Déliberation - 1453822604 2014 04 15

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Déliberation - 1453822604 2014 04 15 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822604 2014 04 15)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Compte rendu de la séance du mardi 15 avril 2014

Secrétaire(s) de la séance : Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

 Adhésion Maires pour la Paix France

 Vote du compte de gestion de la commune

 Compte administratif 2013 de la commune

 Affectation des résultats

 Vote des taux d' imposition des taxes locales 2014

 Vote du budget primitif 2014 de la commune

 Délégations du conseil municipal au Maire

 Délégations du maire aux Adjoints

 Indemnités des élus

 Composition des commissions

 Autorisation permanente et générale de poursuites à la trésorerie de Verdun  Questions diverses : embellissement et nettoyage du territoire communal travaux voirie

opération broyage

..........

Délibérations du conseil

DE_2014_008 Adhésions Maires pour la Paix France

L’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP –

Maires pour la Paix France), association régie par la loi du 1er juillet 1901, est un réseau de collectivités territoriales françaises, branche française du réseau international Maires pour la Paix (Mayors for Peace), présidé par les villes d’Hiroshima et de Nagasaki. Son action est déclinée selon les règles du code général des collectivités locales, l’article 72 de la Constitution.

L’AFCDRP - Maires pour la Paix France travaille à l’émergence d’une culture de la paix s’appuyant sur le cadre juridique défini par plusieurs résolutions et rapports des Nations Unies adoptés par les États membres.

La culture de la paix couvre huit domaines de l’activité des sociétés humaines qui prennent place dans les champs de compétences des collectivités locales françaises :

 l’éducation,

 le développement économique et social durable,

 le respect des droits de l’homme,

 l’égalité entre les femmes et les hommes,

 la participation démocratique,

 le développement de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité,  la communication participative et la libre circulation de l’information et des connaissances,

 la paix et la sécurité.

L’AFCDRP - Maires pour la Paix France soutient également la lutte en faveur de l’élimination des arsenaux nucléaires. Cette élimination nécessaire au regard des impératifs de sûreté et des graves conséquences humanitaires que pourraient avoir l’emploi de telles armes, comme l’a souligné à plusieurs reprises le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est prévue par le Traité sur la non-prolifération (TNP), signé par la France.

L’AFCDRP – Maires pour la Paix France a donc pour objectif de susciter et d’optimiser des initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services en s’appuyant sur la notionde culture de paix. Elle propose aux collectivités territoriales d’adopter des PLACP (Programmes Locaux d’Action pour une Culture de Paix), eux-mêmes reliés à un programme global d’action proposé par Maires pour la Paix. Il s’agit in fine de contribuer à l’émergence d’une véritable « civilisation de la paix » de nature à « préserver les générations futures du fléau de la guerre » comme le demande la charte de Nations Unies devenue l’une des bases fondamentales de notre droit. D’autant que les affaires mondiales impactent de plus en plus la gestion locale.

Par la mutualisation des expériences et des moyens matériels et humains ainsi que par l’élaboration de programmes de formation destinés aux élus et personnels territoriaux, elle facilite l’exécution, la pérennisation et le suivi de ces plans d’action, diffusant ainsi la notion de culture de paix qui facilite la prise de parole des citoyens.

Parce que la paix doit se cultiver à l’échelle locale comme internationale et parce qu’œuvrer pour la paix dans toutes ses dimensions est l’un des principes majeurs de la Municipalité, la commune de CHAMPNEUVILLE souhaite adhérer à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP – Maires pour la Paix France).

Pour l’année 2014, elle versera, au titre de son adhésion, une cotisation de la même nature que celle versée à l’AMF soit 66.02 €, inscrite au budget.

Ceci exposé,

Vu le code des collectivités locales,

Vu les statuts de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix,

Considérant l’examen du dossier présenté, au conseil municipal, par le Maire en séance du 15 avril 2014,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver l’adhésion de la commune de CHAMPNEUVILLE à l’AFCDRP – Maires pour la paix France (Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix) et le paiement des cotisations s’y rapportant.

