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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 MARS 20162
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 MARS 20162)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH,
réuni le 16 mars 2016, salle du conseil, à 18 heures 30 sous la présidence de M.
Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Sébastien CROCQ.
M. Jérôme FONTENY est nommé secrétaire de séance.
1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 février 2016
Après lecture, le compte rendu de la séance du 16 février 2016 est adopté à
l’unanimité de membres présents.
2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
Sur proposition de la commission des finances et après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l’unanimité décide l’application des taux comme suit :
Taxes Bases
d’imposition
prévisionnelles
Taux 2015 Taux 2016 Produit
Habitation 937 900 € 13.92% 14,20% 133 182 €
Foncier bâti 545 300 € 18,67% 19,04% 103 825 €
Foncier non
bâti
48 300 € 52.28% 53,32% 25 754 €
Produit total 262 761 €
3- BUDGET COMMUNE 2016
Sur proposition de la commission des finances, M. Marc RAHER, Adjoint aux
finances, donne lecture du Budget Primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en
dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 516 000,00 €
Recettes : 516 000,00 €
Investissement Dépenses : 910 000,00 €
Recettes : 910 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif
2016 voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en
investissement. 4 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Sur proposition de la Commission des Finances, M. Marc RAHER, Adjoint aux
finances, donne lecture du Budget Primitif 2016 qui s’équilibre tant en recettes qu’en
dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 63 000,00 €
Recettes : 63 000,00 €
Investissement Dépenses : 57 000,00 €
Recettes : 57 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres
présents, le budget assainissement 2016.
5 - BUDGET 2016 LOTISSEMENT COMMUNAL « ROZ AR PARK »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité des membres
présents, le budget 2016 du lotissement communal « Roz Ar Park » qui s’équilibre
tant en recettes qu’en dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 262 382,95 €
Recettes : 262 382,95 €
Investissement Dépenses : 270 873,76 €
Recettes : 270 873,76 €
6 – DELIBERATION DE REGULARISATION PLAN DE FINANCEMENT DETR
Par délibération n° 2015- 44, la commune a sollicité une demande de subvention à
hauteur de 50% pour les travaux de rénovation et réhabilitation de la salle
socioculturelle au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux,
Considérant la demande de subvention au titre du fonds de soutien à
l’investissement local prise par délibération n° 2016-12 en date du 16 février 2016.
Considérant, de ce fait, le montant erroné de la demande émise au titre de la
subvention DETR, compte tenu de la participation des différents partenaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise
M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre de la DETR à
hauteur de 30% du montant hors taxe des travaux (311 768 €) soit : 93 530 €
pour la réalisation d’une extension de la salle polyvalente et une
restructuration partielle de la salle socioculturelle
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2015-44 du 14
décembre 2015. 7– HABITAT 29 VENTE DE TERRAINS POUR LA REALISATION DE 4
LOGEMENTS SOCIAUX AU LOTISSEMENT ROZ AR PARK
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des
logements locatifs sociaux, afin de répondre à la demande et aux besoins
correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
D’autoriser l’O.P.H Départemental Habitat 29 à réaliser 2 logements locatifs
sociaux, sur le terrain du lot n° 8 situé parcelle cadastrée section B° 1906 pour
une superficie de 741 m² dans le lotissement Roz Ar Park, ainsi que 2
logements locatifs sociaux sur les terrains des lots n°13 et 21, situés
respectivement parcelles cadastrées section B n°1911 pour une superficie de
265 m² et section B n°1919 pour une superficie de 331 m², dans le cadre de la
programmation 2016
De permettre, dans l’intervalle, à Habitat 29 de prendre possession de
manière anticipée des lieux pour y mener les études et investigations
nécessaires,
D’autoriser Habitat 29 à construire sur les terrains concernés et de l’habiliter à
effectuer toutes démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires,
De céder à Habitat 29 les terrains viabilisés correspondants pour un montant
forfaitaire de 5 900,00 € par logement soit un total de 23 600 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession des terrains, ainsi que
la convention de réalisation des travaux extérieurs et de VRD, à intervenir
dans le cadre de l’opération
D’exonérer Habitat 29 de toutes participations et taxes communales afférentes
à la réalisation de l’opération, exception faite pour ce qui concerne la
Participation au Financement de l’Assainissement Collectif
8- RAPPORT DES ADJOINTS
Mme KERVAREC indique que la réunion Jeunesse qui s’est déroulé le vendredi 11
mars n’a pas été couronnée de succès. Seulement 3 adolescents et 1 parent étaient
présents. M. Nicolas FLOCH regrette le peu d’investissement de la part des parents
sur l’animation jeunesse.
9 - QUESTIONS DIVERSES
M. Patrick TANGUY précise les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie. Les
bureaux seront ouverts :
Lundi de 9 à 12 h et de 14 h à 18h 30.
Mardi au Vendredi 9h-12h et 14h-17h
Ainsi que sur rendez-vous en cas d’impossibilité La présentation des travaux de la salle socioculturelle sera présentée aux conseillers
le samedi 02 avril à 10 heures en présence de M. RUELLAN, architecte et de M.
LIOTO.
Le fest-noz du 12 mars a connu un franc succès. Les bénéfices et les donations lors
de cette soirée ont permis de récolter la somme 1 400,00 € pour la fondation du
patrimoine pour les travaux de l’église. Il remercie les membres de l’Association
Histoire et Patrimoine et les conseillers pour leur investissement.
M. Daniel CANONICO demande la possibilité, dans le cadre de la campagne de lutte
contre l’alcoolisme, organisée par la sécurité routière, d’apposer quelques affiches
sur la commune. Une réponse favorable, à cette requête est émise.