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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.170 Cross ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.170 Cross ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2025 / 8.3 / 170
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 05 octobre 2026 de Mme Sylvie CHÊNE Directrice de l'Ecole élémentaire Jules
Ferry qui sollicite un arrêté municipal pour neutraliser la circulation sur une section de la rue du Champ de Mai
(partie comprise de l’intersection avec le chemin rural n° 234 dit du Parc à la fin de ladite voie) et sur le chemin
rural situé en continuité de la rue du Champ de Mai afin de permettre le bon déroulement du cross de l’école
élémentaire Jules Ferry le vendredi 16 octobre 2026 :
3
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents et réglementer la circulation
et le stationnement sur une portion de la rue du Champ de Mai et sur le chemin rural situé dans le prolongement
de ladite rue :
ARRÊTE
Article ? : Autorisation
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour elle de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
Motif d'occupation : Cross de l’école élémentaire Jules Ferry.
Nature de la restriction :
- Interdiction de circulation sur une portion de la rue du Champ de Mai (partie comprise de
l’intersection avec le chemin rural n° 234 dit du Parc à la fin de ladite voie) et sur le chemin
rural situé en continuité de la rue du Champ de Mai.
- Stationnement interdit sur le périmètre des voies citées ci-dessus.
Ce dispositif sera applicable le vendredi 16 octobre 2026 de 13 h 30 à 16 H 30.
Article 2 : Sécurité et signalisation
La pétitionnaire sera chargée de délimiter les emplacements réservés, de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières.
Elle sera responsable :
—+ Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher.
Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher.
Mme Sylvie CHÊNE Directrice de l'Ecole élémentaire Jules Ferry. Fait à Selles-sur-Cher, le 13 octobre 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 13/10/2026
Notifié aux intéressés le : 13/10/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 13/10/2026