- De désigner Monsieur Daniel LEFORT, le Maire, comme Représentant de la Ville auprès de cette association et d’autoriser Monsieur le Maire à choisir son suppléant. - D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les formalités relatives à cette adhésion et à acquitter sa cotisation chaque année à l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix.

DE_2014_009 vote du compte de gestion de la Commune

Réuni sous la Présidence de Monsieur LEFORT Daniel, Maire

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l' état des restes à recouvrer et de l' état des reste à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu' il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures :

1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris la journée complémentaire;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes;3. Statuant sur la comptabilité des inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

DE_2014_010 vote du compte administratif 2013 Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Fabrice BEAUMET, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif , le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice,

1 . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelle Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 9 698.55 94 282.58 9 698.55 9 4282.58 Opérations exercice 350 964.94 445 584.74 63 040.31 67 628.51 414 005.25 513 213.25 Total 360 663.49 445 584.74 63 040.31 161 911.09 423 703.80 607 495.83 Résultat de clôture 84 921.25 98 870.78 183 792.03 Restes à réaliser 10 300.00 10 300.00 Total cumulé 10 300.00 84 921.25 98 870.78 103 00.00 183 792.03 Résultat définitif 74 621.25 98 870.78 173 492.03

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DE_2014_011 Affectation du résultat

Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Daniel LEFORT, après avoir entendu le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2013, Statuant sur l 'affectation du résultat de fonctionnement 2013 et constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2012 LA SF L'EXERCICE 2013 REALISER 2013 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST - 9 698.55 € 94619.80 € 10 300.00 € € - 10 300.00 € 74 621.25 €

FONCT 100 935.13 € 6 652.55 € 4 588.20 € 98 870.78 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 98 870.78 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Résultat d'investissement à reprendre au BP (ligne001) 84 921.25 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 98 870.78 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

DE_2014_012 vote des taux d'impositions des taxes directes locales 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales, à savoir :

- Taxe d’habitation 9,20 % pour un produit de 7 737 € - Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,48 % pour un produit de 9 806 € - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,37 % pour un produit de 10 368 €Le produit fiscal attendu est de : 27 911 €

Total allocations compensatrices est de 3 734 €

DE_2014_013 vote du BP COMMUNE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2014 de la commune de Champneuville au chapitre pour l’exploitation et au chapitre pour l’investissement comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses : 166 736.78 €

Section de fonctionnement Recettes : 67866.00 €

Résultat de fonctionnement reporté : 98 870.78 €

TOTAL des recettes de fonctionnement : 166 736.78 €

--------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d’Investissement Recettes : 193 539.78 €

solde d'execution reporté : 84 921.25 €

Total des recettes : 278 461.02 €

Section d’Investissement Dépenses : 233 100.00 € Restes à réaliser de l' exercice précédent : 10 300.00 € Solde d’exécution de la Section d’investissement reporté :

TOTAL des Dépenses d’Investissement : 243 400.00€

DE_2014_014 délégations du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change et ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5_1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’exédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 ° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18 °De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévues par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune de droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

DE_2014_015 Indemnités des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 01/04/2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, et d'adjoints :

 L'indemnité allouée à Monsieur LEFORT Daniel, Maire est de 17 % de l'indice 1015 avec date d'effet du 01/04/2014 ;

 L'indemnité allouée à Monsieur BEAUMET Fabrice, 1er Adjoint est de 4 % de l'indice 1015 avec date d'effet du 01/04/2014;

 L'indemnité allouée à Madame URVOY Delphine, 2ème Adjoint est de 4 % de l'indice 1015 avec date d'effet du 01/04/2014;

 L'indemnité allouée à Monsieur DUBAUX Daniel, 3ème Adjoint est de 4 % de l'indice 1015 avec date d'effet du 01/04/2014.DE_2014_016 Commission des impôts (proposition)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de proposer la commission communale des impôts , comme suit :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean Claude RENAUX (ext)

