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Lien du pdf (Arrêté - at2022 156 18 11 travaux de reparation de cheminee 1 avenue bailleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Y Rives _ en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-156
Pose de feux alternatifs permettant les travaux de réparation de cheminée
1 rue Henri Bailleul
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 18 novembre 2022 de l’entreprise LEFEBVRE COUVERTURE - sise
7 Route du Carroi 76490 Saint Arnoult pour la pose d’un système de feux alternatifs
permettant la réparation d’une cheminée au 1 rue Henri Bailleul à Caudebec en Caux, Considérant que :
- pendant les travaux de réparation de la cheminée au 1 rue Henri Bailleul, la circulation doit
être maintenue,
- cet usage sera très occasionnel et nécessite des mesures exceptionnelles de sécurité des
usagers,
ARRETE
Article 1°: Le jeudi 24 novembre 2022, un alternat par feux sera mis en place au droit du chantier
1 rue Henri Bailleul à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par
l’entreprise LEFEBVRE COUVERTURE - de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article Le
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de l’entreprise LEFEBVRE COUVERTURE,
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Mesdames et Messieurs les Gardes-Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux
Vallée de Seine,
Fait à Rives-en-seine, le 18 novembre 2022
Le Maire,
Bastien CORITON