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Arrêté - at2022 155 15 11 travaux sur feux de signalisation maritime a villequier
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Budget,
Rives en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-155
Remplacement du feu de signalisation maritime à Villequier/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 15 novembre 2022 de Monsieur Ludovic SIMON, responsable
travaux des services des phares et balises de la DIRM, 3851 Quai de la Marine 76600 Le
Havre d'effectuer des travaux de remplacement du feu de signalisation maritime situé le
long de la voie piétonne à Villequier/Rives-en-Seine,
Considérant que :
- _Ilest nécessaire de sécuriser la voie piétonne et le parking,
ARRÊTE
Article 1° : Les services des phares et balises sont autorisés à effectuer des travaux de remplacement
du feu de signalisation maritime pour une durée allant du 21 au 25 novembre 2022.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers devront se conformer à la signalisation
réglementaire mise en place par les services des phares et balises,
Article 3 : La signalisation sera à la charge des services des phares et balises. Le chantier devra être
éclairé la nuit.
A l'issue des travaux, les services des phares et balises sont tenus de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Les Gardes Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,
- Monsieur le responsable des travaux des services des phares et balises de la DIRM.
Fait à Rives-en-Seine, le 15 novembre 2022
Le Maire,
Bastien CORITON