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Arrêté - AM 36 2026
Arrêté - AM 22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 22/2026
Réglementant le stationnement et la circulation
Ferme du Schottenhof.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
-__ VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
- VU Ie décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise ENSIO EST — 16, rue des Charpentiers — 57070 METZ.
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation Ferme du
Schottenhof pour des travaux de remplacement d’appui télécom.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE :
Du 07/04/2026 au 10/04/2026, Ferme du Schottenhof, afin d’intervenir pour des
travaux de remplacement d’appui télécom, le stationnement de tous véhicules sera
interdit et la circulation sera alternée manuellement.
Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise ENSIO EST.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. ou Mme le responsable de l’entreprise ENSIO EST ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La police municipale.
Sarralbe, leH30/03/2026
Le Mais