Procès Verbal - skm c300i25050208582

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Procès Verbal - skm c300i25050208582 Document publié le Lundi 1 janvier 2085 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i25050208582)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-verbal du Conseil municipal

du 14 mars 2025 à 20H00

= Tour de table des présents, absents, excusés et représentés: en raison d'arrivées décalées de certains élus, la liste des présents, absents et pouvoirs est reportée en début de chaque délibération du présent procès-verbal.

# Désignation d'un secrétaire de séance : Madame Murielle NAGEL

M La réunion du 07 février n'ayant entrainé aucune délibération, il n'y a pas eu de procès-verbal. Un compte-rendu sera néanmoins transmis aux élus avec les éléments du prochain conseil.

# Décision prises par délégation

& Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération 20250314 _ 004

Election des adjoints au Maire suite à démissions

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Cédric VERNEY a adressé sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, démission acceptée le 17 février 2025. Monsieur VERNEY précise qu'il souhaite rester membre du conseil municipal.

Elle informe également que Madame Valérie FAVRE a présenté sa démission à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, démission acceptée le 24 février 2025. Le conseil siégera donc désormais à 14 membres, sur la base de la dérogation prévue à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales « /orsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1° janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres ».

Elle rappelle que, dans les communes de moins de 1000 habitants (strate de la population retenue lors de l'élection de 2020), les adjoints au Maire sont élus dans les conditions fixées à l'article L.2122- 7 du CGCT, soit au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue.Vu la délibération n°20200525 009 du 25 mai 2020 déterminant le nombre d'adjoints au Maire, fixé à 4

Considérant que les élus du conseil municipal souhaitent conserver ce nombre de 4 adjoints au Maire,

Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints dressé le 25 mai 2020, Vu le tableau du Conseil municipal dressé le 25 mai 2020,

Vu les arrêtés municipaux n°20200526 022 en date du 26 mai 2020 portant délégation de Monsieur Cédric VERNEY 3% adjoint au Maire, et n°20200226 023 en date du 26 mai 2020 portant délégation de Madame Valérie FAVRE 4°" adjointe au Maire,

Considérant que lorsqu'un porte d'adjoint est vacant, le conseil municipal, en vertu de l'article L.2122.10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les 2 postes vacants d’adjoints

Considérant qu'il convient d’élire ces 2 postes d’adjoint au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré,

- DECIDE à l'unanimité le maintien du nombre d’adjoints au maire à 4 - DECIDE à l'unanimité de pourvoir aux remplacements des postes de 3°"° adjoint et de 4° adjoint laissés vacants,

- DECIDE que les adjoints à désigner occuperont, dans l'ordre du tableau, respectivement les 4ème et 5" rangs (troisième et quatrième adjoints, en remplacement des adjoints démissionnaires),

- PROCEDE à l'élection du 3°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : © Est candidat : Emmanuel SERRIER

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Emmanuel SERRIER a obtenu 14 voix

Il est proclamé élu, 3" adjoint au Maire, 4°" rang du tableau du conseil municipal, et il est installé dans ses fonctions.

- PROCEDE à l'élection du 4°" adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : o Est candidat : Christophe BOCQUET

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 14

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

o Christophe BOCQUET a obtenu 14 voix

ll est proclamé élu, 4" adjoint au Maire, 5°" rang du tableau du conseil municipal, et il est installé

dans ses fonctions.

0

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| . Délibération 20250314_005

on Désignation des conseillers municipaux délégués

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle

NAGEL., Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIERAbsents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame Le Maire rappelle l’organisation actuelle du conseil municipal, qui fonctionne avec 4 adjoints

au Maire et 3 conseillers municipaux délégués.

Les délégations sont désignées par arrêté du Maire.

Les récentes démissions au sein du conseil municipal ont pour conséquence de revoir l'organisation de ces fonctions de conseiller municipal délégué.

ll est rappelé que :

- Madame Cécile FANTINI a reçu la délégation de conseillère municipale aux affaires générales et à la communication, par arrêté municipal n°20200526 024 en date du 26 mai 2020 - Madame Murielle NAGEL a reçu la délégation de conseillère municipale aux ressources humaines, par arrêté municipal n°20200526 026 en date du 26 mai 2020 - Monsieur Christophe BOCQUET a reçu la délégation de conseiller municipal délégué aux travaux et à la voirie, par arrêté municipal n°20200526 _025 en date du 26 mai 2020.

