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Déliberation - DGS SDG Dsignation dun correspondant dfense
Déliberation - DGS SDGS Election dun nouvel adjoint
Déliberation - DGS SDGS Cration des commissions municipales
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DGS SDGS Cration des commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
Aa
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15
mai
2014
Date
d'affichage
15
mai
2014
Objet
de
la
délibération
Direction
générale
des
services
— Secrétariat
de
la
direction
générale
—
Création
des
commissions
municipales
Vote
pour
à l’unanimité
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
22
mai
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le vingt-deux
mai
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
GRISOLLE
René,
MAIÏIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-
BONHOMME
Céline.
Procurations
:
‘TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
RE
Daniel
donne
procuration
à BOUBEKER
Patrick,
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à GARRON
André.
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
et
l’objet
des
commissions.
Au
cours
de
chaque
séance,
il
peut
former
des
«commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres
», dénommées
traditionnellement
« commissions
municipales
».
Il
est
libre
d’instituer
ou
non
ces
commissions.
Le
cas
échéant,
il
fixe
librement
leur
nombre,
leur
objet
et le nombre
de
ses
membres.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Les
textes
ne
fixent
pas
de
méthode
pour
répartir
les
sièges
au
sein
de
chaque
commission.
Toutefois,
la
jurisprudence
précise
que
le
conseil
municipal
doit
rechercher
«dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui reflète
fidèlement
la
coinposition
de
l’assemblée
municipale,
même
si
les
différentes
tendancec
ne
bénéficient
pés: totjours
nécessairement
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent
».
Chéque
tendance
doit
être
isprééentée,
même
si
elle
ne
comporte
qu’un
élu (arrêt
du
Conseil
d'État,
CE,
n°545568
du
26/09/2012).
L'élection a
lieu
au
scrutin
secret. Le
maire
est
président
(le
Groit de
chaque
commission.
Durant
la première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
Le
rôle
des
commissions
est
d'améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
en
préparant
les
séances
et
en
examinant
les
projets
de délibération.
A
la demande
du président
de la commission,
les fonctionnaires
municipaux
peuvent
présenter
les
projets
et
apporter
des
précisions
directement
aux
élus. Les
commissions
émettent
des
avis
simples:
elles
ne
peuvent
prendre
de
décisions
(CE,
28/10/1932).
Inversement,
le conseil
municipal
ne
peut
pas
donner
de
délégations
aux
commissions
pour
qu’elles
décident
à sa place
(CE,
20/03/1936).
Il est proposé
au conseil
municipal
la création
de
six (6) commissions
municipales.
Les
fonctions
couvertes
par
ces
commissions
induisent
un
nombre
variable
de
commissaires
les
composant.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22, CONSIDERANT
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
date
des
23
et
30
mars
2014,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CRÉE
six
(6)
commissions
municipales
dénommées
et composées
comme
suit
:
-
Affaires
sociales
et scolaires,
dix
(10)
commissaires
;
-
Urbanisme
—
Travaux
-
Finances
—
Entreprises
et
Quartiers,
onze
(11)
commissaires
;
-
Personnel
—
Technologies
nouvelles
—
Affaires
générales,
dix
(10)
commissaires
;
-
Affaires
culturelles
— Tourisme
— Culte,
dix
(10)
commissaires
;
-
Jeunesse
— Sport
— Associations
— Délinquance,
dix
(10)
commissaires
;
-
Sécurité
— Risques
majeurs
— Agriculture,
dix
(10)
commissaires.
-
PROCÉDE
par
vote
à
main
levée
(après
accord
à
l’unanimité
de
l’ensemble
de
l’assemblée)
à la nomination
des
commissaires,
à savoir :
>
Commission
affaires
sociales
et scolaires,
dix
(10)
commissaires
:
Sont
candidats
:
- M.
Thierry
DUPONT
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
- Mme
Roseline
FOUCOU
- Mme
Alexandra
DELGADO
- Mme
Sandrine
BELTRA
- Mme
Monique
BESSET
- Mme
Huguette
BERTRAND
- Mme
Céline
BONHOMME
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu
:
- M.
