Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103878&path=CR 2015 07 09
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103839&path=CR 2019 03 06
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103845&path=CR 2019 12 16
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103864&path=CR 2016 03 01
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103841&path=CR 2019 02 19
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103883&path=CR 2014 05 13
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103847&path=CR 2018 01 22
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103858&path=CR 2017 03 16
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103857&path=CR 2017 02 03
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=103853&path=CR 2018 03 12
Compte-Rendu - cms 2015 03 19
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2015 03 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
1
Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2015.
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 23
Nombre de conseillers votants 24
L’an deux mille quinze le dix-neuf mars, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2015.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Martine Perrin, Jean-Pierre Métral, Claude
Marcel, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux-Sibilon, Odile Lantz, Anne Coudreuse, Eve-
Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire Moynier, Claire Richard, Françoise Derancourt
Pons, Christophe Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoît Astier, Christophe Rival, Benoît Mischel, Fabien
Fortoul.
Pouvoirs : Louis Miccoli à Jean-Pierre Métral. Gérard Rostaing à Dominique Parrel.
Absentes : Cécile Bally. Geneviève Charbit.
Secrétaire de séance : Chantal Doucet.
Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20h.
Le compte rendu du 26 janvier est mis à l’approbation. Il est adopté à l’unanimité.
FINANCES.
En préambule le Maire rappelle la baisse des dotations d’Etat. Il explique que la commission des
finances a fait des choix en fonction des investissements inscrits dans le plan pluriannuel
d’investissement et des orientations décidées lors du DOB. Il rappelle qu’une baisse des
dépenses de fonctionnement et une hausse d’impôt sont actées par le budget 2015. Les services
ont été sensibilisés à cette situation. Cela impacte leur quotidien mais les services restent
mobilisés et ils seront force de proposition pour respecter cette ligne de conduite. Cette
situation sera difficile à tenir et chaque année il faudra repenser une ligne de conduite en
fonction de nos résultats.
.
BUDGET COMMUNE.
Dossier présenté par Fabien Fortoul
Vote du Compte Administratif 2014.
Le compte administratif est présenté sur des supports projetés.
Section de fonctionnement.
►recettes de fonctionnement – 3 120 767.65 €
Détail des recettes :
Chapitre 70 - produits des services et ventes diverses (redevances scolaires, locations de
salles, reversement agence postale, versement photovoltaïque) : 294 738.08 €
Chapitre 72 - travaux en régie : 28 283.41 €.
Chapitre 73 – impôts et taxes (contributions directes, taxes afférentes aux droits de
mutation, dotations communautaires : 1 858 356.78 €
chapitre 74 – dotation et participation (dotation forfaitaire, la dotation solidarité rurale, la
dotation nationale de péréquation, l’attribution du fonds départemental, les compensations de
l’Etat taxe d’habitation, foncier bâti et la participation versée par le Ccas, reversement
compensation pour centre de loisirs et ram, compensation déchetterie et centre technique
718 496.71 €.
Chapitre 75 – autres produits courants revenus des locations, antenne, remboursement
d’assurance
42 725.82 €. 2
Chapitre 76 - produits financiers : 3 219.88 € remboursement par le Ccas ’intérêt de
l’emprunt réglé par la collectivité.
Chapitre 77 – produits exceptionnels – 71 776.69 € essentiellement remboursement sinistre
du club house.
Chapitre 013 – atténuation de charges - 103 170.28 € remboursement de charges de
personnel.
►dépenses de fonctionnement : 3 120 767.65 €
Détail des dépenses :
Les principaux postes :
Charges à caractère général 886 734 € : achats non stockés ( eau, énergie, fourniture
d’entretien, de petits équipements, voirie, alimentation scolaire, services extérieurs, impôts,
frais poste et téléphone, fournitures administratives, contrat de prestations de services,
entretien des terrains des bâtiments, des voiries et réseaux, du mobilier, des véhicules, primes
d’assurances, études, documentation générale, impression, allocations scolaires, réceptions...
Charges de personnel 1 309 497.16 €.
