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Arrêté - AM 36 2026
Arrêté - AM 11 2026
Arrêté - AM 27 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 27 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SARRALBE
ARRETE MUNICIPAL N° 27/2026
Réglementant le stationnement et la circulation
Grand Rue
Le Maire de la ville de Sarralbe
(MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations :
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière :
VU la demande de l’entreprise WITTMEYER -— 1, rue du Stade — 67260 SILTZHEIM.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules Grand Rue, afin d’effectuer des travaux de raccordement au réseau
d’assainissement.
ARRETE :
Article 1 : Du 22/04/2026 au 24/04/2026, à hauteur du 138 Grand Rue, afin d’effectuer des
travaux de raccordement au réseau d’assainissement, le stationnement de tous
véhicules sera interdit et la circulation sera alternée en demi chaussée par des feux de
chantier. La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise WITTMEYER.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le responsable de l’entreprise WITTMEYER ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.