Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.11.0401 contrat educatif local 2015 2016
Déliberation - 16.09.0597 contrat educatif local 2016 2017
Compte-Rendu - 14.10.0163 contrat educatif local cel
Déliberation - 17.09.0788 contrat educatif local 2017 2018 annee
unknown - 16 contrat educatif local
Déliberation - 18.10.0997 contrat educatif local pour cent28celpo
unknown - 7 contrat local de sante 2025 2030 annexe bd
unknown - 14 versement subventions dans le cadre du contrat
Déliberation - 18 renouvellement du label cite educative 2024 202
Déliberation - 26 projet educatif de territoire cadre general 202
Déliberation - 190927 3 contrat educatif local
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 190927 3 contrat educatif local)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sport,
Ve 101) ea 2 1/4]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 En Qui ont pris part
du CGCT | exercice | à la délibération
43 43 36
Objet
Contrat Educatif Local 2018-2019
V_ DEL_ 190927 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu affiché le
7 octobre 2019
Date de convocation du conseil municipal le
20 septembre 2019
Présidente : Hélène GEOFFROY
Secrétaire de séance : Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,
Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB,
Eliane DA COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE,
Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette
ATTO, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe
ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha
USTA, Nadia NEZZAR, Charazède GAHROURI,
Philippe MOINE, Stéphane BERTIN, Christiane
PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques ARCHER à Stéphane GOMEZ
Sacha FORCA à Philippe MOINE
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN
Membres absents :
Christine JACOB, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Batoul HACHANI, Mourad BEN DRISS, Marie-
Emmanuelle SYRE, Bernard GENIN RAPPORT DE Madame DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Vaulx-en-Velin travaille activement à la mise en œuvre d'une politique éducative efficiente et partagée sur son territoire. Les grandes orientations de cette politique se sont notamment traduites dans les priorités affichées par notre Projet Educatif Territorial (PEdT) :
- favoriser la réussite scolaire ;
- développer l'éveil scientifique et numérique ;
- permettre un meilleur accès au sport et à la santé ;
-__ contribuer à une plus grande ouverture culturelle ;
- faire des enfants des futurs citoyens écoresponsables.
Différents outils sont à la disposition des Villes afin d'œuvrer à une meilleure efficience de leur politique éducative sur le territoire. La CAF et l'État aident ainsi au financement d'actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité, permettant de renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville.
Cette aide est notamment mise en œuvre dans le cadre du Contrat Éducatif Local, que la Ville anime avec ses partenaires depuis plus de 15 ans.
L'appel à projets 2019 a ainsi été diffusé aux différents opérateurs du territoire afin qu'ils puissent proposer des actions à mettre en œuvre à compter de la rentrée 2019-2020. Cet appel à projets était plus spécifiquement orienté sur des actions destinées aux collégiens, sur du temps périscolaire. Parmi les critères d'appréciation des propositions, la place des parents prend une
place particulière.
Le comité local d'examen des propositions qui s'est réuni le 21 mars dernier a mis à l'étude 14 propositions d'actions, portées par 8 associations, 1 collège et le service jeunesse et sport. Les propositions ont ensuite été examinées dans le cadre du comité départemental qui a réuni à la fin
du mois de juin les différents partenaires financeurs.
Le comité départemental a notifié ses décisions, par courrier adressé à la Ville de Vaulx-en-Velin le 16 juillet 2019 (cf. liste ci-jointe), pour un montant total de 18 900 euros dont :
- 15 300 euros pour des actions portées par des associations ;
- 1 600 euros pour des actions portées par des collèges ;
- 2 000 euros pour des actions portées par le service Jeunesse et Sport.
La participation financière de l'État, soit 18 900 euros au total, sera versée à la Ville qui devra établir un dossier de demande de subvention et reverser aux porteurs de projets les montants
décidés par le comité départemental.
Les crédits sont prévus au BP 2019 -— chapitre 65 — article 6574.
En conséquence, je vous propose :
> d'autoriser Madame la Maire à solliciter le versement de la subvention globale de 18 900€ et à reverser aux associations et aux collèges les montants indiqués au tableau ci-
annexé. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lequel dispose que
« le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses modalités
de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des
délibérations ;
Considérant que La Ville de Vaulx-en-Velin travaille activement à la mise en œuvre d’une politique éducative efficiente et partagée sur son territoire. Les grandes orientations de cette politique se sont notamment traduites dans les priorités affichées par notre Projet Éducatif Territorial (PEdT) :
- favoriser la réussite scolaire ;
- développer l'éveil scientifique et numérique ;
- permettre un meilleur accès au sport et à la santé ;
- contribuer à une plus grande ouverture culturelle ;
- faire des enfants des futurs citoyens écoresponsables.
