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Arrêté - A 153 2026
Arrêté - A 65 2026
Arrêté - A 116 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 116 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TAR que
QE
rimes ARRETE
N°
116
- 2026
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
TERRASSE
AI
BENEFICE
DE
LA
SOCIETE
TLM
POUR
SON
ENSEIGNE
« TABAC
DU
CENTRE
»
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2122-1-3,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1-11-2026
en
date
du
27
mars
2026
accordant
pour
la durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à Monsieur
le Maire
pour
la
fixation,
dans
la
limite
de
6000
euros
par
droits
unitaires,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics,
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
VU
la
décision
n°10-2026
en
date
du
29
avril
2026
portant
modification
de
certains
tarifs
de
voirie
et
de
stationnement
— tarifs
applicables
aux
autorisations
de
stationnement
par
des
terrasses
non
fermées
sur
le
domaine
public
de
voirie.
ARRETE
:
Article
1:
Il est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
voirie
à
la société
TLM,
SIRET
n°
894
987
965
00023,
pour
son
enseigne
« Tabac
du
Centre
»
afin
d’installer
une
terrasse
sur
une
superficie
de
40
m2
au
79
boulevard
du
Maréchal
Juin
13470
Carnoux-en-Provence.
Le
droit
d’occupation
reconnu
par
la présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Il
est
consenti
en
vue
d’une
exploitation
économique
et,
conformément
à
l’article
L.
2122-1-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
son
attribution
n’a
pas
à être
précédée
d’une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
préalable
au
regard
des
caractéristiques
particulières
de
la
dépendance
occupée
et
de
l'exercice
de
l'activité
économique
projetée.
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
une
durée
d’1
an
et
court
de
sa
notification
au
31
mai
2027.
Article
3
:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’installer
sur
le
domaine
public
des
équipements
mobiliers
de
type
chaises,
tables,
parasols.
Les
horaires
d’exploitation
sont
de
sept
heures
à minuit
trente.
Article
4
:
Le
bénéficiaire
acquittera
mensuellement
auprès
du
service
comptable
une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
calculée
suivant
le tarif au
mètre
carré
applicable
à
la
date
de
notification
de
la présente
autorisation.
Toute
évolution
tarifaire
décidé
par
le
conseil
municipal
ou
le
Maire
en
cours
d’autorisation
sera
applicable
dès
le mois
suivant
l’entrée
en
vigueur
de
l’acte
fixant
les
tarifs d'occupation. REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
Tout
défaut
d’acquittement
des
droits
d’occupation
du
domaine
public
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur l’appel
à paiement
conduira
au retrait de
l’autorisation.
Article 5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Article 6 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
Pautorisation.
05.256
Fait
à
Carnoux-en-Provence,
le
A3
Le
Maire
Nicolas
BOULAND
NOTIFIÉ
le
sisirenarseanses
Le titulaire de
l'autorisation
Signature :
WWW.Carnoux-en-provencE.com