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Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
MA
ËE VER
Nombre
de
membres
Art,
2121-2
Qui
m.
ps
du
CGCT
En
Exercise
alibératon
43
43
38
Objet 15.11.0401
Contrat
Educatif Local
2015-2016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 12
novembre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUIL,
Saïd
YAHIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christine
BERTIN
à
Matthieu
FISCHER,
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUIL,
Nawelle
CHHIB
à
Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
DAHOUM
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Vaulx-en-Velin
travaille
activement
à
la mise
en
œuvre
d’une
politique
éducative
efficiente
et
partagée
sur
son
territoire.
Les
grandes
orientations
de
cette
politique
se
sont
notamment
traduites
dans
les priorités
affichées
par notre
Projet Educatif Territorial
(PEDT)
:
-
Favoriser
la réussite
scolaire
;
-
Développer
l'éveil
scientifique
et numérique
;
-
Permettre
un meilleur
accès
au sport et à la santé
;
-
Contribuer
à une
plus
grande
ouverture
culturelle
;
-
Faire
des
enfants
des
futurs
citoyens
écoresponsables.
Différents
outils
sont
à la disposition
des
Villes
afin
d’œuvrer
à une
meilleure
efficience
de
leur
politique
éducative
sur
le
territoire.
La
CAF
et
l’Etat
aident
aïnsi
au
financement
d’actions
éducatives
et d'accompagnement
à la scolarité,
en
particulier
dans
les quartiers
prioritaires
de
la
politique
de la ville.
Cette
aide
est
notamment
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Contrat
Educatif
Local,
que
la Ville
anime
avec
ses partenaires
depuis
plus
de
15
ans.
L'appel
à
projets
2015
a
ainsi
été
diffusé
aux
différents
opérateurs
du
territoire
afin
qu'ils
puissent
proposer
des
actions
à mettre
en
œuvre
à compter
de
la rentrée
2015.
Cet
appel
à projets
était
plus
spécifiquement
orienté
sur
des
actions
destinées
aux
collégiens,
sur
du
temps
périscolaire.
Parmi
les
critères
d'appréciation
des
propositions,
la
place
des
parents
(tout
particulièrement
celle
des
pères)
et
le
nombre
de
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de la ville prenaient
une place
particulière.
Le
comité
local
d’examen
des
propositions
qui
s’est réuni
le 6 mai
dernier
a mis
à l’étude
quinze
propositions
d’actions,
portées
par cinq
associations,
deux
collèges
et
le
service
municipal
des
sports.
Les
propositions
ont
ensuite
été
examinées
dans
le cadre
du
comité
départemental
qui
a
réuni
à la fin du
mois
de mai
les différents
partenaires
financeurs.
Le
comité
départemental
a notifié
ses décisions,
par courrier
adressé
à la Ville
de Vaulx-en-Velin
le 4 août
2015
(cf.
liste ci-jointe),
pour
un
montant
total
de
23
700
€
dont :
12
500
€ pour
des
actions
portées
par
des
associations
;
2 200
€ pour
des
actions
portées par des
collèges
;
-
9 000
€ pour
des
actions
portées
par
le service
municipal
des
sports.
La participation
financière
de
l’Etat,
soit 23
700
€ au total,
sera versée
à la Ville
qui
devra
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
et reverser
aux
porteurs
de projets
les montants
décidés
par
le comité
départemental.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'’autoriser
Madame
la Maire
à solliciter
le versement
de
la subvention
globale
et à reverser
aux
associations
et aux
collèges
les montants
indiqués
au
tableau
ci-annexé
; #
De
dire
que
les
crédits
d’un
montant
de
14
700
€
sont
prévus
au
BP
2015
— chapitre
65
—
article
6574.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
solliciter
le
versement
de
la
subvention
globale
et
à reverser
aux
associations
et
aux
collèges
les
montants
indiqués
au
tableau
ci-annexé
:
>
Dit
que
les
crédits
d’un
montant
de
14
700
€
sont
prévus
au
BP
2015
— chapitre
65
— article
6574. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. SUI99 ep ossejo
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2891109
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