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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.008 Arrete annuel INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRÊTÉ N° 2026/8.3/00 8
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER,
L'ensemble des Voies Communales (en et hors agglomération).
Réduction à une voie de circulation avec alternat par feux tricolores, par signaux K 10 ou par panneaux B15 et C18 avec empiétement sur la chaussée ou routes barrées lors de tous travaux ou interventions effectués par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE sur le territoire de la commune de Selles-sur-Cher.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ainsi que les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route, et ses articles R 411-1 et suivants (notamment les articles R 411-8, R 411-25) etR 417-10 ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 approuvant la 8è"® partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle du personnel de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE chargé de l'exécution des travaux sur le réseau d'éclairage public, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux.
Considérant qu'en raison du déroulement de tous travaux relatifs au réseau d’éclairage public sur l'ensemble des Voies Communales (en et hors agglomération) effectués par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE sur le territoire de la commune de Selles-sur-Cher, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18 ou par signaux manuels K.10 avec empiètement sur la chaussée ou par route barrée sur ces voies.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 19 / 01 / 2026 et jusqu'au 31 / 12 / 2026 incius, la circulation sur l’ensemble des voies communales (en et hors agglomération) sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux B.15 et C.18, ou par signaux manuels K.10 avec empiètement sur la chaussée, ou par route barrée sur ces voies pour permettre le déroulement de tous travaux concernant le réseau d’éclairage public-effectués par l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE. Au cas où la régulation automatique de l’alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d'attente, un alternat manuel sera mis en place.
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier (si cela est possible compte-tenu du contexte et de la technique).
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules circulants sur la voie en travaux ou faisant l'objet d'intervention, sera limitée à 30km/h. ARTICLE 3 :
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation.
ARTICLE 4 :
Pendant la durée des travaux ou des interventions, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone concernée et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier ou à l'intervention.
ARTICLE 5 :
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise
INEO RESEAUX CENTRE
Le choix de l'alternat sera décidé par le chef de chantier.
ARTICLE 6 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SELLES-SUR-CHER.
ARTICLE 8 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à : Madame la Directrice des Services Techniques — 1 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher. Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher. M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie- 13 Avenue Cher Sologne - 41130 Selles/Cher. INEO RESEAUX CENTRE- 24, rue du Point du Jour 41350 Saint-Gervais-la-Forêt.
À Selles-sur-Cher, le 19 janvier 2026
L'Adjoint au Maire,
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire le : 19/01/2026
Notifié aux intéressés le : 19/01/2026
Date de publication sur le site internet de la ville : 19/01/2026