Compte-tenu de sa récente élection au poste d'Adjoint au Maire, la délégation de Monsieur Christophe BOCQUET devient vacante.

Madame le Maire souhaite que cette délégation soit pourvue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Cédric VERNEY en qualité de Conseiller municipal délégué aux travaux et à la voirie

Délibération 20250314 006

Indemnités des élus

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle

NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND), Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame Le Maire explique à l’Assemblée que les indemnités de fonction des élus municipaux sont fixées par délibération du conseil municipal selon la strate de population de la commune. Afin de stabiliser les effets du recensement annuel de la population et de figer, pour la durée du mandat, les droits dont bénéficient les élus dans l'exercice de leurs fonctions, le décret du 8 juillet 2010 prévoit que la population de référence, pour toute la durée du mandat, est celle authentifiée avant le renouvellement intégral du conseil municipal.

Suite à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures, la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction des maires est identique à celle des adjoints, à savoir la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Pour Vaulx, la population retenue au 1er janvier 2020 par l'INSEE est de 1004 habitants.

Sauf décision contraire du conseil municipal, une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat en prenant soin de fixer le montant des indemnités en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le taux maximal du maire est de 51,6 % soit 2121,03 € brut

Le taux maximal des Adjoints est de 19,8 % soit 813,88 € brut.

L'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à « l'exercice effectif du mandat », ce qui suppose, en particulier, d'avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté qui doit être affiché et notifié à l'intéressé pour être exécutoire.

À contrario, un maire suspendu, un adjoint qui n’a pas de délégation ou à qui le maire a retiré sa délégation ne peut prétendre au versement d’indemnités de fonction.

D'autre part, Madame Le Maire rappelle la désignation de 3 conseillers délégués. Leur indemnité devra être incluse dans l'enveloppe indemnitaire globale du maire et des adjoints. 3Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité

- DE FIXER l'indemnité mensuelle de Madame VENDRASCO Isabelle à 51,6% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- DE FIXER l'indemnité mensuelle de chacun des quatre adjoints (Madame MARCHAND Chantal, Monsieur HELF Philippe, Monsieur SERRIER Emmanuel, et Monsieur Christophe BOCQUET) à 15,30% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- DE FIXER l'indemnité mensuelle de chacun des trois conseillers délégués : o à 5,14% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique pour Madame NAGEL Murielle et Madame FANTINI Cécile

o à7,71% de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique pour Monsieur VERNEY Cédric.

Fonction Taux de l'indice brut terminal de la fonction publique

Maire _.. 51,60 %

Adjoint au Maire 15,30 % Conseiller délégué aux ressources humaines 5,14 %

Conseiller délégué aux affaires générales 5,14 % Conseiller délégué aux travaux et à la voirie 111%

Délibération 20250314 007

Représentation et composition du CCAS

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame le Maire rappelle les démissions de Monsieur Cédric VERNEY, validée par la Préfecture à la date du 17 février, et de Madame Valérie FAVRE, validée par la Préfecture à la date du 24 février.

Monsieur VERNEY reste membre du conseil municipal et a fait part de son souhait de rester siéger au sein des commissions municipales et intercommunales, des groupes de travail et organismes au sein desquels il siège.

Il appartient donc aux élus de se prononcer pour remplacer Madame Valérie FAVRE. Il est rappelé ci-après les commissions et groupes de travail au sein desquels Madame FAVRE

siégeait :

e Commission municipale des travaux

e Commission municipale de l'administration générale

e Groupe de travail municipal agriculture et environnement

e CCAS

Après discussion et débats, il est décidé que les commissions « travaux » et « administration générale », ainsi que le groupe de travail « agriculture et environnement » pouvaient fonctionner avec

un membre de moins.

