Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 8 juin 2015

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Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 8 juin 2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Jarne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 rendu du conseil municipal du 8 juin 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Conseil municipal – 8 juin 2015 – Compte-rendu sommaire

L’an deux mille quinze, le lundi huit juin, le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire à vingt heures trente à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Vincent COPPOLANI, Maire, d'après convocation faite le 4 juin 2015.

Étaient présents : MM. Vincent COPPOLANI, Eric VILLETTE, Gaëlle THOUVENIN, Jean-Louis TERRADE, Elisabeth GAUTHIER MASSIAS, Pascal DAHURON, Sophie HACQUARD, Jean-François DUPONT, Josiane LACELLERIE MOINARD, Jean-Claude MATHE, Claire GUENVER, Sébastien GALLET, Christine BRUNET, Véronique BAUDRY, Christelle LECOMTE, Stéphane GABUCCI.

Absents excusés ayant donné procuration : Mme Geneviève SAVIN-MOLLARD à M. Eric VILLETTE, M. André RIETH à M. Jean-Louis TERRADE, M. Sylvain BIRONNEAU à Mme Christelle LECOMTE.

Madame Christelle LECOMTE a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.

Nombre de conseillers municipaux en exercice

Nombre de conseillers municipaux présents

Nombre de conseillers municipaux ayant donné procuration

Nombre de conseillers municipaux votants

19

16

3

19

PRÉAMBULE

• APPROBATION DES PRÉCÉDENTS PROCÈS-VERBAUX

Constatant qu’aucune remarque sur les procès-verbaux des séances de Conseil municipal des 25 mars 2015 et 13 avril 2015 n’a été formulée,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les procès-verbaux des réunions des 25 mars 2015 et 13 avril 2015.

Ceux-ci sont adoptés A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

• ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver l’ordre du jour et propose l’ajout d’un point supplémentaire.

Proposition adoptée A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES.

FINANCES COMMUNALES

I – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le projet de Décision Modificative n° 1 au Budget 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE la Décision Modificative n° 1 au Budget 2015 suivante :

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA JARNE

LUNDI 8 JUIN 20152

Conseil municipal – 8 juin 2015 – Compte-rendu sommaire

II – TARIFS COMMUNAUX – RENTREE SCOLAIRE 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : FIXE les tarifs pour le périscolaire du mercredi à compter du 1er septembre 2015 comme suit :

CANTINE Sept 2015

Repas enfants – QF 1 - 2 - 3 2,28

Repas enfants – QF 4 - 5 2,38

Repas enfants - QF 6 2,78

Repas personnes extérieures 5,00

Enfant allergique dont les parents fournissent le

repas 1,00

QF = Quotient Familial

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Sept 2015

QF 1 - 2 - 3 QF 4 - 5 QF 6

Matin de 7h30 à 8h30 (9h le mercredi), par 1/2 h 0,82 0,87 0,97

Soir de 16h30 à 17h30 1,73 1,95 2,39

Soir de 16h30 à 18h15 2,80 3,03 3,45

Soir de 16h30 à 18h45 3,34 3,56 3,98

QF = Quotient Familial

ADHESION ANNUELLE TAP Sept 2015

Enfants jarnais 38,00

Enfants non jarnais 320,00

III – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ANGOUL’LOISIRS Vu la demande de subvention de l’association Angoul’loisirs pour participer à l’organisation de la journée consacrée au carnaval, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • DECIDE d’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros à l’association Angoul’loisirs, • DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif.

IV – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Établissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable,

Considérant qu’il appartient à l’Etat de rémunérer ses agents, Etat qui ne cesse de se désengager auprès des communes,

Soumis au vote par Monsieur le Maire, le Conseil municipal s’exprime comme suit : - 15 voix pour fixer ledit taux à 0 %,

- 4 voix pour fixer ledit taux à 50 %,

- 0 voix pour fixer ledit taux à 100 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR et 4 voix CONTRE :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 0 % pour l’année 2015, à Madame Françoise SOUDAIS qui assure les fonctions de comptable du Trésor.

V – CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE SDEER POUR TRAVAUX DE GENIE CIVIL ANNEXES – RUE NATIONALE

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural pour les travaux génie civil télécom annexes rue Nationale, pour un montant de 11 317,88 euros T.T.C., dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,3

Conseil municipal – 8 juin 2015 – Compte-rendu sommaire

• DIT que le montant des travaux sera remboursé en 5 annuités de 2 263,58 euros, sans frais ni intérêts (première annuité le 1er septembre 2015, dernière annuité le 1er septembre 2019),

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

Vbis – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental de La Charente Maritime pour l’élaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales de la commune de La Jarne, pour un montant de 30 000 euros,

• DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

MARCHES PUBLICS

VI – REORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES - AVENANT N°1 AU MANDAT POUR MAITRISE D’OUVRAGE

Vu l’avenant n°1 au mandat avec la SEMDAS pour maîtrise d’ouvrage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la prolongation du contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage à la SEMDAS pour couvrir l’année de parfait achèvement,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

VII – REORGANISATION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES – COMPTE-RENDU ANNUEL PRESENTE PAR LA SEMDAS

Vu le compte-rendu d’activité de l’opération relative à la réorganisation des services administratifs et techniques de la mairie pour l’année 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :

APPROUVE le compte-rendu d’activité de l’opération relative à la réorganisation des services administratifs et techniques de la mairie pour l’année 2014, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