5, route de Charny

55100 BRAS SUR MEUSE

Jérôme GROSSE (ext)

7, chemin de Verdun

55100 MARRE

Eliane RAFFA-Mazuet (ext)

La Vieille Usine

Route de Charny

55100 BRAS sur Meuse

Jean Yves ARNOUX ( ext)

1 rue de Epichées

55100 BRAS sur Meuse

Gilbert PRÉCHEUR

2, rue des Tilleuls

55100 CHAMPNEUVILLE

Nadège CHAVRELLE

19, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Daniel DUBAUX

3, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Jean-Marc LANHER

16, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

François URVOY

9, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Nathalie RENAUX

14, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLE

Nicolas HERTKORN

1 ter, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

Gérard BLAISE

11, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Fabrice BEAUMET

17, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Hubert JANKE

6, impasse des Roseaux

55100 CHAMPNEUVILLE

Marc DAL CORSO

9, rue Laval

55100 CHAMPNEUVILLE

Éliane BLAISE

5, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Alexandra KOLODZIEJCZAK

4, rue des Jardins

55100 CHAMPNEUVILLE

Delphine URVOY

9, Grande Rue

55100 CHAMPNEUVILLE

Nathalie THUAU

6, rue des Jardins

55100 CHAMPNEUVILLE

Amélie DUR

10, rue des Tilleuls

55100 CHAMPNEUVILLE

Cathy CHAPLET

1 bis, rue de l’Église

55100 CHAMPNEUVILLE

Andrée RENAUX

3, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLE

Alain ROVERATI

19, rue du Gué des Foins

55100 CHAMPNEUVILLE

Michèle PEPIOT

6, rue des Haies

55100 CHAMPNEUVILLE

DE_2014_017 autorisation permanente et générale de poursuites à la trésorerie de Verdun

M. le Maire fait part de la demande d'autorisation permanente et générale de poursuites de Mme DUPIRE, Comptable Public de la Trésorerie de Verdun.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à l'unanimité des membres présents, le Comptable Public responsable de la trésorerie de VERDUN, à exécuter l'ensemble des poursuites envers les redevables défaillants sans solliciter l'autorisation préalable du Maire pour tous les titres émis du budget principal et de ses budgets annexes.

DE_2014_018 commissions communales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de nommer les commissions communales comme suit :

COMMISSION DES TRAVAUX

Titulaires :

 Daniel LEFORT

 Delphine URVOY

 Daniel DUBAUX

 Nicolas HERTKORN

 Marc DAL CORSO

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

Titulaires :

 Daniel LEFORT

 Delphine URVOY

 Daniel DUBAUX

Suppléants :

 Nicolas HERTKORN

 Marc DAL CORSO

 Fabrice BEAUMET

COMMISSION ACTIONS SOCIALES ET FETES ET CEREMONIES

 Daniel LEFORT

 Delphine URVOY

 Daniel DUBAUX

 Nicolas HERTKORN

 Marc DAL CORSO

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Cathy CHAPLET

 Nathalie THUAU

 Alexandra KOLODZIEJCZAK

COMMISSION ENVIRONNEMENT-AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE  Daniel LEFORT

 Delphine URVOY

 Daniel DUBAUX

 Nicolas HERTKORN

 Marc DAL CORSO

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Cathy CHAPLET

 Nathalie THUAU

 Alexandra KOLODZIEJCZAK

 Damien RENAUX

 Jacqueline URVOYCOMMISSION COMMUNICATION- INFORMATION

 Daniel LEFORT

 Delphine URVOY

 Daniel DUBAUX

 Nicolas HERTKORN

 Marc DAL CORSO

 Fabrice BEAUMET

 Andrée RENAUX

 Alain ROVERATI

 Cathy CHAPLET

 Nathalie THUAU

 Alexandra KOLODZIEJCZAK