Charges financières 59 656.70 €. Il s’agit des intérêts des emprunts 689 245.62 € et des
intérêts courus non échus.
Autres charges courantes 280 869.38 € ce sont essentiellement les indemnités des élus ,
le contingent incendie , les contributions aux organismes de regroupement (aurg, association
des maires, parc de Chartreuse, les subventions aux associations ....)
Dotations aux amortissements 102 980.11 €.
Charges exceptionnelles 549.10 €.
Les taux d’imposition de la collectivité en 2014 : 9.02% taxe d’habitation, 16,77% taxe sur le
foncier bâti, 46.92 % foncier non bâti.
Le résultat de la gestion 2014 s’élève à 480 480.71 €.
Section d’investissement.
►recettes de la section d’investissement 789 989.32 €.
Les recettes d’investissement sont composées essentiellement du fonds de compensation de
tva, de la taxe d’aménagement, de l’autofinancement, de subventions.
►dépenses de la section d’investissement – 2 017 000.74 €.
Cette année dans les dépenses d’investissement au chapitre 16 il y a le versement du prêt au
budget Coublevie réseau chaleur qui avait été contracté par la collectivité puisque le Spic
n’était pas encore créé.
Tableau des programmes réalisés en 2014 section investissement et reste à réaliser à inscrire
sur le budget 2015.
ANNEE 2014 Réalisé en 2014 RAR SUR BP 2015
0201 Voirie sécurité 126 344,58 € 11 937,19 €
0202 Urbanisme environnement voirie 21 160,50 € 20 364,00 €
0301 eaux pluviales 1 200,00 €
0307 le guillon aménagement
0401 aménagement route de Vouise 3 192,60 € 3
0501 aménagement bâtiments
annexes Orgeoise
184 036,48 € 4 611,39 €
0601 aménagement centre de loisirs
0603 aménagement sécurité rue du
Vercors
0801 club house tennis 67 841,32 €
0802 Ram et aménagement crèche 27 583,95 € 31 798,74 €
0803 aménagement château Orgeoise 165 616,70 €
0804 école du Bérard 38 834.94 € 12 804,63 €
0901 aménagement chapelle des
Dominicains
6 862,02 €
0902 développement durable 38 771,44 € 3 454,05 €
0903 études diverses
1001 CTM 26 288,14 €
1401 Terrain Dalmassière 155 592,20 € 6 842,40 €
1402 éco quartier 1 800,00 €
1403 OAP Courbassière 17 480,00 €
2090 non affecté
8601 gymnase 7 700,65 € 5 391,45 €
8700 bâtiments communaux 28 378,36 €
8703 achat de matériel 51 642,46 € 5 285,69 €
8704 voirie
8705 éclairage public 25 816,80 €
8707 achat de terrains
9001 programme sportif
9602 groupe scolaire d'Orgeoise 19 771,82 € 2 845,16 €
9801 aménagement du secteur
Orgeoise
141 811,65 € 5 840,10 €
9901 cimetière
TOTAL 1 128 717.21 € 140 184,20 €
Résultat d’investissement 2014 : 80 155.27 €.
Le report des restes à réaliser 2014 dépenses sur le budget prévisionnel 2015 est de
140 184.20 € (comme décliné dans le tableau ci-dessus).
Le reste à réaliser recettes à reporter sur le budget 2015 est de 684 000 €.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2014.
Tous ces chiffres sont repris dans des présentations visualisées à l’écran.
Après débat, le maire sort. Claude Rey fait procéder au vote. Le conseil municipal à l’unanimité
vote le compte administratif 2014 tel que présenté.
Approbation du compte de gestion 2014.
Le compte de gestion est conforme au compte administratif. Il est soumis à l’approbation du
conseil municipal.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Affectation des résultats.
La somme à affecter est de 480 480.71 € correspondant au résultat de gestion 2014. Il est
proposé d’affecter cette somme au compte 1068 du budget 2015.
Le conseil municipal après débat accepte cette affectation. 4
Geneviève Charbit est présente.
Vote des taux.
Le maire rappelle que le conseil municipal doit voter les taux avant le budget 2015.
