de CAC -Transfert du siège social -Changement de gérant– Modification de la date d’ouverture ou clôture de l’exercice social, de la date de commencement de l’activité et de la prorogation – reconstitution du capital : 108€ HT- Réduction du capital social - Modification du capital social - Nomination de l’AJ: 135€ HT – Changement de dénomination – Transformation de la formesociale –Mouvements -cessions d’actions – résiliation du bail commercial :197€HT - Dissolution des sociétés civiles ou commerciales: 152€ HT -Clôture de la liquidation des sociétés civiles ou commerciales: 110€ HT - Changement de patronyme : 57€ HT. Tarification au caractère (espace inclus) pour certaines modifications voir arrêté du 16 décembre 2024 : 60 (0,193€ HT) – 75/92/93/94 (0,237€HT) – 91/77/78/95 (0,225€).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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RAPPEL
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
_________
Avis d’ouverture d’enquête parcellaire complémentaire concernant l’acquisition, au bénéfice de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), des lots n° 6 et 13 de la copropriété du 24 rue du Fond de la Noue à Villeneuve-la-Garenne, situés sur la parcelle cadastrée section L n°205, dans le cadre du projet de requalification du secteur Gallieni à Villeneuve-la-Garenne.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars 2025 inclus à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs, à une enquête parcellaire complémentaire en vue de l’acquisition, au bénéfice de l’EPFIF, des lots n°6 et 13 de la copropriété du 24 rue du Fond de la Noue à Villeneuve-la-Garenne, dans le cadre du projet de requalification du secteur Gallieni à Villeneuve-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, où les observations peuvent être adressées par écrit à l’attention personnelle de la commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mercredi 19 mars 2025 à 17h00, le dossier d’enquête parcellaire ainsi qu’un registre d’enquête paraphé et ouvert par le maire seront déposés à l’accueil de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner ses éventuelles observations sur le registre, accessible les jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h00,
- les jeudis de 8h30 à 12h00,
- et les samedis de 9h00 à 11h45.
Madame Corinne LEROY-BUREL, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d’enquête et le registre d’enquête permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations, lors des trois permanences qu’elle assurera à la mairie de Villeneuve-la-Garenne - salle du comité des œuvres sociales - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00,
- le samedi 8 mars 2025, de 9h00 à 11h45,
- le mercredi 19 mars 2025, de 14h00 à 17h00.
La commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la clôture de l’enquête parcellaire complémentaire, pour dresser le procès-verbal de l’opération et donner son avis motivé sur l’emprise des ouvrages projetés.
Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie de Villeneuve-la-Garenne, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces- avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/ VILLENEUVE-LA-GARENNE
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents à la mairie de Villeneuve-la-Garenne ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières).
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L311-1 à L311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.
Le préfet,
EP 25-127 / contact@publilegal.fr
19 rue Lagrange - 75005 PARIS
www.publilegal.fr
Tél : 01.42.96.09.43
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
RAPPEL - AVIS D’ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE D’ASNIERES-SUR-SEINE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
préalable à la déclaration d’utilité publique
et parcellaire, au bénéfice de la commune
d’Asnières-sur-Seine, concernant l’opération
d’aménagement urbain du secteur Robert
Dupont - Rue des Bas à Asnières-sur-Seine.
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3
mars 2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à
17h00, soit pendant 19 jours consécutifs, à une
enquête publique préalable à la déclaration d’utilité
publique (DUP) et parcellaire concernant l’opération
d’aménagement urbain du secteur Robert Dupont –
Rue des Bas à Asnières-sur-Seine.
La commune d’Asnières-sur-Seine est la bénéficiaire
de l’expropriation.
Cette opération concerne une commune des Hauts-
de-Seine : Asnières-sur-Seine.
Elle n’est pas soumise à évaluation environnementale
et le dossier ne contient pas d’étude d’impact.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Asnières-
sur-Seine – Direction de l’Urbanisme, du Foncier et
des Grands Projets – Hôtel de Ville – 1, place de
l’Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine.