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
(33
voix)
- Mme
Roseline
FOUCOU
(33
voix)
- Mme
Alexandra
DELGADO
(33
voix)
- Mme
Sandrine
BELTRA
(33
voix)
- Mme
Monique
BESSET
(33
voix)
- Mme
Huguette
BERTRAND
(33
voix)
- Mme
Céline
BONHOMME
(33
voix)
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
(33
voix)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(33
voix) Sont
élus
commissaires
au
sein
de
la commission
affaires
sociales
et scolaires,
dix
(10)
commissaires
:
- M.
Thierry
DUPONT
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
- Mme
Roseline
FOUCOU
- Mme
Alexandra
DELGADO
- Mme
Sandrine
BELTRA
- Mme
Monique
BESSET
- Mme
Huguette
BERTRAND
- Mme
Céline
BONHOMME
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- Mme
Aude
MAIRESSE
>
Urbanisme
— Travaux
-— Finances
— Entreprises
et
Quartiers,
onze
(11)
commissaires
:
Sont
candidats
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Danièle
RAVINAL
- M.
Joseph
FINO
- M. Philippe LAURERI - M.
Patrick
BOUBEKER
- M.
Joël PICOT
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
- M.
Daniel
RE
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- M.
Régis
CHEVROT
- M.
René
GRISOLLE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- Mme
Danièle
RAVINAL
(33
voix)
- M.
Joseph
FINO
(33
voix)
- M.
Philippe
LAURERI
(33
voix)
- M.
Patrick
BOUBEKER
(33
voix)
- M.
Joël
PICOT
(33
voix)
- Mme
Pascale
TREQUATTRINI
(33
voix)
- M.
Daniel
RE
(33
voix)
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
(33
voix)
- M.
Régis
CHEVROT
(33
voix)
- M.
René
GRISOLLE
(33
voix)
Sont
élus
commissaires
au
sein
de
la commission
Urbanisme
— Travaux
— Finances
—
Entreprises
et Quartiers,
onze
(11)
commissaires
:
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
‘
- Mme
Danièle
RAVINAL
- M.
Joseph
FINO
- M.
Philippe LAURERI
- M.
Patrick
BOUBEKER.
- M.
Joël
PICOT
-
- Mme
Pascale
TREQUAT
IPIN)
- M.
Daniel
RE
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- M.
Régis
CHEVROT
- M.
René
GRISOLLE ÿ
Personnel
- Technologies
nouvelles
— Affaires
générales,
dix
(10)
commissaires
:
Sont
candidats
:
- Mme
Joëlle
LAKS
- M.
Jean-Claude
LE
TALLEC
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
- M.
Joël
BIAU
- M.
Bernard
ZUCK
- M.
Marc
MERMET
MEILLON
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- M.
René
GRISOLLE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu :
- Mme
Joëlle
LAKS
(33
voix)
- M.
Jean-Claude
LE
TALLEC
(33
voix)
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
(33
voix)
- M.
Joël BIAU
(33
voix)
- M.
Bernard
ZUCK
(33
voix)
- M.
Marc
MERMET
MEILLON
(33
voix)
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
(33
voix)
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
(33
voix)
- M.
René
GRISOLLE
(33
voix)
Sont
élus
commissaires
au
sein
de
la commission
Personnel
— Technologies
nouvelles
—
Affaires
générales,
dix
(10)
commissaires
:
- Mme
Joëlle
LAKS
- M.
Jean-Claude
LE
TALLEC
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Marie-Pierre
CAPELA
- M.
Joël
BIAU
- M.
Bernard
ZUCK
- M.
Marc
MERMET
MEILLON
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- M.
René
GRISOLLE
>
Affaires
culturelles
— Tourisme
— Culte,
dix
(10)
commissaires
:
Sont
candidats
:
- Mme
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA
- Mme
Sandrine
BELTRA
- M.
Joël
PICOT
- M.
Daniel
RE
- Mme
Huguette
BORELLI
- Mme
Laurence
CREMADES
- Mme
Huguette
BERTRAND
- M.
Jacques
DAVIGNON
- M.
Régis
CHEVROT
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0 Ont
obtenu
:
- Mme
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA
(33
voix)
- Mme
Sandrine
BELTRA
(33
voix)
- M.
Joël PICOT
(33
voix)
- M.
Daniel
RE
(33
voix)
- Mme
Huguette
BORELLI
(33
voix)
- Mme
Laurence
CREMADES
(33
voix)
- Mme
Huguette
BERTRAND
(33
voix)
- M.
