Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 14 decembre 2015

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Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 14 decembre 2015 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 14 decembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

Conseil municipal – 14 décembre 2015 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille quinze, le lundi quatorze décembre, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 10 décembre 2015.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Geneviève SAVIN-MOLLARD, André RIETH, Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Josiane LACELLERIE-MOINARD, Jean Claude MATHE, Jean-François DUPONT, Claire GUENVER, Sébastien GALLET, Christelle LECOMTE, Véronique BAUDRY, Sylvain BIRONNEAU.

Absents excusés ayant donné procuration : M. Stéphane GABUCCI à Mme Véronique BAUDRY, Mme Christine BRUNET à M. Sébastien GALLET.

Madame Elisabeth GAUTHIER-MASSIAS a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h50.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

17

2

19

Suffrages exprimés

Abstentions

Contre l’adoption

Pour l’adoption

19

0

0

19

PRÉAMBULE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

0 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION POUR LES MARCHES PUBLICS

Les informations relatives aux décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation pour les marchés publics seront présentées en séance de Conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

I – CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE, AU CONTROLE BUDGETAIRE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de Charente Maritime,

Considérant que la ville de La Jarne est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE les termes de la convention entre la commune de La Jarne et la préfecture de la Charente Maritime pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à désigner les personnes responsables de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de télétransmission avec la Préfecture de la Charente Maritime.

FINANCES COMMUNALES

II – DECISION MODIFICATIVE N°4

Le budget communal ne nécessitant pas d’ajustement, ce point n’a pas fait l’objet d’une délibération.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 14 DECEMBRE 20152

Conseil municipal – 14 décembre 2015 – Compte-rendu sommaire

III – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU COMITE DES FETES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

• DECIDE d’accorder la subvention de 1 524 euros versée à la commune de La Jarne par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle au titre du fonds de soutien aux manifestations communales de loisirs, culturelles et sportives d’intérêt communautaire, en l’occurrence le festival des Mercredis éclectiques organisé du 13 mai au 1er juillet 2015, au comité des fêtes, pour un total de subvention de 3 048 euros,

• DECIDE d’accorder un versement de 1 248 euros en complément des 1 800 euros déjà attribués par délibération du Conseil municipal du 25 mars 2015,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

IV – TARIFS COMMUNAUX 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :

FIXE les tarifs pour la location des salles communales et des droits de place sur le domaine public à compter du 1er janvier 2016 comme indiqué ci-dessous :

LOCAL JEUNES PROP 2016

Adhésion annuelle 16

GRANDE SALLE MELUSINE

ÉTÉ (du 16/04 au 14/10) HIVER (du 15/10 au 15/04)

2012 2013 2012 2013 PROP 2016

EXTERIEURS

Mariage, anniv etc….

Une journée 485 510 500 525 540 Journée supplémentaire 185 195 200 210 215 Lotos, tournois, belote

Une journée 730 790 750 790 810 Journée supplémentaire 320 357 340 357 367 Sans entrée payante AG sauf VSD 150 300 450 600 310

2012 2013 PROP 2016

JARNAIS

Mariage, anniv etc….

Une journée 300 315 320 Journée supplémentaire 120 126 126

2012 2013 PROP 2016

ASSOCIATIONS JARNAISES

Lotos, tournois, belote

Une journée 80 84 86 Journée supplémentaire 31 33 34 Charges 31 33 36

Chauffage par jour 16 17 19

DEPOT DE GARANTIE 500 5003

Conseil municipal – 14 décembre 2015 – Compte-rendu sommaire

PETITE SALLE MELUSINE

ÉTÉ (du 16/04 au 14/10) HIVER (du 15/10 au 15/04) PROP 2016

2012 2013 2012 2013 seule en + de la grande salle

EXTERIEURS

Mariage, anniv, babby sitting etc….

Une journée 204 215 220 231 235 130

Journée supplémentaire 94 100 120 126 130 105

PROP 2016

2012 2013 seule

en + de

la grande

salle

JARNAIS

Mariage, anniv, babby sitting etc….

Une journée 140 147 150 75

Journée supplémentaire 70 74 75 75

ASSOCIATIONS JARNAISES

Assemblée Générale GRATUIT GRATUIT

DEPOT DE GARANTIE 305,00 305

DROITS DE PLACE 01/08/2002 PROP 2016

Occasionnel 32 60

Hebdomadaire 16 -

EXTERIEURS

Annuel si utilisation hebdomadaire - 360

JARNAIS

Annuel si utilisation hebdomadaire - 120

PETITE ENFANCE – ENFANCE - JEUNESSE

V - CONVENTION 2016 DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS AUPRES DES COMMUNES DE Angoulins / Thairé / Saint-Vivien

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention de mise à disposition de l’animatrice du RAM auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint- Vivien pour l’année 2016,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VI – CONVENTION DE PRET AVEC LA MEDIATHEQUE MICHEL CREPEAU POUR LE RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS

Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention de prêt de documents auprès de la médiathèque Michel Crépeau à La Rochelle pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal,

• AUTORISE Monsieur Le Maire à désigner l’animatrice du Relais d’Assistants Maternels intercommunal titulaire de la carte de prêt,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.4

Conseil municipal – 14 décembre 2015 – Compte-rendu sommaire

VII – CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2013-2015 AVEC ANGOUL'LOISIRS – AVENANT N°2