Dominique Parrel rappelle qu’en 12 ans, seulement trois hausses d’impôts ont été réalisées
2006, 2008 et 2010.
Ce levier est utilisé exceptionnellement et uniquement lorsqu’il se justifie par exemple la
création de services. Une hausse des impôts, conjuguée avec la baisse des dépenses de
fonctionnement permettrait d’endiguer les pertes pour cette année, permettrait également de
réaliser en partie le PPI c'est-à-dire les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle
commune, le bassin des verchères et les différents investissements qui sont prévus. Tous ces
projets sont des besoins, des attentes de la population. Dominique Parrel reste persuadé qu’il
faut faire cet effort en 2015. Sur l’avenir si il le faut une réduction du PPI sera envisagé si
les baisses de dotation continuent. Lors du débat d’orientation budgétaire une majorité s’est
dégagée pour une augmentation de 3 %. des taux des impôts. Il y a lieu après débat ce soir de
prendre la décision.
Fabien Fortoul rappelle que la commune est sous fiscalisée, que la baisse des dotations est
importante, que des investissements sont à réaliser, et que le recours à ce levier n’empêche pas
la nécessité de baisser nos dépenses de fonctionnement.
Il est rappelé que cette augmentation se traduit pour une famille par une hausse de 67 €
environ. (taxe d’habitation et taxe foncière bâtie).
Pour mémoire Pour 2015 le département et la communauté d’agglomération n’augmentent pas
les impôts.
Jean Pierre Métral pense que le contexte actuel difficile va entrainer des difficultés pour
certains, mais que les collectivités n’ont pas beaucoup le choix.
Les hypothèses d’augmentation des taux sont présentées.
Après débat, le conseil municipal à l’unanimité accepte la hausse du taux des impôts de 3 %.
Présentation et vote du budget 2015.
Fabien Fortoul présente le projet de budget primitif proposé pour 2015. Il rappelle qu’il est le
résultat du travail de plusieurs commissions des finances.
Lors du DOB trois décisions ont été actées :
1) Baisse des dépenses de 2%.
2) Hausse des impôts 3%.
3) Validation du PPI.
Ces valeurs sont reprises dans le document qui est présenté. Les dépenses de fonctionnement
(hors emprunt, amortissement, dépenses spic et dépenses imprévues) sont réduites de 2.4 %.
Les dotations d’Etat 2015 sont en baisse de 50 000 € à minima puisque nous n’avons pas les
chiffres exacts, les dotations du département ont été revues à la baisse (nous n’avons pas les
notifications).
La section de fonctionnement s’équilibre à 2 969 331€.
►Les recettes de fonctionnement se présentent essentiellement comme suit :
produits des services et ventes diverses 292 080 €, les produits des impôts et taxes 1 901 658
€, les dotations et participations 6 661 030 €, les produits de gestion courante 31 400 €, les
atténuations de charges 20 000 €, les produits financiers 33 663 €, les opérations d’ordre
28 000 €, les produits exceptionnels 1 500 €. 5
►les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 647 936 € auxquelles se rajoute la prévision de
virement d’un montant de 321 395 €. Elles sont composées des charges à caractère général
833 250 €, des charges de personnel 1 294 774 €, des autres charges courantes 275 029 €,
des charges financières 89 283 €, des dépenses imprévues 50 000 €, des opérations d’ordre
105 000 €.
►La section d’investissement s’équilibre à 1 859 358.98 €.
Les programmes à réaliser sur 2015 sont joints. Les travaux s’élèvent à la somme de 660 110.85
€. Les restes à réaliser sur les différents programmes s’élèvent à 140 184,20 € en dépenses.
La charge d’emprunt sur 2015 est de 196 359.49 € (capital 104 828 € et intérêts 91 531.49 €).
La charge pour le réseau chaleur est de 54 940.44 € (amortissement 24 378 € / intérêts
30 562.44 €)
La charge d’emprunt pour le CCAS est de 7 050 € (capital 3 950 € intérêts 3 100 €).
Il reste à charge de la commune une dette de 134 369.05 € (76 500 € en capital et 57 869 € en
intérêts) puisque les autres budgets remboursent la collectivité.
