Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 PV CM 03 31 26
Procès Verbal - 5 PV CM 07 30 2026
Procès Verbal - PV CM 10 mars 2022
Procès Verbal - PV CM 17 06
Procès Verbal - PV CM 12 06 24
Procès Verbal - PV CM 31 10 23
Procès Verbal - 5 PV CM 24 09
Procès Verbal - PV 17 06 25
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04 06 2020
Procès Verbal - PV CM 01 29
Procès Verbal - 5 PV CM 10 06 2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 10 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
MAIRIE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES
___________
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique ordinaire
Mercredi 10 juin 2026 à 19 heures
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Le Conseil municipal, légalement convoqué, est réuni au sein de l’Hôtel de Ville, le 10 juin à 18 heures, sous la présidence de M. Jean-François DIETERICH, Maire,
MEMBRES PRESENTS (16) :
M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Monique MORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA, M. Romain GAGGIOLI, Mme Olivia CAVALLO, M. Enzo MAZZELLA, M. Thomas DAMIANO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS (3) :
Mme. Elisabeth KARNO à M. Jean-François DIETERICH
Mme. Florence VIAL à Mme. Chantal ROSSI
M. Arnaud ALLARI à M. Jean-Paul ARMANINI
ABSENTS (0) :
Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Désignation d’un secrétaire de séance : M. Thomas DAMIANO.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10. 2
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 1.1. Approbation du PV de la séance du jeudi 20 mai 2026.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1. Commande Publique – Attribution des marchés publics depuis la dernière séance.
3. FINANCES
3.1. Budget communal 2026 – Décision modificative n°1.
3.2. Admission en non-valeurs à la demande du Trésor Public.
3.3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE.
3.4. Convention de coopération entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et l’Office de Tourisme Métropolitain pour des actions de promotion du tourisme et animation du territoire métropolitain dans le cadre de grands évènements culturels, évènementiels et sportifs en 2026.
4. DOMANIALITE
4.1. Constitution d’une servitude de tirants d’ancrage avenue Marie-Louise Sabatier – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire.
5. MARCHES PUBLICS
5.1. Avis motivé du Conseil municipal en vue de porter la période d’exploitation de la plage « Passable » à huit mois par an.
5.2. Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil, à la fourniture de papier permanent, à la restauration de registres et des documents endommagés et/ou anciens, à la numérisation.
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1. Composition du Comité Social Territorial et recueil de l’avis des représentants des collectivités.
6.2. Création d’un poste d’adjoint d’animation saisonnier pour l’atelier du Colibri.
7. CULTURE
7.1. Don d’une œuvre d’art de la part de Gisèle Darrieux.
8. QUESTIONS DIVERSES 3
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
1.1.Approbation du PV de la séance du 20 mai 2026.
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai dernier est soumis au vote de
l’Assemblée. Pour mémoire, les Conseillers suivants ne prennent pas part au vote : M. Lucien
RICHIERI, Mme Michèle BOSSA, Mme Olivia CAVALLO et M. Arnaud ALLARI.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-21 DU CGCT (POUVOIRS GENERAUX DU MAIRE)
2.1.Commande Publique – Attribution des marchés publics depuis la
dernière séance.
Depuis le dernier conseil municipal, ont été attribués les marchés suivants :
Marché relatif au remplacement d’un ensemble de menuiseries extérieures aluminium à l’école
primaire, attribué à SN DEGIVRY, pour un montant de 34 600,00 € H.T, notifié le 21/05/2026.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Prend acte de ce qui précède.
3. FINANCES
3.1.Budget communal 2026 – Décision modificative n°1.
Il est proposé au Conseil d’adopter la première décision modificative pour le budget communal
2026, portant sur les points suivants :
Section d’investissement :
En dépenses :
- Hors opération : inscription d’une dépense complémentaire de 225 000 euros à l’article
2132, portant l’enveloppe totale à 725 000 euros afin de couvrir deux acquisitions
immobilières : une première acquisition à hauteur de 175 000 euros ainsi qu’une
seconde d’un montant de 550 000 euros.
En recettes :
La section d’investissement étant présentée en sur-recettes et en accord avec les services du
Trésor Public, il n’est pas nécessaire d’inscrire une recette nouvelle.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4
3.2.Admission en non-valeurs à la demande du Trésor Public.
Le Trésor Public sollicite l’émission d’un mandat d’admission en non-valeurs sur l’article 6541
pour la somme de 1 285,26 euros.
Pour mémoire, une somme de 5 000 euros a été votée sur cet article lors du Conseil municipal
du 9 avril dernier.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.3.Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE.
L’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école de Saint-Jean-Cap-Ferrat a sollicité une
subvention exceptionnelle d’un montant estimé à 2 000 euros afin que la commune soutienne
ses projets de développement de nouvelles actions parmi lesquelles : un loto, une participation
aux classes découvertes, la mise en place d’actions solidaires, un marché de Noël, un escape
game ou encore un vide grenier.