Le président du tribunal administratif de Cergy-
Pontoise a désigné Monsieur François Declercq,
ingénieur en chef en retraite, en qualité de
commissaire enquêteur titulaire, et Madame Sokorn
Marigot, experte en nomenclatures économiques, en
qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition
du public avec les dossiers soumis à enquête
publique (déclaration d’utilité publique et parcellaire)
et les registres d’enquête permettant à chacun de
consigner ses observations lors de trois permanences
qu’il assurera à la mairie d’Asnières-sur-Seine –
Direction de l’Urbanisme, du Foncier et des Grands
Projets, à l’adresse indiquée précédemment, aux
jours et horaires suivants :
- le lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00,
- le samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 11h30
- et le vendredi 21 mars 2025 de 14h00 à 17h00.
Au plus tard à compter de la date d’ouverture de
l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-
ci, les pièces du dossier de DUP ainsi que la notice
explicative et le plan parcellaire du dossier parcellaire
seront par ailleurs mis à disposition du public :
- sur le site dédié au projet :
https://www.registre-numerique.fr/amenagement-
urbain-rues-dupont-bas
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-
Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/
Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-
publiques-2025-projets/ASNIERES
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars
2025 à 9h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, un
exemplaire des dossiers soumis à enquête publique
(déclaration d’utilité publique et parcellaire) ainsi
que deux registres d’enquête distincts seront mis à
la disposition du public, qui pourra y consigner ses
observations et propositions, à la mairie d’Asnières-
sur-Seine :
- à l’accueil, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h00,
- et à la Direction de l’Urbanisme, du Foncier et des
Grands Projets, le samedi 15 mars 2025, de 9h00 à
11h30.
Des observations et propositions pourront aussi
être envoyées par écrit à l’attention personnelle du
commissaire enquêteur, au siège de l’enquête.
De plus, le public pourra les faire parvenir par voie
électronique :
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible
via le site internet dédié au projet : https://www.
registre-numerique.fr/amenagement-urbain-rues-
dupont-bas
- à l’adresse courriel : amenagement-urbain-rues-
dupont-bas@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public transmises
par voie électronique seront consultables sur le
registre dématérialisé précité.
Les observations du public déposées sur les
registres d’enquête publique, sont consultables et
communicables aux frais de la personne qui en fait la
demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur concernant la déclaration d’utilité
publique ; le procès-verbal de l’opération et son
avis concernant l’enquête parcellaire, seront tenus à
disposition du public, à réception et pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des
Hauts-de-Seine (DCL/Bureau de l’environnement,
des installations classées et des enquêtes publiques)
et à la mairie d’Asnières-sur-Seine. Ils seront aussi
consultables sur le site internet de la préfecture des
Hauts-de-Seine, à l’adresse indiquée précédemment.
Les personnes intéressées autres que le propriétaire,
l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont
des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et
ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues
de se faire connaître à l’expropriant dans un délai
d’un mois à compter de la notification individuelle
faite par l’expropriant, à défaut de quoi elles seront,
en vertu des dispositions des articles L.311-1 à
L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité
publique, déchues de tous droits à l’indemnité.
L’opération d’aménagement urbain du secteur Robert
Dupont – Rue des Bas à Asnières-sur-Seine pourra
faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique prise
par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice
de la commune d’Asnières-sur-Seine, ou d’une
décision de refus.
L’opération pourra également faire l’objet d’un arrêté
de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine,
au bénéfice de la commune d’Asnières-sur-Seine, ou
d’une décision de refus.
Toute information sur l’opération d’aménagement
urbain du secteur Robert Dupont – Rue des Bas à
Asnières-sur-Seine pourra être demandée à :
Mairie d’Asnières
Hôtel de Ville
1, place de l’Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Direction de l’Urbanisme,
du Foncier et des Grands Projets
Madame Judith MASOLIVER
Tél : 01-41-11-15-40 ou 01-41-11-15-84
Le préfet,
EP 25-093 / contact@publilegal.fr
19 rue Lagrange - 75005 PARIS
www.publilegal.fr
Tél : 01.42.96.09.43
Enquête publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclara-
tion d’utilité publique, au bénéfice de
L’EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
concernant le projet d’aménagement des
îlots A2, A3 et de la troisième tranche du
parc public au sein de l’écoquartier Village
le dossier d’enquête préalable à la déclara-
tion d’utilité publique comprenant notam-
ment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité
environnementale, le mémoire en réponse
du responsable du projet, ainsi qu’un registre
d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par
le commissaire enquêteur seront déposés
dans le hall de la mairie de Courbevoie
(92400) - Place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux
jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de
8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera
également consultable à partir d’un support
informatique.
