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Compte-Rendu - cms 2018 01 22
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2018 01 22)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
1
Commune de Coublevie
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2018.
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 24
Nombre de conseillers votants 27
L’an deux mille dix-huit le vingt-deux janvier, le conseil municipal de la commune de Coublevie,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique
Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 15 janvier 2018.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean
Pierre Metral, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Jean-Marc Roux Sibillon, Geneviève Charbit,
Odile Lantz, Anne Coudreuse, Eve- Marie Buissière, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire
Moynier Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Patrick Warin, Benoit Astier, Christophe
Rival, Cécile Bally, Benoît Mischel, Fabien Fortoul,
Pouvoirs : Rachel Carretti à Martine Perrin, Françoise Derancourt Pons à Odile Lantz, Claude
Marcel à Jean-Pierre Métral,
Secrétaire de séance : Myriam Cebola.
La séance est ouverte à vingt heures trente.
Approbation des conseils municipaux des séances du 17 octobre et 18 décembre 2017 : validés à
l’unanimité.
FINANCES
Débat d’orientations budgétaires 2018
Dossier présenté par Dominique Parrel et Fabien Fortoul.
Le maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle
budgétaire des collectivités territoriales de + de 3500 habitants. « Le maire présente au CM
dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de e débat par une délibération
spécifique. Il est transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de
l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Il fait l’objet
d’une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa
publication sont fixés par le décret ».
Les éléments listés ci-après doivent faire partie du DOB : les orientations budgétaires
envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes de fonctionnement et d’investissement, les concours financiers, la fiscalité, la fiscalité
de tarification, les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, la
présentation des engagements pluriannuels, les informations relatives à l’encours de dette et à
celle que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. 2
Rapport du Maire
Dotations : la nouvelle loi de finances annonce le maintien des dotations au niveau de 2017.
Fiscalité : Pour Coublevie au niveau des bases fiscales pour 2017, l’augmentation liée à la loi de
finances 2017 est de 72224 €, celle liée à l’augmentation physique des bases est de 312 847 €,
soit un total de 385 077 €.
L’augmentation importante des bases en 2017 prend en compte les bases du clos de la Sure, le
carré sud, grand ciel – projet Plurimmo Plan Menu, le Carré vert, le Menuet - projet Edifim Route
de St Jean.
Pour 2018 seront intégrées les PC des maisons individuelles, les logements de Habitat Dauphinois
et quelques projets diffus.
Notre augmentation de bases sera moindre.
Une hypothèse d’augmentation de 1% des taux des impôts locaux appliquée sur les bases TH FB
et FNB représente 17 121 €. (Calcul avec les bases du dernier état de fiscalité sans
augmentation)
Etat de la dette :
Pour 2018 la dette restant dueportant sur la construction du CTM, les aménagements de
sécurité structurants, les acquisitions de réserve foncière est de 1 714 635 €.
La dette par habitant au 1 er janvier 2018 est de 336.20 €.
La dette est constituée de 5 emprunts.
. Le premier s’’éteint en 2024 (travaux aménagement de sécurité) pour une annuité de
14228.32 €,
. Deux se terminent en 2027 (construction du CTM) représentant une annuité de
95 507.28 €,
. Un s’achève en 2029 (Am de sécurité Route du Guillon) annuité 24630.36 €,
. Le dernier en 2032 (acquisition terrain réserve foncière Chemin d’Orgeoise pour une
annuité de 51 149.32 €.
L’annuité de la dette 2018 est de 185 515.28€, soit par habitant 36.37 €.
Pour information
. Un emprunt sur 15 ans de 100 000 € au taux de 1.31 % périodicité trimestrielle,
représente une annuité de 7353.98 €,
. Un emprunt sur 20 ans de 100000 € au taux de 1.60% périodicité annuelle, représente
une annuité 5852.50 €.
. L’état de la dette est joint et donné à connaissance.
La situation fin 2017 n’est pas complètement terminée, tous les pointages n’ont pas encore été
tous finalisés, des opérations des sommes provenant de l’Etat restent encore à vérifier, des
rattachements restent à effectuer.
Néanmoins des explications sont à donner sur le résultat d’ensemble de l’exercice prévu à
30 101 € sur le BP 2017 qui se situerait entre 282 000 € et 300 000 €.
La différence du résultat en fonctionnement s’explique par les éléments suivant :
En dépenses de fonctionnement des prévisions un peu plus hautes que le réalisé lors de
l’établissement du BP (nous sommes en budget prévisionnel) il est nécessaire de pallier à des
hypothèses de remplacements des absences... en matière de personnel et à des dépenses parfois
imprévues sur les bâtiments, voiries et autres.
. Les charges à caractère général - 25 000 €
. Les charges de personnel - 25 000 € 3
. Une subvention d’équilibre de fonctionnement au SPIC non versée
(L’année budgétaire du SPIC s’équilibre sans cette subvention) - 54 177 €
En recettes de fonctionnement,
Nous avons eu :
. Une augmentation des bases importantes liées aux projets immobiliers en cours
(Le FDL ne prévoyait pas une hausse aussi importante) + 40 499 €
. Une augmentation de la taxe afférente au droit de mutation inscrite
Au BP à 110 000 €, annoncée par notification officielle en 09/2017
Par le département à 133022 €et réellement encaissé en plus de la somme annoncée
précédemment + 210 902 €
. Par une augmentation du compte atténuation de charges (rembt salaires)
+ 8 000 €
En fonctionnement nous avons eu des charges supplémentaires non prévues :
La pénalité article 5 Loi SRU - 50 300 €
.La subvention non prévue suite à la politique de la CAF pour l’Envol
(Qui sera compensée par la CAF en 2018) - 28 000
€
En recettes de fonctionnement
. Quelques diminutions sur le chapitre 70 (produits des ventes diverses), sur le chapitre 74
(dotation), sur le chapitre 75 (produit gestion courante).