.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE les termes du préambule de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2013-2015 avec l’association Angoul’loisirs comme suit : « Suite au recrutement dans la commune de La Jarne d'une coordinatrice petite enfance- enfance-jeunesse chargée entre autres d'effectuer un audit de l'existant en matière d'enfance, la municipalité s'engage à informer l'association Angoul'loisirs des modifications de partenariat éventuellement mises en oeuvre à la rentrée de septembre 2016 avant le 30 avril 2016. », étant entendu que les articles de la convention restent inchangés,

• AUTORISE le cas échéant Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VIE ASSOCIATIVE

VIII - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES QUATRE CHEVALIERS AUPRES DE L’ASSOCIATION DU FOOTBALL CLUB JARNAIS

Considérant la demande de la part du Football Club Jarnais d’utiliser la salle des Quatre Chevaliers pour les entrainements des jeunes enfants le mercredi après-midi de 14h à 19h pendant la période hivernale, heures auxquelles celle-ci n’est pas occupée,

Vu la convention type adoptée par délibération du 30 septembre 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, PAR 1 ABSTENTION ET 2 VOIX CONTRE :

• DECIDE d’ajouter des précisions aux articles 5 et 12 :

« Article 5 - UTILISATION DES LOCAUX

Etablie sur une dépendance du Domaine Public Communal, la présente convention ne confère au bénéficiaire qui le reconnaît expressément, aucun droit au maintien dans les lieux, aucun droit au renouvellement et aucun des droits ou avantages reconnus au locataire d’immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal ou à usage agricole. Elle n’est en aucun cas non plus assimilable à un bail d’habitation. A ce titre, ni les dispositions des articles 1714 et suivants du code civil ni celles de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ne lui sont applicables.

La mise à disposition est consentie exclusivement pour le fonctionnement des activités ci-dessus définies. Elle est consentie personnellement au Preneur. Ce dernier est ainsi tenu d’occuper et d’exploiter lui-même et directement les locaux et biens mis à disposition. La sous-location sous une forme quelconque, même gratuite et/ou provisoire est interdite. Aucune cession des droits à la présente convention n’est autorisée ; ni même le prêt, gratuit ou non, de tout ou partie des locaux. La domiciliation de toute autre personne physique ou morale n’est pas autorisée. Dispositions particulières :

En aucun cas, les enfants ne devront porter des chaussures à crampons, il sera donc impératif de les équiper de baskets propres, afin de respecter la surface dédiée habituellement aux autres sports.

Les ballons exclusivement autorisés dans la salle sont des ballons spécifiquement prévus pour être utilisés en intérieur (type ballons mousse).

Toute activité exceptionnelle et/ou manifestation autre que celles définies à l’article 2 devra faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation. »

« Article 12 - RESILIATION

La présente convention peut être résiliée, sans indemnité au bénéfice du Preneur ou de quiconque, à tout moment sans préavis, par la commune, pour l’un des motifs suivants :

- en cas de non-respect par le Preneur de l’une des conditions et obligations à la charge du Preneur et notamment en cas de non- respect des dispositions de l’article 5 ;

- en cas de disparition de l’organisme (dissolution...) ;

- en cas de destruction totale ou partielle des locaux (incendie...) ;

- pour motif d'intérêt général ;

- pour cas de force majeure ;

- en cas de perte, par le Preneur, des agréments et habilitations nécessaires au fonctionnement de ses activités. »

• APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle des Quatre Chevaliers auprès du Football Club Jarnais, selon les modalités complémentaires définies ci-dessus,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

IX – ADOPTION DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,5

Conseil municipal – 14 décembre 2015 – Compte-rendu sommaire

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208- 199 du 27 février 2008,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 juin 2015 portant sur la mise en place d’un cadre général portant sur le régime indemnitaire du personnel de la commune de La Jarne,

Considérant que l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires ne figurait pas dans le cadre général ci-dessus mentionné, il y a lieu de prendre une délibération complémentaire,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

DECIDE d’adopter, à compter du 1er janvier 2016, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents titulaires de catégories B et C de la commune de La Jarne ayant accompli réellement des heures supplémentaires dès lors que ces heures ne peuvent pas être récupérées sous la forme d’un repos compensateur, étant précisé que les agents non titulaires exerçant des fonctions de même niveau peuvent également en bénéficier.

DIVERS

X – TRANSFORMATION DU BUREAU DE POSTE EN RELAIS POSTE COMMERCANT Vu les conclusions des six réunions de secteurs qui se sont déroulées à l’automne 2015 selon lesquelles il semble indispensable de garder tous les services de La Poste sur le territoire communal,

Considérant la proposition de La Poste de transformer le bureau de Poste en relais poste commerçant,

Considérant la volonté des gérants de la COOP située rue Nationale à La Jarne de devenir relais poste commerçant,

Vu par conséquent, l’augmentation conséquente du nombre total annuel d’heures d’ouverture des services postaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ACCEPTE le principe de transformation du bureau de Poste en relais poste commerçants à compter du 1er avril 2016, le commerce concerné étant la supérette COOP située rue Nationale à La Jarne.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Constatant qu’aucune remarque sur le procès-verbal des séances de Conseil municipal du 9 novembre 2015 n’a été formulée,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2015.

Celui-ci est adopté A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

La séance est levée à 22 heures 25.

A La Jarne, le 14 décembre 2015

Le Maire,

Vincent COPPOLANI

Les délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2015 sont disponibles pour une consultation à la mairie.