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Arrêté - at2022 067 23 06 changement poteau telecom avenue de la vignette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2022 067 23 06 changement poteau telecom avenue de la vignette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives
-Ch-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2022-067
Changement poteau télécom
Avenue de la Vignette à Caudebec-en-Caux/RIVES-EN-SEINE
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu - Le Code de la Route,
- Le Code de la Voirie Routière,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 22 juin 2022 de l’entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS, sise rue 6
rue Albert Einstein 78190 TRAPPES pour le remplacement d’un poteau télécom, Avenue
de la Vignette à Caudebec-en-Caux/ Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant les travaux de remplacement du poteau télécom, Avenue de la Vignette à
Caudebec-en-Caux/ Rives-en-Seine, il y a lieu de réglementer la circulation et les
stationnements afin de garantir la sécurité publique des usagers, des riverains et des
personnes œuvrant sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1° : Du 27 juin 2022 au 29 juillet 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au
droit du chantier rue de la Vignette à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par
l'entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS de la signalisation correspondant aux prescriptions de
l'article 1°
Le chantier devra impérativement être éclairé la nuit.
L'information des riverains sera à la charge de l’entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS.
A l'issue du chantier, L'entreprise INNOTEL CONSTRUCTION est tenue de remettre la voirie en l’état.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, Commandant la BTA de Rives-en-Seine,
- Messieurs les Gardes -Champêtres de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de
Seine,
- Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention SDIS Yvetot,
- Madame La Présidente de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine- -service
Rudologie,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise INNOTEL CONSTRUCTIONS.
Fait à Rives-en-seine, le 23 juin 2022
Le Maire,