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Arrêté - Arrete 2019 47 06 12 2019 circulation Vignottes
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Arrêté - Arrete 2021 19 01 04 2021 limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2025 12 13 03 2025 Limitation circulation r
Arrêté - Arrete 2018 25 29 06 2018 Circulation rue Haie le
Arrêté - Arrete 2019 10 12 04 2019 Circulation rue Principale
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 10 12 04 2019 Circulation rue Principale)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-10
12 avril 2019
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
11
BIS
RUE
PRINCIPALE
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,R
411.8,
R41125et
R
413.1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié) ;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
reçue
le
12
avril
2019,
par
l'entreprise
CIRCET,
représentée
par
Monsieur
Houcin
MEBROUK
pour
le compte
de
la société
ORANGE ;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
réglementer
les
aménagements
pendant
la
durée
des
travaux ;
ARRETONS
Article
1 :
L'entreprise
CIRCET,
27
rue
des
Garennes
à
Marly,
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
au
11
bis
rue
Principale
(casse
sur
réseau
France
TELECOM)
pour
le
compte
d'Orange
à
compter
du
6
mai
2019
et jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Article
2:
La
circulation
se
fera
sur
chaussée
rétrécie
et
le
stationnement
sera
interdit
à
compter
du
6
mai
2019 et
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silty-sur-Nied.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
e
La
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
e
L'entreprise
CIRCET
Arrêté
2019-10
du
12
avril
2019
relatif à
la
circulation
11
bis
rue
Principale
12 NE
pi
Haute
CE
SilLu-sur-Niec
ARRETE
MUNICIPAL
N°2019-10
12 avril 2019
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le
12
avril
2019
L
! Signature
et cachet
drrêté
2019-10
du
12
avril
2019
relatif à
la circulation
11
bis
rue
Principale