Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS 2021)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Numérique, Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Lundi 22 mars 2021, dans la salle socioculturelle à 18H00 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Romain LE BRUSQ, excusé et représenté par Julien BROUQUEL ; de Yves TYMEN, excusé.

Absent :

Secrétaire de Séance : Patricia DELATTRE

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Conseillers ayant pris part au vote : 14

Date de convocation : 15/03/2021

1. Approbation du compte rendu de la séance du mardi 17 février

2021

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du mardi 17 février 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Compte de gestion 2020 – budget COMMUNE

Présentation : M. Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le compte de gestion du receveur municipal qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier ;  Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget COMMUNE de M. Le Trésorier Principal de Douarnenez.

3. Compte administratif 2020 – budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2020 de la commune, présenté par M. Patrick TANGUY, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2020 de 39 309,07 €. En 2019, le résultat de l’exercice de fonctionnement est de 94 460,42 €.

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2020 est de 313 686,95 €.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 22 mars 2021Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 502 031,44 €

Dépenses : 462 722,37 €

Résultat de l’exercice : 39 309,07 €

Résultat reporté de 2019 : 274 377,88

Résultat de clôture de la section fonctionnement : + 313 686,95 €

Investissement Recettes : 530 533,27 €

Dépenses : 542 952,59 €

Solde d’exécution en investissement 2020 : - 12 399,32 €

Résultat reporté 2019 : 139 878,47 €

Résultat de clôture 2020 : + 127 479,15 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal sous la présidence de M. Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget Commune.

4. Affectation du résultat de l’exercice 2020 – Budget COMMUNE

Présentation : M. Marc RAHER

M. Marc RAHER, 1er adjoint, présente la proposition d’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2020 :

 Considérant que le compte administratif 2020 présente un résultat global positif de fonctionnement de : + 313 686,95 €

 Considérant que le solde d’investissement présente un résultat de + 127 479,15 €  Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement présente un résultat global nul

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 313 686,95 € en recette ligne 002 de la section de fonctionnement sur le budget 2020

 0,00€ en recette d’investissement sur le compte 1068

5. Compte de gestion 2020 – budget LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte de gestion du receveur municipal retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la commune.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui constate ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).

Après vérification, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget du lotissement « Roz Ar Park ».6. Compte administratif 2020 – LOTISSEMENT

Présentation : M. Marc RAHER

Le compte administratif 2020 du budget lotissement Roz Ar Park, présenté par M. Marc RAHER, 1er adjoint, fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement nul pour l’année 2020, aucune opération de recettes et de dépenses réelles n’ayant été constatée sur la gestion 2020.

Au global, l’excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif 2020 est de 11 417,51 €.

Le solde d’investissement est quant à lui de -71 893,00€ au 31/12/2020, compte tenu de l’absence de réalisations en recettes et en dépenses réelles sur la gestion 2019.

Il fait apparaître en :

Fonctionnement Recettes : 71 893,00 €

Dépenses : 71 893,00 €

Résultat de l’exercice 2020 : 0 €

Résultat reporté de 2019 : 11 417,51 €

Résultat de clôture de la section fonctionnement : 11 417,51 €

Investissement Recettes : 71 893,00 €

Dépenses : 71 893,00 €

Résultat de l’exercice investissement 2019 : 0 €

Résultat reporté 2019 : - 71 893 €

Résultat de clôture 2020 : -71 893 €

Après le retrait de la salle du Conseil de M. le Maire, le Conseil municipal, sous la

présidence de M. Marc RAHER, 1er adjoint, après en avoir débattu, adopte à l’unanimité le

compte administratif 2020 du budget lotissement Roz Ar Park.

7. Budget primitif – Commune 2021

Présentation : Patrick TANGUY

Sur proposition de la commission des finances réunie le 11 mars 2021, M. Patrick TANGUY,

Maire, présente le Budget Primitif 2021 de la commune qui s’équilibre tant en recettes qu’en

dépenses.

Fonctionnement Dépenses : 777 000 €

Recettes : 777 000 €

Investissement Dépenses : 1 074 000 €

Recettes : 1 074 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2021

voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en investissement.8. Budget primitif - Lotissement Roz Ar Park 2021

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le Budget Primitif 2021 du lotissement Roz Ar Park

qui est équilibré en fonctionnement et équilibré en investissement.

Fonctionnement Dépenses : 155 203,51 €

Recettes : 155 203,51 €

Investissement Dépenses : 143 786 €

Recettes : 143 786 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif

2021, voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en

investissement.

9. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

élémentaires

Présentation : Patrick TANGUY

La collectivité a proposé à l’école privée Notre Dame de Toutes Grâces du Juch de répondre à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires. Cet appel à projets vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble

des écoles élémentaires et primaires

Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base et les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

En parallèle, un dispositif dédié d'accompagnement et de formation académique construit avec les écoles concernées et partagé avec les collectivités permettra d'offrir l'accès à des services numériques dédiés en relation avec le projet pédagogique. Ce volet sera activé au moment du déploiement.

Dans l'objectif de réduction des inégalités scolaires et de lutte contre la fracture numérique du plan de relance, et pour renforcer l'attractivité de la mesure 1er degré auprès des collectivités, la subvention de l'État est ainsi définie :

Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention différent est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune, ainsi la subvention de l'État sur ce volet couvre :

 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € ;

 50 % de la dépense engagée entre 200 000 € et 1 000 000 €.

En tout état de cause, la subvention de l'État sur ce volet ne pourra être supérieure à 540 000 € (montant correspondant à l'engagement maximal de l'État).

Sur ce volet, le financement subventionnable par classe est plafonné à 3 500 €.Pour être éligible, la dépense minimale engagée pour chaque école devra s'élever à 3 500 € (bénéficiant ainsi d'une subvention de 2 450 €).

Les services et ressources numériques sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Le montant du projet s’élève à 8 430,36 € HT. Il comprend l’achat :

- 13 iPAD avec stylets

- 1 disque dur

- 1 ordinateur portable

- 1 vidéoprojecteur

- 1 visualiseur

Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 5 900 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de :

- SOLLICITER une subvention de 5 900 € ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021.

10- Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Référent de quartiers => envoi d’un découpage + sollicitation pour la création des binômes

Mise en service de l’antenne prévue en mi-avril, potentiellement des perturbations sur la

réception de la TNT

Réunion groupe de travail commerce jeudi prochain

Marc RAHER :

Point sur l’actualité intercommunale (conseil communautaire, piscine, développement

économique)

Andrée RIOU :

Marché : changement d’heures => fermeture à 18h45

Julien BROUQUEL :

Fleurissement : point sur l’étude du CAUE et sur la mise en place des plants

Sollicitation des riverains jeudi pour faire un groupe de travail participatif

Plaine des loisirs : finalisation des terrassements en coursJenna TANGUY :

Isabelle KERVAREC :

Dénomination des voies => points à faire

11- Questions diverses

Marie-Louise PETITBON => problème des toilettes durant le foyer de l’Ulamir