Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2017

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Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 11 septembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 137

Extrait du registre des délibérations

Séance du 11 septembre 2017

L'an 2017, le onze septembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. CHAUVEAU Christophe, M. DEROUET Jean-Paul, M. AUBIER Pascal, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. RATIVEAU Jean-Michel, VASSENEIX Catherine, M. MAGNIN Patrick, Mme PELLETIER Blandine, Mme FRICHE Nathalie, M. ROBERT Patrick

Excusée : Mme PETIT Christine.

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 12

Date de la convocation : 2 septembre 2017

Date d'affichage : 2 septembre 2017

A été nommé secrétaire : M. RATIVEAU Jean-Michel

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance. Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la modification des statuts du Pays Sologne Val Sud afin d’abandonner la compétence « élaboration, gestion et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) » pour la restituer aux EPCI membres du syndicat mixte. Les élus présents sont d’accord pour délibérer sur ce point.

ABANDON DE LA COMPETENCE ELABORATION, GESTION ET SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) A L'ECHELLE DU PAYS SOLOGNE VAL SUD

Madame BRAGUE rappelle que le SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage, objectifs définis sur 15 à 20 ans.

En 2013, le Pays Sologne Val Sud, organisme auquel adhère la commune de Guilly, s’était engagé dans l’élaboration d’un SCOT avec l’objectif de définir les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 15 années à venir.

Or, la loi NOTRe a obligé les communautés de communes à fusionner. Au 1er janvier 2017, la communauté de communes du Val de Sully s’est retrouvée sur deux périmètres de SCOT, ce que le code de l’urbanisme interdit. Elle s’est rattachée au SCOT porté par le Pays Forêt Val d’Orléans. Le comité syndical du Pays Sologne Val Sud a donc délibéré le 5 juillet 2017 pour l’abandon de la compétence « élaboration, gestion et suivi du schéma de cohérence territoriale ».

Vu les statuts du syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud modifiés par arrêté préfectoral du 19 février 2016 ;

Vu l'arrêté portant sur le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) publié le 30 mars 2016 ;

Vu la fusion de la Communauté de Communes Val d'or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes sur Cosson (membre de la CC des Loges) au 1er janvier 2017, le nouvel EPCI a pris le nom de "Communauté de Communes du Val de Sully" ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val de Sully pour rejoindre le SCoT porté par le Pays Forêt d’Orléans- Val de Loire en date du mardi 14 mars 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral de création du PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne (en remplacement du Pays Forêt d’Orléans-Val de Loire) en date du 21 avril 2017 ;

Vu l'article L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT sur la modification des statuts d’un syndicat mixte ;

Vu la délibération n° 17-08 en date du 5 juillet 2017 du Pays Sologne Val Sud portant sur l’abandon de la compétence « élaboration, gestion et suivi du SCoT » par le syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud ;138

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts du Pays Sologne Val Sud en abandonnant la compétence « élaboration, gestion et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCoT) » et en la restituant aux EPCI membres du syndicat mixte.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLLY.

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes du Val de Sully est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes.

Selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT, puis au Conseil Communautaire, à partir dudit rapport, de définir les attributions de compensation correspondantes.

Lors de sa réunion en date du 4 juillet 2016, la CLECT a établi un rapport ayant pour objet l'harmonisation entre les communes membres des impacts fiscaux et financiers liés à la fusion.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par la CLECT en date du 4 juillet 2017 ;

Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT avant détermination par le conseil communautaire du Val de Sully des nouvelles attributions de compensation ;

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Val de Sully en date du 4 juillet 2017 ;

Guilly percevait 42 803 € d’attribution de compensation en 2016.

Pour 2017 :83.854 euros qui se décompose ainsi : 42 803 € (AC de 2016) + 44 361 € (restitution débasage : versement de la Taxe d’Habitation à la CC) – 3 310 € (restitution à la Communauté de Communes de Val d’Or et Forêt en compensation de la Dotation de Solidarité Communautaire qui était en place à la CC Val d’Or et Forêt).