Les dépenses d’investissement sont composées également des dépenses imprévues 50 000 €,
la prévision de prélèvement de la gestion 2015 : 321 395 €, la participation de la commune à
l’investissement du spic (participation remboursable lorsque la trésorerie du Spic le permettra,
dès que la subvention de l’Ademe sera versée) 142 409 €.
Sur le budget 2015 est programmée la somme de 402 432 € pour les futurs projets.
►Les recettes d’investissement sont essentiellement constituées par la taxe d’aménagement
15 000 € le fonds de compensation de tva 145 000 €, remboursement emprunts Ccas et
réseau chaleur 28 328 €, l’autofinancement 480 480.71 € et l’excédent reporté 80 155.27 €
et la prévision de prélèvement gestion 2015 de 321 395 €, une opération d’ordre 105 000 €. Le
reste à réaliser recettes est de 684 000 € (vente du terrain à Edifim et subvention plan
de déplacement).
Toutes ces valeurs sont présentées dans des documents projetés.
Cécile Bally arrive à 21h40.
BUDGET SPIC.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Le Compte administratif 2014 « Coublevie réseau chaleur » est présenté : Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : participation du budget commune 15 000 €.
Dépenses de fonctionnement : charges financières (intérêt des emprunts) 4 310.94 €.
Excédent de fonctionnement : 10 689.86 € à reporter au BP 2015.
Section d’investissement :
Recettes d’investissement : Emprunt 750 000 €, avance remboursable de la commune 32 076 €,
subvention de l’Ademe 328 185 € soit un total de 1 110 261 €.
Dépenses d’investissement : annuité 50 630.58 €, travaux 1 046 907.09 € soit un total de
1 097 537.67 €.
Excédent d’investissement : 12 723.33 € à reporter au BP 2015.
Il est mis au vote. Dominique Parrel maire sort de la salle. Claude Rey met le compte
administratif au vote. A l’unanimité celui-ci est adopté. 6
Budget 2015 « Coublevie réseau chaleur ».
Le maire présente le budget.
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : report de l’excédent de fonctionnement 10 689.86 €, vente
chaleur 199 198 € (dans cette vente chaleur le 4ème trimestre 2014 est compris), opération
d’ordre amortissement de subvention 11 721 €. Soit un total de 221 608.86 €.
Dépenses de fonctionnement : achat de combustibles (R1) 87 182 €, assurances 2 500 €,
exploitation maintenance R2 44 514 €, gestion des cendres 2 000 €, compensation CO (Ehpad)
1 173 €, charges financières 30 563 €, dotation aux amortissements 37 390 €, provision pour
renouvellement R3 16 286.86 € soit un total de 221 608.86 €.
.
Section d’investissement :
Recettes d’investissement : Report excédent 12 723.33 €, 2ème partie de la subvention Ademe
152 000 €, tva 49 529 €, dotation amortissement 37 390 €, avance d’équilibre remboursable à
la commune 142 408.67 € soit un total de 394 051 €.
Dépenses d’investissement : remboursement d’emprunt 24 379 €, études 4 800 €, travaux
353 151 €, amortissement subvention 11 721 €, soit un total de 394 051 €.
Le conseil municipal après débat valide le budget tel que présenté.
Participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico Scolaire de Voiron
pour 2015.
En sa qualité de ville-centre, la ville de Voiron héberge le Centre Médico Scolaire, dans les
locaux de l’école de Paviot. A ce titre, la ville de Voiron est autorisée à solliciter une
participation financière aux frais de fonctionnement auprès des communes rattachées pour le
suivi médical scolaire de leurs enfants. La somme est fixée à 0.57 %.
Il est proposé au conseil municipal de valider la contribution annuelle aux frais de
fonctionnement du CMS basée sur les effectifs scolaires publics et privés à la rentrée scolaire
2014, d’autoriser le maire à signer la convention relative à cette participation financière avec la
ville de Voiron.
Il est proposé de participer pour les enfants de l’école publique à savoir 457 enfants.
