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Arrêté - Arrete N°131 2026 feu dartifice du 14 juillet 2026
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°131 2026 feu dartifice du 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
FEUILLET N°175
MAIRIE
DE N°131 /2026
MONTREUIL-JUIGNÉ
Code Postal : 49460 ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 portant réglementation de l'acquisition, de la détention et de l’utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques, Vu le Décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif aux normes, classements et conditions générale d'acquisition,
Vu la circulaire numéro 86-165 en date du 28 avril 1986 relative aux tirs de feux d'artifices, Vu l'avis favorable du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles en date du 25 avril 2018.
Vu la demande formulée par Madame Pascale Frantelle adjointe au Maire de MONTREUIL- JUIGNE chargée de la Culture, Loisirs, Tourisme,
Considérant qu'il est nécessaire de prescrire sous forme d'arrêté municipal les conditions de mise en œuvre d'un spectacle pyrotechnique,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que les piétons dans l'enceinte du parc de la Guyonnière, en raison du feu d'artifice organisé par la Mairie de Montreuil-Juigné,
ARRETE
ARTICLE | - Le Maire autorise la société STARDUST à procéder au tir d’un feu d'artifice (type
F2, F3, F4, FAN1 et N2) le mardi 14 juillet 2026 au soir dans le Parc de la Guyonnière, sous
réserves des prescriptions formulées par la Direction Départementale des Services d'incendie et de secours : fiche de renseignements sur la sécurité des feux d'artifices
ARTICLE II - Le mardi 14 juillet 2026 de 08h00 au mercredi 15 juillet 2026 à 01h30, la
circulation et le stationnement seront interdits parc de la Guyonnière sauf aux véhicules de secours, des artificiers, des services techniques.
ARTICLE III - La matérialisation ainsi que le défrichage de la zone de sécurité seront effectués par les services techniques de la ville de Montreuil-Juigné. Elle sera interdite à toutes personnes non- habilitées.
ARTICLE IV- Les prescriptions de l'arrêté municipal n° 129/2010 du 01 décembre 2010 relatives à l’utilisation des équipements (jeux et parcours sportifs) devront être scrupuleusement respectées.
L'accès à la mare située à l’entrée du parc de la Guyonnière est strictement interdit.
ARTICLE V - Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI - Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VII - Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers, Madame BORDAIS Laurence adjointe au Maire, Monsieur BROCHU Sébastien Directeur Général société Stardust, Comité des fêtes, Service Communication, Service des Pompiers, Services Techniques, Service PPC.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le 30 Avril 2026