Lors de la réunion du 5 septembre, les membres de la CC ont délibéré sur ce rapport. Il a été rappelé le rôle de la CLECT, soit d’harmoniser les impacts fiscaux liés à la fusion, afin de redéfinir les équilibres financiers entre l’ensemble des communes, indépendamment de tout transfert de charges liés à des transferts de compétences qui interviendraient à l’avenir. M. THUILLIER a rappelé que le calcul du montant des AC (Attributions de Compensations) prend en compte les anciennes AC versées aux différentes communes, la prise en charge du FPIC à 100% par la CC, le débasage des Taxes d’Habitation appliquées sur le territoire du Sullias et la Dotation de Solidarité Communautaire versées aux communes de Val d’Or et Forêt. La Présidente a précisé que dès le mois de janvier 2018, les communes percevront le 12ème par rapport aux AC 2017 qui feront l’objet d’une modification à la hausse ou à la baisse en fonction des charges transférées.

Ce rapport devra être approuvé par délibérations concordantes des conseils municipaux selon la règle de la majorité qualifiée.

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL PREMIERE CLASSE

Madame GAUTHIER, Secrétaire de Mairie quitte la séance. Madame le Maire expose que Madame GAUTHIER Stéphanie, Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet sur la commune remplit les conditions depuis le 13/01/2017 pour un avancement de grade sans examen préalable afin de devenir Rédacteur Principal 1ère classe. Madame BRAGUE propose un avancement au 15/09/2017, et précise que Madame GAUTHIER bénéficie d’un avancement d’échelon à la même date, l’augmentation via l’avancement de grade serait de 19 € brut : passage de Rédacteur Principal 2ème classe - échelon 7 (Indice Brut 475 – Indice Majoré 413) à Rédacteur Principal 1ère classe échelon 3 (IB 482 – IM 417). Le taux de promotion pour le grade B de la filière administrative a été fixé à 100% par délibération du conseil municipal en date du 09/03/2015.

Madame la Maire précise que l’avancement fera l’objet d’un arrêté d’attribution individuel du Maire avec avis de la CAP du Centre de Gestion (Commission Administrative Paritaire).

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Madame le Maire propose de créer l'emploi de rédacteur principal de première classe à temps complet à compter du 15 septembre 2017 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal 1ere classe en raison du fonctionnement du service administratif, de la charge et des responsabilités de travail ;139

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 15 septembre 2017 : - Filière : administrative

- Cadre d'emploi : rédacteur

- Grade: rédacteur principal 1ère classe

ancien effectif : 0

nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

Article 1 : de créer à compter du 15/09/2017 au tableau des effectifs un emploi permanent de Rédacteur Principal Première classe à temps complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des Rédacteurs ;

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal ;

Il demande à Mme le Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DU CADRE D'EMPLOIS DES GARDES CHAMPETRES

Monsieur Daniel BAUDU est Garde Champêtre sur la commune pour 5 heures par semaine. Il perçoit actuellement une indemnité spéciale de fonction à 16% ce qui représente 46.06 € par mois. Le décret n° 2017-215 est paru le 20 février 2017 modifiant celui du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emploi des gardes champêtres. Ce décret porte à 20% au lieu de 16% le taux maximum pouvant être appliqué. Par conséquent il convient de délibérer sur ce point, l’attribution faisant également l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

Vu l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale qui prévoit que l’assemblée délibérante de chaque collectivité fixe le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat ;

Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale ;

Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, modifié par Décret n° 2017-2015 du 20 février 2017 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2003 qui porte attribution de cette indemnité ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de porter l'Indemnité spéciale mensuelle de fonction pour les agents du cadre d'emplois des gardes champêtres au taux maximum

- de faire application automatique des revalorisations ultérieures ou de l’indexation éventuelle sur la valeur du point dans la fonction publique

- de proratiser l'indemnité à hauteur de temps de travail de l’agent (temps non-complet, temps partiel)

La mise en place sera applicable à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération soit le 11/09/2017.

SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE : ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

La commune de Guilly adhère au syndicat pour la gestion de la fourrière animale qui lui permet l’accès au service de la fourrière afin d’accueillir les chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation sur la commune. Le refuge se situe à Fay-aux- Loges. 297 communes adhérent actuellement pour le Loiret, une pour le Loir et Cher et les 23 communes de la CC de la Beauce Loirétaine.

