Compte-Rendu - cms 2019 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103857&path=CR 2017 02 03

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103845&path=CR 2019 12 16

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103866&path=CR 2016 01 19

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103839&path=CR 2019 03 06

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103830&path=CR 2020 02 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103847&path=CR 2018 01 22

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103871&path=CR 2015 03 19

Convocation - cms viewFile.php?idtf=221175&path=20251201 PVCCAS

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103837&path=CR 2019 06 05

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103842&path=CR 2019 01 21

Compte-Rendu - cms 2019 02 19 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2019 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 février 2019.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 17

Nombre de conseillers votants 22

L’an deux mille dix-neuf le dix-neuf février le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12 février 2019.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean- Pierre Métral, Patrick Warin Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Geneviève Charbit, , Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk Chantal Doucet, Claire Moynier, Claire Richard, Benoît Mischel.

Pouvoir : Claude Marcel à Jean-Pierre Métral, Jean-Marc Roux Sibillon à Chantal Doucet, Anne Coudreuse à Patrick Warin, Christophe Jayet-Laraffe à Dominique Parrel, Benoît Astier à Benoît Mischel

Absents excusés : Odile Lantz, Françoise Derancourt-Pons, Christophe Rival, Cécile Bally, Fabien Fortoul.

Secrétaire de séance : Claire Panczuk.

La séance est ouverte à 20h30.

Débat d’orientation budgétaire pour 2019 Dossier présenté par Dominique Parrel

Dominique Parrel rappelle que ce DOB est une réunion un peu spéciale dans la mesure où c’est sans doute pour lui le dernier qui présente des choix politiques d’aménagements, sachant que le prochain budget sera bien plus simple. En effet en 2020 aucun investissement ne sera prévu, en dehors des restes à réaliser, afin de laisser toute liberté aux successeurs afin qu’ils puissent faire leur propre choix d’investissement. Nous traiterons les urgences et c’est tout. En résumé sur 2018 nous avons eu quelques financements supplémentaires non connus lors du vote du budget 2018 qui sont venus augmenter la capacité financière de la collectivité. De ce fait nous avons un excédent de fonctionnement 2018 qui s’élève à 660000 €. Le prévisionnel était de 185 000€. Les grandes différences portent sur : augmentation importantes des bases fiscales et des impôts en 2018 (196 k€), remboursement de la PSEJ (50 K€), des droits de mutation plus importants (+ 50 k€), des encaissements de service plus importants (+50 K€). De plus le Maire rappelle que l’autre raison importante à cette capacité financière est due aux efforts réalisés par les élus et le personnel qui sont toujours à la recherche de réduire les dépenses de fonctionnement. Il tient d’ailleurs à les remercier. C’est la conjugaison de ces deux constats qui nous a permis de retrouver cet autofinancement. Donc in-fine nous pourrons disposer d’environ 1 530 000 € pour réaliser les projets de 2019. Comme d’habitude la première commission des finances a démontré que vous avez de nombreuses idées, puisque le total des investissements prévu était au départ de 3.3 M €, heureusement déjà ramené à la fin de la première commission des finances après un travail collectif à 2.734 M€. Ensuite vous connaissez la méthode dite « de la hache » associée à celle du tri qui élimine ce qui n’est pas nécessaire, qui est reporté et ce qui peut attendre. Tout cela a permis en conjuguant un emprunt de 780 000 €, de reporter l’accessibilité de l’église (30k€), de traiter différemment le talus de l’école d’Bourgeoise, de retirer 10 k€ aux aménagements de sécurité, de supprimer 30 k€ sur le marché de la chaufferie puisque nous n’indemniserons pas les équipes de MOE, mais aussi après discussion avec le maître d’œuvre de la route de Vouise, de ne conserver que 60% de l’investissement sur 2019, ce qui est logique puisque nous prévoyons le début des travaux courant septembre 2019, le reste sera financé en 2020.2

Avec tous ces efforts et ces choix nous arrivons finalement à un besoin de financement que nous équilibrons.

