Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 113 2025 0138 JALLAIS permis stationnement rue de
Arrêté - 2024 0556 JALLAIS permis stationnement rue de la f
unknown - 157 2026 0138 JALLAIS permis stationnement allee d
Arrêté - 2025 0239 JALLAIS rue de la fontaine stationnement
unknown - 910 2025 0972 JALLAIS permis stationnement rue dav
unknown - 177 2025 0197 JALLAIS permis stationnement rue de
unknown - 224 2025 0220 JALLAIS permis stationnement rue bou
Arrêté - 2025 0106 JALLAIS permis stationnement rue henri i
Arrêté - 526 2025 0532 JALLAIS permis stationnement rue de
unknown - 933 2025 0991 JALLAIS permis stationnement rue de
Arrêté - 2025 0138 JALLAIS permis stationnement rue de la fontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0138 JALLAIS permis stationnement rue de la fontaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TE “ Beaupreau
-nMauges
Autorisation
BEM _AV_2025 0138
Permis de stationnement
Une grue, un camion et un studio
PARKING RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 27/02/2025 par laquelle SARL WOODVOLUM demeurant 12 rue de Strasbourg 49120 Chemillé-en-
Anjou représentée par Monsieur Aurélien BAUDOUIN demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement d'une grue, d'un camion et d'un studio pour une livraison PARKING RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
(Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SARL WOODVOLUM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE PHILIPPE GALLET (D15) et RUE DE LA FONTAINE
e le 06/03/2025 de 13h00 à 17h00, stationnement d'une grue, d'un camion et d'un studio sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 6 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Beaupreau
en Mauges
À Ville de Beaupréau-en-Hauges
476 sc
Page 1 sur 2 En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: «SARL WOODVOLUM
« BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecou dans in délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Benupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schunran - CS10063
Braupräau P
19802 BEAUPREAL EN MALI pores TOZAT 71 7ÉBO/E O2 41 71 7482
en Mauges iciebenrauenmauge tr racebacn
DEX
Page 2 sur 2 on
Robineau
AIS
vra
je
Maps
300€
20m
© œ
2 ©
] uw
a S
a re)
a o
3 g
=G.
£ œ
8
a o
a a
-œ €
= S
s
a
o a
©©
É £
S œ
É
& x
&
ZE=
3 2
< uw
a a
a
a o
o œ
£ &
3
Images
©2025
Ai
Mesurer
une
distance
n
C2
studio
EM
grue
et
cam
Distance
totale
:23,62
m
(77,50
ft)
25
mètres
de
porté