Deux nouvelles communes souhaitent intégrer ce syndicat : Montereau et Saint-Germain-des Prés.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-18 ;

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret ;

Vu la délibération 2016-031 de la commune de Guilly du 07/11/2016 sur la création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017 et de Saint-Germain-des- Prés en date du 22 juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret ;140

Vu la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des- Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence ;

Vu le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 7 août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés ;

Considérant qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable ;

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce que cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat,

Entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité :

Emet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Accepte en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

Charge le maire d’informer le président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000).

D’autre part, par délibération en date du 4 juillet 2017, le comité syndical du syndicat a demandé l’affiliation au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret. Les collectivités et établissements publics affiliés peuvent faire connaître avant le 28 octobre 2017 leur éventuelle opposition à cette demande. Le conseil municipal ne formule aucune opposition.

DIVERS

- Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

Un courrier de la Préfecture en date du 27 juillet 2017 rappelle le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public introduit en 2010 par la loi Grenelle. Le code de l’environnement définit désormais le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public à la charge du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement. La mise en œuvre de la surveillance a été reportée au 1er janvier 2018. Elle concerne les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ainsi que les écoles maternelles et élémentaires. Par conséquent la commune est invitée à mettre en œuvre ces dispositions pour les structures dont elle a la charge. La surveillance de la qualité de l’air intérieur repose sur une évaluation obligatoire des moyens d’aération ainsi que sur une campagne de mesures de certains polluants. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement peut accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette surveillance. En tant que de besoin, la DREAL peur solliciter l’Agence Régionale de Santé.

Les élus présents s’interrogent sur le coût de ces mesures et sur la mise en place effective de ces contrôles. Nicole BRAGUE indique que la majorité des communes ne donnera pas suite à cette demande.

- Vigipirate

Le « Plan Vigipirate » a été adapté pour la rentrée 2017 avec de nouvelles consignes. Dans le contexte de menace terroriste très élevé et dans la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017, la menace qui pèse sur la France nécessite le maintien d’une vigilance renforcée. La posture Vigipirate est entrée en application à compter du 4 septembre jusqu’au 1er novembre 2017. Cette mesure met l’accent sur la sécurisation des écoles en poursuivant les efforts structurels sur la sécurisation des espaces (intérieur, périphérie, périmétrie), le contrôle des flux et l’organisation de manifestation au sein des établissements. Or, la commune est toujours sans réponse de sa demande de subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance – volet sécurisation des écoles) pour l’automatisation des portails.141

Cette demande n’ayant pas été accordée en 2016, faute de financements suffisants de l’Etat, elle a été maintenue pour 2017 et transmise avec avis favorable par la Préfecture au Ministère de l’Intérieur. A ce jour, aucune nouvelle malgré les relances auprès de la Préfecture.

Les travaux prévus sont la motorisation du petit portail accès cour Mairie/Ecole avec contrôle d’accès à distance. Les travaux ne peuvent pas être réalisés puisque « toute dépense effectuée avant une notification de subvention ne pourrait être concernée par ladite subvention ». Or la configuration des locaux (cour d’école commune avec l’accès à la mairie) ne nous permet pas de respecter les consignes de sécurité ce qui est très problématique. Il est certain qu’un contrôle d’accès avec ouverture à distance est nécessaire au vu de la situation actuelle.

Madame BRAGUE propose de faire un courrier à la Préfecture afin de demander des éléments concrets sur l’instruction de la demande de subvention.

D’autre part des mises en situation « alertes incendie » avec le SDIS seront mises en place cette année.

- SICTOM

Suite à l’envoi des factures de redevance d’enlèvement des ordures ménagères à une partie des usagers, le SICTOM reçoit un très grand nombre d’appels téléphoniques (plus de 900 appels certains jours), de courriels et de courriers. Il n’est pas possible de prendre en charge tous ces appels, ce qui conduit certains usagers à rencontrer des difficultés pour les joindre. Les usagers peuvent renouveler leurs appels ou faire part de leurs demandes par courriel à l’adresse sictom@sictom- chateauneuf.fr. De plus le standard téléphonique du SICTOM est fermé certains jours pour prendre en charge les demandes courriers et courriels en attente de traitement.

