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Arrêté - SG 213 2024 Eiffage Route SUD Ouest Mise en oeuvre enrobe chemin de seguin RD214
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 213 2024 Eiffage Route SUD Ouest Mise en oeuvre enrobe chemin de seguin RD214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Bu]
[43
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/213/2024
OBJET
: Mise
en
œuvre
de
l’enrobé
sis
chemin
de
Seguin
—
RD
214.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
et
R.417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
EIFFAGE
ROUTE
SUD
OUEST
— chez
Sogelink
- TSA
70011
69134
DARDILLY
Cedex,
à l’effet
de
procéder
à
la réfection
des
enrobés
sis chemin
de
Seguin
- RD
214
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
chemin
de
Seguin,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire :
Le 24 juillet
2024
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
‘
-
_
M.le
Président
du
Département
- _
M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-__
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-__
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M M
. le
responsable
des
Transports
Scolaires
. le responsable
de
la société
EIFFAGE
ROUTE
CESTAS,
le
16
juillet
2024
Le
Maire
de
Cestas
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX