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Arrêté - Arrete du 14 11 2008 reglementant circulation et stationnement vehicule excedant un certain tonnage
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 14 11 2008 reglementant circulation et stationnement vehicule excedant un certain tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules excédant un certain tonnage
Le Maire de la commune de PONTAVERT
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
Vu le Code de la route \.
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné
la viabilité de certaines voies, la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf pour les riverains.
ARRETE :
Article 1 : La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf pour les riverains et
pour l'enlèvement des ordures ménagères ; est interdite dans les voies s suivantes : Rue du Chalet et Rue Neuve Saint Médard.
Article 2 : Le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sauf pour les
riverains et pour l'enlèvement des ordures ménagères, est interdit dans les voies suivantes : Rue du Chalet et Rue Neuve Saint Médard.
Article 3 : M. le Commissaire de police (ou M. le Commandant de gendarmerie) est
chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. le Préfet (ou sous- préfet).
Fait à Pontavert, le 14 novembre 2008
Le Maire_