En conclusion vous remarquez que les projets pur cette année ne sont pas nouveaux puisqu’ils sont fidèles à notre PPI qui devrait ainsi s’achever avec notamment :

La poursuite du programme des eaux pluviales dépend des réponses des services de l’Etat quant à l’instruction du dossier du bassin des Verchères, et ces délais bien malgré nous seront relativement longs et ils pourraient être reportés de plusieurs mois. Nous devrions être fixés rapidement dans une quinzaine de jours. De ce fait cette nouvelle décale notre calendrier pour la rénovation de la route de Vouise. Nous procéderions à l’automne 2019 aux aménagements de sécurité en bord de voirie, à l’enfouissement de l’éclairage public et réseau électrique, et ensuite dès la réalisation du bassin des verchères (durée du chantier) environ 2 mois, l’enrobé pourrait être réalisé afin qu’il ne soit pas détérioré par le passage des camions. Quant à la voie verte, elle se termine, elle est en adéquation avec les décisions régionales, départementales et celles portée par le Pays Voironnais quant à l’aménagement du territoire en circuit de pistes cyclables et liaisons piétonnes.

Il rappelle également le contexte national, et le constat est que même si c’est difficile, beaucoup de collectivités arrivent à se positionner

Nous devons délibérer sur le DOB car nous avons les connaissances préalables à l’établissement du budget. Il rappelle les documents qui seront présentés.

Le maire rappelle l’objectif : préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Dès le seuil de 3 500 habitants pour les communes, il faut voter une délibération actant du débat sur le DOB. Ce DOB, outre les orientations budgétaires et « les engagements pluriannuels envisagés » doit désormais nettement traiter aussi « la structure et la gestion de la dette» Ce rapport d’orientation budgétaire est prévu :à l’article L. 2312-1 du CGCT pour les communes de 3500 habitants et plus, Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Il fait l’objet d’une publication.

Les éléments listés ci-après doivent faire partie du DOB : les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement, les concours financiers, la fiscalité, la fiscalité de tarification, les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, la présentation des engagements pluriannuels, les informations relatives à l’encours de dette et à celle que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Rapport du Maire

Le contexte national : des dépenses publiques de plus en plus contraintes.

Concours financiers de l’Etat pour 2019 : plafonnés par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

La loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de la péréquation (DSR DSU) environ + 3.99% Les variables d’ajustement qui concernent Coublevie pour 2019 : le FDPTP en baisse (baisse de 15%)

Fiscalité : les bases fiscales 2018, ont augmenté par rapport à la loi de finances de 167 765 € et leur augmentation physique est de 790057€. L’augmentation importante des bases physiques en 2018 prend en compte essentiellement les bases des projets Européan Homes, Nexity, Jardins de Marie. Pour rappel les taux ont été augmentés de 7 % en 2018. Les bases et leur augmentation est présentée ci-dessous3

bases pdt 2018 augm LF

2018

aumg

physique

taux

9 239 765 918 433 103868 480 210 9,94

5 653 733 1 044 682 63377 308 951 18,48

44 775 23 153 520 896 51,71

1 986 268 167 765 790 057

Etat de la dette :

Pour 2019 la dette restant due a pour objet : la construction du CTM, les aménagements de sécurité structurants, les acquisitions de réserve foncière. Elle s’élève à 1 585 438.70 €. La dette par habitant est de 310.87 €.La dette pour le commun est constituée de 5 emprunts. Un s’’éteint en 2024 (travaux aménagement de sécurité€) deux en 2027 (construction du CTM), un en 2029 (aménagement de sécurité route du Guillon) le dernier en 2032 (acquisition terrain réserve foncière Chemin d’Bourgeoise.

L’annuité de la dette 2019 est de 185 516 €, soit par habitant 36.37 €.

Le remboursement de la dette pour le CCAS constitue une annuité de 6988.34 €. Cette dette s’achève en 2027.

Pour mémoire le SPIC a un emprunt dont les valeurs sont les suivantes :

. Capital restant dû : 661401.12 €. Annuité : 52588.52 € échéance : 2032

Explications sur le résultat d’ensemble de l’exercice réalisé : prévu à 185 618 € sur le BP 2018 qui sera effectivement de660 347 €.