Jacques
DAVIGNON
(33
voix)
- M.
Régis
CHEVROT
(33
voix)
- Mme
Aude
MATRESSE
(33
voix)
Sont
élus
commissaires
au
sein
de
la
commission
Affaires
culturelles
—
Tourisme
—
Culte,
dix
(10)
commissaires
:
- Mme
Marie-Aurore
GOTTA
SMADJA
- Mme
Sandrine
BELTRA
- M.
Joël
PICOT
- M.
Daniel
RE
- Mme
Huguette
BORELLI
- Mme
Laurence
CREMADES
- Mme
Huguette
BERTRAND
- M.
Jacques
DAVIGNON
- M.
Régis
CHEVROT
- Mme
Aude
MAIRESSE
>
Jeunesse
—
Sport
—
Associations
—
Délinquance,
dix
(10)
commissaires
:
Sont
candidats
:
- M.
Thierry
DUPONT
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Roseline
FOUCOU
- M.
Frédéric
GANDIN
- Mme
Huguette
BERTRAND
- Mme
Huguette
BORELLI
- Mme
Dalel
CHAOUCHE
- M.
Jacques
DAVIGNON
- Mme
Jocelyne
CHOLLEVY
- Mme
Aude
MAIRESSE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
(]
Ont
obtenu
:
- M.
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
(33
voix)
- Mme
Roseline
FOUCOU
(33
voix)
- M.
Frédéric
GANDIN
(33
voix)
- Mme
Huguette
BERTR
AND
(33
voix)
- Mme
Huguette
BORELLI
(33
voix)..."
- Mme
Dalel
CHAOUC£E
(33 voix)
- M.
Jacques
DAVIGNON
(33
voix)
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
(22 von:)
- Mme
Aude
MAIRESSE
(23
voix)
Sont
élus
commissaires
au
sein'dc:la-commission
Jeunesse
—
Sport
—
Associations
—
Délinquance,
neuf (9) commissaires
:
- M.
Thierry
DUPONT
- M.
Jean-Pierre
COIQUAULT
- Mme
Roseline
FOUCOU
- M.
Frédéric
GANDIN - Mme
Huguette
BERTRAND
- Mme
Huguette
BORELLI
- Mme
Dalel
CHAOUCHE
- M.
Jacques
DAVIGNON
- Mme
Jocelyne
CHOLLEY
- Mme
Aude
MAIRESSE
>
Sécurité
— Risques
majeurs
— Agriculture,
dix
(10)
commissaires
:
Sont
candidats :
- M.
Thierry
DUPONT
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Joël
BIAU
- M.
Frédéric
GANDIN
- M.
Bernard
ZUCK
- M.
Daniel
RE
- Mme
Huguette
BORELLI
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- M.
Régis
CHEVROT
- M.
René
GRISOLLE
Le
vote
a donné
le résultat
suivant:
POUR
33
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ont
obtenu
:
- M.
Thierry
DUPONT
(33
voix)
- M.
Philippe
LAURERI
(33
voix)
- M.
Joël
BIAU
(33
voix)
- M.
Frédéric
GANDIN
(33
voix)
- M.
Bernard
ZUCK
(33
voix)
- M.
Daniel
RE
(33
voix)
- Mme
Huguette
BORELLI
(33
voix)
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
(33
voix)
- M. Régis CHEVROT
(33 voix)
- M.
René
GRISOLLE
(33
voix)
Sont
élus
commissaires
au
sein
de
la
commission
Sécurité
—
Risques
majeurs
—
Agriculture,
dix
(10)
commissaires
:
- M.
Thierry
DUPONT
- M.
Philippe
LAURERI
- M.
Joël
BIAU
- M.
Frédéric
GANDIN
- M.
Bernard
ZUCK
- M.
Daniel
RE
- Mme
Huguette
BORELLI
- M.
Jean-Paul
BOUTIER
- M.
Régis
CHEVROT
- M.
René
GRISOLLE
La
présente
délibération
sera publiée
au r2cueil
des
actes
administratifs
.:
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
«4.
oc
Pour
copie
certifiée
conforme.
vi
Docteuts Ahdré
GARRON
Eu
ue
Maire
n
7,
Acte rendu
exécutoire
après
PEN
2
?
MA
-ét publication
ou
notification
du
Fe
to
8 MAI
2014