Au plus tard, à compter de la date d’ouver-
ture de l’enquête publique et pendant toute
la durée de celle-ci, les pièces du dossier sou-
mis à l’enquête seront par ailleurs mises à
disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet : https:/ /
www.registredemat.fr/courbevoie-village-de
lage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des
Hauts-de-Seine : https:/ /www.hauts-de-
seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/
Enquetes-publiques/Enquetes-pu-
bliques-2025-projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le
commissaire enquêteur recevra les observa-
tions du public dans le hall de la mairie de
Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux
jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00
;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00
;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30
;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à
17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lun-
di 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril
2025 à 17h30, le public pourra consigner ses
observations sur un registre d’enquête en
format papier, présent au siège de
l’enquête.
Des observations et propositions pourront
aussi être envoyées par écrit à l’attention per-
sonnelle du commissaire enquêteur, au siège
de l’enquête. Ces observations et proposi-
tions seront annexées au registre
d’enquête.
De plus, le public pourra inscrire ses obser-
vations et propositions sur le registre d’en-
quête dématérialisé accessible via le site dédié
au projet : https:/ /www.registredemat.fr/
courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l’adresse sui-
vante : observations-ilots-a2-a3-parc@re-
gistredemat.fr
Les observations et propositions du public
transmises par voie électronique seront
consultables sur le registre dématérialisé
précité.
Les observations adressées par voie postale
ainsi que les observations écrites seront
consultables au siège de l’enquête, en mai-
rie de Courbevoie. Les observations du pu-
blic déposées sur le registre d’enquête
publique, sont consultables et communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande
pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire
enquêteur seront tenus à disposition du pu-
blic, à réception et pendant un an à compter
de la clôture de l’enquête, à la préfecture des
Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mai-
rie de Courbevoie, siège de l’enquête. Ils se-
ront aussi consultables sur le site internet de
la préfecture des Hauts-de-Seine, à l’adresse
suivante : https:/ /www.hauts-de-seine.gouv.
fr/Publications/Annonces-avis/En-
q u e t e s - p u b l i q u e s / E n q u e t e s - p u -
bliques-2025-projets/COURBEVOIE
Le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et
de la troisième tranche du parc public au sein
de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
pourra faire l’objet d’une déclaration d’utilité
publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La
Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-
de-Seine, ou d’une décision de refus.
La déclaration d’utilité publique pourra em-
porter, s’agissant des immeubles relevant du
statut de la copropriété, retrait de la ou des
copropriétés de l’emprise des parcelles
concernées, conformément à l’article L.122-
6 du code de l’expropriation.
Toute information relative au dossier d’en-
quête publique concernant le projet d’amé-
nagement des îlots A2, A3 et de la troisième
tranche du parc public au sein de l’écoquar-
tier Village Delage à Courbevoie pourra être
demandée à :
Madame le président de l’Etablissement
Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
délégation,
Le Secrétaire Général
Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lun-
di 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril
2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consé-
cutifs, à une enquête publique, préalable à la
déclaration d’utilité publique concernant le
projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de
la troisième tranche du parc public au sein de
l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le respon-
sable du projet.
Cette opération concerne une commune des
Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l’enquête est fixé dans le hall de
la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de
Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cer-
gy-Pontoise a désigné, par une décision en
date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain
DUNAUD, ingénieur général de l’armement
en retraite, en qualité de commissaire enquê-
teur titulaire, et Madame Françoise PATRI-
GEON, administratrice territoriale en retraite,
en qualité de commissaire enquêteure
suppléante.
Pendant toute la durée de l’enquête publique,
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dans
01 87 39 82 96 legales2@Leparisien.fr
qwam_in Jean-Michel POMMIER
Boujemaa BOUKABOUS
Clara TOMASI
Hugo THUET
Commissaires de Justice
COMMISSAIRES DE JUSTICE
PROCES VERBAL DE
CONSTAT
groupederville.com
REN 524 667 342
SIRET 524 667 342 00017
RCS NANTERRE 524 667 342
APE 69102Z
CREDIT AGRICOLE
RIB 18206 00380 60276775034 07
IBAN FR76 1820 6003 8060 2767 7503 407
BIC AGRIFRPP882
TVA intracommunautaire
FR 13524667342
CIL n° 901
Conformément à la loi informatique et libertés du
6.1.1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Pour
exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes
habilitées de l'étude.
