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Arrêté - AM 36 2026
Arrêté - AM 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 13 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 13/2026
Réglementant le stationnement et la
circulation place du Général De Gaulle.
VILLE DE SARRALBE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
e à l’intérieur des agglomérations ;
le code de la route et les textes subséquents ;
le code pénal
le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
NSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
cules place du Général De Gaulle à l’occasion de la fête foraine de Pâques 2026.
, ARRETE:
a place du Général De Gaulle sera interdite à la circulation et au stationnement de tous
éhicules du jeudi 02 avril 2026 à 13 heures 30 au mardi 07 avril 2026 à 18 heures à
occasion de la fête foraine de Pâques 2026.
les panneaux de signalisation appropriés aux circonstances seront mis en place par les
zrvices techniques de la ville de Sarralbe.
a musique sera strictement interdite à partir de 18 heures, en raison de la proximité de
hôpital de Sarralbe. Les emplacements devront être rendus propres et sans dégradation.
es infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
onditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
‘opie du présent arrêté sera adressé à :
M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
La police municipale.
S/Maire
Publié sur le site https://sarralbe.fr
SARRALBE, le 24 février 2026
Le Maire,