Le SICTOM a lancé un appel d’offres relatif à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire. Le nouveau marché prendra effet à compter du 5 février 2018. Dans ce cadre, le comité syndical lors de sa réunion du 3 juillet 2017 a décidé d’inclure dans le dossier de consultation une option relative à la collecte des ordures ménagères à la fréquence d’une fois toutes les deux semaines au lieu d’une fois toutes les semaines. Au vu des offres qui seront reçues, le comité syndical et la commission d’appels d’offres seront amenés à retenir ou non cette option relative à la réduction de fréquence de la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble des communes du SICTOM. Il demande l’avis des communes sur cette modification de service avant la prise de décision qui interviendra début octobre. Jean-Michel RATIVEAU était présent à la réunion du 3 juillet. Effectivement, le SICTOM cherche à faire des économies. Deux axes ont été envisagés, le passage à une collecte tous les 15 jours, et l’abandon de la collecte au porte à porte pour le tri sélectif. La deuxième solution a été validée par les élus présents, d’autant plus que sur Châteauneuf les bacs collectés en porte à porte ne sont remplis souvent qu’à moitié pour un coût très élevé. Lors de la prochaine réunion doit donc être abordé le second point sur la fréquence de ramassage. Catherine VASSENEIX ajoute que l’été un passage tous les 15 jours serait problématique. Pascal AUBIER indique qu’un passage toutes les deux semaines génèrerait une économie mais que dans ce cas, les particuliers bénéficieraient de 26 levées pour le même tarif.

Les documents suivants sont à la disposition des personnes voulant le consulter : - Rapport d’activité 2016 du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire - Compte administratif 2016 du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire - Rapport d’activité 2016 du SYCTOM des régions de Gien-Châteauneuf-sur-Loire Jean-Michel RATIVEAU ajoute que le SYCTOM de Gien pourrait envisager de contribuer davantage, vu la différence avec le SICTOM de Châteauneuf.

- CLIC

Depuis le 1er juillet 2017, les missions du CLIC du Val d’Or ont évolué en concertation avec le Conseil Départemental du Loiret et la Conférence des Financeurs. Dans le cadre de ces nouvelles missions, le CLIC Val d’Or de Sully se positionne en tant que dispositif d’appui et de coordination. Il interviendra dans deux domaines : la préservation de l’autonomie par des actions d’information auprès du public et l’appui, l’accompagnement et la coordination.

- Restrictions d’usage de l’eau hors nappe de Beauce

L'arrêté préfectoral du 24 Août de mise en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau hors nappe de Beauce concerne Guilly pour la zone d’alerte Bec d’Able. Il est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2017 et réglemente la consommation des particuliers et collectivités, les usages industriels et commerciaux et la consommation pour usages agricoles.

- Conférence nationale des territoires

Le Premier Ministre a rédigé un courrier à l’intention des élus (conseillers départementaux, présidents d’EPCI, Maires) en vue de leur présenter la démarche du Gouvernement en faveur des territoires et les objectifs de la conférence nationale des territoires. Quatre questions sont proposées pour lancer le débat et les élus sont invités à faire connaître dès à présent leurs propositions. Les points principaux sont les transitions écologique et numérique et la réforme de la taxe d’habitation qui sera engagée dès 2018. Les suggestions peuvent être envoyées par mail : contributionscnt@cohesion-territoires.gouv.fr.142

- Bornage

La commune a reçu les plans de bornage suite à la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AP 66-79 rue de la Mairie appartenant à Monsieur Fidèle ROGER. Madame BRAGUE précise qu’elle s’interroge sur la largeur de la rue de la Mairie.

- DIA

Il est donné connaissance de la Déclaration d’Intention d’Aliéner suite à la vente des parcelles AP 141-131-142 rue du Val.

- Projet de fusion des bibliothèques

Lors de l’installation de la CC Val de Sully, la commission culture a mis en place un groupe de travail spécifique au projet de fusion des bibliothèques. Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’offre existante, les attentes locales des partenaires municipaux ou associatifs et à terme de proposer une nouvelle offre de service aux habitants. Il a été décidé de rencontrer les élus et les bénévoles au sein de chaque bibliothèque. Les bénévoles de la Bibliothèque de Guilly ont reçu Mme VIE, chargée de cette mission.

