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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 08082025 avis validé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 08082025 avis validé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
EN
|
Direction
de
la
citoyenneté
PRÉFET
et
de
la
légalité
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
préalable
à
la
délivrance
d'une
autorisation
de
recherche
de
gîte
géothermique
dite
«
projet
GECINA
» et
préalable
à
la délivrance
d'une
autorisation
environnementale
de
travaux
miniers,
toutes
deux
sur
la commune
de
Ville-d'Avray,
déposées
par
la
société
AÏDEN
Le
public
est
informé
qu'en
application
de
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2025-291,
il sera
procédé,
du
mardi
16
septembre
2025
à 9h
au
vendredi
17
octobre
2025
à 17h
inclus,
soit
pendant
une
durée
de
32
jours
consécutifs,
à
Une
enquête
publique
unique
consécutive
à
la
demande
d'autorisation
de
recherche
de
gîte
géothermique
et
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
travaux
miniers
présentées
par
la
société
AÏDEN.
Le
périmètre
de
recherche
de
gîte
géothermique
et
les
travaux
miniers
concernent
la
commune
de
Ville-d'Avray.
Le
projet
est
porté
par
AÏDEN,
société
dédiée
à
la
transition
énergétique
et
environnementale
des
actifs
immobiliers,
fondée
et
détenue
par
les
entreprises
IDEX
et
ACCENTA.
Il
consiste
à
doter
la
résidence
des
Cèdres
d’un
système
de
production
thermique
bas
carbone
incluant
un
champ
de
sondes
géothermiques
installé
au
droit
du
site.
Par
décision
du
8 juillet
2025,
monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a désigné
monsieur
François
DECLERCQ,
ingénieur
en
chef
en
retraite,
comme
commissaire
enquêteur
titulaire
et
madame
Estelle
DLOUHY-MOREL,
ingénieure
en
retraite,
comme
commissaire
enquêteur
suppléant.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
Un
exemplaire
du
dossier
contenant
notamment
une
étude
d'impact,
l'attestation
d'absence
d'observation
de
l'autorité
environnementale
ainsi
que
le
courrier
en
réponse
de
la
société
AÏDEN
à
ladite
attestation,
sera
mis
à
disposition
du
public
aux
lieux,
jours
et
horaires
suivants
:
o
à
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 13
rue
de
Saint-Cloud,
92410
Ville-d'Avray :
-
les
lundis
et
vendredis
de
9h
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
-
les
mardis,
mercredis et
jeudis
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
-
les
samedis
de
8h30
à
12h30.
Un
registre
d'enquête
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
et
ouvert
par
lui
sera
déposé
à
la
mairie
de
Ville-d'Avray.
Il permettra
à
chacun
de
consigner
ses
éventuelles
observations
et
propositions.
Le
commissaire
enquêteur,
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
lors
de
cinq
(5)
permanences
qui
se
tiendront
à
la
mairie
Ville-d'Avray,
aux
jours
et
horaires
suivants :
o
Hôtel
de
Ville
—- 13,
rue
de
Saint-Cloud,
92410
Ville-d'Avray :
Services
techniques
municipaux
- 1°
étage,
bâtiment B :
-
le
mardi
16
septembre
2025
de
9h
à
12h
;
le jeudi
25
septembre
2025
de
14h
à 17h
;
le
vendredi
10
octobre
2025
de
14h
à
17h
;
le
vendredi
17
octobre
2025
de
14h
à
17h.
Bureau
dit «
d'accessibilité
» - bâtiment
principal
de
l'Hôtel
de
Ville
:
-
le
samedi
4
octobre
2025
de
9h
à
12h. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
les
pièces
du
dossier
seront
en
outre
consultables
sur
une
tablette
numérique
mise
à disposition
du
public
à
la
mairie
de Ville-d'Avray.
Durant
l'enquête,
le
public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions,
qui
seront
annexées
au
registre
d'enquête,
par
voie
postale,
à
l'adresse
suivante:
Hôtel
de
Ville
-
Services
techniques
municipaux,
13
rue
de
Saint-Cloud,
92410
Ville-d'Avray,
à
l'attention
de
monsieur
François
DECLERCQ,
commissaire
enquêteur.
Le
public
pourra
également
faire
parvenir
ses
observations
et
propositions
par voie
numérique
à
l'adresse
suivante : autorisation-rechouvert-travauxminiers-villedavray-gecina@mail.registre-numerique.fr et les
consigner
sur
le
registre
électronique
dématérialisé
et
sécurisé
mis
à disposition
sur
le site
dédié
:
https://www.registre-numerique.fr/autorisation-rechouvert-travauxminiers-villedavray-gecina Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à
disposition
du
public,
à
réception
et
pendant
Un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique,
à
la
mairie
de
Ville-d'Avray,
et
à
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
IIs
pourront
aussi
être
consultés
:
- sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
les
Hauts-de-Seine :
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques- 2024-proijets/Ville-d-Avray Par dérogation
au
premier
alinéa
de
l'article
L.181-30
du
code
de
l'environnement,
les
permis
et
décisions
mentionnés
au
même
premier
alinéa
peuvent,
à
la
demande
du
pétitionnaire
et
à
ses
frais
et
risques,
recevoir
exécution
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
lorsque
l'autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
cette
autorisation
le
permet
par
décision
spéciale
motivée,
à
condition
que
la
possibilité
de
commencer
certains
travaux
avant
la
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
ait
été
préalablement
portée
à
la
connaissance
du
public.
Cette
décision
spéciale
ne
peut
concerner
que
les
travaux
dont
la
réalisation
ne
nécessite
pas
l'une
des
décisions
mentionnées
au
|
de
l'article
L.181-2
ou
au
| de
l'article
L.214-3
du
code
de
l'environnement.
A
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
prendra
un
arrêté
d'autorisation
assorti
le
cas
échéant
de
prescriptions
ou
un
arrêté
de
refus
sur
les
demandes
de
recherche
de
gîte
géothermique
et
d'autorisation
environnementale
de
travaux
miniers,
déposées
par
le
directeur
de
la
société
AIDEN.
Toute
information
relative
au
dossier.
d'enquête
publique
concernant
ce
projet
pourra
être
sollicitée
auprès
du
responsable
du
projet :
!
Monsieur
Quentin
BARRAL
Expert
géosciences
Société
ACCENTA
06
84
59
59
89
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et par
délégation,
la sous-préfè
érale
adjointe
Stéphanie
MARIVAIN