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Conseil Municipal - SKM C250i24032514460 cm
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SKM C250i24032514460 cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze février, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 février 2024 conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean- François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Sylvère FAURE, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Jessica GIRAUD, Clément GIRAUD, Pascal. MATHIEU, Elodie MICHALET
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTES : Marie-Hélène CROZAT (procuration à Pascale DESSUS)
ÉTAIENTABSENTS NON REPRÉSENTÉS : F. GUTEKUNZT, R. FOULHOUX, C. RICHIOUD-BEDDAR
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Pascale DESSUS est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 15 janvier 2024
Le compte rendu du 1 5 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
2 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2023
Chantai POLLIEN commente le compte administratif 2023 lequel est conforme au compte de gestion du trésorier. Après avoir donné des éclaircissements sur différents points, le bilan se présente comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2023 = + 328 558. 09
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2023 = + 40 291. 11
EXCEDENT A LA FIN DE L'EXERCICE = + 368849. 20 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLE
Résultats reportés
Opérations de
l'exercice
Totaux
Résultat de clôture
DEPENSES
ou
DEFICIT
671073. 11
671073. 11
RECETTES
ou
EXCEDENT
24 827. 95
999631. 80
1 024 459. 75
353 386. 64
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
249 070. 74
135935. 79 176226. 29
135935. 79 425297. 03
289361. 24
ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
807008.90
807008. 90
RECETTES OU
EXCEDENT
273 898. 69
1 175858.09
1 449 756. 78
642 747. 88
Les restes à réaliser concernent les reports de programmes de travaux non terminés fin 2023 :
Dépenses : 438 326. 26 Recettes : 69 741. 00
Donc un besoin à financer de 368 584. 26 - 289361 . 24 = 79 222. 41
Considérant l'excédent de fonctionnement, le conseil municipal décide d'affecter la somme de 79 222. 41 au compte 1068 investissement recettes sur le budget prévisionnel 2024.
Après un vote à main levée, par 12 voix POUR, le compte administratif est approuvé à l'unanimité.
3 - PERSONNEL COMMUNAL
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le principe de la refonte des indemnitésattribuées au personnel communal.
Le nouveau régime indemnitaire (RIFSEP) a fait l'objet d'un avis favorable auprès du centre de gestion. Le conseil municipal doit délibérer sur l'adoption de nouveau régime indemnitaire lequel est basé sur des critères de professionnalisme en fonction des grades et des fonctions attribuées pour la partie fixe et de l'absentéisme et des objectifs demandés lors de l'entretien professionnel pour la partie complémentaire.
Le conseil municipal adopte par 12 voix POUR le nouveau régime indemnitaire attribué au personnel. La dépense sera inscrite au budget 2024.
2/4 4-FORET
La commune doit renouveler le label PEFC (gage de certification auprès des acheteurs de la qualité du bois) pour une durée de 3 ans.
Accord du conseil par 12 voix POUR
Christophe CHOTAN présente le programme de travaux pour 2024 établi par Bruno OLLAT.
Des recettes sont attendues sur les parcelles 13 et 14 concernant la valorisation des houppiers, ainsi que sur les parcelles 5 et 6 pour les bois d'hiver 2023/2024 soit au total 11 000 .
Les dépenses sur les parcelles 5 et 6 représentent la somme de 4 000 pour le débardage et le façonnage + 1 000 de frais d'entretien.
Le conseil doit réfléchir sur un programme de travaux concernant le tri d'arbres sur une autre parcelle dont la dépense avoisinerait la somme 35 000 mais dont les recettes seraient perçues sur les années suivantes.
L'assemblée générale de la Drôme forestière s'est tenue la 8 février à la salle des fêtes de Charmes sur l'Herbasse. Leurs actions sont très diverses et se focalisent sur la préservation du châtaignier. Une nouvelle fête annuelle de la forêt et du bois est prévue en septembre.
5 - ENVIRONNEMENT
La commission a procédé à la recherche de référents via Panneau Pockets pour la gestion du futur site de compostage communal. Une seule personne a répondu à l'annonce et sera formé par ARCHE Agglo. L'idéal serait d'en trouver une seconde. Il reste à déterminer remplacement, il serait judicieux que celui-ci soit proche du centre bourg notamment pour l'usage du service restauration.
6 - QUESTIONS DIVERSES
Rencontre avec les organisateurs du Trail de l'herbasse les 8 et 9 juin concernant leur prochaine manifestation les 8 et 9 juin prochain. Ils souhaitent que celle-ci paraisse sur Panneau Pocket et sont en recherche d'hébergements sur le secteur.
La journée « Nettoyage de printemps » aura lieu le samedi 16 mars de 10 hà 12h.
Camping : M. VAN BALKEN a assuré les locaux depuis le 13 février 2024, le site est créé et enregistre déjà des demandes de location.
Questionnement sur les bons cadeaux pour les enfants entrant en classe de 6eme. Pour 2023, 17 enfants ont reçu un bon cadeau à dépenser à la maison de la presse, seuls 10 se sont présentés. L'opération est-elle à reconduire, ou propose-t-on à nouveau le dictionnaire ou bien l'achat d'une calculatrice. La commission des affaires scolaires devra entamer une réflexion sur le sujet avant la prochaine attribution.
3/4 Courrier du rectorat sur le maintien de la 4ème classe pour l'année 2024 (18, 5 élèves par classe) trop insuffisant pour les années suivantes.
Courrier pour une recherche d'un lieu de type sanctuaire pour gardiennage d'animaux (boucs, chèvres, etc... ). Les mettre en relation avec 1001 cornes.
Demande d'un administré pour le déplacement d'un candélabre à ses frais afin de permettre l'accessibilité de son habitation en plein pied (raison médicale) et la cession d'une bande de terrain de 1 de large sur la longueur de la haie.
Accord du conseil par 1 1 voix POUR et 1 abstention pour la cession sur 1 mètre de large. Tous les frais (géomètre, déplacement du candélabre, facture réglée par la commune et répercutée auprès du pétitionnaire), la remise en état des trottoirs sera également à la charge du propriétaire.
Demande d'un administré pour prêt de chaises et tables de la salle des fêtes. Madame le maire propose de déterminer un coût de location ou de caution.
Le conseil municipal, par 10 voix CONTRE, 1 voix POUR, et 1 abstention, décide que ce matériel n'est destiné qu'à l'usage extérieur de la salle
Demande de renseignements de M. CHENIVESSE souhaitant profiter de la modification du PLU pour des aménagements sur son terrain.
Les modifications qu'il souhaite n'entre pas dans les critères d'une modification mais d'une révision du PLU.
Contact avec la société EIFFAGE pour la zone blanche à équiper suite à l'attribution d'une antenne relais. 3 sites sont ciblés (parcelles privées) et devront faire l'étude d'analyses radiographiques si les propriétaires donnent leur accord. Une antenne sur la commune de Bathemay du même type est en cours d'installation.
Ancienne mairie : VRH a fait intervenir son architecte après appel d'offres. La commune devra délibérer sur la durée du bail emphytéotique au prochain conseil.
Proposition d'AXA à tarif intéressant pour une : mutuelle santé auprès des particuliers n'ayant pas d'offre d'entreprise, sans emploi ou retraités.
Une information sera donnée par la mairie pour les dates de présences de l'agence sur la commune.
SEANCE LEVEE A 22h00
Prochain conseil 19 mars à 20h00 t
4/4