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Procès Verbal - 04 CR CM du 10 04 2025?download=true
Procès Verbal - 04 CR CM du 14 4 2022?download=true
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Procès Verbal - 02 CR CM du 26 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 CR CM du 26 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
|
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 FÉVRIER 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
vingt
février
deux
mille
vingt-six,
se sont
réunis
à la mairie
sous
sa présidence.
Présents : Mesdames,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
TOMANOVA
Sylvie
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
GRUGEON
Brice,
JORDAN
Luc,
ROULLET Nicolas, VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : CHICH
Joël
à donné
pouvoir
à JOUANNOT
Isabelle
Excusés : BARTHE
Marie-Juliette
Secrétaire
de
séance
:
DAVID
Didier
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2026
;
-
Délibération
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
—
CFU
2025 ;
-
Délibération
: Examen
et
vote
du
budget
primitif
2026
pour
la
commune
M57 ;
-__
Délibération
: Vote
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
et de
la taxe
d'habitation
sut
les
résidences
secondaires
2026.
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2026
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
29
janvier
2026
a
été
approuvé.
-Nombre
d'élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 13,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusé
: 1:
-Nombre
de
votants
: 13.
-3
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2/DÉLIBÉRATION
2026/03
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-— CEU
2025
Vu
Particle
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
au
plus
tard
en
2026,
Considérant
l'adhésion
de
la
commune
de
CORRONSAC
au
dispositif
du
compte
financier
unique
en
2024.
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu’au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Monsieur
le
maire
expose
les
faits
essentiels
du
compte
financier
de
2025 :
PV-CM-26/02/2026-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Dépenses
de
fonctionnement
en
hausse
de
4,6
%
(opérations
d’ordre
neutralisées)
essentiellement
dues
à
une
hausse
des
charges
de
personnel
(augmentation
des
cotisations
CNRACL,
de
l'assurance
statutaire
et des
salaires)
et
de
notre
participation
aux
frais
de
RPT
après
une
année
exceptionnellement
basse
en
2024.
Recettes
de
fonctionnement
en
quasi-stabilité
à
+
0,3%
(opérations
exceptionnelles
de
2024,
vente
terrain
et fiscalité
nouveau
lotissement
neutralisées).
Dépenses
d’investissement
: pas
de
gros
chantiers
en
2025
excepté
la rénovation
du
virage
haut
de
la RD
94
mais
dont
le paiement
sera
réalisé
en
2026.
Quelques
petits
chantiers
d’amélioration
ou
rafraîchissement
au
presbytère,
à la salle polyvalente
et
au
tennis
(éclairage).
Recettes
d’investissement:
très
grosse
année
qui
voit
le
solde
des
subventions
pour
la
construction
du
bâtiment
accueillant
le
commerce
multiservice
ainsi
que
le
solde
de
la
TVA
correspondante.
À
noter
le
montant
de
la
taxe
d’aménagement
qui
revient
à une
valeur
normale
après
une
année
2024
exceptionnellement
faible.
Le
résultat
de
l'exercice
s’élève
à 148
754,82
€
de
résultat
de
fonctionnement
+
123
645,74
€
d'investissement,
soit
un
résultat
total
de
+
272
400,56
€
Les
tableaux
ci-dessous
présentent
le
détail
des
différents
chapitres
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2024
Réalisé
2025
O11
Charges
à caractère
général
151
775,02
148
066,46
O12
Charges
de
personnel
235
838,70
247
882,74
O14
Atténuation
de
produits
40
010,00
40
025,00
042
Opération
d’ordre
entre
sections
40
582,37
802,37
65
Autres
charges
gestion
courante
77
496,75
95
519,61
66
Charges
financières
34
573,97
32
136,46
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
déprec.