Les différences essentielles

La masse salariale se répartit : service technique 23.52

%, service scolaire 41.72 % service police multi

communale 5.69 %, service administratif 29.07%

Les situations détaillées des comptes vous sont

transmises en situation pluriannuelle 2013/2019 (2019

est en cours de finalisation). 2018 est en cours de

rapprochement avec la trésorerie principale. Ils peuvent

être modifiés à la marge.

Investissement2019 : en l’état actuel des comptes c’est-à-dire en cours de pointage avec la TP, nous avons un résultat comptable de l’année y compris le report de l’excédent d’investissement N-1 (2 130 876.02 €) qui est de 1 958 029.35 €. Le reste à réaliser en dépenses est de 1 687 644.82€. Les programmes concernés par ces reports :

DM2 impôts 196854

impôts sup 2018 33524

taxe sur électricité 2000

droit de mutation 21331

PSEJ 54365

Produits ventes 23000

charges générales 42000

autres charges courantes 13000

charge de personnel 26000

dépenses imprévues 63000

total 475074

Aménagement de sécurité sur diverses voiries incluant le

schéma piétons cycles 117 784,00 €

Environnement et urbanisme 6 180,00 €

Eaux pluviales 764 781,56 €

Aménagement route de Vouise 15 186,63 €4

Les restes à réaliser recettes s’élèvent à 262826 €. Ils correspondent au solde des subventions du département :Ecole du Bérard 28496€, le solde pour les modulaires bourgeoise 73924€, le solde pour la voie verte 33600€ , au solde du FSIL pour les modulaires orgeoise 100000€, le solde des travaux à rembourser par le CCAS pour le logement d’urgence 15306 €, et le solde de la subvention leader pour les jardins partagés 11500 €.

Le projet de budget 2019 est construit sans aucune subvention ou dotation d’Etat annoncée. Le projet de fonctionnement non encore étudié par la commission des finances pourrait prévoir une prévision de prélèvement sur les dépenses de fonctionnement 2019 pour affectation en 2020 de 300 000€.

Le projet d’investissement 2019 construit par les commissions des finances est présenté ci-dessous :

restes à réaliser 2018

propositions

com finances

04/02/2019

propositios com

finances

11/02/2019

Aménagement de sécurité sur diverses voiries

incluant le schéma piétons cycles 117 784,00 € 289 488,00 € 267 654,00 € Environnement et urbanisme 6 180,00 € 8 616,00 € 18 616,00 € Eaux pluviales 764 781,56 € 784 410,86 € 799 410,86 € Aménagement route de Vouise 15 186,63 € 953 966,00 € 578 379,60 € Aménagement des annexes d'Orgeoise - € 16 360,54 € 16 360,54 € Centre de loisirs - € 7 297,94 € 7 297,94 € Crèche - € 3 180,00 € 3 180,00 € Aménagement Mairie Orgeoise 11 112,00 € 23 750,00 € 23 750,00 € Ecole du Bérard 13 807,56 € 10 600,00 € 10 600,00 € Développement durable 356 378,44 € 162 295,00 € 132 295,00 € Études et honoraires divers et travaux divers - € 45 000,00 € 45 000,00 € Centre technique municipal 6 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € Terrain Dalmassière - € 50 000,00 € 50 000,00 € Politique culturelle, patrimoine et animation 1 720,08 € 2 000,00 € 2 000,00 € Accessibilité 59 261,28 € 90 000,00 € 60 000,00 € Gymnase - € 19 050,00 € 19 050,00 € Bâtiments communaux 167 758,37 € 5 650,00 € 5 650,00 € Acquisition de matériel 22 905,70 € 70 027,17 € 70 027,17 € Éclairage public 39 759,22 € 85 000,00 € 112 210,00 € Achat de terrains 81 081,38 € 12 500,00 € 12 500,00 € Groupe scolaire Orgeoise 8 928,60 € 56 218,00 € 32 654,00 € Aménagement du cimetière 15 000,00 € 37 000,00 € 37 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL ( TTC ) 1 687 644,82 € 2 736 409,51 € 2 307 635,11 €

