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Arrêté - A 65 2026
Arrêté - A 116 2026
Arrêté - A 153 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 153 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVENCE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
ARRETE
N°
153
- 2026
POUR
L’EXTENSION
DE
LA
TERRASSE
AU
BENEFICE
DE
« LA
TRATTORIA
»
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
MUNICIPALE
ORGANISEE
LE
27/06/2026
« FETE
DE
LA
BIERE
»
Monsieur
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2122-1-3,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°1-I1-2026
en
date
du
27
mars
2026
accordant
pour
la durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à Monsieur
le Maire
pour
la fixation,
dans
la
limite
de
6000
euros
par
droits
unitaires,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics,
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
VU
la
décision
n°28-2026
en
date
du
24
juin
2026
fixant
le
montant
de
participation
demandée
aux
exploitants
des
locaux
commerciaux
de
la résidence
de
l’Esplanade,
pour
l’extension
de
leurs
terrasses
non
fermées
sur
le domaine
public
de
voirie,
dans
le cadre
de
la Fête
de
la Bière,
le samedi
27 juin
2026.
VU
la tenue
de
la manifestation
municipale
« Fête
de
la Bière
» du
27 juin
2026,
VU
l'arrêté
n°113-2026
au
bénéfice
de
la
société
«
La
Trattoria
de
Carnoux
»
portant
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
de
voirie,
afin
d’installer
une
terrasse
sur
une
superficie
de
26
m?
au
89
boulevard
du
Maréchal
Juin
13470
Carnoux-en-Provence
;
VU
la demande
présentée
par
la gérante
de
la
société
«
La
Trattoria
de
Carnoux
»
en
date
du
13 juin
2026,
de
bénéficier
d’une
extension
de
sa
terrasse
pour
le 27 juin
2026.
Article
1°:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRETE
:
Il est
consenti
à la société
«
La
Trattoria
de
Carnoux
»,
SIRET
104
735
469
00017,
une
extension
de
sa
terrasse
actuelle,
sur
le
domaine
public
de
voirie,
jusqu’à
la
piste
cyclable
incluse
lors
de
la fête
de
la bière
du
27 juin
2026.
Le
droit
d’occupation
reconnu
par
la présente
autorisation
est
précaire
et révocable.
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’installer
sur
le
domaine
public
des
équipements
mobiliers
de
type
chaises,
tables,
parasols.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
s’assurer,
à
l’issue
de
la
manifestation,
du
nettoyage
de
l’espace
mis
à sa
disposition
Cette
mise
à disposition
est
consentie
en
contrepartie
du
règlement
des
droits
de
voirie
tels
que
fixés
par
la
décision
n°28-2026
du
24
juin
2026,
qui
s’élèvent
à
: 15
euros
pour
la
société
« La
Trattoria
».
Cette
somme
sera
à régler,
après
la manifestation,
à réception
d’un
avis
du
Trésor
Public. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Article
6
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l'affaire.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
Pautorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
À
à
- 0G
1016
Le
Maire
Nicolas
BOULAND
Notifié le
: ÀG.06.9024
Le
titulaire
de
l’autorisation
Signature :
ee
D
sil
WWW.Carnoux-en-provence.com
Acte
rendu
executoire
peer
arr mrnnee
le | 25
sui
2096
Le MaireJA
œ