actifs
100,00
14,64
Total des dépenses
de fonctionnement
580 376,81
564 447,28
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2024
Réalisé
2025
O13
Atténuation
de
charges
2 877,94
1 363,21
042
Opération
d’ordre
entre
sections
0,00
0,00
70
Produits
des
services
74.915,30
80
690,50
73
Impôts
et taxes
615
183,51
523
733,74
74
Dotations
et participations
72
677,05
73
030,61
75
Autres
produits
gestion
courante
30
660,24
34
283,96
76
Produits
financiers
0,09
0,08
Fi
Produits
spécifiques
(vente
terrain)
39 780,00
0,00
78
Reprises
sur provisions
84,55
100,00
Total
des
recettes
de fonctionnement
836 178,68
713
202,10
PV-CM-26/02/2026-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Réalisé
2024 |
Réalisé
2025 | Réalisé
2024 | Réalisé
2025
ne
ne
en 10 Dosons
POIVRE
RS |
dau
0
75813,14|
1431988|
8277848
20
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études)
19
899,35
3 294,00
204
Subvention
d'équipement
(SDAN
et AC)
200,00
8
108,00
13
Subventions
d'investissement
128
814,16
186
935,14
16
Remboursement
emprunts
ou
cautions
reçues
57 217,60
59
655,11
0,00
0,00
dau
Ces |
nf
du[
ou)
ea
041
Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'étude)
0,00
53
264,19
0,00
53
264,19
1068
Excédents
de
fonctionnement
130
000,00
Total
dépenses
et recettes
d'investissement
525181,21|
200
134,44
313
716,41
323
780,18
Après
séance
de
questions
réponses,
Monsieur
Didier
DAVID
à
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Thierry
OUPLOMB,
maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique. Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumet
de
la manière
suivante :
14600
- CORRONSAC
-
Exercice
2025
1 — INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
l
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Resuet
8
la
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Transiert
ou
intégration
de
Résultat
de
clôturs
de
l'exercice
précédent
: sxercice
.
5
5
a
résultat
par
opération
d'ordre
=
à
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
Le
l'exercics
N
N-1
non
budgétaire
l-
Budgst
principal
Invscticosment
195
653,15
123
645,74
229
208,89
Fonctionnemant
460
453,83
145
754,82)
699
208.85
TOTAL!
568
106,98
272
400,56
838
507,54
I1-
Budysts
des
services
à
caractére
administratif
TOTALII
Ill -
Budgete
des
services
à
caractere
industriel
et
commercial
TOTAL
TOTAL
++
ul
566
106,98
272
400,56]
838
507,54
CONSTATE
que
la
procédure
de
confection
du
compte
financier
unique
est
commune
à
lordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusés
: 1 :
- __ Nombre
de
votants
: 12
-
12
Pour,
0
Contre,
0 Abste ntion.
PV-CM-26/02/2026-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
3/
DÉLIBÉRATION
2026/04
EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
POUR
LA
COMMUNE
M57
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
budget
primitif
2026.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
le
total
prévu
pour
les
recettes
est
de
722
219
€
(auquel
s'ajoute
le
report
de
l'excédent
constaté
à la
fin
de
l’année
2025
qui
s’élève
à 609
208,65
€).
Ces
recettes
s’établissent
à une
valeur
en
petite
hausse
à ce
qui
a été
perçu
en
2024
(715
219
€).
À
noter
la
perte
de
la
subvention
finançant
le
PEDT
(4
500
€
en
2025)
et
la
stagnation
des
aides
de
État.
Compte
tenu
du
retard
pris
sur
l'aménagement
des
terrains
sur
la
zone
du
petit
Cossignol
il
n’est
à
nouveau
pas
tenu
compte
en
2026
de
la
recette
exceptionnelle
au
titre
de
la
« taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles
dans
les
18
dernières
années
» sur
ce
secteur.
Du
côté
des
dépenses
de
fonctionnement,
la
hausse
est
projetée
à
9,8
%
à
619
761
€
vis-à-vis
du
réalisé
2025,
soit
une
augmentation
de
55
000
€.
Ce
chiffre
n’est
toutefois
en
augmentation
que
de
2,8
%
par
rapport
au
budget
2025
et
inclus,
comme
ce
dernier,
des
provisions
qui
ne
seront
pas
toutes
consommées.
À
noter
néanmoins
que
les
frais
de
cantine
(compensés
par
des
recettes
équivalentes),
les
frais
d’entretien
matériel
roulant
et
bâtiments
iront
à
la
hausse
tout
comme
les
charges
de
personnel
(qui
restent
cependant
inférieures
à
42
%
des
dépenses
de
fonctionnement)
ainsi
que
les
autres
charges
de
gestion
courantes.
La
section
d'investissement
montrera
en
2026
des
chiffres
plus
modestes
que
les
trois
années
précédentes.
Les
dépenses
liées
au
programme
du
multiservice
sont
soldées
et
il
ne
reste
qu’une
ligne
de
subvention
à percevoir.
À
noter
dans
les
recettes,
un
poste
important
de
FCTVA
(recouvrement
de
la
TVA
payée
à N-2)
à
73
100
€
et
dans
les
dépenses
le
paiement
du
reste
à
chatge
communal
de
la
rénovation
du
virage
haut
de
la
RD
94
à
+/-
60
000
€
(chiffre
précis
non
disponible).