239 488,00 €

23 750,00 €

76 600,00 €

202 295,00 €

45 000,00 €

715 662,00 €

4 000,00 €

5 116,80 €

784 410,86 €

953 966,00 €

68 101,22 €

70 229,91 €

90 000,00 €

37 000,00 €

16 360,54 €

3 579 363,93 €

propositions

2 000,00 €

3 180,00 €

33 435,60 €

56 218,00 €

40 050,00 €

12 500,00 €

100 000,00 €

Aménagement Mairie Orgeoise 11 112,00 €

Ecole du Bérard 13 807,56 €

Développement durable 356 378,44 €

Centre technique municipal 6 000,00 €

Politique culturelle, patrimoine et animation 1 720,08 €

Accessibilité 59 261,28 €

Bâtiments communaux 167 758,37 €

Acquisition de matériel 22 905,70 €

Éclairage public 39 759,22 €

Achat de terrains 81 081,38 €

Groupe scolaire Orgeoise 8 928,60 €

Aménagement du cimetière 15 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL (TTC) 1 687 644,82 €5

Le programme eaux pluviales et route de Vouise sont inscrits sur ce tableau mais ces dépenses ne se réaliseront pour les eaux pluviales qu’après le traitement du dossier d’autorisation par la DDT qui est en cours d’instruction et dès que la DIG sera terminée. Ces travaux débuteront certainement courant du 2ème semestre 2019 et la route de Vouise sera également réalisée fin 2019. Les règlements de ces programmes seront certainement en partie sur début 2020. En conséquence une ligne emprunt sera ouverte pour le programme EP au fur et à mesure du besoin de financement. Ces deux programmes sont pluriannuels 2019/2020 du fait des autorisations administratives qui en découlent.

La commission propose les projets de programme comme présenté ci-dessous.

