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Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Lyé-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, République Française

Département Loiret

Commune de Saint Lyé la Forêt

Compte rendu de séance

Séance du 4 Juillet 2018

L’an 2018 et le 4 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BEURIENNE CHANTAL Maire

Présents : Mme BEURIENNE CHANTAL, Maire, Mmes : BEAUDHUY NICOLE, CHARBONNEAU BRIGITTE, FAVIER GWENAELLE, LAUNAY MONIQUE, POTHIER CORINNE, MM : CHASLINE JOEL, JOULIN DAVID, LE MOING JAMES, PERSONYRE JOEL, VAN BELLE JACQUES

Absent(s) ayant donné procuration : M. LAVERTON THIERRY à M. PERSONYRE JOEL, HASCOAT NATHALIE, SIMON SYLVIE, GUERTON BRUNO

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 11

Date de la convocation : 28/06/2018

Date d'affichage : 28/06/2018

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en préfecture

Le : 06/07/2018

Et publication ou notification

Du : 06/07/2018

A été nommé(e) secrétaire : CHARBONNEAU BRIGITTE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

TITULARISATION D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES - 2018-28 OUVERTURE DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - 2018-29 RAPPORT SUR LA QUALITE, LE PRIX ET LE SERVICE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE 2017 - 2018- 30

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - 2018-31

INSTALLATION DU DEUXIEME TERRAIN DE BOULES - 2018-32

ADMISION DES CREANCES EN NON VALEUR - 2018-33TITULARISATION D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

réf : 2018-28

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l'article 5 ;

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 38 ;

Considérant, que Monsieur Cédric Fontaine remplit les conditions pour l'accès d'un emploi public de catégorie C sans concours ;

Considérant, la proposition de la Commission du personnel de procéder à la titularisation de Monsieur Cédric Fontaine au grade d'adjoint technique territorial à 28h30 (Catégorie C) ;

Brigitte Charbonneau dit être favorable à la titularisation de Monsieur Cédric Fontaine, On le connait et il a déjà l’expérience du travail sur la Commune. Joël Personyre ajoute qu’il y a beaucoup de travail et pas assez de personnes pour le faire, Monsieur Cedric Fontaine est nécessaire pour le fonctionnement du service.

Brigitte Charbonneau demande si le budget peut supporter les 35h et si la Commune a besoin d’avoir un troisième agent à temps complet compte tenu du travail à effectuer? James Le Moing rappelle que la commission du personnel n’a pas fait de proposition pour un passage du temps de travail à 35h. La simulation du coût pour 35h est donnée pour avoir un ordre d’idée.

David Joulin demande pourquoi la commission du personnel n’a-t-elle pas retenue les 35h ? Madame le Maire répond que c’est pour une question budgétaire que la commission a retenu 28h30. Joël Chasline demande alors si la titularisation à 28h30 peut être modifiée en cours de contrat ? Madame le Maire répond que oui.

Considérant, la proposition de Madame le Maire de réévaluer le temps de travail de Monsieur Cédric Fontaine à la fin de la période de stage ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à la majorité, la titularisation de Monsieur Cédric Fontaine au grade d'adjoint technique territorial ;

APPROUVE, à la majorité, l'augmentation du temps de travail à 28h30 ;

A la majorité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 2 [Jacques Van Belle, James Le Moing])

DIT, qu'à la fin de la période de stage, le temps de travail de Monsieur Cédric Fontaine sera réévalué en fonction des besoins de la Commune

A la majorité (pour : 9 ; contre : 0 ; abstentions : 2 [Jacques Van Belle, Brigitte Charbonneau])

OUVERTURE DE DEUX POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL réf : 2018-29

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu, le tableau des effectifs existant ;

Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de surveillance des élèves des écoles maternelles et élémentaire durant la pause méridienne, que celui-ci peut être assuré par deux agents du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Joël Personyre, David Joulin et Brigitte Charbonneau disent que La commune doit assumer l’augmentation de la population et la construction des maisons qui ont été autorisées et donc fournir les services adaptés aux besoins des administrés.

Madame le Maire dit que Madame Anne Laure Rieau est candidate à un des deux postes d’agent de surveillance. David Joulin demande si les postes d’adjoint technique pour la surveillance peuvent être des contractuels ? Et à fortiori, Anne Laure Rieau, qui est titulaire et malheureusement pour elle absente très souvent pour cause de santé, est-elle un choix judicieux compte tenu des problèmes de santé qu’elle rencontre et de l’exigence physiqueplus importante pour surveiller des enfants que dans son travail d’adjoint administratif ? Par ailleurs au cas où les besoins de la Commune viennent à évoluer durant ces périodes de changement, le recrutement d’agents contractuels serait plus pertinent.

Madame le Maire prend note des remarques de David Joulin et de l’approbation du Conseil quant à celles-ci.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité, la création de deux postes d'agent de surveillance scolaire à temps non complet annualisé de 7 h par semaine durant les périodes scolaires, à compter du 04/07/2018, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques ; le grade retenu est celui d'adjoint technique territorial, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut. Le cas échéant : L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984.