: 8, rue d’Aboukir 177, av Achille Peretti SAS VBP Too BOULOUNE 22400 COURBEVOIE 92200 NEUILLY SUR
tude-vb tel : 01 46 05 54 30 LA DEFENSE SEINE www.etude-vDp.com fax : 01 48 25 00 31 tel : 01 43 33 00 28 tel :01 47 47 88 11 fax : 01 48 25 O0 31 Référence : 950/033220
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
LE LUNDI TROIS MARS
DEUX MILLE VINGT CINQ
à 10 heures 10.
A LA REQUETE DE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (EPT
POLD) dont le siège social est situé 88 rue du 8 Mai 1945 à Nanterre 92000
(Hauts-de-Seine).
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
qualité audit siège.
Elisant domicile en mon Etude.
M’AYANT EXPOSE :
L’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) a sollicité, auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine, l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique relative à un projet d’aménagement au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie. Cette enquête publique se déroulera du lundi 03 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025 inclus.
À ce titre, des obligations en matière de publicité s’imposent à eux, et ils me requièrent de procéder aux constats des affichages dans les différents lieux, le premier constat ayant eu lieu le 14 février 2025.
DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Je, Hugo THUET, Commissaire de Justice Associé, membre de la Société par Actions Simplifiée V.B.P. Titulaire d'un Office de Commissaire de Justice, ayant siège social à COURBEVOIE (92400) 8, rue d’Aboukir (Hauts-de-Seine) et bureaux annexes à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 26, boulevard Jean Jaurès et à NEUILLY SUR SEINE (92200) 177, avenue Achille Peretti, y demeurant, soussigné
ME SUIS RENDU CE JOUR :
A COURBEVOIE, 92400, dans les différents lieux indiqués.
OÙ ÉTANT J'AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES : Référence : 950/033220
Page 3 / 26
DEUXIEME PASSAGE
L’avis d’enquête publique « avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique au bénéfice de
l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2,
A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village
Delage à Courbevoie » figure sur une affiche de couleur jaune au format
A2 avec lettrage de couleur noire en lettres minuscules et majuscules. PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d'ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l’'EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L'EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l'enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l'armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu'un registre d'enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l'Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet :
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-
projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de
la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
Référence : 950/033220
Page 4 / 26 - le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30;
- _etle vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête en format papier, présent au siège de l'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet :
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l'adresse suivante :
observations-ilots-a2-a3-parc@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l'enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/COURBEVOIE
Le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l'EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
La déclaration d'utilité publique pourra emporter, s'agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l'emprise des parcelles concernées, conformément à l'article L.122-6 du code de l'expropriation.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame la présidente de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Le préfet,
kb
Pour le Prélet des Hauts de Sein
éléqoi
neral,
Référence : 950/033220
Page 5 / 26 Référence : 950/033220
Page 6 / 26
Mairie Courbevoie, 2 place de l’Hôtel de ville dépendent al ent impacte votre santé !
Référence : 950/033220
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Mairie du quartier Bécon, 88 rue Armand Silvestre, 92400 COURBEVOIE Référence : 950/033220
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Mairie de quartier Faubourg de l’Arche, 40, avenue de l’Arche, COURBEVOIE
Exceptionnellement fermée le 3/03. Constatée le 5/03. Référence : 950/033220
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Siège de l’EPT POLD, 1 place du 27 mars 2002, NANTERRE Référence : 950/033220
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186, boulevard de Verdun, COURBEVOIE Référence : 950/033220
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23, rue du Moulin des Bruyères, COURBEVOIE T AE
M "à
Référence : 950/033220
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Au croisement du boulevard de Verdun et de l’avenue de l’Europe Référence : 950/033220
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Au croisement de l’avenue de l’Europe et de la rue du Moulin des Bruyères uRBEoiE
PARTICIPA
PAR VOIE!