SYNTHÈSE DES PROGRAMMES - INVESTISSEMENTS 2019

propositions com finances

11/02/2019

0201 Aménagement de sécurité sur diverses voiries incluant le schéma piétons cycles 267 654,00 €

0202 Environnement et urbanisme 18 616,00 €

0301 Eaux pluviales 799 410,86 €

0401 Aménagement route de Vouise 578 379,60 €

0501 Aménagement des annexes d'Orgeoise 16 360,54 €

0601 Centre de loisirs 7 297,94 €

0802 Crèche 3 180,00 €

0803 Aménagement Mairie Orgeoise 23 750,00 €

0804 Ecole du Bérard 10 600,00 €

0902 Développement durable 132 295,00 €

0903 Études et honoraires divers et travaux divers 45 000,00 €

1001 Centre technique municipal 4 000,00 €

1401 Terrain Dalmassière 50 000,00 €

1501 Politique culturelle, patrimoine et animation 2 000,00 €

1601 Accessibilité 60 000,00 €

8601 Gymnase 19 050,00 €

8700 Bâtiments communaux 5 650,00 €

8703 Acquisition de matériel 70 027,17 €

8705 Éclairage public 112 210,00 €

8707 Achat de terrains 12 500,00 €

9602 Groupe scolaire Orgeoise 32 654,00 €

9901 Aménagement du cimetière 37 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL (TTC) 2 307 635,11 €

DÉTAIL DES PROGRAMMES - INVESTISSEMENTS 2019

0201 Aménagement de sécurité sur diverses voiries incluant le schéma piétons cycles propositios com finances 11/02/2019

reprise place pigeonnier (23000RAR) 5 000,00 €6

travaux chemin de la grande Sure suite au passage canalisation

assainissement 150 000,00 €

Remise en état côte des frères (suite à cession Naturéa) 9 654,00 €

reprises de voirie (ch vallon du bois joli...) 35 000,00 €

ch gde Sure : feux tricolores défectueux 28 000,00 €

études : carrefour route de la Buisse/chemin du gros bois 40 000,00 €

TOTAL 267 654,00 €

0202 Environnement et urbanisme propositios com finances 11/02/2019

PLU modification n° 4 3 500,00 €

Récup source Garanjoud dans eaux du Thomas 5 116,00 €

Elagage des parcs 10 000,00 €

TOTAL 18 616,00 €

0301 Eaux pluviales propositions com finances 11/02/2019

honoraires ERGH 26 052,00 €

travaux EP tivollière (130000 RAR) 40 000,00 €

études EP (schéma) 10 000,00 €

EP barbacane (chemin des châtaigniers) 2 160,00 €

canalisation EP rue des cèdres 6 990,00 €

lot 1 309 068,10 €

lot 4 303 450,12 €

solde verchères gemapi 86 690,64 €

canalisation eau potable chemin Echaillon 15 000,00 €

TOTAL 799 410,86 €

0401 Aménagement route de Vouise propositions com finances 11/02/2019

travaux 563 379,60 €

actes achat terrain route de vouise 15 000,00 €

TOTAL 578 379,60 €

0501 Aménagement des annexes d'Orgeoise propositions com finances 11/02/2019

locaux associatifs : lambris ancien local sel 6 835,20 €

salle festive parc mairie pour association 2 775,34 €7

local rangement matériel parc mairie (conf dalle béton) 6 750,00 €

TOTAL 16 360,54 €

0601 Centre de loisirs proposition com finances 11/02/2019

VMC 3 336,00 €

pose de radiateur électrique 3 961,94 €

TOTAL 7 297,94 €

0802 Crèche propositios com finances 11/02/2019

protection sol béton extérieur 3 180,00 €

TOTAL 3 180,00 €

0803 Aménagement Mairie Orgeoise proposition com finances 11/02/2019

reprise assainissement (appart cour derrière mairie) 3 000,00 €

sas 1er étage 7 200,00 €

changements des fenêtres (une partie à l'étage) 3 ensembles de

fenêtres (ouest) 7 550,00 €

Isolation tour NO 6 000,00 €

TOTAL 23 750,00 €

0804 Ecole du Bérard proposition com finances 11/02/2019

Renouvellement du mobilier d'une classe élémentaire 7 000,00 €

équipement salle garderie le bérard 2 100,00 €

rénovation coin cuisine 1 500,00 €

TOTAL 10 600,00 €

0902 Développement durable proposition com finances 11/02/2019

travaux voie verte (RAR 336745 Travaux + hon 18028€) 102 295,00 €

provision pour répondre à des besoins urgents ou symboliques

1ères actions com cons piétons cycles 30 000,00 €8

TOTAL 132 295,00 €

0903 Études et honoraires divers proposition com finances 11/02/2019

Honoraires divers 20 000,00 €

EEPOS réseau chaleur 25 000,00 €

TOTAL 45 000,00 €

1001 Centre technique municipal proposition com finances 11/02/2019

aménagement à l'entrée d'un bureau adm 4 000,00 €

TOTAL 4 000,00 €

1401 Terrain Dalmassière proposition com finances 11/02/2019

AMO 50 000,00 €

TOTAL 50 000,00 €

1501 Politique culturelle, patrimoine et animation proposition com finances 11/02/2019

illuminations (clocher, rondpoint, mairie) 2 000,00 €

TOTAL 2 000,00 €

1601 Accessibilité propositioncom. finances 11/02/2019

locaux associatifs (derrière mairie) 60 000,00 €

TOTAL 60 000,00 €

8601 Gymnase proposition com finances 11/02/2019

am local stockage derrière gymnase (création d'ouverture pose

d'une porte métallique création rampe en béton désactivé) 19 050,00 €9

TOTAL 19 050,00 €

8700 Bâtiments communaux propositioncom. finances 11/02/2019