L’exposition sur le thème « jardiner naturellement « organisée les 9 et 10 septembre pour les 25 ans de l’ouverture de la bibliothèque s’est déroulée avec succès. Un jardinier pratiquant la permaculture a participé à cette animation.

- Rythmes scolaires

Le Conseil d’école du 5 juillet a voté le retour à la semaine de 4 jours suite à la parution du décret du 27 juin. La demande conjointe du conseil d’école et des membres du syndicat scolaire de dérogation pour un rythme scolaire expérimental sur quatre jours à la rentrée de septembre 2017 a été validée par le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Un courrier a été rédigé à l’attention des familles le 25 août pour connaitre les besoins de prise en charge des enfants le mercredi. Un accueil sera mis en place à la salle polyvalente de Guilly le mercredi de 7h30 à 13h pour un coût de 7€.

- Zéro Phyto

Suite à la convention pour la mise en œuvre d’une démarche « objectif 0 pesticide » sur les communes de Neuvy en Sullias et Guilly, il convient de décider de la poursuite de l’opération. C’est la commune de Neuvy qui a monté le dossier de demande de subvention auprès de la Région via le contrat régional de solidarité territoriale et de l’agence de l’eau. Un règlement de 4 910.40 € a été demandé par la Chambre d’Agriculture pour la réalisation du plan de gestion et d’entretien des espaces communaux. Un titre pour un montant de 1.636,80 euros pour la participation de GUILLY va être émis par la mairie de Neuvy. Si l’opération ne se poursuit pas, la commune devra tout de même acquitter cette somme, et ensuite acheter le matériel. Si elle continue, le matériel sera partiellement subventionné (Pays Sologne Val Sud et Agence de l’eau) et elle pourra bénéficier de l’aide de la Chambre d’Agriculture (communication, etc…). Le matériel à acquérir : une débroussailleuse, un réciprocateur et un désherbeur thermique.

Le coût serait de 3 320 € si le projet est abandonné, de 2 714 € subventions déduites si l’opération se poursuit. L’accompagnement permet une assistance technique et une phase de communication, par contre si la commune sort du processus elle sera libre de tout engagement et pourra acheter le matériel qu’elle souhaite en faisant jouer la concurrence. Neuvy est en attente de la décision de Guilly. Après échanges entre les conseillers, la décision est finalement reportée, une réunion sera organisée avec Neuvy en Sullias.

- Commerce

Un porteur de projet est intéressé par la reprise du commerce.

La Chambre de Commerce et d’industrie a été rencontrée. Il convient maintenant pour les deux parties de se mettre d’accord sur le prix du Fond de Commerce. Le bilan 2016 n’est pas réalisé. Un prêt d’honneur pourrait être apporté par Initiative Loiret. Le montant des loyers impayés devrait être récupéré sur la vente. Si la reprise ne se fait pas une liquidation sera demandée. Mme BRAGUE a préparé un courrier à l’attention de Mme TAORMINA pour lui rappeler les termes de la clause résolutoire incluse dans les conditions générales du bail commercial « A défaut de paiement d’un seul terme de loyer à son échéance ou d’exécution d’une seule des conditions du présent bail, et un mois après un simple commandement de payer contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai, resté sans effet, le présent bail sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur et l’expulsion du locataire ».

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Commission Locale de l’Eau

- Comme évoqué lors de la CLE du 27 juin dernier, les services de la DREAL ont sollicité la Commission Locale de l'Eau le 26 juin 2017 afin de que celle-ci émette un avis sur le dossier de demande de renouvellement partiel et d'extension de l'exploitation d'une carrière à Sully-sur-Loire par la société EQIOM.

En séance plénière de la CLE du SAGE val Dhuy Loiret le 1er septembre, l’avis de la CLE sur le dossier de demande de renouvellement partiel et d’extension d’une carrière à Sully sur Loire a été de nouveau sollicité. Un point en particulier a attiré143

la vigilance de l’Etablissement public Loire : le projet prévoit l'évaporation de 30 000m3 d'eau par an du fait de l'extension d'un plan d'eau. Aux vues du volume ici en jeu (30 000m3/an), il était nécessaire d’en débattre en CLE avec les différents acteurs du territoire.

