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Arrêté - SG 286 2025 Sade Cgth dr Sud Ouest Deleg Route de Saucats Travaux AEP DU 8 AU 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 286 2025 Sade Cgth dr Sud Ouest Deleg Route de Saucats Travaux AEP DU 8 AU 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
2S|
2 PÉ
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/286/2025
OBJET
: Travaux
de
réparation
du
réseau
d’eau
potable
— Sise
route
de
Saucats
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
-— Place
Haïtza
à Cestas
et
SADE
CGTH
DR
Sud-Ouest
- TSA
70011
- 69134
Dardilly
Cedex,
à l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
réparation
du
réseau
AFP
sise
route
de
Saucats
à CESTAS ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: sise
route
de
Saucats,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuel
si nécessaire :
Du
8
septembre
2025
au
12
septembre
2025
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
2
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
_M.le
Président
du
Département
-
M.le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M M
. le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
. le
Responsable
de
SADE
CGTH
DR
Sud-Ouest
CESTAS,
le
1°
septembre
2025
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n° SG/187/2025
du
20/06/2025
Henri
CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenueduBaron
Haussmann
38610
Cestas
Tél:
05
56
78
13
00