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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 MARS 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le 22 mars 2018, dans la salle du conseil municipal à 20 heures sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Mr. Josik LE DOARE excusé et représenté par Mr Daniel Canonico; Nicolas FLOCH excusé et donne et pouvoir à Julien BROUQUEL
Absent : Sébastien CROCQ
Secrétaire de Séance : Patricia DELATTRE
Conseillers en exercice : 13
Conseillers présents : 10
Conseillers ayant pris part au vote : 12
Date de convocation : 16/03/2018
1. Approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2018
Présentation : Patrick TANGUY
Après lecture, le compte rendu de la séance du 6 février 2018 est adopté à l’unanimité.
Absent : Laurent Joncour et Jien BROUQUEL
2. Budget primitif – Commune 2018
Présentation : Patrick TANGUY
Monsieur Patrick TANGUY, Maire, expose à l'assemblée que l'instruction comptable
M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu
lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au
budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur
intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel,
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017,
COMPTE-RENDU du CONSEIL
MUNICIPAL du Jeudi 22 mars 2018 - une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget.
Monsieur le Maire présente le résultat anticipé de l’exercice 2017 :
Mandats
émis
Titres émis
(dont 1068)
Résultat de
l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL
BUDGET 1 469 950,51 1 310 439,98 - 159 510,53 349 397,13 189 886,60
Fonctionnement 522 184,99 496 765,57 25 419,42 102 491,53 77 072,11 Investissement 947 765,52 813 674,41 134 091,11 246 905,60 112 814,49
Restes à réaliser Recettes : 140 000,00
Restes à réaliser Dépenses : 103 500,00
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2018.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Le budget 2018 est établi en reprenant par anticipation le résultat de l’exercice.
Sur proposition de la commission des finances réunie le 12 mars 2018, Monsieur
Patrick Tanguy, Maire, présente le Budget Primitif 2017 de la commune qui s’équilibre tant
en recettes qu’en dépenses.
Fonctionnement Dépenses : 530 900,00€
Recettes : 530 900,00€
Investissement Dépenses : 1 093 500€
Recettes : 1 093 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif
2018 voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en
investissement.
3. Budget primitif - Lotissement Roz Ar Park 2018
Présentation : Patrick TANGUY
Sur proposition de la commission des finances réunie le 12 mars 2018, M. Patrick
TANGUY, Maire, présente le Budget Primitif 2018 du lotissement Roz Ar Park qui est en sur-
équilibre positif en fonctionnement et équilibré en investissement. Fonctionnement Dépenses : 95 294,22€
Recettes : 179 352,73€
Investissement Dépenses : 167 187,22€
Recettes : 167 187,22€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif
2018 voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en
investissement.
4. Recrutement d'un agent contractuel saisonnier pour le service
technique
Présentation : Yves TYMEN
Monsieur Yves TYMEN propose le recrutement d’un agent contractuel saisonnier pour le service technique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;
Considérant la situation des ressources humaines du service technique de la commune ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service technique et espaces verts en raison de l’accroissement saisonnier de l’activité sur la période du 16 avril 2018 au 16 septembre 2018 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Après avoir entendu Monsieur Yves TYMEN, adjoint, dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois allant du 16 avril 2018 au 16 septembre 2018 inclus au sein du service technique ;
PRECISE que la rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. 5. Convention TAXI
Présentation : Isabelle KERVAREC
La commune, afin de faciliter les déplacements des habitants envisage le
renouvellement de la convention avec les taxis LOKORN qui ont une autorisation de
stationnement sur la commune.
La convention a pour objet de permettre, dans le cadre du maintien à domicile des
personnes âgées, ne disposant pas d’autre moyen de transport, d’effectuer des
déplacements aller et retour le samedi matin sur Douarnenez ( marché et zone commerciale)
1 fois par semaine, en navette de 8 places.
Les rotations seront organisées pour permettre aux usagers d’accéder aux différents
services publics, commerces et marchés de la commune de Douarnenez. Sauf demande
commune des usagers, le délai entre le trajet aller et retour sera au minimum de 1 heure 30.
Les taxis LOKORN factureront leur prestation directement à la Commune de LE
JUCH, sur la base de 45 euros par transport aller et retour LE JUCH/ DOUARNENEZ,
incluant le transfert des zones commerciales vers le centre-ville.
La Société de Taxi fournira mensuellement une facture détaillée en précisant le
nombre de services et de participants.
Les taxis LOKORN percevront directement de chaque participant la somme de 2
euros.
Vu le projet de convention de transport à destination des personnes isolées,
Après l’exposé de Madame Kervarec, Adjointe,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec les taxis LOKORN pour le
transport des usagers le samedi matin.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
6. Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages
Présentation : Patrick TANGUY
- Vu le courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer du 19 janvier
ayant pour objet « Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages »,
- Vu l’arrêté préfectoral n°2904-07-2018004-004, joint au courrier susnommé,
Considérant qu’après consultations des diagnostiqueurs agréés, certaines communes du
Finistère sont identifiées comme foyer de risque d’exposition, Considérant qu’après consultations des maires des communes du département du
Finistère, certaines d’entre elles se sont reconnues concernées par le risque d’exposition
aux mérules,
Il est nécessaire de délibérer pour demander le maintien de la commune en zone de
vigilance ou l’inscription en zone d’exposition au Préfet du Finistère.
Maintien en zone de vigilance : Le devoir d’information au futur acquéreur est fait aux
notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière.
Inscription en zone d’exposition : Dans cette zone, un état parasitaire relatif à la présence de
mérules établi depuis moins de 6 mois à la date de l’acte authentique doit être annexé à
toute promesse de vente d’un immeuble
Monsieur le Maire propose le maintien en zone de vigilance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le maintien en zone
de vigilance.
7. Rapport des adjoints
Marc RAHER :
Aide forfaitaire de 2 000€ de la communauté de communes pour l’installation d’une jeune
agricultrice de la commune.
Achat de pièges à frelons asiatiques par la communauté de communes.
Patrick TANGUY :
Rappel de la dépose du parapluie la semaine prochaine et de la mise en place des
déviations.
Rappel de l’avancement des travaux de l’église.
Appel à maîtrise d’œuvre : visite avec les 3 entreprises ayant répondu à l’appel à
concurrence.
Rappel de la journée vélo le 3/04/18
Rappel de la journée du patrimoine : réitération du concours photo du 4/04 au 15/05/18 sur
le thème « l’homme et l’animal » + programme prévisionnel de la journée
Yves TYMEN :
RAS 8. Questions diverses
Avance du dossier « dénomination des voies » (Raymond HERMITE) : Le projet est en
cours.
Réunion du comité d’animation le 26/03
Le Maire, Les membres du conseil municipal,
Le secrétaire de séance,