Arrêté - PM26060008 Chartrain phase 2 Eurovia

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Arrêté - PM26060008 Chartrain phase 2 Eurovia Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26060008 Chartrain phase 2 Eurovia)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, « COMMUNE DE VENDOME -

EMÉQuE (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26060008

OBJET : Règlementation de la circulation etdu stationnementen raison de travaux faubourg Chartrain 8 jours entre le 24 juillet 2026 etle 31 juillet 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de réparation de pavés effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la Creusille, 41000 BLOIS, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie faubourg Chartrain.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendantles travaux, d'une durée prévisionnelle de 8 jours entre le 24 juillet 2026 et le 31 juillet 2026 de 07:30 à 17:30, la circulation des véhicules est interdite sur le faubourg Chartrain, entre la rue Saint Denis et la rue du Docteur Faton. La zone d'intervention de l'entreprise sera comprise entre le n°18 et le n°28 faubourg Chartrain.

Au Nord de la zone de travaux, la circulation des riverains se fera en double-sens sur le faubourg Chartrain, entre le n°21 et la rue du Docteur Faton. Un alternat par feux tricolores ou panneaux sera mise en place au droit du n°40.

Au Sud dela zone de travaux, la circulation des riverains se fera en double-sens sur le faubourg Chartrain, entre la rue Saint Denis etle n°30. Un alternat par feux tricolores ou panneaux sera mise en place au droit du n°2.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes : - Déviation des PL : rue Saint Denis, rue du Gripperay ;

- Déviation des VL : rue Saint Denis, rue du Gripperay, ou rue Saint Denis, rue des Ursules, rue de la Cloche Rouge, rue de l'islette.

ARTICLE 3 : Pendantla durée du chantier, le stationnementdes véhicules est interdit sur le faubourg Chartrain, entre le n°40 etle n°1bis.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnenten infraction avecl'article 3 sont, conformémentaux dispositions de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles1 à 3 est mise en place parles soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministériellesur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permañence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présentarrêté est affiché surles lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'informafon aux usagers de la voie.

ARTICLE _7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89 4522 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de

deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique. au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre de secours, au serviæ transport et à l'entreprise.

Publié ou notié le … 1.6. JUIN 2026 # |lendôme

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