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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2023 delegation presidence CLSPD M. SILVESTRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
FRAIS Frans foie DELEGATION DE FONCTION DONNEE état de ile À MONSIEUR STEPHAN SILVESTRE - 5ème ADJOINT AU 23 rue de Paris - B.. 83 MAIRE A LA POLICE MUNICIPALE ET A LA VILLE NUMERIQUE Télécopie : O1 4889 5319 de. Het — POUR ASSURER LA PRESIDENCE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CABINET/DGS/DAJ (CLSPD) ARRETE N°169-2023 Le Maire de Joinville-le-Pont, Conseiller Régional d'Ile-de-France : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L. 2122-18 18 qui autorise le Maire à déléguer certaines de ses fonctions à ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal : Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.132-4 et D.132-7 et suivants ; Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance instituant les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ; Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Vu la Circulaire du Premier ministre du 23 décembre 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024 à Vu la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 : Vu la délibération n°33 du 3 février 2009 créant un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de Joinville-le-Pont : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant détermination du nombre de postes d'adjoints au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire ; ARRETE ARTICLE 1 : Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème adjoint au Maire délégué à la police municipale et à la ville numérique, reçoit, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente pour assurer la présidence du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). ARTICLE 2: Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème adjoint au Maire délégué à la police municipale et à la ville numérique, est délégué, pour exercer toutes les attributions du Président. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié, télétransmis au contrôle de légalité et notifié à l'intéressé. Fait à Joinville-le-Pont, le 11 décembre 2023 Olivier DOSNE | Maire de Joinville-le-Pon Conseil è d'Ile-de-France Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté : Télétransmis le: À f DEC. 1083 TT O1NV/ Publié sous format électronique le : Fait à one TE ù Le 1 8 DEC. 2023 1 8 DEC. 07