pigeonnier 1 650,00 €

bloc porte d'entrée

salle communale 4 000,00 €

salle bavonne ; volets électrique et chgt porte 4 000,00 €

WC public

TOTAL 5 650,00 €

8703 Acquisition de matériel proposition com finances 11/02/2019

logiciels 9 160,00 €

lave-vaisselle tisanerie GSO 600,00 €

vestiaires pour le personnel scolaire 1 131,17 €

véhicule technique 29 000,00 €

matériel portatifs électriques + support aspire feuilles 7 600,00 €

petits matériels à renouveler (services techniques) 3 000,00 €

matériel patrimoine (scanner A3 ordinateur pour scanner et

écran) 2 000,00 €

lave verres (2) 2 000,00 €

app. photos numériques (scol) 600,00 €

matériel garderie bérard 1 172,00 €

matériel garderie maternelle 1 755,00 €

matériel garderie orgeoise 1 009,00 €

matériel associatif 11 000,00 €

matériel informatique (800€ com/Sce technique 2370€) 3 300,00 €

TOTAL (TTC) 70 027,17 €

8705 Éclairage public renf réseaux élec proposition com finances 11/02/2019

Modernisation éclairage public 15 000,00 €

ch gde Sure : enfouissement réseau Enedis et EP 70 000,00 €

Participation EDIFIM Route de la Buisse 27 210,00 €

TOTAL 112 210,00 €

8707 Achat de terrains proposition com finances 11/02/201910

Nexity voie verte OAP courbassière 7 200,00 €

Droit de préférence terrain Verchères 5 300,00 €

TOTAL 12 500,00 €

9602 Groupe scolaire Orgeoise proposition com finances 11/02/2019

Porte bois côté mat 2 754,00 €

aménagement talus 5 000,00 €

mise à la terre lampadaires extérieurs + tranchée 3 900,00 €

équipement d'une nouvelle classe élémentaire GSO 9 000,00 €

équipement maternelle 5 000,00 €

barrière bois entre les deux cours, 1000 €/ panneaux d'affichage

sur les deux sites scolaires 3000€/ 4 000,00 €

aménagement de 2 BCD 3 000,00 €

TOTAL 32 654,00 €

9901 Aménagement du cimetière proposition com finances 11/02/2019

remise en état des allées et des abords du columbarium 17 000,00 €

columbarium 20 000,00 €

TOTAL 37 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL (TTC) 2 307 635,11 €

Tous les états préparatifs du budget sont présentés. Pour 2019 la commission des finances en ce qui concerne le fonctionnement doit encore valider les tableaux.

Le conseil municipal doit voter sur l’existence du débat d’orientation budgétaire et il doit l’accepter ou non.

Le Maire redit que ce DOB n’est que le reflet du PPI.

Après débat, le maire met le DOB au vote : le DOB a bien fait l’objet d’une présentation, d’un débat, toutes les valeurs attendues ont été présentées : Vote à l’unanimité 22 voix pour.

PLU Dossier présenté par Patrick Warin

4ème modification du PLU

Le principe de cette modification simplifiée avait été décidé en janvier 2019 par le Conseil Municipal. La procédure est une modification simplifiée. La présente modification est une adaptation du règlement écrit et graphique pour permettre la réalisation du bassin des VERCHERES11

Les modalités de la mise à disposition du public seront : consultation en mairie pendant un mois du 27 mars au 29 avril 2019, consultation possible sur le site internet, un registre de remarques sera mis à disposition du public, une information sera faite via un journal légal, le site, le panneau lumineux, des affiches sur le territoire de la commune.

La notice d’explication est présentée.

Les remarques qui seront notées sur le registre mis à disposition du public seront partagées avec le Conseil Municipal. .

Le maire met au vote la 4ème modification du PLU. A l’unanimité par 22 voix pour l’organisation de la modification n° 4 est validée.

PSEJ – SubventionLAEP Dossier présenté par Myriam Cebola

Le financement du lieu accueil enfants parents pour un montant de 3860 € pour 2018 doit être versé pour l’équilibre de leur finance. Ce montant est compensé par la PSEJ à hauteur de 3360 €. Pour 2019 il faudra prévoir également une somme équivalente en participation. Le conseil municipal doit valider cette somme et autoriser le Maire à effectuer le paiement afin que nous régularisions le mandat avant le vote du budget 2019.

Le conseil municipal après débat à l’unanimité accepte ce financement et autorise le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Point sur le réseau chaleur Dossier présenté par Claude Rey

Claude Rey explique que nous allons lancer uniquement le marché d’entretien de l’actuelle chaufferie, car après rendu écrit de l’avocat, la solution envisagée qui lui avait présentée n’est pas réalisable. En effet, dans le cas de non réalisation des travaux, des pénalités très importantes seraient à charge du SPIC.

Après réflexion, en prenant en compte tous les paramètres, nous avons le temps de faire deux dossiers de MAPA, le 1er pour l’exploitation du réseau existant et ensuite préparer sur le 2ème MAPA extension du réseau.