GENS DU VOYAGE

VIII – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UNE AIRE DE PASSAGE DES GENS DU VOYAGE Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention de mise à disposition temporaire d’une aire de passage des gens du voyage, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PETITE ENFANCE

IX – CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS INTERCOMMUNAL La Jarne / Angoulins / Thairé / Saint-Vivien

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention relative au fonctionnement du Relais d’Assistants Maternels intercommunal de La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint-Vivien du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018, dont un exemplaire est annexé de la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

• DIT que la commune de La Jarne est chargée de la gestion administrative du Relais d’Assistants Maternels intercommunal de La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint-Vivien.4

Conseil municipal – 8 juin 2015 – Compte-rendu sommaire

X - CONVENTION 2015 DE MISE A DISPOSITION DE L’ANIMATRICE DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS AUPRES DES COMMUNES DE La Jarne / Angoulins / Thairé / Saint-Vivien

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention de mise à disposition de l’animatrice du Relais d’Assistants Maternels intercommunal de La Jarne, Angoulins, Thairé et Saint-Vivien auprès des communes d’Angoulins, Thairé et Saint-Vivien pour l’année 2015, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOIRIE - RESEAUX

XI – CONVENTION POUR LANCEMENT DES ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAUX AVEC LA SOCIETE ORANGE – GRANDE RUE DE CHASSAGNE

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la convention à passer avec la société Orange pour les travaux d’effacement de réseaux coordonnés Grande Rue de Chassagné, dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

ENERGIE

XII – PRINCIPE D’ADHESION A UN GROUPEMENT D’ACHAT DE FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

• ADOPTE le principe d’adhésion au groupement de commandes d’énergie électrique charentais-maritime

• APPROUVE le cas échéant la convention définissant les conditions d’adhésion au dit groupement de commandes, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

• AUTORISE le cas échéant Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

XIII – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE les modalités de participation de la commune aux frais liés aux déplacements pour motif professionnel des agents dans les conditions définies par arrêté ministériel du 26 août 2008.

XIV – PROPOSITION DE TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : PROPOSE de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100 % pour tous les grades d’avancement.

XV – AVANCEMENT DE GRADE 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• ACCEPTE l’avancement d’un agent du grade d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe au grade d’Adjoint administratif territorial de 1ère classe, à compter du 1er novembre 2015,

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015.

XVI – MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • APPROUVE la modification de l’indemnité d’administration et de technicité à compter du 1er novembre 2015 comme suit : INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE

Montant de

référence annuel

au 1er janvier 2012

Coefficient

Enveloppe globale

annuelle

AVANT - Adjoint administratif 2ème classe 449,29 6,20 2 785,60 APRES - Adjoint administratif 1ère classe 464,30 6.20 2 878,66

• DIT que l’indemnité susvisée sera revalorisée en fonction des textes en vigueur.5

Conseil municipal – 8 juin 2015 – Compte-rendu sommaire

XVII – ADOPTION D’UN CADRE GENERAL PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment quant aux modalités de mise en œuvre des régimes indemnitaires applicables aux fonctionnaires territoriaux par référence à ceux de l’Etat,

Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une Indemnité d’Exercice de Missions des préfectures (I.E.M.),

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d’Etat,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.),

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.),

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Considérant la nécessité de clarifier les modalités d’attribution du régime indemnitaire au personnel de la commune de La Jarne par une délibération cadre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

ADOPTE les dispositions d’attribution du régime indemnitaire au personnel de la commune de La Jarne à compter du 1er juillet 2015.

XVIII – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

• APPROUVE la création d’un poste d’Attaché pour assurer la coordination des services municipaux,

• EMET un avis favorable pour solliciter l’avis du Comité Technique pour la suppression de certains postes devenus vacants.

URBANISME

XIX – MISE EN DEMEURE POUR ACHEVEMENT DES EQUIPEMENTS ET OUVRAGES COMMUNS EN VUE DE LA RETROCESSION DES VOIRIES – LOTISSEMENT « LES FRENES »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES :

AUTORISE le Maire à mettre en demeure le lotisseur d’achever les espaces et équipements communs du lotissement « Les Frênes », c’est-à-dire le revêtement définitif des voies et parkings, l’aménagement des trottoirs et la pose des bordures, la mise en place des équipements dépendant de ces trottoirs (dont l’éclairage public) ainsi que les plantations et le mur Est, sous un délai d’un mois et, parallèlement, l’organisme bancaire garant à libérer sa garantie pour la réalisation des travaux passé ce délai, en vue de la rétrocession dans le domaine public des espaces et équipements communs.

XX – INCORPORATION ET CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : • AUTORISE le Maire à recevoir l’acte permettant l’incorporation de la parcelle dans le domaine privé de la commune cadastrée AA 453 d’une superficie de 37 m² située à l’angle des rues de Châtelaillon et Nationale au titre de représentant de l’Etat,

• AUTORISE le représentant du Maire à signer l’acte administratif qui sera établi.

DIVERS

XXI - ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’EXTENSION D’ACTIVITES D’UNE USINE DE FABRICATION DE DESSERTS ET D’ENTREMETS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES : EMET un avis favorable pour l’extension de l’usine de production de desserts et d’entremets SENOBLE.

La séance est levée à 23 heures 20.

A La Jarne, le 8 juin 2015,

Les délibérations du Conseil Municipal du 8 juin 2015 sont disponibles pour une consultation à la mairie.