Différents outils sont à la disposition des Villes afin d'œuvrer à une meilleure efficience de leur politique éducative sur le territoire. La CAF et l'État aident ainsi au financement d'actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité, permettant de renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette aide est notamment mise en œuvre dans le cadre du Contrat Éducatif Local, que la Ville anime avec ses partenaires depuis plus de 15 ans.
L'appel à projets 2019 a ainsi été diffusé aux différents opérateurs du territoire afin qu'ils puissent proposer des actions à mettre en œuvre à compter de la rentrée 2019-2020. Cet appel à projets était plus spécifiquement orienté sur des actions destinées aux collégiens, sur du temps périscolaire. Parmi les critères d'appréciation des propositions, la place des parents (tout
particulièrement celle des pères) et le nombre de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville prenaient une place particulière.
Considérant les propositions du Comité Local qui s’est réuni le 21 mars dernier a mis à l'étude 14 propositions d'actions, portées par 8 associations, 1 collège et le service jeunesse et sport. Les
propositions ont ensuite été examinées dans le cadre du comité départemental qui a réuni à la fin du mois de juin les différents partenaires financeurs.
Le comité départemental a notifié ses décisions, par courrier adressé à la Ville de Vaulx-en-Velin le 16 juillet 2019 (cf. liste ci-jointe), pour un montant total de 18 900 euros dont : - 15 300 euros pour des actions portées par des associations :
- 1 600 euros pour des actions portées par des collèges ;
- 2 000 pour des actions portées par le service Jeunesse et Sport.
Considérant que la participation financière de l'État, soit 18 900 euros, sera versée à la Ville qui devra établir un dossier de demande de subvention et reverser aux porteurs de projets les montants décidés par le comité départemental.
Entendu le rapport présenté le 27 septembre 2019 par Mme Kaoutar Dahoum, 2ème
adjointe déléguée à l'éducation et à l'emploi ; MONTANT ATTRIBUÉE
ORGANISME NOTION E COÛT TOTAL PAR LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL CEL
Initiation et
Club Rugby à XIII | découverte du Rugby 6 200 2 800
à XIII
Collège Aimé Quai du Polar 1 200 600 Césaire
GONESAITOE Séjour St Martin 11 000 1 000 Césaire
Ébulliscience Club science et 4 000 2 500 codeurs-codeuses
Initiation et
Club Escrime sensibilisation à 5 450 3 000
l'escrime
MJC Les Artistes en herbe 4 700 2 000
Planète Sciences | ©lUP Scientifique et 5 625 3 000 technique
Planète Sciences Club Robotique 4 500 2 000 Service Jeunesse et CIMAS, activités de 57 880 1 500
Sports pleine nature
Senige-Jeunssse— | FA aventure des 23 540 500 collèges Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
> d'autoriser Madame la Maire à solliciter le versement de la subvention globale de 18 900€ et à reverser aux associations et aux collèges les montants indiqués au tableau ci-annexé.
MONTANT ATTRIBUE
INTITULÉ DE . PAR LE COMITÉ
PRGANISME L'ACTION COUT TOTAL DÉPARTEMENTAL
CEL
Initiation et
Club Rugby à XIII découverte du Rugby 6 200 2 800
à XII
SHIÉgRAIME Quai du Polar 1 200 600 Césaire
rime Séjour St Martin 11 000 1 000 Césaire
Ebulliscience Club science et 4 000 2 500 codeurs-codeuses
Initiation et
Club Escrime sensibilisation à 5 450 3 000
l'escrime
MJC Les Artistes en herbe 4 700 2 000
FRnésagnees | HSssentaus 5 625 3 000 technique
Planète Sciences Club Robotique 4 500 2 000 Service Jeunesse et CIMAS, activités de 57 880 1 500
Sports pleine nature
SenicéJeunesss | FA #venture des 23 540 500 collèges
Nombre de suffrage exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre : O
Abstention : O
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le vendredi 27 septembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,