Il est donc proposé d’attribuer à l’APE une subvention d’un montant de ……… euros.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3.4.Convention de coopération entre la commune de Saint-Jean-Cap-
Ferrat et l’office de tourisme métropolitain actions de promotion du
tourisme et d’animation du territoire métropolitain dans le cadre de
grands évènements culturels, évènementiels et sportifs en 2026 –
Avenant à la convention afin d’inclure les Classiques de Juillet.
Par la délibération n°26/008 du 29 janvier dernier, le Conseil municipal avait approuvé la
conclusion d’une convention entre la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et l’Office de
Tourisme Métropolitain Nice Côte d’Azur (OTM NCA) dans un objectif de coopération pour
la communication et la promotion touristique d’événements d’envergure. Parmi les évènements
retenus figurait alors l’Huile d’Olive de la Paix, manifestation qui devait se dérouler du 14 au
15 novembre 2026. Or, pour des raisons budgétaires, et également au regard de l’actualité
géopolitique troublée en Méditerranée, cet évènement, prévu pour célébrer l’union des peuples
méditerranéens autour de l’olivier, symbole universel de paix et d’harmonie, sera finalement
programmé une année sur deux et pour la première en 2027.
Aussi, afin de ne pas perdre l’enveloppe budgétaire allouée par l’OTM NCA et encore avec les
différents services, il a été proposé d’établir un avenant intégrant le report de la manifestation
ainsi que son remplacement par l’événement « Les Classiques de juillet », afin de solliciter une
subvention d’un montant de 5 000 euros.
Le budget global de l’événement annoncé s’élève à 24 180 € et se décompose comme suit :
Frais artistiques liés au spectacle : 12 040 € ;
Frais techniques, logistique et scène : 7 140 € ;
Frais de communication : 5 000 € ; 5
Aussi, afin de bénéficier de cette subvention de 5 000 euros sur les « Classiques de juillet », il
est demandé au Conseil municipal d’approuver la conclusion de cet avenant.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. DOMANIALITE
4.1.Constitution d’une servitude de tirants d’ancrage avenue Marie-
Louise Sabatier – Autorisation de signature donnée à Monsieur le
Maire.
Dans le cadre du confortement du talus rocheux localisé en contre-bas de l’avenue Marie-
Louise Sabatier, des tirants d’ancrage ont été installés dans le tréfonds du domaine public
routier métropolitain.
En conséquence, une servitude de tréfonds doit être consentie par la Métropole au profit de la
commune, grevant la parcelle cadastrée section AI n°621 au profit de la parcelle communale
cadastrée section AI n°486.
La constitution de servitude est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une indemnité
forfaitaire, globale et définitive d’un euro (1 €), fixée d’un commun accord entre les parties.
Il est donc proposé d’approuver la constitution de cette servitude de tréfonds, d’accepter
l’indemnité forfaitaire d’un euro et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la servitude.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5. MARCHES PUBLICS
5.1.Avis motivé du Conseil municipal en vue de porter la période
d’exploitation de la plage de « Passable » à huit mois par an.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°24/059 du 3 juillet 2024, le conseil municipal
l’a autorisé à déposer en préfecture, au nom de la commune, une demande d’attribution de la
concession de la plage artificielle de Passable.
Le dossier a été déposé. Il est en cours d’instruction auprès des services de la DDTM des Alpes-
Maritimes.
Sans préjuger de l’issue de cette instruction, il appartient au conseil municipal de se positionner
sur la période d’exploitation annuelle de la plage de Passable.
En principe, et conformément au dernier alinéa de l’article R. 2124-16 du code général de la
propriété des personnes publiques (CGPPP), la période d’exploitation d’une plage est limitée à
six mois.
Toutefois, concernant les communes classées « stations de tourisme », la période d’exploitation
annuelle peut « être étendue au maximum à huit mois par an », comme le prévoit l’article R.
2124-17 du CGPPP. 6
La commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT fait partie des communes classées stations de
tourisme en vertu d’un décret du 7 octobre 2014 (JO du 9 octobre 2014 – Texte 34 sur 94).
Par conséquent, la période annuelle d’exploitation de la concession sur la plage de Passable
peut être étendue à huit mois par an sous réserve d’une délibération favorable du conseil
municipal et motivée au regard de la fréquentation touristique de la commune.
Or il apparaît que les conditions de l’article R. 2124-17 sont réunies au cas présent.
En effet, la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT témoigne chaque année d’une
fréquentation touristique notable qui ne se limite pas seulement à la période estivale mais
s’étend sur une bien plus longue période, compte tenu notamment du climat méditerranéen qui
est propice à l’arrivée des touristes bien avant le début de l’été.
Il est constant que les premiers afflux de touristes apparaissent dès le début du mois d’avril,
période qui corrobore avec le début des vacances scolaires de printemps de la première zone.
Ces afflux sont confortés sur le mois de mai par l’organisation d’évènements à caractère
mondial à proximité immédiate du territoire communal, notamment le Festival de Cannes mais
aussi le Grand Prix de Formule 1 de Monaco.