En revanche, Madame le Maire précise qu'il faut élire un représentant pour le CCAS. Madame le Maire demande aux candidats de se faire connaître. Monsieur Emmanuel SERRIER est candidat

Les candidatures ayant été communiquées, il est procédé au vote. Madame le Maire demande si un élu s'oppose à la levée de l'obligation de scrutin secret. Les élus, à l'unanimité, acceptent de lever l'obligation de scrutin secret, et le vote peut se faire à

main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCEDE à l'élection de Monsieur Emmanuel SERRIER en tant que membre du CCAS -__RAPPELLE la composition du CCAS :e Membres issus du conseil municipal: sous ia Présidence d'Isabelle VENDRASCO, Maire, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE (Vice-Présidente), Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Emmanuel SERRIER et Cédric VERNEY

e Membres issus de la société civile : Christel BOUVIER, Marie-Laure BREVET, Claudia LOPES, Fabienne MINEUR, Patrick CHALOT, Delphine VERNEY

Délibération 20250314 _008

Approbation du compte de gestion 2024

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal d'examiner le Compte de Gestion du Budget Principal pour l'exercice 2024, dressé par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.

-_ Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des

restes à payer ;

-_ Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la conformité des comptes ;

-__ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

-_ Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité,

- DE DECLARER que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2024 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 20250314 _009

Approbation du compte administratif 2024

Présents : Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

En l'absence de Madame VENDRASCO Isabelle, Maire,

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal de délibérer et d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2024, dressé par Madame VENDRASCO Isabelle, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions

modificatives de l'exercice 2024.

Monsieur Philippe HELF commente les comptes et donne lecture des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2024 pour le Budget Principal.Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Monsieur le Comptable Public et se résument ainsi :

RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 786 266,39 € RECETTES 1 020 442,55 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 + 234 176,16 € INVESTISSEMENT

DÉPENSES 1 019 217,65 € RECETTES 1 062 139,91 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2024 42 922,26 € SOLDE REPORTE 2023 - 254 958,42 € RESULTAT de CLOTURE D'’INVESTISSEMENT 2024 - 212 036,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en l'absence de Madame Le Maire, DECIDE, à

l'unanimité :

- DE DONNER ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Principal 2024 tel que résumé ci-dessus,

- DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - D'ARRETER les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

Délibération 20250314 010

Affectation du résultat 2024

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, propose au Conseil Municipal de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2024 du Budget Principal, soit 234 176,16 €.

Il rappelle que deux possibilités sont proposées aux membres du Conseil Municipal : - Soit affecter le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d'investissement, pour ce qui concerne le Budget Principal,

- Soit reporter la somme en « excédent de fonctionnement »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité : - d'AFFECTER la totalité du résultat de fonctionnement en section d'investissement du Budget

Principal 2025,

- d'INSCRIRE la somme de 234 176,16 € au compte 1068 du BP 2025

Délibération 20250314 011

Subventions 2025

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire en charge des affaires sociales et culturelles, informe les élus que la commission « marché, services, culture et vie associative » s’est réunie pour

6

Dexaminer les demandes de subventions pour l’année 2025. Après examen, elle soumet au Conseil Municipal une sélection de propositions de subventions pour l'année 20285.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité : - _ d'ATTRIBUER une subvention de 6 000 € au CCAS et d’'INSCRIRE cette dépense à l’imputation 657363 du Budget Principal 2025

- d'ATTRIBUER les subventions 2025 aux associations ci-dessous et d'INSCRIRE cette dépense de 4257 € à l'imputation 65748 du Budget Principal 2025

Destinataire Montant attribué

CCAS 6 000 € Atout Môme 300 €

New Destiny 300 €

3 PTits Points 2217€ VAL 300 €

APE 200 €

Association La Mandallaz 150 €

Banque Alimentaire 100 €

DDEN 30 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Hauteville 240 €

La Locomotive 100 € Mission Locale Jeunes 220 €

| Restaurant du Coeur 100 €

Délibération 20250314 012

Formation des élus 2025

Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET,

Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Etaient absents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame Isabelle VENDRASCO informe qu'il est désormais obligatoire de délibérer pour déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus.

