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Déliberation - 17.09.0788 contrat educatif local 2017 2018 annee scolaire 2017 2018
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.09.0788 contrat educatif local 2017 2018 annee scolaire 2017 2018)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
vaukxevelin
Nombre de membres
Ar. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
17.09.0788
Contrat Educatif Local 2017-2018 -
Année scolaire 2017-2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2017
Compte rendu affiché le 27 septembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 15 septembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Jacques ARCHER
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Marie- Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Fatma FARTAS à Muriel LECERF, Yvette JANIN à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Ahmed CHEKHAB, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick
MANDOLINO, Mustafa USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Les orientations de la politique éducative de la municipalité sont traduites dans les priorités affichées par le Projet Educatif Territorial (PEDT) et ont été partagées par l’ensemble de la cominunauté éducative :
- Favoriser la réussite scolaire ;
- Développer l’éveil scientifique et numérique ;
- Permettre un meilleur accès au sport et à la santé ;
- Contribuer à une plus grande ouverture culturelle ;
- Faire des enfants des futurs citoyens écoresponsables.
La CAF et l’Etat aident au financement d’actions éducatives et d'accompagnement à la scolarité, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cette aide est notamment mise en œuvre dans le cadre du Contrat Educatif Local, que la Ville anime avec ses partenaires depuis plus de 15 ans.
L'appel à projets 2017 a ainsi été diffusé aux différents opérateurs du territoire afin qu'ils puissent proposer des actions à mettre en œuvre à compter de la rentrée 2017. Cet appel à projets
était plus spécifiquement orienté sur des actions destinées aux collégiens sur du temps périscolaire. Parmi les critères d'appréciation des propositions, l'implication des parents dans les structures et le nombre de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville prenaient une place particulière.
Le comité local d’examen des propositions qui s’est réuni le 11 avril dernier a mis à l’étude 16 propositions d’actions, portées par 5 associations, 2 collèges et le service municipal des sports.
Les propositions ont ensuite été examinées dans le cadre du comité départemental qui a réuni à
la fin du mois de juin les différents partenaires financeurs.
Le comité départemental a notifié ses décisions, par courrier adressé à la Ville de Vaulx-en-Velin
le 7 août 2017 (cf. liste ci-jointe), pour un montant total de 27 700 € (25 700 € en 2015-2016)
dont :
- 19 300 € pour des actions portées par des associations ;
- 5 100 € pour des actions portées par des collèges ;
- 3 300 € pour des actions portées par le service municipal des sports.
La participation financière de l'Etat, soit 27 700 € au total, sera versée à la Ville qui devra établir
un dossier de demande de subvention et reverser aux porteurs de projets les montants décidés par
le comité départemental.
Il est également observé que les crédits sont prévus au BP 2017 — chapitre 65 — article 6574.
En conséquence, je vous propose :
> D'autoriser Madame la Maire à solliciter le versement de la subvention globale de 27 700 € et à reverser aux associations et aux collèges les montants indiqués au tableau ci-annexé ; > De dire que les crédits d’un montant de 24 400 € sont prévus au BP 2017 — chapitre 65 — article 6574.
” Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Autorise Madame la Maire à solliciter le versement de la subvention globale de 27 700 € et à reverser aux associations et aux collèges les montants indiqués au tableau ci-annexé ;
> Dit que les crédits d’un montant de 24 400 € sont prévus au BP 2017 -— chapitre 65 — article
6574.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme MONTANT ATTRIBUE
ORGANISME INTITULE DE L'ACTION COUT TOTAL PAR LE COMITE
DEPARTEMENTAL CEL
Ebulliscience Ateliers scientifiques 5 700.00€ 3 500.00€ et techniques
Initiation et
Club Rugby à XIII | découverte du rugby 13 600.00€ 4 000.00€
à XIII
Planète Sciences | CP scientifique ei 6 280.00€ 3 000.00€ technique
Planète Sciences Club robotique 5 265.00€ 2 000.00€
Initiation et
Club Escrime sensibilisation à 5 580.00€ 2 800.00€
l'escrime
Création d'une
Compagnie AtoU pièce de danse 4 400.00€ 1 500.00€
contemporaine
Centre Social Levy Soirées éclairées 18 730.00€ 1 500.00€
Collège Aimé Séjour d iniégration 12 800.00€ 1 300.00€
Césaire des élèves de éème
College Aimé Quai du polar 2 000.00€ 1 000.00€ Césaire
Colège Aimé Atelier Cinéma 2 425.00€ 1000.00€ Césaire
, Lu Pratiquer le théâtre
Colège Aimé au collège ou la 3 300.00€ 1000.00€ Césaire :
fabrique de la parole
Service des sports CIMAS 64 250.00€ 2 500.00€
Service des sports Raid des collèges 26 770.00€ 800.00€
Centre social Peyri A toi de jouer 2 964.00€ 1000.00€
Collège Barbusse Séjour d'intégration 6 740.00€ 800.00€
TOTAL 180 804.00€ 27 700.00€