La fréquentation touristique atteint son maximum au cours des vacances d’été, le territoire
communal tirant profit de sa proximité avec l’aéroport de Nice (Troisième aéroport de France
après Paris Charles de Gaulle et Paris Orly) et des grandes villes avoisinantes telles que Nice et
Monaco ; mais aussi et bien évidemment de son attractivité intrinsèque :
- Plages naturelles et artificielles ;
- Sentiers du littoral ;
- Port de plaisance ;
- Animations à l’initiative de la mairie ;
- Villa Ephrussi de Rothschild ;
- Hôtellerie de luxe ;
La fin de la période estivale n’a pas pour effet d’arrêter la fréquentation touristique du territoire
communal.
Bien au contraire, la période de septembre-octobre est propice à l’accueil d’une autre typologie
de touristes qui ne sont pas tributaires du calendrier des vacances scolaires.
De ce fait, la fréquentation touristique du territoire communal continue sur toute cette période
et parfois même jusqu’aux vacances de la Toussaint selon les années et en fonction de la météo.
Cela s’explique aussi par le nombre important de résidences secondaires sur le territoire
communal, ainsi que par la venue des croisiéristes en provenance de Villefranche-sur-Mer.
Cette extension de la période touristique jusqu’à La Toussaint est d’ailleurs corroborée par la
période d’ouverture de la Villa Ephrussi de Rothschild, laquelle reste ouverte au public jusqu’au
31 octobre chaque année.
Le territoire communal doit être en mesure de garantir les conditions d’accueil de ces touristes
et surtout, préserver son attractivité sur toute la période post-estivale, en termes de service
public balnéaire. 7
Dans ces conditions et tenant compte également de la nécessité pour le futur exploitant de la
plage de Passable, de devoir monter et démonter les installations, il est nécessaire de garantir
une période d’exploitation annuelle plus large que la seule période de six mois.
Monsieur le Maire propose donc que le conseil municipal approuve le principe d’une extension
de la période d’exploitation de la plage de Passable à huit mois de façon à permettre l’accueil
des touristes sur toute la période de fréquentation.
Afin que le service public balnéaire puisse être effectif dès le début du mois d’avril et jusqu’à
la fin du mois d’octobre, Monsieur le Maire propose que cette période de huit mois commence
le 15 mars pour finir le 15 novembre, de façon à laisser le temps nécessaire au futur exploitant
pour monter et démonter ses installations (15 jours de montage et 15 jours de démontage).
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5.2.Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil, à la fourniture de papier permanent,
à la restauration de registres et des documents endommagés et/ou
anciens, à la numérisation.
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations de
l’assemblée délibérante et les arrêtés et décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à
certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre
2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’arrêté
du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation
individuelle et permet de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts
préférentiels. Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche
s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
A cette fin, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes
propose de renouveler la constitution du groupement de commandes afin de répondre aux
besoins des collectivités territoriales et des établissements publics relatifs aux marchés de
prestations de fournitures et de services dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la fourniture de papier permanent ;
- la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens ;
- la numérisation.
Une convention constitutive du groupement de commandes a été établie. Cette convention
prend acte du principe et du renouvellement du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes comme
coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure
de choix du titulaire des marchés de prestations de fournitures et de services. A ce titre, la
Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de
commandes. 8
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à passer,
signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le
groupement.
La convention précise que la mission du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale
des Alpes Maritimes comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par
l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de prestations de
fournitures et de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1. Composition du Comité Social Territorial et recueil de l’avis des
représentants des collectivités.
Suite à la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 juin 2026, soit six mois au
moins avant la date du scrutin et considérant l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à
déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel qui est de 69 agents, il est
demandé de se prononcer sur la composition du Comité Social Territorial et sur le recueil de
l’avis des représentants des collectivités en :
- Fixant à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Social
Territorial et un nombre égal de représentants suppléants du personnel ;
- Instaurant le paritarisme numérique au sein du Comité Social Territorial en fixant à 3 le
nombre de représentants titulaires de la collectivité et un nombre égal de représentants
suppléants de la collectivité ;
- Autorisant le recueil de l’avis des représentants de la collectivité sur toutes les questions
sur lesquelles l’instance émet un avis ;
Compte-tenu du nombre de représentants du personnel titulaires fixé, les listes de candidats
déposées par les organisations syndicales, lors des prochaines élections, devront comporter un
nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés
au sein du comité social territorial.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité. 9
6.2. Création d’un poste d’adjoint d’animation saisonnier pour l’atelier du Colibri.
Afin d’assurer la continuité des services pendant la période d’accroissement d’activités estivale,
il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation saisonnier à temps complet à raison de
35h/semaine pour la période du 01/07/2026 au 31/08/2026, afin d’assurer les fonctions
d’animateur à l’atelier du Colibri.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7. CULTURE
7.1. Don d’une œuvre d’art de la part de Gisèle Darrieux.
Madame Couderc, résidant à Bordeaux, propose à la commune de faire don d’une œuvre de
Madame Gisèle Darrieux, artiste peintre Saint-Jeannoise et présidente fondatrice de
l’association Saint-Jean des Arts.
Ce tableau serait le tout premier peint par l’artiste aux alentours des années 1941 et sa valeur
estimée à 1 500 euros.
Ce don s’inscrit dans une démarche de partage et d’enrichissement du patrimoine artistique
communal.
Il est demandé au Conseil d’en délibérer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 19h20..