Référence : 950/033220
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Place Jean Mermoz, rue du 11 novembre, à l’angle de la rue et de la place Référence : 950/033220
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Gare de Bécon, place Sarrail, côté gare Référence : 950/033220
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Rue de Colombes, avenue de la République. A l’angle des 2 rues Référence : 950/033220
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Avenue Marceau, rue Gaultier – devant l’entrée de la Maison des Associations per age
Su | #
Le recensement démarre le 16 janvier, Si vous êtes recensé cette année, vous 1erez prévenu par votre mairie.
| AVIS L DU P
EL. Avis d'ouverture d'une pan
au profit de ln société DWS Grum
Référence : 950/033220
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Gare de Courbevoie, avenue Marceau – sous le pont de la gare, côté pair Référence : 950/033220
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Rue Berthelot, place des Trois frères Lebeuf – entrée de l’avenue de l’Arche, au niveau du N° 5 Référence : 950/033220
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Rue Henri Regnault – en face du 16/32 rue Regnault Référence : 950/033220
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Avenue Gambetta – au niveau du N° 74
Pas d’affichage (travaux)
I Référence : 950/033220
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Rue de l’Abreuvoir, à côté de la Poste, côté pair Référence : 950/033220
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Rue Victor Hugo, rue de la Montagne – à l’angle des 2 rues, côté Parc de Lattre de Tassigny Référence : 950/033220
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Rue de l’Hôtel de Ville, à l’entrée du parc des Pléïades ELA
Votre santé et surtout cel
dépendentaussi de votre
PARTICIPATION. BLIC PAR RON AUDE
Référence : 950/033220
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Rue Sainte Geneviève, à l’angle de la rue J.B. Charcot Commissaire de Justice associé
Référence : 950/033220
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Remarque
Suite à l’entretien téléphonique avec Monsieur GAJEAN, nous ne sommes pas
retourné à la Mairie de quartier Villebois-Mareuil, cette adresse faisant double
emploi avec la Mairie de Bécon.
De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat sur 26 pages pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Michel POMMIER
Boujemaa BOUKABOUS
Clara TOMASI
Hugo THUET
Commissaires de Justice
COMMISSAIRES DE JUSTICE
PROCES VERBAL DE
CONSTAT
groupederville.com
REN 524 667 342
SIRET 524 667 342 00017
RCS NANTERRE 524 667 342
APE 69102Z
CREDIT AGRICOLE
RIB 18206 00380 60276775034 07
IBAN FR76 1820 6003 8060 2767 7503 407
BIC AGRIFRPP882
TVA intracommunautaire
FR 13524667342
CIL n° 901
Conformément à la loi informatique et libertés du
6.1.1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Pour
exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes
habilitées de l'étude.
: 8, rue d’Aboukir 177, av Achille Peretti SAS VBP Too BOULOUNE 22400 COURBEVOIE 92200 NEUILLY SUR
tude-vb tel : 01 46 05 54 30 LA DEFENSE SEINE www.etude-vDp.com fax : 01 48 25 00 31 tel : 01 43 33 00 28 tel :01 47 47 88 11 fax : 01 48 25 O0 31 Référence : 950/033220
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PROCES VERBAL DE CONSTAT
LE VENDREDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
à 10 heures 50.
A LA REQUETE DE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (EPT
POLD) dont le siège social est situé 88 rue du 8 Mai 1945 à Nanterre 92000
(Hauts-de-Seine).
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
qualité audit siège.
Elisant domicile en mon Etude.
M’AYANT EXPOSE :
L’Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (EPT POLD) a sollicité, auprès des services de la Préfecture des Hauts-de-Seine, l’ouverture d’une enquête publique préalable à une déclaration d’utilité publique relative à un projet d’aménagement au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie. Cette enquête publique se déroulera du lundi 03 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025 inclus.
À ce titre, des obligations en matière de publicité s’imposent à eux, et ils me requièrent de procéder aux constats des affichages dans les différents lieux, le premier constat ayant eu lieu le 14 février 2025.
DEFERANT A CETTE REQUISITION :
Je, Hugo THUET, Commissaire de Justice Associé, membre de la Société par Actions Simplifiée V.B.P. Titulaire d'un Office de Commissaire de Justice, ayant siège social à COURBEVOIE (92400) 8, rue d’Aboukir (Hauts-de-Seine) et bureaux annexes à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 26, boulevard Jean Jaurès et à NEUILLY SUR SEINE (92200) 177, avenue Achille Peretti, y demeurant, soussigné
ME SUIS RENDU CE JOUR :
A COURBEVOIE, 92400, dans les différents lieux indiqués.
OÙ ÉTANT J'AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES : Référence : 950/033220
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TROISIEME PASSAGE
L’avis d’enquête publique « avis d’ouverture d’une enquête publique
environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique au bénéfice de
l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2,
A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village
Delage à Courbevoie » figure sur une affiche de couleur jaune au format
A2 avec lettrage de couleur noire en lettres minuscules et majuscules. PRÉFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE COURBEVOIE
Avis d'ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l’'EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L'EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Courbevoie.