Concernant les orientations, et compte tenu du renouvellement des élus, les formations pourront se faire en lien avec les attributions de chacun mais aussi sur des thèmes généraux pour mieux comprendre le fonctionnement et le rôle de conseiller municipal ou d’Adjoint au Maire. L'Association des Maires de Haute-Savoie en propose un certain nombre, mais d’autres organismes peuvent aussi en proposer.

Ces formations permettent aux élus de mieux appréhender leur rôle, leur fonction, mais aussi les contraintes réglementaires qui s'imposent à une collectivité territoriale.

Il est donc nécessaire de prévoir un budget pour 2025 (cette dépense étant obligatoire). ll est rappelé que ce montant prévisionnel doit être compris entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction allouées. (2% = 1290,26 € minimum)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité : - de VALIDER les orientations de formation des élus

- de FIXER le montant à 1 300 € au budget principal 2025,

- d'INSCRIRE la somme de 1 300 € à l’imputation 65315 du Budget Principal 2025.

Délibération 20250314_013

Approbation du Budget Principal 2025

Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL., Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIERAbsents excusés : Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER, Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Monsieur Philippe HELF, Adjoint au Maire en charge des Finances et de l'Administration, présente à l'Assemblée un projet de budget pour l'exercice 20285.

Il rappelle que l'ensemble des éléments d'aide à la décision et le projet de budget primitif ont été présentés et transmis à l’ensemble des élus du conseil le 27 février dernier, permettant ainsi de satisfaire à l'article L 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après examen et discussions sur le projet de budget primitif du budget principal de la Commune de Vaulx pour l'exercice 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : - d'ADOPTER le budget primitif 2025 qui s'équilibre ainsi :

. en section de fonctionnement à 937 250,33 €

e en section d'investissement à 633 561,44 €

- d'AUTORISER Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7,5% des dépenses réelles de section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels.

Délibération 20250314 014

Protection sociale complémentaire des agents —- mandatement du CDG pour consultation

Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSIELIER,

Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.

- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros. - Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au || du même article ».

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre

2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après

signature d'une convention avec le CDG74.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. VU l'avis du comité social territorial du CDG74,

VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur

protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG74 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

Article 1: souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé »,

Article 2 : mandate le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,Article 3 : mandate le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « .… les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions... », Article 4 : s’engage à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,

Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.

Délibération 20250314 015

Bonus Ruralité Région AURA -— demande de subvention

Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Etaient absents excusés : Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,

Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame le Maire informe les élus du projet de changement de l'actuelle chaudière au fioul du bâtiment de la Mairie. Un premier devis a été établi, pour un montant de 19 784,97 € HT

Pour faciliter le financement de cette opération, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention au titre du Bonus Ruralité de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— SOLLICITE le bénéfice d’une subvention au titre du Bonus Ruralité - DEPOSE un dossier en ce sens sur la plateforme dédiée, accompagné des pièces justificatives requises,

— ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

Objet Montant HT Origine des fonds Montants | Remplacement de la 19 784.97 € Bonus Ruralité Région 15 827,98 € | chaudière fioul mairie ’ Fonds propres 3 956,99 € TOTAL 19 784,97 € TOTAL 19 784,97 €

— AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention Bonus Ruralité

—- AUTORISE Madame le Maire à déposer d’autres dossiers de demande de subvention sur ce projet si le financement obtenu au titre du Bonus Ruralité ne couvre pas les 80% de la dépense

(Fonds Vert, .….)

Délibération 20250314 016

Assujettissement à la TVA du local artisanal et commercial de la boulangerie

Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER Absents excusés : Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,

Procurations: Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX- FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien MISSILLIER à Christophe BOCQUET

Madame le Maire rappelle que la commune s’est portée acquéreur du local commercial et artisanal de la boulangerie, située 60 Route de Sillingy. Cette acquisition est portée par l'EPF74, et l'acte a été signé le 07 janvier 2025.

