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Arrêté - A300 2024 Fixant un tarif support acier RAL 3000 de 3.5m et de diamètre 60
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A300 2024 Fixant un tarif support acier RAL 3000 de 3.5m et de diamètre 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1 Arrêté municipal n°300-2024 Fixant les tarifs 2024 pour un support acier RAL 3000 de 3.5m et de diamètre 60 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu l’article L 2122.22 – alinéa n° 2 Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2015 portant création de la Commune Nouvelle Villedieu-les- Poêles – Rouffigny au 1 er janvier 2016, Vu la délibération du Conseil Municipal n°34-2020 (alinéa n° 2) en date du 25 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire ou au 1 er Adjoint, Vu la délibération n°2023-078 du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle en date du 6 novembre 2023 fixant les tarifs pour l’année 2024, Considérant la demande présentée le 12 juillet 2024 par le service des finances de la CN Villedieu-les- Poêles-Rouffigny, sollicitant la fixation des tarifs 2024 suivants : - Support acier RAL 3000 de 3.5m et de diamètre 60, Considérant qu’il y a lieu de compléter les tarifs 2024, ARRÊTE : Article 1 er La Commune Nouvelle Villedieu-les-Poêles-Rouffigny complète les tarifs 2024 de la manière suivante : barrière de marché place des Halles support acier RAL 3000 de 3.5m et de diamètre 60 61,00 € Article 2 : - Le Directeur Général des Services de la Commune Nouvelle, - Le trésorier Principale du SGC Granville, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 23/07 au 13/08/2024 La notification faite le 23/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny lundi 22 juillet 2024 AR-Préfecture de Saint Lo Acte certifié éxécutoire Réception par le Préfet : 23-07-2024 Publication le : 23-07-2024