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Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.172 Cross college
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.172 Cross college)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2026 / 8.3 / 172
Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - 8ème partie -
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 07 octobre 2026 de Monsieur NAVET Lionel coordinateur EPS au collège de Selles-
sur-Cher, qui sollicite un arrêté municipal pour neutraliser une section du Canal de Berry située entre l’ Avenue
du TPG Albert et la rue des Pressigny, pour le bon déroulement du cross du collège le vendredi 16 octobre 2026
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents et réglementer un tronçon des
rives du canal de Berry ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les rives du Canal situées entre l’Avenue du TPG Albert (RD n° 956) et la rue des Pressigny (voie
communale n° 60) seront interdites aux piétons et véhicules habituellement autorisés dans ce secteur à
l’exception des véhicules de secours et des forces de l’ordre le vendredi 16 octobre 2026 de 08 H 00 à
17 H 00.
Article 2 : Sécurité et signalisation
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l’emplacement réservé, de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de la fourniture des panneaux de signalisation et/ou des barrières.
Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
—+ De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Diffusion
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher.
Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher.
Syndicat du canal de Berry - 3 rue de la Céramique - 41130 Selles-sur-Cher.
Monsieur NAVET Lionel coordinateur EPS au collège de Selles-sur-Cher.
Fait à Selles-sur-Cher, le 14 octobre 2026
Le Maire,
Stella COCHETON
Rendu exécutoire le : 14/10/2026
Notifié aux intéressés le : 14/10/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 14/10/2026