Le conseil municipal après débat accepte la participation pour les 457 enfants de l’école
publique et autorise le maire à régler cette dépense qui est prévue au budget primitif 2015.
Demande de subvention pour le RAM l’Envol
Présentation Myriam Cebola
L’exercice 2014 pour le RAM s’achève sur les chiffres suivants :
Charges : 65 230,06 € dont personnel 53 639,31 €
Recettes : 60 979,01 € dont CAF 29 055,52 €. Pour les participations communales, elles sont
listées dans le tableau ci-dessous. 7
Le résultat affiche un déficit de 4 251,05 € qui a deux causes. La première est le retrait de la
subvention de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) suite au non renouvellement de la convention
entre la MSA et la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Cette subvention
s’élevait à 2 365 €. La deuxième est liée à un remboursement de trop versé aux communes. Lors
de l’exercice de 2012 correspondant au passage à deux animatrices, l’Envol avait budgété le
recrutement de l’animatrice trop tôt au cours de l’exercice. Ce recrutement n’a été effectif
qu’à partir d’août. L’Envol a donc remboursé les communes. Ce remboursement s’est fait sur
deux exercices. En 2013, pour Coublevie qui avait tardé à payer l’association, et en 2014 pour
les autres communes. Sur 2014 le remboursement a été de 3 444 €.
Le remboursement du déficit a été réparti sur les 4 communes en appliquant la clé de
répartition 2014 (affiché dans le tableau). Pour Coublevie cela représente une contribution
exceptionnelle de 1 410,92 €.
Pour l’exercice 2015, suite au comité de pilotage du RAM, il a été proposé d’augmenter le temps
de travail des animatrices de 1,3 ETP (Equivalent Temps Plein) (130 %) à 1,4 ETP (140 %) pour
faire face à une forte charge de travail, aux déplacements dans les 3 autres communes pour les
temps collectifs, la manutention du matériel nécessaire au bon déroulement des temps
collectifs. Cette augmentation de temps de travail sera mise à profit pour offrir aussi plus de
temps (en termes de créneaux horaires) pour rencontrer les parents et les assistantes
maternelles.
Le tableau ci-dessus présente les participations communales dans les deux hypothèses. Pour
130 %, la subvention demandée est de 10 315,88 € (11 726,80 € avec le déficit). Pour 140 % la
subvention demandée est de 10 970,33 € (12 381,25 € avec le déficit). Pour Coublevie le
passage de 130 % à 140 se traduit par une augmentation de 654,45 €.
Il est à signaler que cette augmentation se traduira aussi par une augmentation de la PSEJ
(Prestation Spéciale Enfant-Jeunesse) que la CAF verse à Coublevie.
Après débat, le conseil municipal valide l’augmentation du temps de travail à 1.4 ETP et valide
les participations demandées.
INTERCOMMUNALITE.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Mise en place du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Suite à la délibération du conseil municipal du 26/01/2015 et suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 4/03/2015, il y a lieu de valider la convention entre la commune et la Communauté du Pays Voironnais qui fixe les conditions d’installation de ce service.
Exposé des motifs :
En application de dispositions de la loi dite « ALUR », entrée en vigueur le 27 mars 2014, les
missions d'instruction des autorisations d'urbanisme assurées par les services de l’État pour le
compte des communes de moins de 10 000 habitants sont supprimées au 1er juillet 2015 pour
toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus.
Une réflexion a donc été engagée au printemps 2014 pour définir une solution permettant
d'offrir aux communes concernées une alternative aux missions assurées par l'Etat et de
garder une cohérence de gestion des autorisations d'urbanisme au sein du territoire.
La Communauté du Pays Voironnais et ses communes membres ont ainsi décidé de la création
d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme.
En application des dispositions de l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ce service commun est porté par la Communauté d'agglomération du Pays
Voironnais. 8
Les communes compétentes pour délivrer les autorisations d'urbanisme peuvent solliciter ce
service afin de les accompagner dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.
Les modalités de recours au service, ainsi que le financement de ce dernier sont exposées dans
le projet de convention joint en annexe.
