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Arrêté - feux dartifices 10 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Arrêté - feux dartifices 10 juillet 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-099
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026 Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des tirs de
feux d'artifices et d'événements de pyrotechnie dans le
département de la Corrèze (2 pages) Page 3
2 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
19-2026-07-10-00003
Arrêté portant interdiction temporaire des tirs
de feux d'artifices et d'événements de
pyrotechnie dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifices et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze 3 E Cabinet - Direction des sécurités
PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifices et d'événements de pyrotechnie
dans le département de la Corrèze
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature au directeur de cabinet du
préfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;
Considérant les informations météorologiques émises par les services de Météo France et le niveau
en vigilance orange canicule du département de la Corrèze ;
Considérant les risques d'incendie et de feux de végétation du fait des conditions climatiques et du
niveau risque sévère du département de la Corrèze ;
Considérant le contexte national marqué par une forte sollicitation des services d'incendie et de
secours mobilisant des moyens opérationnels très importants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées nécessaires
et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifices et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze 4 Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le tir de tous feux d'artifices de divertissement et événements de pyrotechnie, des professionnels
et des particuliers, de toutes catégories est interdit sur l'ensemble du département de la Corrèze du
samedi 11 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026, 08h00.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - Préfecture de la Corrèze -
1, rue Souham 19000 TULLE
* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -
Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central des
armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours
Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur de cabinet, Messieurs les
sous-préfets d'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental
de la police nationale, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze,
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours et les maires des
communes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Corrèze.
Fait à Tulle, le À O Jÿj.
2996
Le préfet
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure - 19-2026-07-10-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifices et d'événements de pyrotechnie dans le département de la Corrèze 5