Déliberation - 1453822688 2014 11 12

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Déliberation - 1453822688 2014 11 12 Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822688 2014 11 12)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances, Compte rendu de la séance du mercredi 12 novembre 2014

Secrétaire(s) de la séance : Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

- prix de l'eau pour 2015 ;

- devis clôture haut du pont Neuville ;

- subvention association théâtre ;

- dématérialisation recensement militaire (fichier PECOTO) ;

- demande d'admission en non-valeur ;

- décision modificative BP eau 2014 (mise en non valeur)

- relier délibérations et procès verbaux ;

- autorisation d'engagement de crédits d'investissement pour 2015 ;

- urssaf : adhésion assurance chômage pour 2015 (employés non-titulaires) ; - questions diverses :

 repas des aînés ;

 Saint-Nicolas ;

 compte rendu projet jardin théâtre ;

 point sur l'intercommunalité ;

 Relevé des compteurs ;

 jardin du souvenir et colombarium ;

Délibérations du conseil:

DE_2014_026 Sécurisation du site en haut du pont de Neuville

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de plusieurs devis des entreprises CHAPLET Samuel (Champneuville) et Les Chantiers du Barrois (Bar-le-Duc) concernant les travaux de clôture en haut du pont de Neuville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents,

de RETENIR le devis de CHAPLET Samuel situé à Champneuville pour les travaux de clôture en haut du Pont de Neuville pour un montant TTC de 4150 € avec versement de 50 % à la commande.

Ces travaux sont nécessaires pour éviter les dépôts sauvages de déchets de toute nature. Seuls les dépôts de matériaux inertes et récupérables seront autorisés.

AUTORISE le Maire à rédiger un arrêté pour déterminer les conditions d'utilisation du site afin de prendre en compte la protection de l'environnement.

Et AUTORISE le Maire à signer le devis et tous documents relatifs aux travaux de clôture.

DE_2014_027 Prix de l'eau pour 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de reconduire le tarif 2014 :

 0.80 € de 0 à 200 m3

 0.17 € au delà de 200 m3

La location du compteur reste fixée à 10 € TTC pour les habitations principales et les exploitations agricoles, et à 60 € TTC pour les résidences secondaires, les locaux vacants, caravanes et mobil'homes.

Concernant la redevance pour pollution domestique, le montant fixé par l'agence de l'eau Rhin-Meuse est de 0.363 € HT le m3 pour 2015. Cette redevance s'ajoute au prix de l'eau.

DE_2014_028 subvention association Les Courlis

Le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'une participation financière de la commune pour l'association de théâtre " Le Courlis" (Champneuville).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité des membres présents, d'octroyer une subvention de 500 € à l'association "Le Courlis" (Champneuville).

DE_2014_029 Dématérialisation recensement militaire

Le Maire propose au Conseil Municipal de dématérialiser le recensement militaire. Il s'agit du transfert des données liées au recensement entre les mairies et l’administration du Service National,avec la procèdure PECOTO (Prise en Compte Obligatoire Traitement Optionnel) qui remplace l'édition des notices individuelles de recensement et la liste trimestrielle.

Le Maire explique également que la dématérialisation a pour but de moderniser, réduire les coûts (impression, envoi des plis...), gérer les dossiers avec rapidité, gagner de la place au niveau des archives, et de sécuriser les données dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité des membres présents, de dématérialiser les transferts de données liées au recensement militaire entre la commune et le Service National, avec la procèdure PECOTO.

ET AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document se rapportant à cette dématérialisation.

DE_2014_030 Admission en non valeur

Le Maire fait part du courrier de Madame Le Trésorier Principal de Verdun qui soumet à l'avis du Conseil Municipal des bordereaux de produits se rapportant aux exercices de 2008 à 2013 concernant M. DEGLIAME Loïc.

En effet, les créances irrécouvrables sont retracées au budget et dans les comptes de la Collectivité, non seulement au cours de l’exercice où elles sont constatées comme telles, mais également en amont de cet exercice lorsque le recouvrement des créances émises apparaît compromis par une dotation aux créances douteuses (compte 491) qui est l’une des dépenses obligatoires prévues par le code général des collectivités territoriales.

En l’absence de rapport de gestion par le comptable public prévu par la réglementation, il est recommandé que ce dernier puisse faire un point annuel sur la situation du recouvrement des créances pour la Collectivité auprès de l’ordonnateur et/ou de l’assemblée délibérante. Par conséquent, les sommes dont il s’agit n’ayant pas été recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient, pour régulariser la comptabilité communale, de les admettre en non valeur. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’admission en non valeur des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier Principal de Verdun pour lesquels il a été demandé l’admission en non valeur,

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

 ADMET en non valeur les titres de recettes émis dont le montant s’élèvent à 1 126.24 € ,  AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.

DE_2014_031 Décision modificative BP EAU 2014

Les crédits budgétaires étant insuffisants au chapitre 65- autres charges de gestion courante, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à 7 voix pour, 2 voix contre et une abstention, DECIDE d'ajouter la somme de 1130 € au chapitre 65 - autres charges de gestion courante à la section Fonctionnement Dépenses, et d'ajouter 1130 € au chapitre 70 à la section de Fonctionnement Recettes.

DE_2014_032 Relier délibérations procès verbaux et arrêtés

Le Maire propose à l'ensemble des Conseillers de relier les délibérations et procès verbaux auprès de Mme PRANIC Catherine située au 11 rue de Metz à Etain (55400).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, ACCEPTE de relier les délibérations, procès verbaux et arrêtés.

DE_2014_033 Autorisation d'engagement de crédits d'investissement pour 2014

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, M. le Maire sollicite l'autorisation du conseil municipal d'engager si besoin, avant le vote du budget primitif 2015, 10 % maximum des crédits d'investissement inscrits au BP 2014. Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à engager ces crédits.

D'un commun accord avec M. GETTE Bernard et la Commune, il a été décidé de mettre un terme à la convention d'occupation du domaine communal, qui prendra effet au 31/12/2014, concernant la parcelle ZC 16 du lieu dit Derrière le Château d'une surface de 0.7624 ha.