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Arrêté - Arrete 2019 47 06 12 2019 circulation Vignottes
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 47 06 12 2019 circulation Vignottes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie
de
SikLU-sur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-47
6
décembre
2019
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DES
VIGNOTTES
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25etR
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le 4 décembre
2019,
par
l’entreprise
SOBECA,
représentée
par
Monsieur
Roland
KRAJECKI ;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
publique
et réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux
;
ARRETONS
Article
1 :
L'entreprise
SOBECA,
ZAC
de
Jailly
allée
des
Forestiers
à
Marange-Silvange
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
rue
des
Vignottes
(panne
BT
-— terrassement)
à
compter
du
9
décembre
2019
et jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article
2 :
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
à
compter
du
6
mai
2019 et
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
e
L'entreprise
SOBECA
Arrêté
2019-47
du
06.12.2019
—
circulation
rue
des
Vignottes
1/2 SiLlu-sur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-47
6 décembre
2019
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le 6 décembre
2019
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(Signatur
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Rue
à
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que
de
Malte
Arrêté
2019-47
du
06.12.2019
— circulation
rue
des
Vignottes
2/2