Toutes ces différences ont été prises pour la plupart en décision modificative tout au long de
l’année par le Conseil Municipal.
En investissement en l’état actuel des comptes, et sans avoir effectuer les pointages nécessaires
en finalisation de projet, nous avons un solde sur les programmes de 2 033 400 € qui se
reportent dans ceux-ci. Si après pointage il s’avère que des sommes sont à enlever des
programmes car ceux-ci seraient terminés ou ces sommes ne seraient plus à engager, celles-ci
seront à réintégrer dans l’affectation du budget d’investissement sur d’autres programmes pour
2018. Ces modifications seront à la marge. L’état des montants restants sur les programmes est
annexé.
Quant au reste à réaliser recettes d’investissement ils concernent : la vente de l’école du Bourg,
le remboursement du SPIC d’une dotation au budget communal, les DETR et subventions du
Conseil Départemental (solde) soit environ 304 000 €.
Lors de la dernière commission générale le PPI a été revu et corrigé. Il est donné à connaissance
au conseil municipal. Il est amendé. Il est joint.
Il est rappelé que le PPI n’est pas un document budgétaire c’est une vision programmatique. Sur
le PPI doivent apparaitre tous les projets à financer.
Quant aux dépenses de fonctionnement 2018, les articles seront rationnalisés comme cela est
régulièrement fait lors de l’élaboration de chaque budget primitif. Il faut se rappeler que lorsque
nous sommes en prévisionnel nous prévoyons avec sincérité les sommes, en incluant de possibles
aléas. 4
Tout au long de l’année, la réflexion que les élus et les services mènent en permanence lors des
points de service, réunion technique... permet de maîtriser les dépenses, bien que cela devienne
de plus en plus difficile au vu des nouvelles dispositions législatives et règlementaires dans tous
les domaines.
La piste déjà abordée l’année dernière, à savoir le groupement de commandes signé avec le Pays
Voironnais est en cours.
Les dossiers du moment : signalisation verticale et gestion des espaces verts.
Au fur et à mesure, nous rentrerons dans ce processus du moment où les conditions seront plus
attractives et plus concurrentielles.
Pour 2018, il serait souhaitable de diminuer les dépenses de fonctionnement ou du moins de ne
pas les augmenter trop fortement. Cette démarche sera engagée sur les charges courantes.
Par contre en 2018, les engagements de financement auprès de l’association l’envol ont été pris.
Ils augmentent de façon significative le budget 2018 (environ 35000 €) mais ces sommes seront
remboursées à la commune de Coublevie en 2019 par la CAF. La dépense n’est qu’une avance de
trésorerie.
Quant à la politique tarifaire, lors d’un prochain conseil municipal nous aborderons ce sujet. En
sachant que nous avons réactualisé récemment les tarifs des repas au restaurant scolaire et la
garderie, les locations des salles. Il est nécessaire de revoir les tarifs des concessions
columbarium et cimetière.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le DOB tel que présenté.
Décision modificative
Dossier présenté par Fabien Fortoul
Une décision modificative est nécessaire pour permettre d’ajuster les prévisions budgétaires :
En section de fonctionnement
- Rattachement des intérêts courus non échus 2017 de - 1 788,28 € supérieurs de 775 € à ceux
prévus – 2 563,25 € au budget primitif 2017, erreur administrative dû à l’état annuel
informatique modifié pour prise en compte du nouvel emprunt contracté 1er trimestre 2017,
Le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative.
Ressources humaines.
Dossier présenté par Dominique Parrel
Remarques du Trésorier Principal sur l’exécution des heures supplémentaires.
Le Trésorier Principal de la TP de Voiron nous informe que La Chambre Régionale des Comptes
vérifie très précisément les heures supplémentaires et les astreintes rémunérées et qu’il y a lieu
de revoir nos délibérations. En effet les services technique, scolaire police municipale sont
amenés à réaliser des heures supplémentaires dans le cadre des astreintes et d’interventions
particulières. Il y a lieu de lister clairement les emplois concernés en reprécisant les
délibérations déjà prises au vu de la législation en vigueur. Nous devons réactualiser la
délibération avec la filière police municipale. Les heures supplémentaires réalisées sont
encadrées par une procédure. (Validation du responsable de service pour les agents des services
et de la direction pour les responsables de service) Une nouvelle note de service a été transmise
en septembre 2017 avant la demande de Monsieur Thomas afin que ces valeurs soient prises en 5
compte. Le reste de la délibération est inchangée. Le conseil municipal à l’unanimité valide cette
délibération.
Police municipale
Dossier présenté par Dominique Parrel
Convention
La convention de mise à disposition de la Police municipale entre Coublevie, St Jean de Moirans et
St Etienne de Crossey est à repasser devant le Conseil Municipal. Sur la précédente le
paragraphe « durée » n’était pas fixé correctement. La convention est jointe
Le conseil municipal à l’unanimité.
Questions diverses
Jean Pierre Métral a une demande particulière de l’association UNSS Edouard Herriot pour
allouer une subvention pour financer des compétitions de haut niveau pour deux jeunes
scolarisés au lycée Léo Cotte et Mathias Cotte. L’association UNSS fera l’avance, Les jeunes
concernés : Léo Cotte et Mathias Rochez.
Anne Coudreuse fait remarquer que ce type de démarche ne concerne que des jeunes qui sont sur
un parcours de réussite.
Le Conseil municipal après débat valide une subvention de 200 € par jeune concerné. Cette
subvention sera versée dès que le budget sera voté.