Ces
deux
postes
étant
les
éléments
les
plus
impottants
de
la
section
d'investissement.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2025
Prévu
2026
011
|
Charges
à caractère
général
148
066,46
169
405,76
012
|
Charges
de
personnel
247
882,74
263
398,86
014
|
Atténuation
de
produits
40
025,00
40
000,00
042
|
Opérations
d'ordre
entre
section
802,37
1 000,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
95
519,61
115
856,89
66
|
Charges
financières
32
136,46
30
000,00
68
|
Dotations
aux
provisions
14,64
100,00
Sous
total
des
dépenses
de
fonctionnement
564
447,28
619
761,51
023
|
Virement
vers
la
section
d'investissement
711
666,14
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
564
447,28|
1 331
427,65
.RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2025
Prévu
2026
013
|
Atténuation
de
charges
1
363,21
2
000,00
70
|
Produits
des
services
80
690,50
82
034,00
73
|
Impôts
et
taxes
523
733,74
537
818,00
74
|
Dotations
et
participations
73
030,61
65
767,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
34
283,96
34
500,00
76
|
Produits
financiers
0,08
0,00
78
|
Reprise
sur
provisions
100,00
100,00
Sous
total
des
recettes
de
fonctionnement
713
202,10
722
219,00
ROO2
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
609
208,65
Total
des
recettes
de
fonctionnement
713
202,10
|
1 331
427,65
PV-CM-26/02/2026-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Comme
le
cumul
du
solde
d’exécution
d'investissement
de
2025
et
des
recettes
d'investissement
2026
couvrant
les
prévisions
de
dépenses,
il ne
sera
pas
nécessaire
d’affecter
une
part
du
résultat
de
fonctionnement
2025
à
la
section
d'investissement
2026.
Le
budget
total
ainsi
projeté
pour
2026
se
présente
donc
en
léger
suréquilibre
permettant
de
consolider
les
montants
de
reports
en
investissement
et
en
fonctionnement,
garantissant
ainsi
le
financement
de
nos
investissements
futurs.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Réalisé
2025 |
Prévu
2026
Réalisé
2025
Prévu
2026
21
Dépenses
d'équipement
75
813,14
138
500,00
13
Subventions
d'investissement
186
935,14
45
700,00
20
Immobilisations
(Frais
d’étude)
3 294,00
15
000,00
16
Remboursement
d'emprunts
59
655,11
63
000,00
16
Dépôts
et cautionnements
1 000,00
204
Subvention
équipement
(SDAN
et AC)
8
108,00
8 250,00
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
802,37
1 000,00
10
FCTVA
62
186,56
73
010,00
10 Taxe
d'aménagement
20
591,92
15
000,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
0,00
0,00
Total
opérations
réelles
225
750,00
270
515,99!
134
710,00
2131/041
Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'étude)
53
264,19
203/041
Opérations
patrimoniales
(intégration
de
frais
d'étude)
53
264,19
R 001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
229
298,89
021
Virement
depuis
section
de
fonct.
711
666,14
Total
opérations
d’ordre
53
264,19
53
264,19
940
965,03
TOTAL
INVESTISSEMENT
200
134,44
225
750,00
323
780,18
1 075
675,03
Il s’en
suit une
séance
de
questions
et réponses
à l’issue
de
quoi,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
-
Vote
le budget
primitif
2026
pour
la commune
en
nomenclature
M57.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusés
: 1 :
- Nombre
de
votants
: 13
- 13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-26/02/2026-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
47 DÉLIBÉRATION
2026/05
on
VOTE
DES TAXES
FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS
BÂTIES
ET NON
BÂTIES
ET
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(TH).
Pour
la
troisième
année
consécutive,
dans
un
contexte
où
l'inflation
continue
d’impacter
le
pouvoir
d’achat
des
ménages,
il est
proposé
de
maintenir
inchangée
la part
communale
de
la taxe
foncière
en
2026.
Cette
mesure,
reconduite
après
son
application
en
2024
et
2025,
vise
à
préserver
la
stabilité
financière
des
foyers
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
économiques
actuelles.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
- maintenir
en
2026
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2025,
soit :
TAXES
Taux
2025
(rappel)
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur les
propriétés
bâties
(TFB)
34,91
34,91
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
69,14
69,14
20,67
20,67
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
Locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
pour
2026
les
taux
suivants :
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,91
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 69,14
%
-
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
: 20,67
%
-
Nombre
d’élus
: 14.
- _
Nombre
de
présents
: 12,
nombre
de
pouvoirs
: 1, nombre
d’excusés :
1:
-
Nombre
de
votants
: 13
-
13
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES
:
RAS
Fin
de
la
séance
: 20H25
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
26
février
2026
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,