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Arrêté - 2025 0239 JALLAIS rue de la fontaine stationnement interdit
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0239 JALLAIS rue de la fontaine stationnement interdit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 r Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM_AT 2025 0239
Arrêté temporaire de circulation
Livraisons prévues à l'école Jean de la Fontaine,
RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle BRANGEON demeurant 7 route de Montjean La Pommeraye 49620 MAUGES SUR LOIRE
représentée par Monsieur Benjamin ABELARD et GUILLET PRODUCTION 85 demeurant ZA Les Touches CS 10623 Saint
Hilaire de Loulay 85607 MONTAIGU représentée par Monsieur Romain SERISIER - demandent l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des livraisons prévues à l'école Jean de la Fontaine de Jallais rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 04/04/2025 RUE DE LA
FONTAINE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA FONTAINE, de l'AVENUE
CHAPERONNIERE jusqu'au 33 :
* La circulation des véhicules de livraisons s'effectue à double-sens ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction [nterministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: «+ GUILLET PRODUCTION 85
+ BRANGEON
° HDV + Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
jons du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent Conformément aux dispos wtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ou sur internet, à l'adresse w Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
s
Beaupreau
À une partie du Chemin de la
Fontaine pour effectuer des
livraisons
ACT
OC
Ecole publique Jean de la fontaine
28 Chemin de la Fontaine - JALLAIS