Ce local est destiné à être loué à un nouveau professionnel, et le fruit de la location des murs sera

encaissé par la commune. 10En application des dispositions de l’article 260-2 du Code Général des Impôts, les locations de locaux nus à usage professionnel consenties pour les besoins de l’activité d’un preneur assujetti à TVA peuvent faire l’objet d’une option pour une imposition volontaire à cette taxe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— VALIDE cette proposition d'option de la TVA

— AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA du local auprès de l'administration fiscale

B. INTERCOMMUNALITE

1) Règlement Local de la Publicité Intercommunal

Le projet de RPLI arrêté par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a été communiqué aux élus. Ce projet devait être présenté à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres, dans un délai de 3 mois après son arrêt en date du 03 février 2025, soit avant le 03 mai 2025, pour avis. Les élus n'ont pas eu de remarques particulières à formuler sur ce projet. Un courrier sera donc adressé au Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie précisant l'avis favorable de la commune.

2) Commissions intercommunales

© COPIL Nuancier intercommunal dans le cadre du PLUI, prochaine réunion en mai. o COPIL eau et assainissement : évolution des tarifs de l’eau, qui passe à 3€30 le m3, et 6€ le m3 si en zone assainissement. || a été porté à la connaissance des membres que 750 compteurs d'eau sont aujourd’hui sans abonnés, soit 100.000m3 par an non facturés. La SAUR et la CCRTS vont entamer les démarches de rattachement. Un point sur les investissements à venir a été fait : la mise en conformité de la STEP de Vaulx passe par le raccordement à la STEP d’Hauteville, les travaux de réseaux vont débuter fin 2025 (choix du MO en cours) et le raccordement est prévu fin 2027. La rénovation de la STEP d'Hauteville est en cours d'étude avec une fin de travaux prévue pour la mi-2028. Les travaux de raccordement de la future STEP Est sont estimés à 4 ME€ tandis que le montant total des investissements sera de 17,63 M€. Il est à noter que, dans le cadre du raccordement, certaines conduites vont devoir être changées, notamment celle qui relie le chef-lieu au hameau de Bellossy.

Oo COPIL STEP Vaulx, discussions en cours pour tenter de raccourcir certains tronçons, livraison en 2027, il faudra prévoir l'implantation de bassins de rétention o Commission sociale : les sujets de la mobilité des personnes âgées et de la restructuration des livraisons de repas ont été évoqués.

C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS

3) Commission urbanisme et voirie

o _ Urbanisme : Point sur les dossiers en cours d'étude.

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt

| Fermeture d'un auvent existant côté

gauche composé d'une porte

28/01/ accordéon + fixe et trapèze sur le haut DP 074 292 25 659 route de 74150 659 route 42 See 2025 | X 0006 Bruno PAPON Lagnat VAULX de Lagnat E 196 | et côté. Couleur menuiserie gris

Surface de plancher créée : 11 m2 sur

{une hauteur de 1800 mm

11

| antique. Aucune isolation de ce auvent.o Voirie: rencontre avec le SYANE pour les problèmes de points lumineux défectueux, contact pris avec l'entreprise Porcheron pour installer les solaires en entrée de village sur la Route d'Hauteville, le devis est en cours. o AlpVRD a rendu ses diagnostics et propositions pour la sécurisation des hameaux. Un rendez-vous avec le prestataire sera demandé pour des

explications.

4) Commission Travaux —- Aménagements

o Point sur les travaux : infiltration à l'école, en cours, nouvelle intervention prévue mais l’entreprise alerte sur la situation qui pourrait ne pas être solutionné avec cette nouvelle intervention.

o Téléphone à l'école : ok pour solution provisoire

5) Groupe de travail « Communication »

o Bilan de mandat en cours d'élaboration

o Pas de distribution ce mois

6) Informations du CCAS

© Agenda : prochaine réunion le 19 mars à 18h30 pour le vote du budget

7) Informations de l'Ecole

© Retour sur le conseil d'école du 13 mars : les effectifs seront maintenus, la 5°"e classe est maintenue, demande renouvelée pour les robinets des maternelles o Travaux faits durant les vacances scolaires de Février/mars

D. QUESTIONS DIVERSES

Prochaines dates : conseil d'avril le 04 avril et de mai le 30 avril

SEANCE LEVEE A 23H00

Signatures :

Murielle NAGEL, Isabelle VENDRASCO, Secrétaire de séance re

ZT

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