Le siège de l'enquête est fixé dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné, par une décision en date du 30 décembre 2024, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l'armement en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise PATRIGEON, administratrice territoriale en retraite, en qualité de commissaire enquêteure suppléante.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu'un registre d'enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) - Place de l'Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique.
Au plus tard, à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet :
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-
projets/COURBEVOIE
Pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de
la mairie de Courbevoie - Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
Référence : 950/033220
Page 4 / 26 - le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30;
- _etle vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête en format papier, présent au siège de l'enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête. Ces observations et propositions seront annexées au registre d'enquête.
De plus, le public pourra inscrire ses observations et propositions sur le registre d'enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet :
https://www.registredemat.fr/courbevoie-village-delage-ilots-a2-a3-parc
ou les envoyer par courriel à l'adresse suivante :
observations-ilots-a2-a3-parc@registredemat.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l'enquête, en mairie de Courbevoie. Les observations du public déposées sur le registre d'enquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCL-BEICEP) et à la mairie de Courbevoie, siège de l'enquête. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025- projets/COURBEVOIE
Le projet d'aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique, au bénéfice de l'EPT Paris Ouest La Défense, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, ou d'une décision de refus.
La déclaration d'utilité publique pourra emporter, s'agissant des immeubles relevant du statut de la copropriété, retrait de la ou des copropriétés de l'emprise des parcelles concernées, conformément à l'article L.122-6 du code de l'expropriation.
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet d'aménagement des flots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l'écoquartier Village Delage à Courbevoie pourra être demandée à :
Madame la présidente de l'Etablissement Public Territorial
Paris Ouest La Défense (POLD)
Immeuble Le Luminis
91 rue Jean Jaurès - CS 30050
92806 Puteaux Cédex
Monsieur Sylvain GOYOT, Chef de projets
Téléphone : 01 71 05 71 95
Le préfet,
kb
Pour le Prélet des Hauts de Sein
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neral,
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Mairie Courbevoie, 2 place de l’Hôtel de ville Référence : 950/033220
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Mairie du quartier Bécon, 88 rue Armand Silvestre, 92400 COURBEVOIE Référence : 950/033220
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Mairie de quartier Faubourg de l’Arche, 40, avenue de l’Arche, COURBEVOIE Référence : 950/033220
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Siège de l’EPT POLD, 1 place du 27 mars 2002, NANTERRE Référence : 950/033220
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Au croisement de l’avenue de l’Europe et de la rue du Moulin des Bruyères Référence : 950/033220
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Place Jean Mermoz, rue du 11 novembre, à l’angle de la rue et de la place TT
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Ÿ VIALS LE AM, LEE CN
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Gare de Bécon, place Sarrail, côté gare Référence : 950/033220
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Rue de Colombes, avenue de la République. A l’angle des 2 rues ALL A UT" A
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Avenue Marceau, rue Gaultier – devant l’entrée de la Maison des Associations PRÉFET
DES HAUT: DE-SEINE
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| Avis d'ouve | au profit de la 0€
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Gare de Courbevoie, avenue Marceau – sous le pont de la gare, côté pair Référence : 950/033220
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Rue Berthelot, place des Trois frères Lebeuf – entrée de l’avenue de l’Arche, au niveau du N° 5 Référence : 950/033220
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Rue Henri Regnault – en face du 16/32 rue Regnault Référence : 950/033220
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Avenue Gambetta – au niveau du N° 74
Pas d’affichage en raison des travaux Référence : 950/033220
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Rue de l’Abreuvoir, à côté de la Poste, côté pair Référence : 950/033220
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Rue Victor Hugo, rue de la Montagne – à l’angle des 2 rues, côté Parc de Lattre de Tassigny RL
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Rue de l’Hôtel de Ville, à l’entrée du parc des Pléïades Référence : 950/033220
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Rue Sainte Geneviève, à l’angle de la rue J.B. Charcot Commissaire de Justice associé
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Remarque
Comme lors du 2ème passage, et suite à l’entretien téléphonique avec Monsieur GAJEAN, nous ne sommes pas retourné à la Mairie de quartier Villebois-Mareuil, cette adresse faisant double emploi avec la Mairie de Bécon.
De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent procès-verbal de constat sur 26 pages pour servir et valoir ce que de droit.