A l'unanimité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

RAPPORT SUR LA QUALITE, LE PRIX ET LE SERVICE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE 2017 réf : 2018-30

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

A l'unanimité (pour : 11 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

réf : 2018-31

Vu, le budget primitif 2018 de la Commune de Saint Lyé la Forêt ;

Considérant, les besoins de crédits en dépenses de fonctionnement pour financer la consommation d'eau des bâtiments communaux et les charges de personnel supplémentaires ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget principal comme suit :

Compte budgétaires Budget Primitif Décision Modificative Budget modifié

022- Dépenses imprévues 22 165.10 €  17 165.10 € 5 000.00 €

60611 – Eau 0.00 € + 9 612.02 € 9 612.02 €

6332 – FNAL 150.00 € + 50.00 € 200.00 €

6336 CNFPT CDG 3 000.00 € + 500.00 € 3 500.00 €

6338 Autres taxes 400.00 € + 100.00 € 500.00 €

6411 Personnel Titulaire 115 000.00 € + 14 429.52 € 129 429.52 €

6413 Personnel non titulaire 20 000.00 €  10 076.44 € 9 923.56 €

6451-Urssaf 33 000.00 + 1 000.00 € 34 000.00 €

6453-Retraite 33 000.00 € + 1 000.00 € 34 000.00 €

6454 Assedic 3 000.00 € + 500.00 € 3 500.00 €

6478 – Sociales 180.00 € + 50.00 € 230.00 €Total 229 895.10 € 0.00 € 229 895.10 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

INSTALLATION DU DEUXIEME TERRAIN DE BOULES

réf : 2018-32

Vu, la lettre des Joyeux Boulistes Laëtiens concernant Le terrain de boule situé au jardin d’enfant ne permettant pas à l’association de se réunir dans leur intégralité ;

Considérant, les plaintes des riverains sur l'installation d'un deuxième terrain près des allées des peupliers ;

David Joulin relève qu’il y a beaucoup de protestation contre l’installation de ces terrains de boules qui n’engendre pas de troubles liés au bruit. David Joulin a l’impression que les autres problèmes de troubles de voisinage retombent sur les terrains de boule (Les nuisances liés à la location des salles communales et la présence d’individus bruyants sur le terrain multisport durant la nuit).

Gwenaëlle Favier trouve dommage de séparer les terrains et donc les joueurs. Pourquoi ne pas regrouper les terrains à un même endroit ? Chantal Beurienne répond qu’il n’est pas possible de mettre les deuxièmes terrains au jardin d’enfant car elle a aussi reçu de nombreuse plaintes de riverains et qu’il n’est pas pertinent de déplacer les terrains existants ailleurs car il y a des personnes (souvent des parents accompagnant leurs enfants au jardin d’enfant) qui jouent aux boules sans adhérer au JBL.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à la majorité, d'implanter les nouveaux terrains de boules derrière la salle Rive du Nan près des thuyas.

A la majorité (pour : 11 ; contre : 1 [David Joulin] ; abstentions : 0)

ADMISION DES CREANCES EN NON VALEUR

réf : 2018-33

Vu, la proposition du comptable public d'admettre en non-valeur 5 105.81 € de créances relavant quasiment exclusivement de l'ancien budget de l'eau et de l'assainissement ;

Considérant, que les créances admisses en non-valeur sont comptabilisées en dépenses de fonctionnement ;

Les Conseillers Municipaux s’inquiètent du non-paiement des factures d’eau à la Commune et de la somme que cela représente.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADMET, à la majorité, les créances, présentées par Monsieur le Comptable Public, en non-valeur pour un montant de 5 105.81 € (Liste des créances joint à la délibération)

A la majorité (pour : 4 [Corinne Pothier, Nicole Beaud’huy, Jacques Van Belle, Chantal Beurienne] ; contre : 1 [James le Moing] ; abstentions : 7 [Monique Launay, David Joulin, Gwenaëlle Favier, Joël Personyre, Joël Chasline, Thierry Laverton (Procuration) Brigitte Charbonneau])

Questions diverses :

Travaux au Chemin du Grillon : Début des travaux le 9 Juillet et première réunion de chantier le 12 juillet.

Mare des Mardelles : Joël Chasline informe le conseil que la bouée de sauvetage a disparu.Transfert des compétences eau et assainissement collectif : Madame le Maire fait part au Conseil des débats survenus au Conseil Communautaire et aux réunions de bureau concernant le transfert des excédents des budgets annexes. Il est reproché à la Commune de Saint Lyé la Forêt et à d’autres Communes de ne pas avoir transféré la totalité des excédents (impayés déduits) à la CCF. Madame le Maire rappelle les raisons qui sont à la source de cette décision (Les impayés et la prise en compte des charges de personnel mise à disposition pour le service de l’eau et de l’assainissement). Madame la Présidente de la CCF a demandé l’intervention du Préfet pour trancher ce différent.

Prochain conseil municipal le 12 septembre 2018 à 20h30.

Séance levée à: 22 :20

En mairie, le 05/07/2018

Le Maire

CHANTAL BEURIENNE