- Une note réalisée pour la consultation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Val Dhuy Loiret afin d’émettre un avis sur la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) a été transmise ce jour. Ce document réalisé par la DREAL du bassin Loire-Bretagne a pour particularité qu’il n’y a pas d’avis positif ou négatif à émettre mais des commentaires à envoyer par mail. La consultation ayant lieu du 10 juillet au 30 septembre et comme la prochaine CLE n’aura lieu qu’en octobre, la consultation pour ce document se fera par voie électronique. Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance de la note concernant ce projet avec divers commentaires et de faire parvenir les remarques ou questions pour le 28 septembre.

- L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 a porté modification de la composition de la CLE : M. Christian BRAUX Orléans Métropole remplace M. Philippe BELOUET en qualité de membre titulaire de la CLE.

- Conseil Communautaire du 4 juillet 2017

Les sujets suivants ont été débattus :

- Rapport Politique de la ville 2016 (M. BELEAU est en charge de ce dossier) - Engagement d’un étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat OPAH (rénover l’habitat privé ancien)

- Fonds de Concours à la commune de St Benoît sur Loire (aménagement centre bourg) - Fonds de Concours à la commune d’Ouzouer-sur-Loire (école maternelle) - Modification des horaires - Centre aquatique Val d’Oréane

- Modifications tarifaires - Centre aquatique Val d’Oréane

- Transfert de personnel – Service petite enfance Enfance Jeunesse - Création d’un poste de chargé de programmation culturelle

- Convention de mise à disposition du Service de Police intercommunale avec la commune de Lorris dans le cadre de l’organisation du Comice Agricole les 26 et 27 août 2017

- Règlement et tarifs de l’école de musique

- Indemnités dans le cadre de la Foire aux Bestiaux et l’Agriculture locale 2017 - Admission en non-valeur

- Décision Modificative n°1

- Accord relatif à l’acquisition de bâtiments par l’EPFLI au profit de la commune de Neuvy-en-Sullias (bâtiments de la boulangerie et du bar de la commune)

- Contrat Départemental de Territoire

- Modification des délégués de la commune de Bray Saint Aignan au SICTOM - Acquisition des équipements et du matériel du cinéma de Sully sur Loire - Subvention et convention d’objectifs avec l’association Entraide du Val de Sully : anciennement ADAPA Projet de développer une nouvelle offre de service. 27 000 € de subvention supplémentaire. Les élus de Guilly pensent que tout le système est à revoir : trop de déplacements, problèmes de recrutement…

- Conseil Communautaire du 18 juillet 2017

Les sujets suivants ont été débattus :

- Modification en cours d’exécution du marché Travaux du Centre aquatique Val d’Oréane à Dampierre en Burly. suite aux avenants au contrat (ultrainfiltration) des frais supplémentaires pour 49 352.38 € soit + 14.29 % - Modifications tarifaires – Centre aquatique Val d’Oréane

- Rapport de la CLECT

- Remplacement d’un délégué au Syndicat du Pays Sologne Val Sud - Accord relatif à l’acquisition de bâtiments par l’EPFLI au profit de la commune de Vannes-sur-Cosson

- Conseil Communautaire du 5 septembre 2017

En début de séance intervention de M. Franck POILLERAT afin de présenter le fonctionnement du service de la police intercommunale. La police intercommunale de l’ancienne CC Val d’Or et Forêt souhaite intervenir sur la CC du val de Sully. Les sujets suivants ont été débattus :

- Validation de l’enveloppe de subventions attribuée au titre du contrat de ville pour 2017 - Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs qui s’installent - Modifications des statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France suite à de nouvelles adhésions - Adoption du rapport d’activité 2016 du centre aquatique Val d’Oréane - Adoption des tarifs et du règlement du multi-accueil

- Modification des statuts du Pays Sologne Val Sud suite à l’abandon de la compétence SCOT - Décision Modificative n°2

- Adoption de la convention définissant les conditions de gouvernance et de financement de la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI) pour le territoire à risque important (TRI). Orléans Métropole assure le portage, l’animation et le suivi de la stratégie locale des vals de l’orléanais en lien avec la Direction départementale des territoires du Loiret. La convention a pour objectif de construire un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) d’intention, étape préalable à l’adoption d’un PAPI d’actions. Les programmes d’actions de prévention des inondations constituent des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements à l’échelle de bassins de risque. Orléans Métropole en collaboration avec la DDT sera chargée dans le cadre de cette convention du recrutement d’un animateur, du suivi budgétaire et comptable de la démarche. Le financement prévisionnel pour la CC Val de Sully est de 4 550 € en 2017 ,14 374 € en 2018 et 13 926 € en 2019.144