En conséquence nous enlevons au budget les honoraires prévus pour les candidats qui auraient soumis une offre donc – 30000 €.

Associations. Prêt lave-vaisselle. Modification Régie

Dossier présenté par Jean Pierre Métral

Il est proposé une convention pour le prêt du lave-vaisselle de la salle communale. Des coûts sont à intégrer dans la régie d’encaissement ainsi que le montant des cautions demandées. La convention est présentée.

Le conseil municipal après débat accepte à l’unanimité par 22 voix pour le prêt du lave-vaisselle aux associations qui le demanderont et autorise le maire à mettre en œuvre la convention, à modifier la régie d’encaissement.

Servitudes Dossier présenté par Gérard Rostaing

Servitude pour canalisation d’eaux pluviales sur propriété Syndicat des eaux Battier Pattolat - Une servitude est à établir sur le terrain appartenant au syndicat des eaux Blanchet pour le passage12

d’une canalisation d’eaux pluviales qui rejoindra le bassin du Pattolat. Cette servitude porte sur une longueur comprise entre 40 et 50 mètres, et sur une largeur de 2 à 3 mètres. Les plans de géomètre sont en cours de réalisation. Un acte notarié sera établi. Le conseil municipal accepte à l’unanimité par 22 voix pour l’établissement de cette servitude sur le terrain appartenant au syndicat des eaux Blanchet et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Servitude pour canalisation d’eaux pluviales sur propriété consorts DAVID « les verchères » pour passage canalisation eaux pluviales.

Une Servitude est à établir sur le terrain appartenant aux consorts David route de Vouise sur l’angle d’une parcelle, environ 5 ml, pour le passage de deux tuyaux EP de diamètre 500 ou 1 tuyau de diamètre 800. Après présentation du plan, le conseil municipal à l’unanimité par 22 voix pour accepte cette servitude et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Indemnités de fonction

Dossier présenté par Dominique Parrel l

Vu la délibération 64/2014 du 13/05/2014 qui indiquait que les indemnités devaient rentrer dans l’enveloppe globale brute des 7 adjoints plus le maire, à savoir 7 945 € par mois. Vu la délibération 122/2017 du 18/12/2017 portant sur la révision des taux appliqués aux indemnités des élus comportant une erreur sur les taux,

Vu la délibération 56/2018 portant sur la révision des taux appliqués aux indemnités des élus, Vu la circulaire NOR TERB1830058N relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019,

Vu le courriel du 10/02/2019 de Mme BALLY Cécile, Conseillère municipal déléguée à l’intercommunalité, ne souhaitant plus recevoir son indemnité d’élus,

Le maire propose à compter du 1er mars 2019 d’appliquer les taux présentés dans le tableau ci-dessous, en conservant un montant d’indemnité stable pour chacun des élus, Le montant global est diminuépar rapport à la délibération 64/2014 en raison de la suppression de l’indemnité versée à Mme BALLY Cécile.

Base de référence

05/2014

A compter du

01/07/2018

A compter du

01/03/2019

Taux en

%

Montant

en €

Taux en

% Montant en €

Taux en

%

Montant

en €

Le Maire 48,79 1 855 47,92 1 854,82 47,69 1 854,85

Le 1er Adjoint 19.28 733 18,94 733,10 18,85 733,15 Les 5 autres Adjoints 16.36 622 16,07 622,01 15,99 621,92 Le 7ème Adjoint

depuis le 01/07/2018

16.36

(ex adjointe) 622 16,07 622,01 15,99 621,92

Les 3 premiers

conseillers

municipaux

10,54 401 10,35 400,61 10,30 400,61

Les 2 autres

conseillers délégués

1 conseiller délégué

à compter du

5.55 211 5,45 210.95 5,42 210,8113

Le conseil municipal après débat par 22 voix pour accepte la suppression de l’indemnité versée à Mme BALLY Cécile, le tableau des indemnités tel que présenté à compter du 1er Mars 2019 et autorise le maire à signer tous les documents relatifs à celui-ci.

01/03/2019

Total 7945 7 943,71 7 732,16