Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2023

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Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 209

Extrait du registre des délibérations

Séance du 11 Septembre 2023

L'an 2023, le onze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jérôme BALLAND, M. Éric BOULMIER, M. Manuel DA COSTA, M Antoine DECAUX, M. Etienne FOURNIER, Mme Nathalie FRICHE, M. André JAVORI, Mme Dominique GARCIA, Mme Blandine PELLETIER, Mme RAMOND Marylène, Mme Catherine VASSENEIX

Excusé : M. Jean-Paul DEROUET

Nombre de membres :

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation cinq septembre 2023

Date d'affichage : cinq septembre 2023

A été nommée secrétaire : Mme RAMOND Marylène

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.

COMITE CONSULTATIF AUX AFFAIRES SOCIALES

Vu les articles L.123-4, L.123-6, R 123-7 et R 123-10 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la délibération 2022-004 du 21/02/2022 ;

Considérant que le maire est président de droit

Considérant qu'il convient de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, que l' article L.123-6 susvisé exige que le nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus

Considérant la démission de Axelle RAMOS du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de la composition suivante pour le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :

- M. Éric BOULMIER

- M. Jean-Paul DEROUET

- Mme Nathalie FRICHE

- Mme Catherine VASSENEIX

Par arrêté ont été nommés 4 personnes extérieures membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale :

- Mme Nelly CHAMBOLLE

- Mme Claudine FICHOU

- M. Jean-Michel RATIVEAU

- Mme Dominique SIMON210

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU

L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

L'accord du comptable public M. Bruno CROBIER en date du 07/07/2023 ;

CONSIDERANT

Que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024

Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune

APRES EN AVOIR DELIBERE

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Guilly au 01/01/2024

2. -autorise Mme le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

3.- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret (CAUE) avait été consulté pour l’aménagement d’une aire de jeux pour enfants, d’un terrain de pétanque et l’agrandissement du parking actuel sur la parcelle située près du terrain de tennis et du plateau multisports. Suite à un réunion de travaux du 25 août 2023, il a été décidé d’installer des structures pour les enfants dans un premier temps. Deux prestataires ont été consultés. SAS Site Equip a été retenue pour un montant de 16 670,75 € HT. Une subvention régionale au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale a été accordée pour un montant de 3 653 €. Il est possible de solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes du Val de Sully pour la moitié du reste à charge.

Vu la délibération en date du 23 mai 2017 modifiée le 02 mai 2018, le 5 novembre 2019 et le 14 décembre 2021 adoptant le règlement d'attribution des fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully ;

Vu les catégories d'opérations éligibles "Extension, création, réaménagement de bâtiments publics ou de lieux publics" ;

Le projet retenu est le suivant :

- Aménagement d'une aire de jeux pour enfants

Considérant que la commune a déposé un dossier de candidature au titre du CRST 2023 "Equipements sportifs et de loisirs" auprès de la Région Centre Val de Loire pour cette dépense ;

Considérant le coût important de cette dépense d'investissement ;211

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Adopte le projet ci-dessus énoncé

Sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense.

BADGE D’ACCES DECHETS ABANDONNES

Suite à l’instauration par le SICTOM, en date du 01/01/2024, de la mise à disposition d’un badge par colonne d’ordures ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés, avec prise d’effet en date du 01/01/2024 il convient de signer une convention de mise à disposition d’un badge d’accès aux colonnes d’ordures ménagères pour l’évacuation des déchets abandonnés. Cette convention s’applique à toutes les communes sur lesquelles sont implantées une ou plusieurs colonnes d’ordures ménagères, du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Les 27 premiers dépôts sont gratuits.

A partir du 28ème dépôt, chaque dépôt est facturé au tarif en vigueur conformément à la grille tarifaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

DIVERS

Enfouissement des réseaux BT,EP, télécoms rue du Val

La réception des travaux a eu lieu le 30 juin La chargée d’opérations réseaux secs a fait le point sur les finitions apportées au chantier d’enfouissement le 20 juillet. Elle a validé les finitions effectuées et a informé la commune qu’elle souhaitait procéder à la réception définitive des travaux avec levée des réserves suivantes :

- dépose de 12 poteaux béton et d’un poteau bois après reprise du télécom et de la fibre - réfection des trottoirs en gravillon

- confection d’un passage busé avec pose d’une tête d’aqueduc de sécurité Les conseillers ont été consultés pour d’éventuelles remarques.

Plusieurs administrés ont demandé à ce que les câbles de la fibre soient mieux attachés.

Station d’épuration

Le département au titre de CAP LOIRET a proposé de rédiger le cahier des charges pour le choix d’un maître d’œuvre pour la reconstruction de la station actuelle. Il convient de modifier le zonage d’assainissement actuel et d’effectuer des prélèvements au niveau du rejet dans le Leu.

Sinistres

Suite au sinistre choc de véhicule terrestre à moteur identifié ayant provoqué des dommages au mur du cimetière, le dossier a été pris en charge par AXA Protection juridique. L’entreprise ayant refait le portail du cimetière va être recontactée car des malfaçons subsistent.

Travaux

Les travaux pour l’abri bus ont été effectués en juillet.

Les autres travaux prévus sur le budget 2023 ont tous été réalisés. Les demandes de versement des subventions sont en cours. Un rappel a été transmis à l’architecte du patrimoine chargé d’effectuer la mission diagnostic pour la réhabilitation du moulin qui devait intervenir en mars.

Dans le cadre de la Stratégie des Aires Protégées, le projet de création d'une Réserve Naturelle Nationale sur les méandres de Guilly et les Varennes prend forme. Déjà deux réunions de présentation du projet ont été faites, le 7 décembre 2022, en Préfecture, et le 10 juillet 2023, sur le méandre. Les services de la direction départementale des territoires, en partenariat avec les associations naturalistes qui gèrent et suivent ce site, travaillent activement à l'élaboration d'un périmètre sur lequel la future réserve pourra être créée. Un premier périmètre va être proposé.

REUNIONS

• Conseils communautaires des 13/06, 04 et 25/07/2023

• Plan Local d’urbanisme Intercommunal :

Un comité de pilotage est prévu le 12 septembre.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.212

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,