- Projet d’acquisition d’un bien sur la commune de Saint Benoit sur Loire pour le service des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). Il s’agit du bâtiment d’une ancienne école privée pour 140 000 €. Mme BRAGUE souhaiterait qu’une structure Accueil de Loisirs Sans Hébergement soit implantée sur le secteur Guilly/Neuvy

- Réunion SIBL

La 25 juillet avait lieu une réunion du Comité syndical du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret à Férolles. Le point a été fait sur les des travaux d’aménagement à St Cyr en Val (appels d’offres), et sur le démantèlement des barrages (Fosse de Gobson et barrage des Beauthiers). Une demande de subvention (40% du Pays Sologne Val Sud) va être faite pour l’achat d’un broyeur qui pourrait être mis à disposition des communes.

- Commission des Travaux

Le 22/08/2017 avait lieu la Commission des Travaux.

- Cette réunion a débuté en présence du cabinet SOUESME, géomètre. Il a été procédé au bornage de la parcelle ZE 15 pour délimiter l’emprise qui sera acquise par la mairie. Compte tenu des difficultés pour retrouver les bornes délimitant la parcelle, les bornes seront posées ultérieurement. A ce jour, aucune borne n’est posée, il faudrait recontacter le Cabinet.

- Les membres de la commission ont soulevé des remarques sur les travaux de réfection du mur Mairie/Ecole effectués par l’EURL GOYET (traces sur le mur). Il a donc été demandé à l’entrepreneur de revenir faire un état des lieux. M. LE GOYET explique les auréoles du fait d’une humidité (infiltration d’eau). Il propose de changer les briques du dessus. Patrick MAGNIN dit qu’il aurait fallu percer des trous dans le mur et pulvériser un produit. Une corniche va être refaite.

- Concernant l’étude IRH, le rapport de zonage a été repris, notamment les tableaux récapitulatifs des 4 solutions (3 parcelles ou raccordement à Neuvy) avec un nombre de branchements (de 83 à 97 branchements) avec une STEP de type filtres plantés de roseaux ou de type disques. Pour avancer sur ce dossier, Mme BRAGUE a proposé de faire une réunion publique afin de donner connaissance de l’entier rapport aux administrés. Elle a indiqué que compte tenu de la complexité, il serait préférable de rester en assainissement non collectif en apportant une aide financière aux habitants. Cependant il faudra tout de même remplacer la STEP actuelle qui dysfonctionne. A noter que M. MOUGEL du SATESE a demandé à IRH d’insérer les coûts de fonctionnement. Les membres de la Commission des Travaux demandent une étude financière. Madame BRAGUE ajoute qu’IRH doit fournir un rapport complémentaire dans les 15 jours et un Powerpoint pour la Réunion Publique. Les conseillers demandent si IRH sera présent à cette réunion pour répondre aux questions techniques Elle a également contacté Mezière Lez Clery pour demander la documentation technique de leur nouvelle station d’épuration du lotissement, Microstation biologique à culture fixée fluidisée enterrée à cuve unique de 80 EH. Concernant les aides de l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif, la convention ne pourra pas être signée pour le moment entre l’Agence de l’Eau et la CC Val de Sully, car la délibération du 30 octobre 2014 fixant le cadre d’intervention de l’Agence de l’Eau fait l’objet d’un recours depuis le 4 juillet dernier. La station du lotissement pose de plus en plus de problèmes, une pompe tourne plus que l’autre. Si un problème grave se produit, la situation va devenir très problématique. Un devis a été demandé pour la remise en état de la pompe de relevage, elle devrait être remplacée pour un coût de 1 567.68 €.

- Les travaux sur la digue ont commencé en retard. Ils ne seront donc pas terminés pour la reprise de l’école ce qui nécessitera des modifications d’itinéraire pour le bus

Quelques travaux de remise en état seront à faire par la Direction Départementale des Territoires.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues et manifestations à venir.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,