La Commune de Coublevie, actuellement autonome dans l’instruction de ses autorisations
d’urbanisme, souhaite être partie prenante de la création de ce service commun et lui confier
l’instruction des demandes d’autorisations qui seront prises en charge par ce service.
En application de l’article L 5211-4-2 du CGCT, la participation de la commune de Coublevie à la
création de ce service commun emportera le transfert de plein droit à la Communauté du poste
d’instructeur des autorisations d’urbanisme (1 ETP), dans la mesure où l’intégralité des missions
du poste est reprise par le service commun.
Le Comité Technique a été saisi de ce projet de création du service commun et l’a examiné lors
de sa séance du 4 mars 2015. Il a remis un avis favorable.
Sur la base de ces éléments,
Vu le code de l’Urbanisme, et notamment :
l’article L422-1 (définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à
l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État
pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et
plus),
ainsi que l’article R 423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout
ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les
modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de
délivrance).
Vu l'article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant, en dehors
des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale et une ou
plusieurs communes membres à se doter de services communs pour l'instruction des décisions
prises par les Maires au nom de la commune ou de l’État ;
Vu l'article L 5211-4-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
modalités de mise à disposition des services d'un EPCI auprès d'une ou plusieurs de ses
communes membres ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 4 mars 2015 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve la participation de la Commune de Coublevie à la création d’un service commun
d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par la Communauté du Pays Voironnais.
Approuve le projet de convention de mise en œuvre du service commun d’instruction des
autorisations d’urbanisme joint en annexe.
Autorise le Maire à finaliser le projet de convention, à le signer et à prendre toutes les
mesures nécessaires à son exécution.
RESSOURCES HUMAINES.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Convention relative à la mission d’inspection et d’accompagnement dans le domaine
de la prévention des risques professionnels.
Ces dernières années, les évolutions de la réglementation ont clairement confirmé l’obligation
faite aux élus et aux services de définir, planifier et mettre en œuvre une politique de 9
prévention des risques : « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à
la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».
La médecine de prévention et le centre de gestion de l’Isère sont associés à cette démarche.
Un document est mise en œuvre par les services récapitulant les risques. Celui-ci a déjà fait
l’objet d’une approche par ces services.
Pour nous accompagner le centre de gestion met à disposition l’ingénieur en hygiène et sécurité
du centre de gestion. Le coût est de 200 € par ½ journée. Vu les conditions de travail des
équipes (bâtiment neuf, conditions de travail......) 3 ½ journées suffiront pour travailler avec
tous les services et le référent hygiène et sécurité.
Une convention doit être signée et une demande de financement doit être adressée au centre
de gestion.
Après débat le conseil municipal valide la convention et la demande de subvention et autorise le
maire à signer ces documents.
Mise en œuvre de l’entretien professionnel.
Depuis 2010, à titre expérimental, Coublevie a remplacé la notation par l’entretien
professionnel. Le Centre de Gestion de l’Isère a souhaité faciliter la mise en œuvre de cette
démarche dans les collectivités en particulier pour celles qui comptent moins de 50 agents et
qui relèvent du Comité Technique départemental.
La collectivité doit délibérer pour instituer de manière définitive l’entretien professionnel en
lieu et place de la notation.
Après débat le conseil municipal valide ce principe.
Contrat groupe d’assurance du personnel.
Coublevie est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance du personnel souscrit par
le Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas
de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité ou d’accident.
Ce contrat arrivant à terme le 31/12/2015, le Centre de Gestion va procéder à un marché public
relatif à la mise en concurrence de ce contrat pour une période de 4 ans à compter du
1/01/2016.
Pour permettre de lancer cette procédure, il convient de confier au Centre de Gestion, par
délibération, le soin d’agir pour le compte de la commune.
Les services du Centre de Gestion doivent organiser la consultation le plus rapidement possible
afin que le marché puisse être attribué avant la fin du mois d’août 2015.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à confier au centre de gestion ce contrat.
Modification du tableau des emplois.
