Déliberation - 1453822268 2013 04 03

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Compte-Rendu - 1493018616 CR DU CM 28MARS2017

Procès Verbal - 1745824329 proces verbal 20250408

Compte-Rendu - 1606723629 COMPTE RENDU DE LA REUNION

Déliberation - 1453822268 2013 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Champneuville. Lien du pdf (Déliberation - 1453822268 2013 04 03)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du mercredi 03 avril 2013

Secrétaire de la séance: Nicolas HERTKORN

Ordre du jour:

Vote des taux

Adhésions et subventions aux associations

Bon d 'achat pour fleurs

Réglement SPANC

Budget primitif EAU

Budget primitif COMMUNE

Indemnité licenciement secrétariat de mairie

Contrat de maitrise d' oeuvre pour projet Jardin-Théâtre

Compte Administratif 2012 C C A S

Questions diverses : Intercommunalité, communauté d'agglomération

jardin-théâtre visite paysagiste DDT

L Q E

Délibérations du conseil:

DE_2013_232 Votes du taux des taxes pour 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales, à savoir :

- Taxe d’habitation 9,20 % pour un produit de 8 648 € - Taxe foncière sur les propriétés bâties 17,48 % pour un produit de 9 544 e - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,37 % pour un produit de 10 250 € Le produit fiscal attendu est de : 28 442 €

DE_2013_233 Contrat mission d'etude et maitrise d'oeuvre du "

jardin-théâtre"

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération DE_2013_207 du 10 janvier 2013 concernant la proposition de maitrise d'oeuvre pour l' aménagement des abords de la salle multifonctions: jardin public - théâtre de verdure.

Après débat le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat d'étude d'Atelier Paysage de Belleville sur Meuse pour une 1ère phase de mission d' études préliminaires : DIAG -A VP - dossiers de demandes de subventions pour un forfait de 3 650 € H T , ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci- dessus.DE_2013_234 Bon d'achat pour fleurs

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, renouvelle l’attribution d’un bon d’achat nominatif de 8,00 € par foyer Champneuvillois pour l’achat de fleurs à la « Vallée des Fleurs » , avec validité jusqu’au 30 juin 2013. Le Maire est chargé de préparer, d’éditer et de distribuer ces bons aux administrés.

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l’exercice 2013.

DE_2013_235 Réglement Intérieur du SPANC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2224-7

et suivants,

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure

ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des

installations d'assainissement non collectif,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 décembre 2010 créant le service d’assainissement non collectif, avec délégation de la gestion à la Communauté de Communes de

Stenay.

M. le maire expose au conseil l’importance du règlement d’un service d’assainissement non collectif qui doit préciser les règles de fonctionnement du service, clarifier les relations entre le service et ses usagers et prévenir les contentieux, même si son adoption n’est pas, en l’état actuel de la

réglementation, juridiquement obligatoire,

Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre l’exploitant du service d’assainissement non collectif et ses usagers et de préciser les droits et obligations

respectifs de chacun. Après en avoir délibéré, le conseil municipal , ADOPTE le règlement du service

d’assainissement non collectif dont le texte est joint en annexe.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 03 avril 2013 et de la publication le

03/04/2013.

DE_2013_235_1)Annexe au RI du SPANC Suite de la délibération DE_2013_ 235

DE_2013_236 Vote du Bubget Primitif 2013 du service EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2013 du Service des Eaux de Champneuville au chapitre pour l’exploitation et au chapitre pour l’investissement comme suit :

Section d’Exploitation Dépenses : 39 179.77 €

Section d’Exploitation Recettes : 22 001.32 €

Résultat d’exploitation reporté : + 17 178.445 €

TOTAL des recettes d’Exploitation : 36 718.08 €

-------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d’Investissement Dépenses : 17 401.32 €

Section d’Investissement Recettes : 16 379.77 €

Solde d’exécution de la Section d’investissement reporté : + 4 203.03 €

TOTAL des recettes d’Investissement : 20 582.80 €DE_2013_237 Budget Primitif 2013 commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2013 de la commune de Champneuville au chapitre pour l’exploitation et au chapitre pour l’investissement comme suit :

Section d’Exploitation Dépenses : 162 837.58 €

Section d’Exploitation Recettes : 68 555.00 €

Résultat d’exploitation reporté : 94 282.58 €

TOTAL des recettes d’Exploitation : 162 837.58 €

--------------------------------------------------------------------------------------------------- Section d’Investissement Recettes : 586 054.30 €

Restes à réaliser de l' exercice précédent : 15 908.00 €

Total des recettes : 601 962.30 €

Section d’Investissement Dépenses : 521 200 ,00 € Restes à réaliser de l' exercice précédent : 12 862.00 € Solde d’exécution de la Section d’investissement reporté : - 6 652.55 € TOTAL des Dépenses d’Investissement : 540 714.55 €

DE_2013_238 Versement indemnité de licenciement

Suite à la délibération DE_2013_214 et la convention passée avec le centre de gestion de la Meuse pour le calcul de l' indemnité de licenciement de Mme Antoine Sabine , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le montant de l'indemnité calculé par le C de G 55 , soit 669,83 €

Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ce versement. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l’exercice 2013

DE_2013_239 Adhésions diverses

Sur proposition de Monsieur le maire , le conseil municipal décide les adhésions aux organismes suivants :

 L' office de tourisme du pays Verdunois pour 30 €

 La Fondation du Patrimoine pour 50 €

 Le Centre Permanent et d' Initiatives à l' Environnement Woevre-Cotes de Meuse pour 100 €

 L' Association Départementale ds Maires de Meuse (ADMM) pour 66.01 € Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif de l’exercice 2013

DE_2013_240 Compte Administratif 2012 CCAS

Délibération annule et remplace DE_2013_223 .Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Daniel LEFORT

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par le Maire après s’être fait présenter le budget primitif , le

budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice,

1 . Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libelle Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 316.92 316.92 Opérations exercice 316,92 316.92 Total 316.92 316.92 316.92 316.92 Résultat de clôture

Restes à réaliser

Total cumulé

Résultat définitif

2. constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.