Un agent a bénéficié de la promotion interne sur 2015. Il occupait un poste d’adjoint
administratif principal de 1ère classe. Le tableau des emplois est à modifier : suppression du
poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe et création du poste de rédacteur.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette modification du tableau.
DOMAINE ET PATRIMOINE.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Convention d’occupation d’un bâtiment communal entre la commune et l’association Tennis
Club Coublevie-Voiron.
La commune de Coublevie a réalisé la construction d’un bâtiment sportif « club house » situé
« route de Grenoble » à Coublevie. Ce bâtiment, propriété de la commune de Coublevie, est mis
à disposition du club de tennis Coublevie-Voiron qui en aura l’utilisation en tant que locataire
exclusif. 10
La convention a pour objet de préciser au locataire les conditions d’occupation et d’utilisation
du bâtiment. Des conditions d’hygiène et de sécurité sont annexées. Elle est établie pour une
durée de 12 ans jusqu’au 10/06/2027.
Le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention de Eve-Marie Buissière, valide la
convention et autorise le maire à signer celle-ci.
Dossier présenté par Dominique Parrel.
Convention d’entretien des extérieurs et des courts de tennis complexe de tennis de
Coublevie-Voiron entre la commune, la ville de Voiron et l’association Tennis Club
Coublevie-Voiron.
Le complexe de tennis situé au lieudit « Plan Menu » à Coublevie comprend huit courts de tennis
de jeux extérieurs, un bâtiment abritant trois courts, un club house ainsi que des allées et des
espaces extérieurs.
Le maintien en bon état des espaces extérieurs nécessite un entretien régulier et le respect
d’un certain nombre d’obligations.
Une convention entre la commune de Coublevie, la ville de Voiron et le club de tennis est à
établir. Elle est proposée pour une durée de 5 ans. Celle-ci a pour objet de définir les
obligations de chacune des parties.
Le conseil municipal à l’unanimité valide la convention entre à la ville de Voiron, la commune de
Coublevie et l’association Tennis Club Coublevie-Voiron dans les conditions définies ci-dessus.
Le conseil municipal donne l’autorisation au maire de signer les documents afférents à ce sujet.
Acquisitions de terrains « route de Vouise ».
Il est nécessaire d’acquérir des alignements situés « route de Vouise ». Les documents
d’arpentage sont en cours de finalisation, le service de France Domaine est en cours
d’évaluation de ces délaissés. En principe la valeur d’acquisition sera de 2 € le m².
Le conseil doit se prononcer sur le principe d’acquisition. Ces sommes sont prévues au budget
2015. A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à établir les documents nécessaires à
ces acquisitions.
RESEAU CHALEUR.
Dossier présenté par Claude Rey
Tarif du chauffage urbain.
Le tarif fixé en 2013 doit faire l’objet d’une réévaluation en fonction de la formule de révision.
Le tarif proposé au 1/01/2015 :
Poste Unité Montant € ht Montant € ttc
Consommation R1 €/MWh 37,00 39,00
Abonnement R2 €/KW 52,00 54,90
Le conseil municipal à l’unanimité valide ces tarifs applicables au 1er janvier 2015.
Mise en place d’un droit de raccordement au réseau chaleur.
Il est proposé un droit de raccordement de 200 € ht/KW souscrit pour tout abonné se
raccordant au réseau à partir du 1er janvier 2015.
Après débat, Claude Rey propose de diminuer le droit de raccordement à 150 € ht/KW. La tva
est à 5.5 %
Après débat, le conseil municipal à l’unanimité valide le montant de ce droit de raccordement et
autorise le maire à l’appliquer. 11
ADMINISTRATIF.
Dénomination de rues.
Il y a lieu d’officialiser par délibération deux nouvelles rues dénommées qui n’ont pas fait
l’objet de délibération : « impasse des Genêts » et « impasse des Coquelicots ».
A l’unanimité le conseil municipal valide ces deux dénominations de rues.
Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation donnée par le Conseil
Municipal.
Questions diverses.
Pour information Dominique Parrel donne connaissance de la lette de Monsieur le Préfet
concernant la sortie du dispositif de la majoration de droit de la valeur locative cadastrale des
terrains constructibles.